Harcèlement scolaire et cyberharcèlement

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement

debate, 07/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, sur le thème : « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement. »
Dans le débat, la parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mmes Sylvie Vermeillet et Sabine Van Heghe applaudissent également.)

Mme Colette Mélot : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe cet après-midi est grave, comme l’actualité nous le démontre régulièrement, ce qui rend notre débat d’autant plus nécessaire.
Sur l’initiative de mon groupe, Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a créé en mai dernier une mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, que je tiens ici à saluer et à remercier pour sa présidence efficace et attentive, notre mission a travaillé dans une ambiance studieuse et confiante, qui est la marque de fabrique du Sénat.
Le harcèlement scolaire et son développement dans le cyberespace constituent une préoccupation très largement partagée, qui nous concerne tous. En effet, il s’agit d’un fléau qui, surtout dans sa dimension « cyber », sape insidieusement les fondements du vivre ensemble. Nous devons donc décréter la mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter, afin de suivre efficacement les victimes et de disposer d’un réel suivi des harceleurs.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’articulerai mon propos de ce jour autour de deux grands axes. Tout d’abord, j’évoquerai le fait que les pouvoirs publics reconnaissent le harcèlement comme un fléau depuis dix ans, ce dont il faut se féliciter. Mais, et ce sera mon second point, nous avons une ardente obligation de tout faire pour endiguer et éradiquer ces ferments de haine.
La mobilisation générale que nous préconisons doit devenir sans tarder une grande cause nationale, et nous comptons sur votre implication, madame la secrétaire d’État, pour faire aboutir cette recommandation.
Je commencerai mon propos en revenant sur le constat actuel, très largement partagé, concernant l’acuité de ce fléau du harcèlement.
Le harcèlement scolaire – chacun le voit dans son environnement personnel ou familial – est un drame individuel, mais aussi collectif. Il n’épargne personne, aucun milieu, aucun établissement, d’autant plus que les réseaux sociaux, par leur puissance, leur anonymat, leur viralité et leur évolution permanente en démultiplient les effets dramatiques.
Se crée ainsi, pour reprendre une expression largement répandue parmi les acteurs du monde de l’éducation, un « continuum de violence » entre l’école et la sphère privée. Les chiffres qui figurent dans notre rapport le montrent en détail : près d’un élève sur dix en est victime ; dans sa version « cyber », il se concentre surtout sur les jeunes filles et stigmatise toutes les différences. Face à ce phénomène, on constate le désarroi du milieu éducatif : les deux tiers des enseignants s’estiment ainsi mal armés face au harcèlement.
Pourtant, les pouvoirs publics, au-delà des alternances, ont pris la mesure du phénomène depuis dix ans. Des partenariats existent ente l’éducation nationale et les grands services publics. Je n’oublie pas non plus l’action de terrain des associations, qui s’avère efficace. Sans être exhaustive, je pense aux associations Marion la main tendue, HUGO !, Respect Zone, ainsi qu’à toutes celles qui sont présentes localement. Il faut ainsi saluer et reconnaître à sa juste mesure tout ce travail.
C’est en réalité la prise en charge du « dernier kilomètre » qui fait souvent défaut. Elle suppose une capacité d’écoute qui est propre à des adultes formés pour cela, une stabilité des équipes, une libération de la parole des enfants, un suivi de la victime et l’adoption de sanctions éducatives contre les harceleurs.
Nous devons également relever un double défi.
D’une part, la panoplie actuelle des instruments de lutte contre le harcèlement est assez, voire paradoxalement trop étendue. Des numéros d’appel, ainsi qu’un site public dédié existent, sans oublier un concours national et une journée annuelle de sensibilisation, le dispositif des « élèves ambassadeurs » ou les opérations locales de sensibilisation. Mais, en réalité, nombre de ces outils sont mal connus ou insuffisamment utilisés.
D’autre part, il nous semble que l’arsenal juridique est, pour une large part, insuffisant face au cyberharcèlement. En droit français, le harcèlement est déjà pénalement réprimé, notamment lorsque les actes sont effectués en meute. Il est ainsi assorti de circonstances aggravantes quand il s’applique à des mineurs ou s’exerce sur les réseaux sociaux. Cependant, pour tout ou partie, l’activité sur les réseaux sociaux n’est accessible que via des messageries privées protégées par le secret des correspondances, et le siège de ces réseaux n’est pas situé en France ni même en Europe.
Madame la secrétaire d’État, nous comptons sur l’engagement déterminé du Gouvernement, car une action juridique solide et efficace ne peut se concevoir que dans un cadre européen, voire international.
De ce fait, et c’est mon second point, notre mission d’information a pour objet très précis d’accélérer la prise de conscience et la mise en place de nouvelles réponses mieux adaptées à l’environnement « cyber ».
Pour ce faire, nous avons veillé à proposer des recommandations pouvant être rapidement appliquées. Nous les avons donc classées – vous l’avez sûrement vu dans notre rapport – à la fois par grand axe et de façon séquencée dans le temps, en précisant par qui et comment il faudrait les mettre en œuvre.
Vous l’avez bien compris, nous n’avons pas l’esprit de système et voulons agir avec efficacité et réalisme.
Aussi, il nous semble qu’il faut commencer par mieux cerner le phénomène sur un plan statistique, car sa mesure reste encore imparfaite. Quel effet a eu le confinement sur le harcèlement et le cyberharcèlement ? Les premières indications accréditent l’idée d’une stagnation du harcèlement classique et, à l’inverse, d’une augmentation du cyberharcèlement, ce que l’on comprend aisément.
Par ailleurs, nous estimons que des outils efficaces comme les numéros d’appel 3020 ou 3018 devraient être davantage visibles dans les établissements et figurer dans les carnets de correspondance ou les agendas scolaires. Les élèves harcelés ne doivent faire aucun effort de mémorisation au moment où ils estiment nécessaire de recourir à ces numéros.
En outre, nous avons regardé les solutions mises en place dans d’autres pays comparables au nôtre, qui ont fait la preuve de leur efficacité. Comme dans les pays scandinaves, il faut promouvoir le maintien ou la construction d’un climat scolaire de qualité autour de la notion du vivre ensemble.
Il y a matière à faire évoluer la formation initiale et continue, non seulement des enseignants, mais aussi, plus globalement, de toute la communauté éducative.
Surtout, chaque enfant doit connaître précisément ses droits et ses devoirs. Un document d’information, dont le contenu sera annexé au projet d’établissement, doit être distribué chaque année au moment de la rentrée pour rappeler le droit existant, les numéros d’appel et les sanctions encourues.
Une autre de nos priorités est de développer notre capacité à détecter rapidement une situation de harcèlement et, notamment, à repérer les signaux dits « faibles ». Il s’agit, par exemple, des élèves qui, sans raison apparente, durant plusieurs jours, ne terminent pas leur repas de midi à la cantine.
L’enfant ne doit pas avoir peur d’aller en parler avec des adultes de confiance, que ce soit l’enseignant, le conseiller principal d’éducation (CPE), l’assistant d’éducation, l’infirmière scolaire ou le personnel de la cantine.
C’est pourquoi nous suivrons avec beaucoup d’attention la généralisation du programme Phare qui va s’appliquer partout, dans toutes les académies et dans tous les établissements. À ce propos, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer où en est le déploiement de ce programme annoncé pour la rentrée ?
Enfin, il faut évidemment traiter systématiquement, et sans délai, tous les cas de harcèlement. Les élèves et leurs parents doivent bien savoir qu’aucun fait ne restera sans sanction, car le harcèlement est illégal. Toutes les victimes doivent être aidées.
Dans une visée éducative, il faut concilier justice « restaurative », en généralisant les stages et les travaux d’intérêt général, et sanction des harceleurs. Il faut aussi éviter que, comme trop souvent, ce soit l’élève harcelé qui doive quitter l’établissement et qui soit ainsi victime d’une double peine. Nous demandons aussi que les suites réservées à ces cas de harcèlement soient systématiquement examinées par le conseil d’administration de l’établissement, ce qui n’est que trop rarement le cas.
Ce traitement systématique doit permettre à chaque élève, qu’il soit victime, harceleur ou même témoin, de comprendre que le harcèlement n’est pas toléré, et que telle ou telle moquerie, tel ou tel geste, même pour jouer ou plaisanter, constitue pour l’enfant qui le subit un fait de harcèlement. En effet, à de nombreuses reprises, il nous est apparu que le harceleur, le témoin et même la victime n’arrivaient pas à percevoir ce qui caractérise pourtant un harcèlement.
