Lutte contre la maltraitance animale : Discussion générale (suite)

Lutte contre la maltraitance animale : Discussion générale (suite)

debate, 30/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme la présidente de la commission applaudit également.)

M. Franck Menonville : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le 28 janvier 2015, le Parlement français reconnaissait aux animaux la qualité d’« êtres vivants doués de sensibilité ». Si nous étions loin d’une révolution – les sanctions contre la maltraitance des animaux sont bien antérieures –, il s’agissait tout de même d’une nouvelle étape dans une dynamique qui continue aujourd’hui via la présente proposition de loi.
Nos concitoyens ont à cœur le bien-être des animaux. L’opinion publique est de plus en plus sensible aux cas de maltraitance. L’affaire des chevaux mutilés a choqué et révolté les Français, à juste titre. Plusieurs propositions de loi émanant de diverses tendances politiques sont à l’origine du texte que nous examinons aujourd’hui.
Je ne doute pas qu’un très large consensus existe bien évidemment à l’encontre de la maltraitance animale. Toutefois, j’admets avec plus de réserves l’existence d’un consensus sur la définition même de la maltraitance. À écouter certains mouvements, tout animal domestique serait un animal maltraité en puissance…
Si nous voulons être sérieux, nous devons éviter tout raccourci. En effet, la réalité est bien plus complexe. L’histoire de l’humanité est intimement liée à celle de l’animal, et ce depuis des millénaires. L’animal est partie intégrante de notre condition d’homme. Ces relations doivent néanmoins être empreintes de respect et de dignité. La cruauté envers les animaux n’a pas sa place dans notre société ; elle constitue d’ailleurs un indicateur de son niveau de développement.
Je me félicite que la commission ait renforcé les sanctions de plusieurs actes de maltraitance. Les sévices et les atteintes sexuelles sont ainsi plus lourdement punis. De nouvelles circonstances aggravantes ont été créées, afin de mieux protéger les animaux, ainsi que les enfants, lorsque ces actes sont malheureusement perpétrés sous leurs yeux.
De même, la commission a intégré de nouvelles dispositions destinées à lutter contre les trafics d’animaux. L’amende encourue est ainsi portée de 7 500 euros à 30 000 euros. Il était temps de rendre la sanction enfin dissuasive !
En dehors des actes de cruauté, la commission a sauvegardé le plus possible le principe de liberté ; nous le saluons. Ce texte comportait initialement nombre d’interdictions qui satisfaisaient probablement certaines orthodoxies, mais qui demeuraient très éloignées de la réalité de terrain.
Deux sujets me semblent bien illustrer ce point. L’interdiction générale de la détention d’animaux non domestiques dans les cirques et les delphinariums aurait eu un effet négatif sur la conservation des espèces et sur l’information du public. La solution retenue par la commission permet d’assurer la surveillance des cas de maltraitance, ainsi que leur sanction, y compris, le cas échéant, par la fermeture de l’établissement concerné.
Dans la même logique, l’interdiction générale de la vente d’animaux par les animaleries ne résolvait pas les problèmes soulevés. Les animaleries dans notre pays sont professionnelles. Elles jouent un rôle important de responsabilisation, de sensibilisation et d’information du public. Plutôt que d’interdire purement et simplement une activité, nous préférons qu’elle soit encadrée et contrôlée, de sorte qu’elle puisse se dérouler dans des conditions satisfaisantes.
C’est en renforçant la relation entre l’humain et l’animal que nous ferons reculer la maltraitance. La France détient aujourd’hui le triste record européen de l’abandon d’animaux. Ce fléau touche chaque année plus de 100 000 d’entre eux. Les animaux ne sont pas les égaux des humains, mais ils sont des êtres vivants, et non des jouets. Adopter un animal de compagnie n’est pas un acte anodin ; c’est un engagement dans la durée.
Le certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce est une mesure essentielle qui présente le mérite de matérialiser la prise de responsabilité de l’acheteur et de lui transmettre les informations importantes.
Je veux saluer le travail remarquable de Mme la rapporteure, qui a su apporter à ce texte complexe et sensible l’équilibre et le pragmatisme nécessaires. C’est pour cette raison que notre groupe n’a déposé que très peu d’amendements.
En renforçant la protection des animaux contre les actes de maltraitance et en améliorant l’information de nos concitoyens, la commission a su trouver les points d’équilibre dont le texte avait besoin. Notre groupe soutiendra l’adoption de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi qu’au banc de la commission.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, alors que l’humanité est responsable de la sixième extinction de masse du vivant, il nous faut rompre avec cette conception dépassée selon laquelle la nature et les animaux seraient des objets et avec le mythe d’une humanité triomphante au-dessus de la nature.
Même s’il ne s’agit évidemment pas de mettre l’homme et l’animal sur un pied d’égalité, la frontière construite entre eux est artificielle et conceptuelle. Les études en éthologie le démontrent chaque jour.
Oui, il est grand temps d’admettre que, dans notre société, la souffrance infligée aux animaux doit être pleinement prise en considération. Ce sujet transpartisan n’est pas une mode ; c’est une préoccupation sérieuse, profondément politique, voire philosophique. Nous nous félicitons que le Parlement s’en empare.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’est globalement satisfait du texte issu de l’Assemblée nationale, qui constituait une étape bienvenue dans la lutte contre la maltraitance et apportait une première série de mesures attendues par nos concitoyens, notamment sur l’amélioration des conditions de cession et de détention des animaux de compagnie, ainsi que sur le renforcement des sanctions contre la maltraitance.
Mais ce texte ayant un périmètre volontairement restreint, il est loin de s’attaquer à tous les aspects de la souffrance animale. Cela se comprend en ce qui concerne l’élevage, dont les implications humaines, agricoles, économiques et alimentaires sont nombreuses et doivent être envisagées comme un tout. C’était d’ailleurs la démarche que mon groupe avait poursuivie en déposant la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, examinée au printemps dernier.
Nous n’oublions pas ce sujet. Lutter contre la souffrance animale passe par un changement de modèle agricole, en particulier des conditions d’élevage. Il ne serait pas raisonnable de l’examiner dans ce cadre ; nous en prenons acte. En revanche, il est tout à fait regrettable que, une fois de plus, le débat sur les pratiques cruelles de chasse nous soit refusé et soit absent d’un texte traitant notamment de tous les sévices que les humains font subir aux animaux dans le cadre de leurs divertissements.
Mettre fin à la corrida, aux combats de coqs, à la chasse à courre ou encore au déterrage des blaireaux et des renards sont autant de combats qui demeurent d’actualité.

M. Laurent Burgoa : Laissez-nous vivre !

M. Daniel Salmon : Ce sont des pratiques d’un autre âge, que les Françaises et les Français rejettent dans leur écrasante majorité.
J’en viens à l’examen du texte par la commission. Sous couvert d’une potentielle perte de lien entre les animaux et les humains, la commission a opéré d’importants reculs. Nous regrettons notamment qu’elle ait largement amoindri la portée de l’article 12, lequel ne prévoit plus l’interdiction progressive de l’acquisition, de la détention et de la reproduction d’animaux sauvages dans les delphinariums et les cirques itinérants. C’était pourtant l’une des mesures phares du texte.
Il ne s’agit pas là de convictions personnelles. Les scientifiques sont unanimes. Comme le rappelle notre collègue Arnaud Bazin, il n’existe pas de mammifères non domestiques dont la physiologie et le comportement soient compatibles avec la vie dans un cirque itinérant ou un delphinarium.
Nous regrettons également la marche arrière sur l’interdiction de la vente de chats et chiens en animalerie, qui était une demande forte des associations de protection animale et de nos concitoyens.
En revanche, nous nous sommes retrouvés sur plusieurs sujets, en particulier celui de la reconnaissance juridique des familles d’accueil d’animaux abandonnés. Ces dernières sont l’un des maillons essentiels qui, sur le terrain, permettent aux animaux de retrouver un foyer. Il est légitime de doter les associations sans refuge d’un véritable statut législatif.
Nous saluons d’autres apports adoptés en commission, comme la création d’une circonstance aggravante pour les actes de cruauté sur un animal lorsqu’ils sont commis devant un mineur ou encore le renforcement des sanctions pour pénaliser drastiquement la zoophilie en France.
L’obligation pour les maires de stériliser les chats errants a été abordée. L’État doit clairement engager des moyens supplémentaires pour soutenir les collectivités dans cet objectif de politique publique. Nous pourrons en débattre lors de l’examen du projet de loi de finances.
Notre groupe défendra plusieurs amendements pour réintégrer ce qui a été détricoté en commission et pour renforcer l’ambition du texte, notamment s’agissant de l’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des animaux sauvages lorsque c’est autorisé.
Il nous paraît important d’avancer ensemble sur ces sujets de société, en vue d’une meilleure prise en compte du bien-être animal. Nous espérons que l’ambition du texte ne sera pas davantage amoindrie au cours de nos débats en séance. Cette proposition de loi doit marquer le début d’une série de mesures fortes en faveur de la cause animale et d’une meilleure prise en compte des enjeux éthiques, écologiques et sanitaires.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires continuera à lutter contre la maltraitance animale, toute la maltraitance. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Buis. (M. Alain Richard applaudit.)

M. Bernard Buis : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les Français aiment les animaux. Ils les aiment tellement qu’ils en possèdent beaucoup : 15 millions de chats, 8 millions de chiens. Voilà des chiffres qui placent la France dans le peloton de tête européen aux côtés de l’Allemagne et de l’Italie.