Enfin, à l’heure des réseaux sociaux, il faut que vous nous aidiez à gagner la course contre la montre engagée en matière de lutte contre la propagation des actes de malveillance sur internet. Bref, il faut que les réseaux soient enfin proactifs. Nos auditions le prouvent bien, il leur reste encore beaucoup de chemin à parcourir.
À cet égard, je salue la rencontre qui a eu lieu la semaine dernière entre le ministre de l’éducation nationale et les responsables des principaux réseaux sociaux. Cet échange doit constituer un premier pas, qui devra être suivi d’effets.
Nous comptons sur le Gouvernement pour saisir l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, afin de faire avancer deux dossiers : d’une part, la mise en place de stress tests pour vérifier que les objectifs assignés aux réseaux sociaux en matière de suppression des contenus litigieux sont bien atteints ; d’autre part, le développement du name and shame pour favoriser la dissuasion par la publicité, en stigmatisant les mauvais élèves du cyberespace.
Madame la secrétaire d’État, je viens de rappeler nos principales préoccupations. Vous le savez, nous avons mené nos travaux avec beaucoup de pragmatisme, afin de faire avancer la lutte contre ce fléau. Aussi, nous espérons bien qu’elle sera dès 2022 ou 2023 notre prochaine grande cause nationale.
Dans cette attente, je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, de votre attention. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Toine Bourrat.

Mme Toine Bourrat : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’enfance est de ces temps fragiles que le regret ignore et la souffrance effleure. Elle est l’aube des promesses, la démonstration, parfois trompeuse, mais toujours nécessaire, de l’innocence, de l’illusion. Cette enfance est bercée des devoirs bénéfiques de l’apprentissage du destin d’adulte et de la vie collective.
L’école, quant à elle, est d’abord le balbutiement de la conscience d’autrui, le lieu de l’apprentissage, du savoir, le temple de l’instruction. Cette école permet à nos enfants de grandir et de s’épanouir, tant sur le plan personnel, en tant qu’individus, que collectif : ils deviennent ainsi des citoyens vertueux, ouverts aux autres et sur le monde.
Pour tous nos jeunes compatriotes, voilà ce que devrait être l’enfance et ce que devrait être l’école. Je viens en vérité de vous décrire un idéal déchu, tant cette école est peu à peu devenue pour beaucoup de nos enfants, et par le seul fait du harcèlement, un lieu de souffrance, de mal-être et de violence. Le développement du cyberharcèlement a accentué ce phénomène, en instaurant un continuum pervers de violence invisible, qui va bien au-delà du portail des établissements.
Le rapport de notre mission d’information a mis en exergue l’ampleur du phénomène. Avec ses trente-cinq recommandations, ce rapport est déjà plus qu’un thermomètre et bien davantage qu’une boussole, mais c’est d’un électrochoc que nous avons besoin.
C’est devant les réalités vertigineuses du mal-être des jeunes Français, encore illustrées par le suicide d’une élève de 12 ans dans le Pas-de-Calais, il y a tout juste une semaine, que nous prenons conscience du déni dans lequel nous étions plongés.
Alors que 700 000 élèves, soit deux à trois enfants par classe en moyenne, sont concernés par le harcèlement, alors qu’une victime sur quatre a déjà songé au suicide, alors que la médecine scolaire ne met à la disposition des établissements qu’un professionnel pour 12 000 élèves, nous avons l’impérieuse nécessité d’agir.
Il faut donc agir vite et fort, mais surtout agir enfin. Et dans ce domaine plus qu’ailleurs, tout délai est un drame. Alors que faire ? Détecter ? Oui. Traiter ? Bien sûr. Sanctionner ? Si nécessaire. Le mot clé est réactivité, car notre ennemi est le temps : le temps de la compréhension, de la réaction, du témoignage, ce temps qui écrase, dilue et parasite l’action.
La réactivité passe d’abord par l’action du témoin. Le ou les témoins, ce sont d’abord les élèves eux-mêmes, ce public des harceleurs, ces camarades des harcelés, qui constatent la souffrance de leurs pairs, mais qui ne donnent pas l’alarme de peur d’être perçus comme des délateurs.
Construire une culture de la vigilance, c’est d’abord briser l’omerta de ceux qui voient ; c’est inverser la charge de l’anonymat qui déresponsabilise aujourd’hui l’agresseur, alors qu’il devrait protéger et libérer le lanceur d’alerte. Nous devons offrir aux témoins la faculté de sonner l’alarme sans risquer de représailles.
Appuyons-nous sur les solutions existantes. Je citerai à cet égard l’application The Sorority, qui permet le renseignement instantané des signaux faibles en matière de lutte contre les violences conjugales. Pourquoi ne pas envisager la territorialisation d’un outil numérique similaire dans chaque établissement ? Chaque école, collège ou lycée disposerait ainsi d’un signal d’alarme efficace.
Pourquoi ne pas recourir aux applications existantes du type OSE ou Pronote, qui relient parents, professeurs et élèves, et y adjoindre un lanceur d’alerte anonyme ? Une fois l’alerte donnée, c’est au système éducatif, parents compris, d’intervenir pour couper net les racines du harcèlement.
La clé, disais-je, c’est la réactivité, et cela vaut bien sûr pour le cyberharcèlement, tant l’internet constitue l’espace des flux où se répand l’information à une rapidité parfois mortelle.
À la dictature de la vitesse et de la réputation, opposons un principe de précaution qui imposerait aux réseaux sociaux de bloquer un contenu, dès lors qu’il met en péril l’intégrité d’un élève. Pour exemple, TikTok dit retirer a priori à chaque signalement les publications susceptibles de constituer un harcèlement. Nous l’avons vu récemment avec l’ignoble mouvement symbolisé par le hashtag #Anti2010.
Oui, mes chers collègues, il est impérieux de s’attaquer à la racine du mal, car le sacrifice de l’enfance est aussi celui du développement personnel et de la vie collective. C’est en pensant à Fénelon que j’ai été amenée à cette conclusion : « Les premières années de l’enfance sont les plus précieuses, elles décident du sort des autres. » (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’école, les vexations, les humiliations et, parfois, les attaques répétées qui atteignent la dignité humaine ne sont pas chose nouvelle.
Ainsi, le jeune Charles Bovary, par son accoutrement de paysan normand et sa balourdise, avait subi la risée de sa classe. En 1857, Gustave Flaubert décrit ce harcèlement scolaire dans le premier chapitre de son roman pour brosser les faiblesses de caractère du futur mari d’Emma.
L’expansion de l’usage des outils numériques, jusque dans les mains d’enfants de plus en plus jeunes, a incontestablement donné à ce harcèlement scolaire, que vous qualifiez de cyberharcèlement, une ampleur et conduit à des modes opératoires nouveaux et toujours plus pernicieux, qui exigeaient que le Sénat s’en préoccupât.
Aussi, notre groupe exprime sa reconnaissance aux membres de la mission présidée par notre collègue Sabine Van Heghe pour le travail réalisé et à notre collègue Colette Mélot pour son substantiel rapport.
Les premiers travaux parlementaires sur ce sujet ont été entrepris il y a une dizaine d’années, mais le rapport qui sert de prétexte à ce débat dresse un bilan nouveau, utile et alarmant de l’étendue du phénomène, et prévoit le cadre d’une politique nationale qui mérite d’être discuté dans cet hémicycle.
Nous partageons l’idée que les établissements d’enseignement et les équipes éducatives, dans leur intégralité, doivent être au cœur de la lutte contre ce harcèlement, même si ce dernier peut se poursuivre à la maison à cause de la domination toujours plus despotique des réseaux dits « sociaux » sur des jeunes devenus dépendants.
De nouvelles compétences pourraient certainement être acquises par ces équipes ; des formations nouvelles devront sans doute leur être proposées. Néanmoins, encore une fois, ces récentes exigences nous imposent de réfléchir collectivement à la place de l’école dans la société et à la mission donnée à l’enseignant.
La mission de l’école n’a jamais été de transmettre uniquement des savoirs et des connaissances. Celle-ci a toujours contribué à l’émancipation individuelle, à la diffusion d’une morale républicaine. En un mot, elle se devait d’éduquer, dans le sens latin du verbe, c’est-à-dire de former des esprits.
Alors que les cadres moraux de nos sociétés vacillent, la tentation est grande de demander à l’école d’apporter, par l’éducation, des remèdes à tous les maux qui nous accablent. Souvent, y compris dans cet hémicycle, nous y cédons en ajoutant des lignes aux programmes des élèves et de formation des professeurs. Cette pratique risque fort de transformer le code de l’éducation en un cahier de doléances.
En l’occurrence, il n’est pas absurde de confier à l’école une mission particulière en matière de cyberharcèlement scolaire, mais il ne faudrait pas qu’elle s’ajoute à toutes celles qui incombent depuis peu aux enseignements.
Le rapport dont nous débattons recommande avec raison la reconstitution, dans les établissements, d’équipes pluridisciplinaires composées de médecins, de psychologues et d’assistantes sociales, pour assurer cet indispensable travail d’accompagnement.
La deuxième préconisation forte de ce rapport, dont nous partageons totalement l’esprit, concerne les réseaux dits « sociaux ». Nous discutons de ce rapport, alors que les révélations de Frances Haugen, ancienne ingénieure de Facebook chargée de « l’intégrité civique » – sic ! –, jettent une lumière crue sur ce qui constitue la banqueroute morale de ce réseau de destruction sociale.
Les machines algorithmiques qui sont au cœur de ces réseaux sont paramétrées pour retenir l’attention. Or cette captation est l’objet même de leur modèle économique. Les réseaux qui les utilisent n’ont donc aucun intérêt à les réguler : ils sont complices de leur propagation.
Le psychiatre Serge Tisseron considère que ces réseaux sont des produits toxiques, et qu’il faudrait les réglementer comme des aliments dangereux pour la santé. Au lieu de cela, nous nous contentons de les appeler à la raison et nous leur demandons, par faiblesse, d’organiser eux-mêmes leur régulation.
Ainsi, la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, qui confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel la mission d’analyser le fonctionnement des algorithmes des plateformes n’est pas appliquée, faute d’un régime de sanctions contraignant.
Le Sénat l’a déjà affirmé à plusieurs reprises, et je le redis avec force devant vous : puisque nous convenons tous qu’il est urgent d’agir sur les vecteurs du cyberharcèlement, aucune évolution positive n’est à attendre de ces entreprises tant que nous ne nous attaquerons pas à leur modèle économique. Nous devons le faire urgemment pour la santé psychique et morale de nos enfants. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Annick Billon : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires pour ce débat.
Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dont nous discutons aujourd’hui, concernent un nombre considérable d’enfants, entre 800 000 et 1 million. Ainsi, en France, un élève sur dix subirait ou aurait subi une forme de harcèlement au cours de sa scolarité.
Il est urgent que chacun d’entre nous prenne conscience de cette réalité et mesure le drame individuel et collectif que le harcèlement représente aujourd’hui pour notre école.
Les réseaux sociaux ont amplifié le phénomène. La violence du cyberharcèlement est décuplée en ce qu’elle frappe dans l’école et au-dehors : il en résulte une exposition permanente à la violence, entre la sphère scolaire et la sphère privée. Près de 25 % des collégiens déclarent ainsi avoir déjà été victimes d’un cyberharcèlement.
Depuis la rentrée, de nombreux élèves de sixième sont harcelés pour la seule raison qu’ils sont nés en 2010. Sur la plateforme TikTok, le hashtag #Anti2010 a prospéré, et des vidéos invitent les jeunes à s’en prendre à ces élèves de sixième.
En 2020, à la suite du confinement et de la fermeture des établissements scolaires, le cyberharcèlement s’est dramatiquement accru. La plateforme d’écoute de l’association e-Enfance a ainsi enregistré une hausse de 30 % des appels, ce qui a entraîné deux fois plus de signalements.
Aucun établissement, aucune région, aucune catégorie sociale ne sont épargnés. Face à cette réalité, le corps enseignant s’estime souvent désarmé. Sont en cause le manque de formation et la difficulté à identifier les cas. C’est pourquoi il me paraît primordial d’intégrer dans la formation initiale et continue des enseignants une sensibilisation à l’empathie et à la détection des situations de harcèlement.
Je rappelle que les conséquences du harcèlement sont graves. Celui-ci accroît le risque d’entrer dans la délinquance criminelle, d’adopter des conduites à risques et peut pousser la victime au suicide.
Mardi, dans les colonnes de Ouest France était évoqué le cas de Chanel, 12 ans, victime de harcèlement ayant mis fin à ses jours le 30 septembre dernier. Le titre de l’article était édifiant : « En France, dix-huit enfants se sont suicidés depuis le 1er janvier 2021. »
Face à cette situation, la prise en compte du problème par les pouvoirs publics dans les années 2010 a cependant permis de réelles avancées.
De nombreuses actions ont été engagées par le ministère de l’éducation nationale : la publication de guides à l’attention des équipes éducatives, l’instauration d’une ligne d’écoute téléphonique nationale, la création d’un site internet proposant des ressources aux enseignants et aux parents, la liste n’étant pas exhaustive : autant de dispositifs qui visent à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’adolescent dans la construction de son identité et dans sa formation scolaire.
Tous les ministres de l’éducation nationale ont poursuivi cette politique publique. Des partenariats entre les services de police et de gendarmerie, les équipes enseignantes et le personnel médico-social existent. Les départements et les régions mènent également très souvent des campagnes de sensibilisation et de formation de leurs agents. Enfin, les associations de victimes, elles aussi, œuvrent chaque jour auprès des victimes – je souhaite saluer ici la mobilisation de tous les acteurs.
Malgré tous ces efforts et tous les instruments qui sont déployés, la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement se révèle aujourd’hui imparfaite sur plusieurs points.
D’abord, si les outils à la disposition des pouvoirs publics sont nombreux, ils sont peu connus. Ensuite, l’arsenal juridique existant est souvent inadapté face au cyberharcèlement.
Les enseignants sont par ailleurs trop peu formés pour faire face à ces situations. Faute d’une formation adaptée, seuls 35 % d’entre eux se sentent armés pour gérer une situation de harcèlement. Environ 83 % des enseignants indiquent n’avoir jamais reçu de formation consacrée à la prévention et à la gestion du harcèlement. Ils sont tout aussi nombreux à estimer que cette lutte doit être considérée comme un enjeu de santé publique.
Enfin, j’évoquerai un dernier point, le manque de moyens humains et financiers dans les établissements.
La lutte contre le harcèlement implique des moyens humains mobilisant l’ensemble de la communauté éducative. L’intervention de tiers extérieurs à l’établissement figure parmi les initiatives intéressantes mises en œuvre, mais cette intervention a un coût difficile à assumer, notamment pour les collèges.
Face à ces insuffisances, la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dont je veux saluer ici le travail, a formulé trente-cinq propositions afin de combattre, de manière systématique, le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, et ce autour de trois axes : prévenir, détecter, traiter.
Afin de mieux prévenir les cas de harcèlement, nous recommandons notamment de faire un point systématique, à chaque rentrée, dans chaque académie, sur la qualité du climat scolaire ; de faire remonter, également de manière systématique, au niveau de l’académie les faits de harcèlement et en présenter les suites devant le conseil d’administration de l’établissement.
Pour détecter les cas de harcèlement, il faut intégrer dans la formation des enseignants une sensibilisation à l’empathie et à la détection des situations de harcèlement ; mesurer précisément par cycle scolaire et par région l’ampleur du harcèlement scolaire.
Pour traiter rapidement et efficacement les cas qui se présentent, il faut continuer à développer les travaux d’intérêt général et les stages de citoyenneté traitant de harcèlement pour les enfants harceleurs ; entamer, dès le 1er janvier 2022, les négociations européennes pour promouvoir les stress tests et le name and shame afin de lutter contre le cyberharcèlement.
Le dixième et dernier principe de la Déclaration universelle des droits de l’enfant nous rappelle que l’enfant doit être protégé contre toute forme de discrimination.
C’est dans cet unique but qu’il nous incombe de lutter sans relâche contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, qui remettent en cause le droit essentiel de l’enfant à s’instruire et s’attaquent aux principes de notre République. Nous nous devons de tout faire pour mettre un terme à ce fléau et protéger nos enfants.
Dès lors, madame la secrétaire d’État, quels nouveaux dispositifs et moyens comptez-vous mettre en œuvre, notamment dans le cadre du futur projet de loi de finances ? (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme Véronique Guillotin : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le cyberharcèlement s’est de nouveau invité dans le débat public avec le hashtag #Anti2010. Alors que nous sommes concentrés sur la gestion de la crise sanitaire depuis de longs mois maintenant, ce déferlement de haine en ligne – j’utilise ce mot volontairement – est venu mettre encore plus en évidence le mal-être des jeunes, qui s’est accru depuis le début de la pandémie.