Pourquoi un tel engouement ? Montée de l’individualisme ? Explosion des banlieues pavillonnaires ? Nouvelles formes de solitude ? Repli familial au détriment d’autres formes de sociabilité ? Quoi qu’il en soit, on observe une réciprocité accrue entre l’homme et l’animal. Nous ne pouvons que nous en réjouir, d’autant que cette évolution est récente.
Il a fallu attendre 2015 pour que le Parlement reconnaisse aux animaux la qualité symbolique d’« êtres vivants doués de sensibilité ». Le texte qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans cette logique, au titre de laquelle le respect et la dignité de l’animal ne doivent pas se cantonner à de vaines paroles. Car beaucoup reste à faire.
Nous aimons les animaux, mais nous les abandonnons aussi beaucoup. La France reste le pays d’Europe où l’on abandonne le plus d’animaux domestiques. Ils sont ainsi environ 200 000 par an à connaître ce sort. Et l’été 2021 ne les a pas épargnés, loin de là !
La Société protectrice des animaux (SPA) relève que près de 17 000 animaux ont été recueillis dans ses refuges entre le 1er mai et le 31 août 2021. Le chiffre est à son plus haut niveau historique en période estivale. Il s’agit là d’une augmentation de 7 % par rapport à 2019, la précédente année record.
Le texte proposé par les députés Loïc Dombreval, Laetitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron entend remédier à cette crise de l’abandon, notamment par le biais du certificat de sensibilisation pour les futurs détenteurs d’animaux de compagnie. La rapporteure de la commission des lois du Sénat a d’ailleurs considéré qu’une période de réflexion de sept jours était nécessaire entre l’obtention du certificat et l’acquisition de l’animal. Je me réjouis de son initiative !
Plus généralement, je salue le travail et l’expertise de Mme la rapporteure, qui, au cours de nos débats en commission, a privilégié l’apaisement et l’esprit de consensus plutôt que les rapports de force politiques.
Je souhaite à présent aborder trois sujets, en commençant par l’épineux problème de la stérilisation des chats. Les associations de protection animale sont débordées par les abandons de chats. Or le contrôle des populations de chats errants sans propriétaire recouvre des enjeux de santé publique et de protection animale.
La proposition de loi issue de l’Assemblée nationale rendait obligatoire en son article 4 la faculté pour le maire de faire procéder à la capture, à la stérilisation et à l’identification des chats errants. Mais la rapporteure de la commission du Sénat a qualifié cette disposition de « vœu pieux, mesure d’affichage au détriment des élus locaux […] en l’état inacceptable ». Ces mots me paraissent quelque peu excessifs.
Je partage pleinement les objectifs du rapporteur de l’Assemblée nationale. Il y a 10 millions de chats errants sur notre territoire. C’est surtout cela qui est inacceptable. Faute de moyens suffisants, l’obligation imposée ne pourra être pleinement assumée par tous les maires. Je rappelle que la stérilisation d’un seul chat coûte 120 euros. Dans mon département, la Drôme, certaines petites communes ne pourront pas assumer seules une telle charge. Enfin, il conviendrait d’opérer de manière simultanée sur les communes d’un même territoire pour que la stérilisation soit efficace.
Je le sais, c’est un sujet prioritaire qu’il nous faudra résoudre rapidement. Mettons-nous autour d’une table – associations, parlementaires, maires, Gouvernement –, afin de réfléchir collectivement à une issue pérenne.
J’en viens aux animaleries. Doit-on interdire toute vente d’animaux de compagnie dans ces établissements ? C’est ce que proposait le texte à l’issue des débats au Palais-Bourbon. Cette mesure me paraît aller trop loin et pourrait avoir des effets sur les 30 000 emplois concernés par les jardineries et animaleries. Notre rapporteure a réécrit la disposition concernée en réintroduisant la vente d’animaux de compagnie, tout en incitant à la mise en place de partenariats entre refuges et animaleries. Cette réécriture va dans le bon sens, mais nous souhaitons aller plus loin. Nous proposerons que seuls les chiens et chats issus d’une association de protection des animaux ou d’un élevage puissent être autorisés à la vente.
Enfin, je souhaite revenir sur l’article 12. Comme je l’ai indiqué, tout animal est un être sensible : le proclamer, c’est bien ; en tirer toutes les conséquences, c’est encore mieux. À ce titre, les animaux exhibés dans les cirques itinérants n’ont pas leur place dans des cages exiguës. Nous pouvons tous convenir que de telles conditions d’existence sont d’un autre âge.
L’opinion publique en est consciente. Ainsi, il nous paraît cohérent d’en rester à la version de l’Assemblée nationale : interdire à terme la détention de la faune sauvage dans les cirques et les delphinariums. Sur ce sujet, nous ne partageons pas une vision trop timide et source de complexité. C’est pour notre groupe un vrai point de divergence.