Si la France demeure dans la moyenne des pays européens concernant le harcèlement et le cyberharcèlement, les politiques publiques mises en place sont extrêmement récentes : elles n’ont qu’une dizaine d’années, alors que dans d’autres pays le problème est pris à bras-le-corps depuis des décennies.
Or le sujet n’est pas à traiter de manière accessoire. Il faut s’emparer du problème au sein de l’école – sur les temps scolaire et périscolaire –, certes, mais surtout au niveau de la société tout entière. La famille et la parentalité ont d’ailleurs, sur ce sujet, un grand rôle à jouer, rôle d’autant plus important que le harcèlement se met en place, aussi, sur les réseaux sociaux, qui n’offrent plus aucune période de repos aux jeunes victimes. Les problèmes de l’école se retrouvent le soir sur les réseaux, et vice versa.
Les statistiques varient, selon ce que l’on intègre dans la notion de harcèlement. Si je me réfère à l’excellent et très complet rapport de notre collègue Colette Mélot pour la mission d’information à laquelle j’ai participé, au moins 6 % des élèves subiraient une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 800 000 jeunes chaque année.
Ce chiffre colossal est inquiétant quand on sait que le harcèlement peut conduire à des troubles du comportement, plus ou moins graves, des dépressions, jusqu’à des gestes suicidaires dont certains aboutissent. Je pense, par exemple, à ce jeune marseillais de 13 ans, atteint de troubles « dys », qui a fait deux tentatives de suicide à la suite au harcèlement qu’il a subi, à l’école et sur les réseaux sociaux, après s’être confié à une camarade de classe sur son homosexualité.
Parmi les plus stigmatisés, on retrouve évidemment les filles, mais également tous ceux que l’on considère comme « différents » ou qui sont considérés comme tels par leur entourage, mais aucune catégorie n’est épargnée. Chaque enfant peut être harcelé et harceleur. Aussi, il est impossible de cibler des victimes ou des agresseurs potentiels pour espérer résoudre le problème. Ce sont toutes les valeurs qui traversent non seulement l’école, mais aussi la famille et la société tout entière qui doivent être questionnées.
Selon Catherine Blaya, une professeure qui dirige des travaux de recherche sur le sujet, les pays les plus concernés par la violence sur les réseaux sociaux sont aussi ceux où il y a le plus de violence dans la société. Le fond du problème me semble être là. Je note d’ailleurs avec satisfaction que les préconisations du rapport en matière de prévention sont les plus nombreuses.
Dans beaucoup de domaines, mieux vaut prévenir que guérir. La prévention est particulièrement indispensable s’agissant du cas précis du harcèlement, car elle crée un climat psychosocial dans lequel l’agresseur est celui qui se retrouve stigmatisé.
L’empathie et la fraternité sont à l’origine des modèles scandinaves de lutte contre le harcèlement, modèles dans lesquels l’agresseur est perçu comme un élève à guérir plutôt qu’à punir. D’ailleurs, on estime que 40 % des agresseurs sont aussi des victimes – ce n’est pas anodin.
En travaillant sur l’empathie et la réflexion des élèves harceleurs et de leurs familles, les modèles suédois et norvégien, appliqués dans de nombreux autres pays, ont fait leurs preuves. Ils sont plus favorables à la création d’un sentiment de communauté entre les élèves, et entre les élèves et l’équipe éducative. Au-delà de l’apprentissage d’un savoir-faire, c’est le savoir-être qui est diffusé.
Cela demande beaucoup de travail de la part des équipes encadrantes et des enseignants, qui, on le sait, sont déjà très sollicités sur différents sujets. Mais il faut insister sur le caractère déterminant de leur rôle : ils sont des figures d’autorité et des modèles pour nos jeunes.
Le positionnement de l’adulte a un impact considérable, lorsqu’il véhicule la bienveillance et l’engagement, mais aussi, c’est vrai, un cadre strict et des sanctions si nécessaire. Pour cela, le personnel encadrant doit être formé et engagé sur cette cause. C’est un préalable indispensable sur lequel notre pays doit, me semble-t-il, encore travailler, y compris sur les temps périscolaires où les collectivités ont un rôle à jouer. Le décloisonnement est plus que jamais nécessaire sur ce sujet.
Ces mesures générales ont montré leur efficacité. Elles entraînent une diminution de l’anxiété chez les jeunes, dans le même temps que leur confiance – en soi et envers les autres – et leur motivation à l’école progressent.
Elles peuvent se décliner en mesures concrètes, telles que des travaux de groupe ou des jeux de rôle, pour inciter témoins et victimes à manifester leur réprobation, résoudre les éventuels conflits et se mettre à la place des victimes. Cela nous renvoie à l’empathie.
On sait que le cyberharcèlement est plus fréquent chez les écoliers du primaire, avec 14 % de victimes parmi les élèves du CE2 au CM2. Peut-être faudrait-il mieux prévenir les familles et limiter davantage le recours à internet à ces âges. Il faudrait en outre que les plateformes s’engagent davantage dans cette lutte,…

M. le président : Il faudrait surtout conclure !

Mme Véronique Guillotin : … elles ne peuvent plus détourner les yeux – le législateur non plus !
Pour conclure, tous les enfants ont le droit de se sentir en sécurité à l’école, de ne subir ni oppression ni humiliation intentionnelle. J’espère que ce rapport, comme ses prédécesseurs, permettra de donner le coup d’accélérateur dont nos politiques publiques ont définitivement besoin. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Mme Sabine Van Heghe : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est sur fond de drame que se déroule notre débat de ce jour sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dans le prolongement du rapport récemment rendu public par la mission d’information que j’ai eu l’honneur de présider.
J’étais hier à Frévent, petite commune du Pas-de-Calais, pour participer à la marche blanche organisée en la mémoire de Chanel, une enfant de 12 ans qui a mis fin à ses jours parce qu’elle était harcelée, violemment et depuis trop longtemps. Permettez-moi d’associer l’ensemble de notre assemblée au soutien que j’exprime à l’endroit de sa famille et de ses proches.
Avec notre rapporteure, Colette Mélot, dont je tiens à saluer la très forte implication, ainsi d’ailleurs que celle de tous les membres de la mission, nous avons, me semble-t-il, utilement œuvré en faveur d’une détection plus précoce du harcèlement, d’un suivi mieux assuré et d’un traitement plus efficace, avec la volonté de mettre un terme à ce fléau.
Je vous renverrai, pour cela, à la liste des trente-cinq recommandations présentées dans notre rapport, déjà évoquées par les précédents orateurs. Dans un souci didactique et pratique, et pour que nos travaux soient immédiatement opérationnels, nous les avons présentées sous la forme d’une feuille de route. Elles sont classées par grande priorité et par ordre chronologique, avec l’indication systématique de l’entité qui en a la responsabilité, du vecteur juridique à mobiliser et du calendrier de mise en œuvre.
Je me félicite donc de votre venue cet après-midi, madame la secrétaire d’État, pour ce débat dont je ne doute pas que vous mesurez les enjeux.
Il nous faut maintenant passer aux travaux pratiques, c’est-à-dire appliquer, sans tarder, chacune de ces trente-cinq recommandations et les rendre opérationnelles sur le terrain.
Chacun voit bien à quel point le harcèlement scolaire représente pour notre société un drame, individuel et collectif, qu’il est plus que jamais urgent de combattre, tant il sape insidieusement les fondements de notre bien vivre ensemble. Le mouvement de harcèlement à l’encontre des élèves de sixième nés en 2010, survenu à la mi-septembre dans nos collèges, en montre encore, s’il en était besoin, la malheureuse actualité, tout autant que le caractère proprement irrationnel.
Si la mobilisation est réelle et si les outils de sensibilisation existent, le dispositif actuel contre le harcèlement scolaire pèche encore dans le suivi, qui n’est pas suffisamment assuré.
Mon intervention portera donc tant sur le fond que sur la forme de cette mise en œuvre.
Sur le fond, et sans revenir sur les points que mes collègues ont déjà pu aborder, j’ai principalement deux séries de questions à évoquer devant vous.
La première série porte sur les moyens nécessaires pour lutter contre le harcèlement et leur renforcement indispensable. Nos auditions l’ont amplement montré : tant la prévention que la détection suppose que les moyens humains de l’éducation nationale soient à la hauteur.
Nos déplacements sur le terrain dans deux collèges, à Melun et à Douvrin, ont permis de constater la forte implication des personnels, tout autant que l’efficacité de leur action au quotidien. Cette action est menée en lien étroit avec les autres partenaires publics que sont la police, la gendarmerie et la justice, ainsi qu’avec les associations.
Le succès en la matière du collège de Melun, en particulier, semble autant dû à l’implication dévouée de ses personnels qu’aux moyens supplémentaires dont il bénéficie en tant que collège classé en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Les professeurs, dont les heures de cours sont pondérées, utilisent celles qui leur restent pour organiser des temps d’équipe, permettant d’échanger et, donc, d’identifier beaucoup plus rapidement les situations anormales, tout en maintenant un climat scolaire serein.
La mobilisation générale contre le harcèlement scolaire suppose donc bien que la gestion de ces moyens humains se fasse de façon plus fine qu’actuellement. Il faut éviter un turn-over trop rapide afin que les personnels en place disposent du temps nécessaire pour asseoir leur légitimité et leur positionnement au sein de l’équipe éducative.
Les premières indications concernant le projet de budget pour 2022 paraissent montrer des créations de postes d’infirmiers scolaires, d’assistants sociaux et de CPE dans l’enseignement secondaire, avec notamment l’ouverture de 300 postes de CPE et de 50 postes d’assistants sociaux et infirmiers.
Si ces ouvertures de postes répondent en partie à notre attente de plus de moyens et de personnels dans les établissements, encore faut-il que les postes ainsi ouverts soient effectivement pourvus… Pour cela, madame la secrétaire d’État, il faudra veiller à leur attractivité.
Par ailleurs, s’agissant des assistants sociaux et des infirmiers, les besoins actuels sont importants, surtout au regard du faible nombre de postes ouverts. Ainsi, les 50 postes d’assistants sociaux ou d’infirmiers prévus au budget ne représentent qu’un petit « demi-poste » par département ! C’est absolument insuffisant, eu égard aux attentes de la communauté éducative et des parents.
Madame la secrétaire d’État, au titre du suivi vigilant qui sera le nôtre, et que notre rapporteure a rappelé, nous attendons des éclaircissements sur cette question cruciale de l’accroissement, indispensable et significatif, des moyens de lutte contre le harcèlement scolaire. Je ne doute pas, d’ailleurs, que nous en débattrons de nouveau très prochainement, en commission ou en séance publique, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2022.
Ma deuxième série d’interrogations porte sur les priorités de la présidence de l’Union européenne, que notre pays va assumer au premier semestre de 2022.
Vous le savez, une partie de la lutte contre le cyberharcèlement véhiculé par les réseaux sociaux passe par une action déterminée au niveau communautaire, qui viserait à leur imposer des stress tests ou diffuser la pratique du name and shame, comme l’a rappelé notre rapporteure. Lors de nos auditions, nous avons bien constaté que les représentants de ces réseaux ne réagissaient réellement que sous contrainte, quand ils étaient soumis à une forte pression tant politique que médiatique. À ce sujet, je continue de regretter que l’un de ces réseaux, et pas des moindres puisqu’il s’agit de Twitter, n’ait pas pu ou pas voulu participer à notre table ronde du 23 juin dernier.
Madame la secrétaire d’État, votre collègue secrétaire d’État aux affaires européennes a indiqué voilà une semaine, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, que le programme détaillé de cette présidence serait dévoilé par l’exécutif le 1er décembre prochain. Pouvez-vous nous rassurer dès à présent, et clairement, quant à la suite positive que vous allez réserver à cette demande pressante ? Ces priorités figureront-elles bien dans la feuille de route du prochain semestre européen dont vous aurez la charge ?
Enfin, et pour conclure mon propos, je sais que vous avez lu le rapport de notre mission d’information. Nous l’avons voulu opérationnel. Les choses sont dites, les recommandations séquencées dans le temps, les vecteurs juridiques précisés, ainsi que les acteurs publics ou privés en charge de leur mise en œuvre.
L’école ne doit pas être un lieu de souffrance. Elle forme notre jeunesse pour en faire les adultes-citoyens de demain, et je vous sais attachée à ces valeurs.
Alors, comme mes vingt-deux collègues membres de la mission d’information, nous espérons que, avec le ministre Jean-Michel Blanquer, vous agirez vite et bien. Saisissez-vous de ce rapport ! La mission a bien travaillé, tout y est !
C’est une question de volonté politique. Nous l’avons, nous la partageons ici, sur toutes les travées. À vous de jouer ! (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en premier lieu, je tiens à remercier Mme Colette Mélot, rapporteure de la mission d’information, et Mme Sabine Van Heghe, sa présidente, pour la conduite des travaux et l’écriture des conclusions qui viennent d’être publiées sur ce sujet essentiel.
Mieux prévenir, mieux détecter, mieux traiter le harcèlement scolaire : voilà un enjeu primordial. Nous parlons effectivement d’un drame, individuel et collectif, qu’il nous faut combattre ensemble. Tout le monde a un rôle à jouer dans cette lutte, en particulier tous les membres de la communauté éducative.
« Tous les ans, plus de 700 000 enfants sont cassés, abîmés par le harcèlement scolaire. Ils se débattent au milieu de leurs cauchemars, de leurs peurs, de leur confiance en eux, en l’autre qui à chaque fois s’envole un peu plus. » Tel est le constat, effrayant, que dresse l’association Les Papillons sur son site internet.
Cette structure, présente dans plusieurs départements, dont le Finistère, vise à libérer la parole des enfants victimes de maltraitances. Elle est d’ailleurs citée, comme d’autres structures impliquées dans ce domaine, dans le rapport de la mission.
L’« affaire Mila » a aussi récemment marqué les esprits. L’histoire de cette jeune fille, victime d’un raid numérique, sujette à des menaces de mort, des appels au viol, des insultes, a remis en lumière les effets dramatiques du harcèlement, en l’occurrence du cyberharcèlement, et ses conséquences bien réelles. En juillet, onze prévenus ont été condamnés.
Le harcèlement est bien un fléau, qui se retrouve à tout âge et dans tous les champs de la vie sociale : à l’école – cour de récréation, classe ou vestiaire –, au travail, dans la sphère familiale et dans les espaces publics, en ligne ou dans la rue.
Face à cet état de fait, les jeunes doivent être particulièrement accompagnés. Dans son rapport présenté voilà un an, notre collègue député Erwan Balanant rappelle ce chiffre : « en moyenne, ce sont 2 à 3 enfants par classe qui sont stigmatisés, malmenés, moqués et violentés » dans les établissements publics et privés, avec des conséquences sur le long terme, entraînant des traumatismes profonds et des fragilités durables.
Aussi de nombreuses actions sont-elles menées. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance consacre, en son article 5, le droit à une scolarité sans harcèlement, reconnaissant ainsi la gravité de cette forme de violence scolaire. L’encadrement de l’utilisation des portables dans les établissements scolaires vise ce même objectif. Un numéro contre le harcèlement scolaire est disponible, de même que contre le cyberharcèlement. Des ressources pédagogiques ont été élaborées. Plusieurs « élèves ambassadeurs », en collège et en lycée, peuvent être nommés. Des référents ont été mis en place. Le travail avec les associations se poursuit et se renforce.
Mais le phénomène a pu connaître un rebond durant la période de confinement, comme l’a rappelé le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports voilà quelques mois.
Il est aussi absolument nécessaire d’intervenir à trois niveaux.
En amont, par une éducation aux médias renforcée tout au long de la scolarité et une prévention dans le milieu scolaire, notamment par la sensibilisation des plus jeunes aux conséquences du cyberharcèlement et une information sur les accompagnements existants.
Par une prise en charge rapide des victimes de harcèlement ou cyberharcèlement dès les premiers « signaux faibles », ce qui implique de savoir détecter ces derniers rapidement, avec le partage de dispositifs simples, d’outils identifiés par les enfants, par les familles et par toutes les équipes éducatives. Il est indispensable que des personnes ressources, de proximité et de confiance, soient connues des enfants pour plus de réactivité dans l’accompagnement.
En aval, enfin, par un accompagnement des harceleurs et un renforcement de l’efficacité de la réponse pénale à l’égard des auteurs. La sanction doit, de toutes les façons, s’accompagner d’une prise de conscience de l’agresseur.