La maltraitance animale est véritablement un enjeu de société, d’autant que nous avons pris un certain retard par rapport à d’autres pays européens. Le Royaume-Uni a adopté une série de mesures plus offensives. À l’aube de la présidence française de l’Union européenne, notre main ne doit pas trembler. Il est nécessaire d’aller aussi loin que possible, mais avec méthode et concertation. C’est pourquoi il nous semble important de conserver l’essence de ces mesures. Notre groupe se positionnera donc en fonction de l’évolution des discussions. (M. Alain Richard applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. Éric Gold : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, malgré la reconnaissance par le code civil de la sensibilité des animaux, ces derniers restent soumis au régime des biens et demeurent parfois traités comme tels, voire comme de simples outils de production. Certaines pratiques qui avaient cours jusqu’alors semblent aujourd’hui recueillir la désapprobation d’une majeure partie de la population. Je pense notamment à la fin des animaux non domestiques dans les cirques itinérants et les delphinariums ou à l’exploitation des animaux pour leur fourrure.
L’animal est devenu un objet de consommation courante, abandonné à la moindre difficulté. Dès lors, c’est toute sa place dans notre société qu’il faut revoir. Les expositions au public pour inciter à l’achat sous le coup de l’émotion, l’élevage par des particuliers à des fins purement lucratives, la multiplication des annonces en ligne qui ne sont pas conformes à la loi, les interventions chirurgicales et esthétiques… toutes ces pratiques persistent et nous poussent à faire évoluer le droit pour assurer, dans les textes et dans les faits, une meilleure protection des animaux.
Le rapport remis au Gouvernement en 2020 par le député Loïc Dombreval était plus ambitieux que cette proposition de loi. Pour mieux protéger les 63 millions d’animaux de compagnie que compte notre pays, et pour mieux lutter contre l’abandon de 100 000 d’entre eux chaque année, notre collègue député a formulé 121 propositions. Il suggère notamment la mise en place d’une attestation de connaissance obligatoire pour tout nouvel acquéreur, avec la création d’une formation en ligne, l’évaluation comportementale systématique des chiens à l’âge d’un an, l’interdiction des cessions de chiens et chats en dehors des refuges et des élevages avant l’âge de dix semaines, la limitation de la taille des élevages ou encore la mise en place d’un certificat de capacité pour tous les éleveurs. Les amendements que je défendrai au nom de mon groupe s’inspirent en partie de ce rapport et visent essentiellement à s’attaquer aux causes de l’abandon, en limitant les achats compulsifs.
La réglementation et l’accroissement éventuel des contrôles sur les animaleries, ainsi que l’interdiction de placer les animaux en vitrine ne suffisent pas à répondre aux besoins des chiots et des chatons, qui doivent rester auprès de leur mère jusqu’à dix semaines au moins. Or les causes de l’abandon sont également liées aux problèmes comportementaux de certains animaux, parfois causés par une séparation précoce avec la mère.
Je défendrai également des amendements concernant l’interdiction de la vente dans les animaleries. S’il est acceptable d’y trouver des poissons, les chiens et les chats n’y ont plus leur place. La loi doit l’indiquer clairement.
Les conditions d’élevage des animaux de compagnie ont des conséquences non négligeables sur leur socialisation et donc sur leur futur comportement. Il convient de sensibiliser et de responsabiliser les particuliers en les incitant à recourir à l’adoption d’animaux abandonnés ou à se tourner vers des élevages respectueux du bien-être animal.
Aussi, nous nous réjouissons que la commission ait adopté notre amendement visant à mentionner, sur les offres de cessions d’animaux de compagnie, le nombre de portées de la femelle reproductrice au cours de l’année écoulée.
Enfin, le coût que représente la détention d’un animal est loin d’être négligeable : frais vétérinaires, alimentation, maladies… Il nous semble donc essentiel de mieux informer l’acquéreur au préalable.
Le volet répressif de la lutte contre la maltraitance animale a suscité moins de débats. Il reviendra au juge de sanctionner plus durement les sévices et les actes de cruauté sur les animaux. La réponse pénale est aujourd’hui insuffisante, puisque, selon notre rapporteure, on a dénombré à peine un millier de condamnations pour actes de cruauté entre 2007 et 2017.
Malheureusement, s’il va dans le bon sens, le renforcement des dispositions pénales ne changera pas la donne dans de nombreux cas. En effet, il n’est pas aisé de prouver l’élément intentionnel, par exemple dans le cas d’un abandon.
De manière générale, nous aurions souhaité que la commission des affaires économiques aille plus loin sur un certain nombre de sujets. Les associations avaient déjà déploré le manque d’ambition du texte initial, et elles ont massivement exprimé, si l’on en juge par le nombre de messages reçus, leur désaccord vis-à-vis de certaines positions de la majorité sénatoriale.