Les plateformes ont évidemment un rôle de coopération primordial à jouer, en lien avec les pouvoirs publics. Leur responsabilité est engagée. Les signalements doivent pouvoir se faire rapidement, puis être traités avec la même célérité.
Il s’agit bien entendu d’un sujet global puisque, si le cyberharcèlement franchit les murs des établissements, les politiques de régulation appellent aussi à dépasser les frontières étatiques. En fin d’année dernière, l’Unesco et le ministère français de l’éducation nationale avaient organisé une conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves.
Cette problématique pourra être abordée lors de la présidence française de l’Union européenne.
Le Gouvernement a récemment annoncé la généralisation sur tout le territoire du programme de lutte contre le harcèlement à l’école Phare, sur la base de l’expérimentation menée, depuis deux ans, dans six académies.
En cette rentrée, un projet de loi visant à mieux protéger les victimes, en soignant aussi les harceleurs, va être discuté au Danemark. Cette approche était préconisée par la méthode de la « préoccupation partagée », développée dès le début des années 1980 en Suède par Anatol Pikas ; elle est aujourd’hui utilisée avec succès en Finlande, en Australie et au Canada. De la même manière, pour lutter contre le harcèlement scolaire, les Finlandais ont inventé une méthode appelée KiVa.
Échangeons donc sur nos dispositifs de lutte afin de combattre, ensemble, ce fléau ! (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : « Celui qui ouvre une porte d’école, ferme une prison. » C’est par cette formule que Victor Hugo, qui siégea dans cet hémicycle, traduisait l’idéal républicain : l’éducation remplit une mission fondamentale. À ceux qui affirmaient que les criminels étaient responsables de leur état, il répondait depuis ces travées : « Tout homme coupable est une éducation manquée qu’il faut refaire. »
L’école dispense le premier remède contre la violence, par l’apprentissage du civisme et de la citoyenneté. À côté des règles de grammaire et de conjugaison, des jalons de l’histoire de France et de l’algèbre, l’acquisition de compétences psychosociales est indispensable à la cohésion d’une communauté, à l’échelle d’une école, comme à l’échelle d’une nation.
À l’origine de tout harcèlement se trouve bien souvent une défaillance d’empathie de la part d’individus incapables de se mettre à la place des autres, de se représenter les conséquences de leurs actes, nourris par un sentiment de toute-puissance. Du côté des victimes, la peur, la honte et, souvent, une fausse culpabilité paralysent la parole. Les harceleurs s’attaquent en général à des élèves pacifiques, isolés, plutôt introvertis, instaurant un rapport de force inégal et un mécanisme odieux de violence.
L’étendue du phénomène, sa banalisation insupportable et l’augmentation des cas de cyberharcèlement font de ce fléau un fait de société, qu’il faut que nous combattions de toute urgence.
C’est précisément l’objectif que s’est donné le groupe Les Indépendants - République et Territoires, en proposant cette mission d’information contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement au printemps dernier. Je souhaite, moi aussi, saluer le travail remarquable des sénatrices Colette Mélot et Sabine Van Heghe, rapporteure et présidente de la mission.
Comme l’explique le rapport présenté le 23 septembre dernier, le harcèlement scolaire engendre des conséquences dramatiques pour les victimes, à commencer par le désengagement scolaire : selon les enquêtes nationales de 2010 et 2011, le harcèlement est à l’origine de 25 % des cas d’absentéisme chronique. Il est responsable d’une très forte augmentation des risques de dépression et de suicide. L’état de stress permanent dans lequel il plonge l’élève n’épargne aucune sphère de sa vie, à court terme, mais aussi à très long terme.
Malheureusement, dix ans d’actions des gouvernements successifs n’ont pas permis d’éradiquer le problème. De nombreux outils existent, et c’est pourquoi la mission d’information s’est intéressée à l’application sur le terrain des dispositifs déployés.
Le premier obstacle à franchir étant le silence des victimes, il nous faut à tout prix favoriser les prises de parole, grâce à la qualité du climat scolaire, et détecter les signaux faibles. Cela passe par une mobilisation générale de la communauté éducative, appuyée par les parents d’élèves et les associations. Nous devons aussi placer les responsables des réseaux sociaux face à leur responsabilité.
Les problèmes complexes à résoudre nécessitent parfois des approches décalées, innovantes, surprenantes.
Je souhaite ainsi attirer votre attention, madame la secrétaire d’État, sur une méthode proposée par un certain nombre d’associations de terrain. Cette méthode, peut-être moins orthodoxe que l’approche institutionnelle, mérite néanmoins d’être citée, me semble-t-il, afin d’enrichir notre débat.
La méthode résolutoire consiste à proposer à l’enfant victime de harcèlement une stratégie de sortie de crise lui permettant de reprendre le contrôle de la situation et de briser la spirale du harcèlement, renforçant dans un même temps sa confiance en lui-même et ses capacités de résolution de conflits. Il n’y a rien de pire que de lui demander de changer d’école ; il faut donc lui apporter les outils pour qu’il puisse, au sein de l’école où il étudie, se défendre par lui-même.
Il s’agit donc de lui donner des moyens d’action, des outils relationnels, lui permettant de désamorcer la spirale de violence, de ne plus subir le harcèlement en développant l’affirmation de soi. Un protocole adéquat pourrait être proposé par l’équipe pluricatégorielle déployée dans le cadre du programme Phare.
Madame la secrétaire d’État, j’aimerais que vous considériez cette proposition de former le personnel compétent en matière de lutte contre le harcèlement scolaire aux méthodes visant à renforcer l’affirmation de soi chez les élèves qui en sont victimes. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Sabine Drexler.

Mme Sabine Drexler : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout comme les précédents orateurs, je voudrais moi aussi saluer le travail accompli par la mission d’information, sa présidente et sa rapporteure. En tant que membre de cette mission, je peux témoigner du fait que personne n’est ressorti indemne des auditions auxquelles nous avons pu prendre part.
Le harcèlement scolaire débute dès l’école élémentaire, parfois même dès la maternelle.
Or l’enjeu n’est pas seulement d’y faire face par la voie des sanctions et de la judiciarisation. Il s’agit aussi de se donner, ou plutôt de se redonner les moyens de mener un travail au sein de l’école afin d’y réinstaurer un climat susceptible de permettre à chaque enfant de se sentir suffisamment en sécurité pour s’investir dans les activités et les contenus scolaires qui lui sont proposés.
Dans mon département, le Haut-Rhin, dans la circonscription d’Andolsheim, une expérimentation a été mise en place en 2014. Elle est d’ailleurs toujours en vigueur, puisqu’elle a permis, depuis sa mise en place, de juguler des phénomènes émergents de harcèlement au sein des écoles du premier degré de la circonscription.
Selon une méthode suédoise qui a fait ses preuves, un groupe de pilotage dédié au harcèlement a été créé et mis à la disposition des établissements scolaires.
Constitué du directeur académique des services de l’éducation nationale, des enseignants spécialisés du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) de la circonscription, de directeurs d’école formés à ces problématiques, il intervient lorsque les équipes, dans les classes, ne sont plus en mesure de gérer une situation en interne.
En se fondant sur le dialogue, les membres de ce groupe prennent en charge l’élève harcelé, ainsi que son ou ses harceleurs, pour les aider à trouver, avec eux, les ressources pour changer les choses, pour les responsabiliser, les rendre acteurs et les inciter à trouver des solutions qui permettront d’éviter le recours à la sanction.
Cette méthode vise à « redonner une place centrale au respect, à l’empathie, une chance à la fois à l’agresseur et à l’agressé », à « sortir de la spirale infernale “violences-sanctions-violences” », comme l’explique Fabienne Schlund, inspectrice de la circonscription qui a pris l’initiative de créer ce groupe, à la suite de son travail de recherche et de sa thèse.
Les actions mises en œuvre dans les classes par son équipe ont permis de juguler ces phénomènes dans les écoles primaires de son secteur.
Mais pour mener ces actions de prévention et de remédiation, l’école, notamment en milieu rural, ne dispose plus de moyens humains suffisants lui permettant de soutenir les personnels enseignants. Il faudrait pourtant les soulager dans leurs charges administratives, comme les aider à faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans la gestion de leurs classes et celles, surtout, de leurs élèves dépassés par les attentes de l’école ou pris dans la spirale du harcèlement en tant que victimes ou auteurs.