Cela étant, il faut aussi savoir faire preuve de pragmatisme. À cet égard, l’obligation de stérilisation et d’identification des chats errants par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) faisait peser une trop grande charge sur nos collectivités locales. Nous soutiendrons donc la version de l’article 4 proposée par Mme la rapporteure.
Aussi, souhaitant préserver l’esprit initial du texte, le groupe RDSE votera en faveur de la proposition de loi, en veillant à ce que celle-ci améliore de manière sensible les conditions de vie des animaux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les questions du rapport de l’homme à l’animal et du bien-être de ce dernier sont de plus en plus prégnantes. Mieux informés sur les conditions de vie des animaux et les traitements qui leur sont infligés, les Françaises et les Français s’indignent, car ils aiment les animaux, et ils ont raison !
D’après Victor Hugo, « l’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà ». En réalité, nous ne sommes pas encore parvenus à la question du bien-être animal. Nous n’en sommes qu’aux problématiques que pose la souffrance que nous infligeons aux animaux. Or, entre l’absence de souffrance et le bien-être, il y a tout un espace à conquérir.
La majorité gouvernementale, qui a bien compris que le sujet avait pris une certaine importance dans notre société, nous soumet donc ce texte, via une proposition de loi présentée par son groupe parlementaire et votée en janvier dernier à l’Assemblée nationale, après avoir esquissé quelques pistes dans la loi Égalim 1.
La proposition de loi initiale apportait des améliorations concernant le traitement des animaux domestiques. Ainsi, il interdisait les delphinariums et les spectacles d’animaux sauvages, ainsi que les élevages de visons.
Nous ne pouvons qu’approuver ces améliorations, mais nous déplorons aussi quelques reculs et les dérogations décidées ici, en commission, même si je dois avouer que, sur certains volets, le texte a tout de même été enrichi, notamment du fait du travail de Mme la rapporteure.
Comme souvent, on ne peut que regretter la timidité et le manque d’ambition des apports sénatoriaux, la lenteur avec laquelle ceux-ci seraient mis en œuvre, avec des délais parfois incompréhensibles, comme s’il fallait tester sans cesse, tâter le terrain, sans jamais faire le pari de l’audace, qui mène pourtant aux vraies avancées sociétales.
Car, oui, il s’agit bel et bien d’une question sociétale, je dirais même sociale : la souffrance infligée aux animaux est le miroir de la violence qui traverse notre société.
Cette proposition de loi s’approche du seuil, mais ne le franchit pas. Ainsi, ses promoteurs ne se préoccupent que des animaux domestiques et de certains animaux sauvages. C’est déjà quelque chose, me répondra-t-on, mais, alors même que l’intitulé original, là aussi modifié par la commission – j’y reviendrai au cours des débats –, évoquait la lutte contre « la maltraitance animale », avec cet emploi du singulier qui suppose le général, toute une catégorie d’animaux en est absente, rayée du champ de vision. Je pense aux animaux d’élevage, par exemple.
Pourquoi ? Je crois qu’il y a à cela plusieurs raisons.
Tout d’abord, personne n’aime repenser aux affres de la cruauté humaine, et l’on a tout fait pour que celle-ci demeure bien éloignée et cachée.
Ensuite, la majorité gouvernementale, obéissant en cela à son approche gestionnaire et utilitariste, pense par secteurs et par catégories. Cela simplifie sans nul doute le travail intellectuel ou sert une vision peut-être déroutée par la complexité du monde, mais cela conduit aussi aux raccourcis, aux amalgames et à une déconnexion de plus en plus marquée par rapport au pays.
Surtout, une démarche différente conduirait à diviser un processus que la majorité gouvernementale semble apprécier et décliner, celui qui sépare les « premiers de cordée » de ceux « qui ne sont rien », les Françaises et les Français qui travaillent de ceux qui touchent des allocations pour acheter des écrans plats.
À présent, voilà que cette majorité divise les espèces animales ! C’est logique, me direz-vous, mais, en divisant, on hiérarchise, et certaines catégories deviennent plus importantes que d’autres.
Pourtant, les animaux victimes de l’élevage intensif, au-delà de leur situation, subissent aussi des actes de cruauté. Certains animaux mériteraient donc qu’on les protège de la maltraitance, et d’autres non ? En réalité, c’est la question du modèle de l’élevage intensif, soigneusement dissimulée pour que nous ne nous offusquions pas de ce système inhumain, qui se pose.
Comment en sommes-nous arrivés à considérer que des êtres vivants et sensibles, capables de ressentir la douleur physique comme la souffrance psychique, ne méritaient pas un traitement digne ?
Comment avons-nous pu organiser et systématiser de tels traitements, au nom du marché et du profit, en oubliant la nécessité de garantir une alimentation saine et durable à nos concitoyens, le bien-être à nos animaux, ainsi qu’aux personnes qui travaillent auprès d’eux, notamment les salariés des abattoirs, qui subissent la violence des cadences infernales et la déshumanisation de leur travail ?