Voilà encore une dizaine d’années, les Rased, comme celui qui met en œuvre ce programme dans la circonscription d’Andolsheim, disposaient de moyens humains qui leur permettaient d’assurer une présence régulière dans les écoles, notamment rurales, et de mettre en œuvre des actions de prévention et de remédiation auprès des élèves, d’accompagner et de soutenir leurs parents et leurs enseignants.
Aujourd’hui ces structures ne sont plus en mesure, par manque de postes et de personnels, de remplir leurs missions.
Les enseignants, notamment ceux qui enseignent dans des territoires éloignés de structures médico-psycho-pédagogiques ou socio-éducatives, n’ont ni la formation ni la disponibilité nécessaire pour faire face, seuls, à ces phénomènes qui explosent partout, en n’épargnant aucun territoire ni aucune classe sociale.
La réussite de l’expérimentation menée dans le Haut-Rhin le prouve : il faudrait renforcer les réseaux de professionnels spécialisés qui interviennent directement à l’école, aux côtés des enseignants, à intervalles réguliers. En amont, ces personnels sont à même de proposer des actions de prévention, par exemple en développant les facultés d’empathie des enfants. En aval, ils peuvent assurer un suivi personnalisé des élèves et de leurs familles.
Mes chers collègues, si elles ne sont pas traitées aujourd’hui, les difficultés rencontrées par les élèves à l’école, notamment celles qui sont liées aux phénomènes de harcèlement, portent en elles le germe des détresses de demain ! (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de notre mission d’information a un mérite, celui d’attirer vivement l’attention sur un phénomène de plus en plus répandu, multiple dans ses modalités et ses conséquences dramatiques. Depuis le 1er janvier 2021, on a déploré dix-huit suicides parmi les élèves victimes de harcèlement scolaire.
Nous sommes tous partisans d’une mobilisation générale. Les recommandations du rapport, pragmatiques, ne peuvent qu’être approuvées et il est bon qu’un échéancier accompagne ces préconisations très concrètes.
Il est inutile de revenir sur les constats d’un fléau dont la violence s’est accentuée avec celle des réseaux sociaux. Il est inutile de revenir sur l’insuffisance de l’action actuellement déployée : l’abaissement continu de l’âge de possession du premier smartphone en démontre toutes les limites. Les élèves de l’école primaire sont de plus en plus largement concernés, aux âges charnières du début de la construction de l’identité.
Ce danger qui menace nos enfants ne peut être ni analysé ni combattu sans une prise en compte globale de l’environnement dans lequel il se situe, sans la volonté de ne pas s’y plier passivement, par fatalisme, impuissance ou absence de volonté politique.
Toutes les actions proposées doivent s’inscrire dans une telle perspective politique générale. Des effets d’annonce sans lendemain, de la part de l’exécutif, ne seraient pas à la hauteur des défis qui sont devant nous.
Il faut commencer par la prise de conscience en s’adressant aux Français de manière simple, claire et directe. J’espère que le débat d’aujourd’hui y contribuera. (Mme la secrétaire d’État le confirme.)
Le cyberharcèlement est une thématique à l’intérieur de la problématique numérique. Il sera difficile de renforcer durablement les défenses de nos enfants si nous n’acceptons pas de voir que le système numérique tout entier est organisé pour les rendre réceptifs et pour les affaiblir.
Au-delà des manipulations, l’ensemble des moyens utilisés par les réseaux relèvent de l’addiction et des circuits de la récompense. Ils doivent être traités comme tels dans notre pays et de nouveaux chantiers s’ouvriront à ce titre.
Les moyens de contraindre les réseaux sociaux à plus de vigilance existent. Le rapport souligne que la présidence française de l’Union européenne est une occasion à ne pas rater. Toutefois, je ne suis pas persuadé que les grandes plateformes redoutent particulièrement cette échéance.
L’Europe n’est pas toujours unanime sur ces sujets et elle se révèle trop souvent frileuse. Les combats seront compliqués et ardus, du fait, notamment, de la réactivité des grandes plateformes. Renforcer leurs obligations exigera un volontarisme national, européen et mondial sans faille.
Pour ce qui concerne la responsabilité parentale, il faut se garder des culpabilisations excessives. Il faut prendre conscience, là encore, que le rapport des parents aux réseaux sociaux est significatif pour leurs enfants.
Pour les parents, la question est simple : qui acceptent-ils de voir entrer dans leur foyer ? Qui autorisent-ils à s’immiscer dans leur environnement familial, par exemple en passant par les consoles de jeux ? Cyberprédateurs, pédocriminels et terroristes savent utiliser ces outils de la modernité avec une efficacité redoutable, en passant par nos enfants : aucune classe sociale n’est épargnée.
À mon sens, il faut aller au-delà d’une simple sensibilisation « soft ». Je suis favorable à ce que des images de publicité fortes, voire choquantes, rendent le message d’alerte officiellement plus présent à nos concitoyens. L’exemple peut venir de certains pays voisins. Il est impératif de compléter ainsi les outils actuels, trop dispersés, trop bureaucratiques, en tout cas inconnus du grand public.
Ce débat est aussi un appel à une citoyenneté et un civisme exigeants, aux plans individuel et collectif. C’est d’une vision républicaine, où la raison et les lumières l’emportent, que nous avons besoin, pas d’un usage obscurantiste où la violence sous toutes ses formes s’associe au complotisme dans un anonymat délétère.
En matière pénale, les sanctions restent très largement insuffisantes. L’effet de groupe, la puissance du collectif conduisent à négliger la responsabilité de ceux qui se taisent et n’osent s’opposer ; et cette insuffisance accentue encore la violence de la relation entre harceleur et harcelé. Les peines, facteurs d’exemplarité, ne sauraient épargner les participants qui, de manière abusive, s’estiment passifs. Notre lutte contre le harcèlement scolaire ne peut qu’être consensuelle, en dépassant les préjugés idéologiques et les excuses sociologiques.
En matière institutionnelle, il est compréhensible que les enseignants se sentent mal armés, mal formés ou démunis. La prise en charge du fameux « dernier kilomètre » ne peut être laissée à leur seule et ultime responsabilité. Si elle est aisée à reformuler a posteriori, la détection des signaux faibles est bien difficile a priori.
Cette nouvelle problématique à laquelle est confrontée l’école la soumet précisément aux contraintes et aux contradictions auxquelles le XXIe siècle l’habitue.
Il est nécessaire de déployer notre action dans un cadre géographique restreint et approprié, par des rencontres et des conférences régulières entre les acteurs. La dispersion des responsabilités entre les communes, les départements et les régions peut être source d’incohérences et nuire à l’homogénéité de l’action publique.

M. le président : Il va falloir conclure !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : En outre, le partage des informations et des expériences est indispensable. Au-delà de l’éducation nationale, je n’oublie pas le rôle éminent de la justice.
Enfin, parce qu’elles ont des responsabilités éducatives, les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle accru dans la proximité et la prévention. Le Sénat, chambre des territoires, y sera attentif ! (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je tiens à vous remercier de la qualité de vos interventions, qui étaient toutes empreintes de gravité.
Vous l’avez dit : le harcèlement est un fléau qui menace nos enfants au quotidien. Il appelle évidemment toute notre attention et, surtout, notre entière mobilisation, car il peut conduire au pire.
J’ai une pensée pour toutes ces victimes, leurs familles, leurs proches et leurs camarades de classe. J’ajoute que notre parole doit être mesurée, tout particulièrement quand il s’agit d’affaires en cours. L’une d’elles a été citée à deux reprises. L’enquête se poursuit. Rien ne permet d’accréditer quoi que ce soit à ce stade. Veillons au respect des proches de cette jeune fille, pour qui j’ai bien sûr une pensée : c’est aujourd’hui le temps du recueillement.
Aucune forme de violence ne peut être tolérée au sein de l’école et le Gouvernement est pleinement mobilisé en ce sens.
C’est donc avec solennité que je m’adresse à vous aujourd’hui. Le harcèlement et le cyberharcèlement sont des sujets prioritaires. Ils concentrent l’attention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, depuis 2017. D’ailleurs, ils ont déjà donné lieu à des évolutions profondes, qu’il s’agisse de la prise en charge au sein de la sphère scolaire ou des relations avec les familles.
J’y insiste : ces violences ont pris une nouvelle ampleur au cours des dernières années, notamment en raison du mauvais usage des réseaux sociaux et, plus largement, du numérique.