Au fond, le débat éthique sur la maltraitance animale devrait nous faire réfléchir à notre définition de l’espèce humaine, car ce problème nous touche bien plus largement et interroge notre modèle de civilisation, de production et de consommation. Cette problématique concerne également l’avenir de notre planète et de la biodiversité, sans laquelle nous ne pouvons vivre.
Elle interroge enfin notre rapport à nous-mêmes et aux autres. Au Ve siècle avant notre ère, Pythagore affirmait déjà : « Aussi longtemps que les hommes massacreront des animaux, ils s’entretueront. En effet, celui qui sème les graines du meurtre et de la souffrance ne peut pas récolter la joie et l’amour ». En somme, nous avons l’arrogance de ceux qui s’attribuent une forme de supériorité, mais pas le sens des responsabilités qui devrait l’accompagner.
Avec ce débat, nous faisons face à un défi, celui d’une humanité qu’il nous faut coconstruire, ensemble, pour le bien de chacun et de tous les vivants. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le développement de nombreuses associations de défense des animaux est une manifestation concrète de l’importance de la question du bien-être animal dans l’opinion publique.
Nous ne devons pas manquer ce rendez-vous attendu par nos concitoyens pour arrêter la maltraitance faite aux animaux. En effet, un équilibre est aujourd’hui possible. Permettez-moi, à ce titre, de saluer le travail de fond réalisé par notre collègue Anne Chain-Larché, d’une part, et par la présidente Sophie Primas, d’autre part, sur ce sujet très sensible, très humaniste, mais dont la dimension économique n’est pas négligeable.
Aux côtés des animaux de compagnie, je veux évoquer les animaux de la ferme, dont nous ne parlons pas ce matin ; c’est d’ailleurs tout à fait légitime, car les éleveurs traitent correctement leurs bêtes et apportent un soin particulier et adapté aux différentes espèces. Les conditions de vie des animaux constituent désormais un sujet d’intérêt majeur et durable pour les citoyens-consommateurs, soucieux non seulement de la qualité des produits qu’ils consomment, mais également de leur mode de production.
Soucieux de répondre à ces attentes, les agriculteurs agissent au quotidien, et avec une conviction profonde, pour améliorer le bien-être animal. Cela nécessite qu’ils adoptent une approche s’appuyant sur les interactions avec l’humain et l’environnement et englobant des savoir-faire variés, comme la médecine vétérinaire, la sociologie, voire le droit. C’est par cette approche globale et pluridisciplinaire que les éleveurs réussiront la transition vers un élevage plus durable. Il me semblait essentiel de le rappeler ici.
L’un des aspects les plus importants de ce texte est la volonté de responsabiliser les personnes qui achètent des animaux de compagnie. En effet, ces derniers ne sont pas des objets de consommation ; ils ne sont pas répertoriés sur les sacs de tri ; ils ne sont pas destinés à être jetés quand nous n’en avons plus besoin.
Le Sénat érige en principe la lutte contre l’abandon, dont la France est malheureusement championne d’Europe, avec 100 000 cas par an. Afin de lutter contre l’achat « coup de cœur » et de responsabiliser davantage les acquéreurs d’animaux de compagnie, nous avons conservé le certificat d’engagement et de connaissance, qui instaure un délai de réflexion de sept jours avant l’achat.
Ce certificat rappellera les obligations de soin, de vaccination et les coûts liés à l’acquisition d’un animal, comme la nourriture ou les frais vétérinaires, afin d’aider à la prise de conscience de ce qu’elle entraîne pour l’acheteur.
Prendre le temps d’apprécier les contraintes que suscite l’adoption d’un chiot, d’un chaton ou d’un lapin est primordial avant toute transaction commerciale. Aussi, nous interdisons les pratiques inacceptables, comme le « satisfait ou remboursé » ou encore l’expédition postale.
Les animaleries sont finalement au cœur de ce que nous voulons pour nos animaux de compagnie. Interdire les ventes dans les animaleries aurait conduit à un résultat très certainement inverse de celui qui est visé.
Le Sénat souhaite mieux encadrer les lieux de vente physiques. Ces lieux qui fournissent des conseils utiles aux familles doivent être mieux régulés et contrôlés, pour éviter d’alimenter les trafics et les ventes en ligne. En effet, les animaleries relèvent d’un circuit contrôlé par l’État, dans lequel les animaux sont identifiés et tracés. L’exposition des animaux en vitrine sera également interdite, pour veiller au bien-être animal.
Les associations, aux côtés des élus locaux, accomplissent une formidable action quotidienne en faveur des animaux abandonnés. Reconnaissant leur travail immense, la commission a facilité et encadré le recours aux familles d’accueil, qui sont l’un des maillons de la chaîne permettant à ces animaux de retrouver un foyer. Un véritable statut a également été donné aux associations sans refuge.