La cyberviolence ne peut plus être déconnectée des violences subies dans le cadre scolaire, puisqu’elle se propage très souvent par la diffusion entre pairs. Nous le savons : combiné aux réseaux sociaux et aux outils de communication de jeux vidéo, le harcèlement peut se prolonger au-delà des espaces physiques, tout au long de la journée, voire de la nuit.
Les précédents orateurs l’ont rappelé, la rentrée a aussi été le théâtre d’un nouveau hashtag, #Anti2010, qui a émergé progressivement sur des plateformes de jeux en ligne avant de contaminer certains réseaux sociaux, et qui nous a conduits à intervenir rapidement en lançant un autre hashtag : #BienvenueAux2010.
Du fait de l’accroissement exponentiel du cyberharcèlement, la lutte contre le harcèlement s’inscrit dans un contexte mondial et doit mobiliser l’ensemble de la société – j’y reviendrai.
Depuis quatre ans, notre ministère a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités, en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse de lutte contre toutes les formes de harcèlement.
Cette détermination s’est traduite en actes, concrètement.
Ainsi, dès 2017, nous avons interdit les téléphones portables dans l’enceinte des collèges. Nous avons également créé un prix « Non au harcèlement » pour inviter les équipes et les élèves à débattre de ces problèmes dans les classes.
En 2018, des campagnes de prévention annuelles ont été instituées. Elles portent sur des sujets comme le revenge porn, le rôle des témoins, le harcèlement en primaire et les dynamiques de groupe positives. En parallèle, des réseaux plus structurés et professionnalisés de 335 référents harcèlement ont été constitués à l’échelle des académies.
En 2019, nous avons élaboré un plan national de dix nouvelles mesures pour amplifier l’action publique. De surcroît – cette initiative a toute son importance –, un article spécifique de la loi pour une école de la confiance a consacré le droit à une scolarité sans harcèlement. Nous avons créé un comité national d’experts associé aux travaux du ministère et des équipes d’intervention auprès des services déconcentrés, prêtes à être déployées en cas de situations complexes.
En 2020 – je le rappelle à mon tour –, nous avons organisé une conférence internationale avec l’Unesco afin de lancer la première journée mondiale « Non au harcèlement ».
En 2021, nous avons assuré le lancement du 3018, de l’association e-Enfance, pour le cyberharcèlement, en plus du 3020, destiné aux élèves, aux parents et aux professionnels. Grâce au 3018, on peut désormais faire supprimer une publication en ligne avec les commentaires qui l’accompagnent : ce faisant, on parvient à limiter sa viralité.
Le premier programme français de lutte contre le harcèlement à l’école, ou programme Phare, à destination des établissements scolaires, a quant à lui été généralisé. On m’a interrogée au sujet de sa mise en œuvre : après une année d’expérimentation menée dans plusieurs académies et couronnée de succès, ce programme se déploie désormais sur l’ensemble du territoire. Cette année, il reste appliqué sur la base du volontariat, avant sa généralisation à la rentrée 2022.
Concrètement, chaque établissement se dote d’ambassadeurs « Non au harcèlement » parmi les élèves. Dans les établissements, les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable (CESCDD) sont mobilisés pour la prévention du harcèlement et chargés de déterminer un plan d’action. Il existe un process écrit, lequel est strictement appliqué dès lors qu’un cas est signalé.
Les écoles et établissements constituent ainsi une équipe pluricatégorielle, formée à la prise en charge spécifique du harcèlement – la question a également été posée : il y a bien une formation. De plus, des modules en ligne sont mis à disposition de tous les élèves.
Les parents sont eux aussi associés à cette démarche : on sait l’importance du lien avec la famille pour la prévention et le traitement de ce type de violences, car les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.
Je le disais précédemment : le harcèlement, aujourd’hui, c’est aussi le cyberharcèlement. C’est la raison pour laquelle, il y a quelques jours, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a reçu les représentants des principales plateformes des réseaux sociaux, en présence de responsables du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et du Service d’information du Gouvernement (SIG). Notre volonté est très claire et nous l’avons réaffirmée : il s’agit de mieux partager l’information, de mieux alerter et surtout de mieux contrôler.
On le voit bien, il est nécessaire d’engager une nouvelle dynamique, car nous devons nous mobiliser collectivement à la hauteur de ces nouveaux enjeux. C’est notre responsabilité commune. Bien sûr, l’éducation nationale doit agir ; mais, dès lors qu’il s’agit de cyberharcèlement, les plateformes, les parents et l’ensemble des parties prenantes ont une responsabilité.
La question de la régulation reste ouverte, et il convient de pousser plus loin tout dispositif qui permettrait de faire respecter l’âge minimal d’inscription, lequel est fixé à 13 ans. À cet égard, il faut passer de la théorie à la pratique : si cet âge était respecté par tous, le phénomène serait déjà en partie jugulé.
Notre responsabilité, c’est aussi de sensibiliser et d’accompagner. C’est la raison pour laquelle nous développons une approche partenariale avec les différents réseaux sociaux afin d’anticiper et d’endiguer les phénomènes viraux.
Mais la prévention, hélas ! ne suffit pas et l’accompagnement des victimes doit nous mobiliser toujours davantage. Ainsi, en collaboration avec toutes les parties prenantes, le ministère souhaite donner davantage de visibilité aux structures et aux initiatives permettant d’accompagner les victimes.
Certaines associations, que je connais bien, ont été citées au cours du débat, comme Marion la main tendue, fondée par Nora Fraisse, ou Les Papillons, fondée par Laurent Boyet. Je tiens à les saluer à mon tour.
Toutes ces parties prenantes doivent avoir davantage de visibilité et leurs initiatives doivent être valorisées. Le traumatisme des victimes est réel et sa réduction devient un enjeu de santé publique. Or, je le répète, la puissance publique ne peut pas tout et les associations de terrain font un travail remarquable dans ce domaine : elles sont à même de nous aider.
Aujourd’hui, plus d’un élève de sixième sur deux dispose d’un compte sur un réseau social. Il est donc nécessaire d’apprendre aux enfants à communiquer sur ces plateformes. C’est aussi la mission de l’éducation aux médias et à l’information, dès la fin de l’école primaire.
En effet, nos enfants doivent absolument avoir les clefs pour naviguer dans cet univers : la prise de conscience et le travail des élèves par eux-mêmes sont des éléments décisifs pour combattre durablement le harcèlement.
Je tiens également à témoigner personnellement de l’amélioration des pratiques sur le terrain, pour le repérage et le traitement des situations de harcèlement et de cyberharcèlement dans les écoles, les collèges et les lycées.
Chaque semaine, je parcours le territoire et je peux le constater : la prise en charge quotidienne des méfaits du harcèlement est une préoccupation commune et constante des équipes – conseillers principaux d’éducation, professeurs, assistants d’éducation (AED) –, des familles et des associations.
La sensibilisation et la formation des acteurs de l’école pour écouter, répondre, alerter et réparer doivent permettre aux enfants et aux adolescents de se sentir de nouveau en confiance.
Il n’est pas question de s’arrêter là, car beaucoup reste à faire. Chaque situation de harcèlement est une situation de trop ; mais, avec les familles, nous devons trouver les voies de l’apaisement sur ces sujets et permettre à chaque élève victime d’évoluer sereinement avec ses camarades, dans la sphère scolaire comme dans la sphère privée.
C’est un enjeu de protection de l’intégrité morale et physique de nos élèves, face à un phénomène qui, je le disais en préambule, peut avoir des répercussions terribles pour la vie des enfants victimes comme pour l’équilibre de familles.
Nous en mesurons l’importance. Nous y consacrons toute notre détermination. Je peux vous l’assurer : à la fois en tant que mère de quatre enfants et comme responsable politique, je me sens très concernée par ces sujets.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez également évoqué de possibles comparaisons avec les pays scandinaves : la Suède et la Finlande ont notamment été citées. Dans quelques jours, je me rendrai précisément en Scandinavie dans le cadre d’un voyage d’études, afin que nous puissions comparer les actions entreprises et partager les bonnes pratiques, comme certains d’entre vous l’ont suggéré.
Enfin, si la lutte contre le harcèlement reste une compétence nationale, l’Union européenne doit agir dans ce domaine. D’ailleurs, elle le fait déjà, notamment en finançant des associations, comme e-Enfance.
Vous l’avez compris, Jean-Michel Blanquer et moi-même sommes déterminés à porter ce sujet, à la faveur de la présidence française de l’Union européenne ! (Mmes Colette Mélot et Véronique Guillotin applaudissent.)

M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement. »