La commission a aussi prévu une exonération de TVA pour les actes vétérinaires dans les refuges, mesure ayant évidemment un effet direct sur le bien-être animal. Autre avancée, nous avons alourdi les sanctions en cas de trafic et de vol d’animaux.
Nous avons également supprimé l’obligation faite aux communes de capturer, d’identifier et de stériliser les chats errants, dans la mesure où l’État ne consacre pas de moyens supplémentaires suffisants à cette disposition. Une campagne nationale, dont les maires et les vétérinaires seraient les relais actifs, sera lancée pour rappeler l’intérêt de l’identification et de la stérilisation.
Et, parce qu’il faut bien en parler, les sanctions pénales contre les auteurs de maltraitance animale seront renforcées. Le texte prévoit d’interdire la zoophilie en France et de créer une circonstance aggravante pour les actes de cruauté sur un animal lorsqu’ils sont commis devant un mineur.
De plus, à l’heure du numérique, nous interdisons la détention et la diffusion de tout contenu zoopornographique et responsabilisons les moteurs de recherche.
Une dimension préventive a été ajoutée à ce volet pénal : nous encourageons les actions de sensibilisation à l’éthique animale et prévoyons la prise en charge précoce des enfants lorsque leur foyer a fait l’objet de signalements pour maltraitance animale.
Enfin, s’agissant des animaux sauvages, il est permis aux delphinariums de poursuivre leur activité, moyennant la création d’un conseil spécialisé offrant une véritable expertise scientifique pour éclairer les décisions des pouvoirs publics dans le cadre de la recherche de solutions pour les cétacés. En cas de manquement constaté, des interdictions ciblées pourront être prononcées.
Face aux critiques sur la santé des cétacés dans les parcs d’attractions – je pense aux lésions cutanées dues au chlore, au sonar des dauphins qui se réverbère sur les parois, aux bassins trop petits, etc. –, les pratiques évoluent. Le parc Astérix a annoncé, avant le dépôt de ce texte, la fin définitive de ses spectacles avec dauphins et otaries.
Aujourd’hui, quelque 66 % des Français s’opposent à ces spectacles. Les exigences posées par le Sénat devraient permettre de contrôler le bien-être de ces animaux.
Dernier point important, la commission a voulu donner aux cirques les moyens d’évoluer en fixant une liste d’animaux autorisés.
Les animaux sont véritablement doués de sensibilité – nous en sommes tous d’accord. Ce texte nous permet d’aboutir à une législation assurant leur protection et de faire de la lutte contre leur maltraitance une réalité. Les sénateurs s’apprêtent à durcir les sanctions, à responsabiliser les actes de vente et d’achat d’animaux, enfin, à mieux contrôler les liens entre animaux et humains.
Pour toutes ces raisons, et parce qu’il est en faveur de ces avancées, le groupe Union Centriste votera pour le texte de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Laurent Burgoa applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Claude Tissot : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Nous pouvons nous réjouir de traiter, enfin, ce sujet majeur, et j’en profite pour saluer nos collègues parlementaires à l’origine de ce texte.
En traduisant une partie des recommandations du rapport du député Loïc Dombreval sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, cette proposition de loi a pour objet de répondre à une forte demande sociétale en ce qui concerne l’amélioration de la condition animale.
Durant les semaines où ce texte a été étudié par la commission des affaires économiques du Sénat, et jusqu’à son examen aujourd’hui en séance publique, nous avons tous pu constater la mobilisation et l’engagement autour de cet enjeu.
Comme sur la majorité des sujets sociétaux, les oppositions ont été fortes et les débats animés. La vitalité de notre démocratie passe aussi par ces échanges et ces réflexions sur la place et les droits des animaux.
Toutefois, ne soyons pas dupes : le dépôt de cette proposition de loi par la majorité présidentielle s’inscrit dans un calendrier électoral bien particulier, où la communication auprès des Français redevient importante. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des sujets sensibles, comme les conditions d’élevage ou certaines pratiques de chasse, a été volontairement mis de côté par l’exécutif et les parlementaires concernés.
Dans ce contexte, et face à des questions sociétales qui intéressent les 50 % de Français disposant d’un animal de compagnie, et sûrement bien d’autres, nous ne devons pas tomber dans le dogmatisme et agir sans le concours du bon sens.
Nous pouvons tous nous exprimer sur nos représentations du bien-être animal et débattre de nos solutions pour lutter contre la maltraitance animale. Notre expérience de parlementaires et nos différents vécus professionnels doivent nous servir à trouver des réponses à une problématique qui affecte et concerne bien des secteurs et des domaines d’activité.
C’est la position que nous avons retenue au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, position que nous défendrons lors de la présentation de nos différents amendements : pas de dogmatisme sectoriel, corporatiste ou même animaliste, mais simplement des solutions concrètes pour réellement lutter contre la maltraitance animale.
Ce texte présente de réelles avancées, qui feront sûrement consensus au sein de notre hémicycle. Je pense notamment à la création d’un certificat de connaissance pour les animaux de compagnie et les équidés, l’interdiction de la vente d’un animal de compagnie à un mineur, ou encore le renforcement des sanctions en cas d’actes de maltraitance à l’encontre d’animaux domestiques.
Bien entendu, l’interdiction de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la fourrure constitue également une avancée pertinente.
Nous ne pouvons toutefois que regretter certains reculs actés lors de l’examen du texte en commission.
Ainsi, le rétablissement d’un délai de huit jours avant que l’animal ne soit considéré comme abandonné en fourrière, la réautorisation de la vente des chats et des chiens en animalerie et la réécriture complexe de l’article 12 sur l’interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants sont des retours en arrière par rapport aux ambitions déjà modestes, nous semble-t-il, des auteurs de la proposition de loi.
Madame la rapporteure, comme je vous l’ai déjà dit en commission, votre décision de renommer ce texte, qui vise désormais « à renforcer les liens entre humains et animaux », risque de l’empêcher d’atteindre l’objectif annoncé dans l’intitulé initial. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement pour rétablir ce titre originel, ce qui permettra de tirer les ambitions de ce texte au clair.
Toutefois, nous partageons pleinement votre position sur l’article 4, qui rendait obligatoire la stérilisation des chats errants pour les communes et les EPCI. La suppression de cette obligation nous paraît justifiée, car il n’est pas envisageable de faire peser une telle responsabilité sur les élus locaux, surtout s’agissant d’une mesure très difficile à mettre en œuvre.
Nous n’ignorons pas la problématique des chats errants, dont le nombre est évalué entre 9 et 11 millions en France, mais nous considérons que cette compétence doit être partagée avec l’État, madame, monsieur les ministres, que ce soit dans le domaine logistique ou financier. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement tendant à demander un rapport au Gouvernement : nous souhaitons que soit évalué le coût d’une obligation de capture et de stérilisation des chats errants pour les collectivités territoriales.
Pour lutter efficacement contre la maltraitance animale et moderniser notre cadre législatif, nous devons privilégier une approche globale. À notre sens, il est essentiel d’agir sur les espèces potentiellement invasives, mais aussi de réfléchir concrètement aux processus de vente et d’acquisition des animaux.
Alors que 800 000 animaux sont achetés chaque année en France – vous l’avez mentionné, monsieur le ministre, et ce chiffre est peut-être même en deçà de la réalité –, il est important de recentrer cette pratique sur les professionnels qui connaissent leurs animaux et ont conscience du bien-être animal. Je pense aux éleveurs, notamment dans les territoires ruraux, ainsi qu’aux établissements immatriculés ; ceux-ci ont souvent des capacités logistiques et des compétences humaines bien plus importantes que certaines animaleries situées au cœur de nos centres-villes.
C’est pourquoi, animés de cette volonté de faire confiance aux professionnels, tout en sensibilisant les acheteurs pour éviter les achats compulsifs, nous proposerons de rétablir l’interdiction de vendre des chats et des chiens en animalerie. Nous présenterons un amendement visant à limiter la vente en ligne des animaux aux seules plateformes spécialisées.
Aux côtés d’un certificat d’engagement et de connaissance, qui sera utile, ces dispositions sont importantes pour prévenir et lutter contre la maltraitance animale.
Après avoir abordé le processus d’achat d’un animal, nous nous devons également d’agir sur les trop nombreux abandons, qui seraient de l’ordre de 100 000 par an en France. Aussi, je salue les mesures qui vont dans le bon sens.
Mes chers collègues, face à une proposition de loi initialement pertinente, mais peu ambitieuse, et constatant les reculs actés lors de l’examen en commission, nous nous mobiliserons, au sein de mon groupe, pour améliorer les dispositifs et les outils de lutte contre la maltraitance animale.

M. le président : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il convient de ne pas réduire l’animal à un mini-humain, on ne décèle pas moins en lui certains états mentaux et émotionnels proches des nôtres.
Les conceptions relatives aux animaux ont certes varié dans l’histoire, mais, au Moyen-Âge déjà, on considérait l’animal comme un sujet digne de respect, avec lequel nous continuons aujourd’hui de nouer des liens d’interdépendance.
Nous savons désormais que le langage n’est pas une barrière infranchissable entre nous. Les animaux s’expriment, sont capables de jugements moraux. Ils sont présents dans toutes les sociétés humaines, et, aujourd’hui, notre cohabitation devrait être solidaire.
L’animal est un être vivant avec sa propre identité. En tant que tel, il nous impose de repenser sa condition et de légiférer à son sujet.
La protection des animaux reste largement perfectible : de nouvelles dispositions permettraient de renforcer l’arsenal déjà disponible. La condition animale évoluera non pas seulement par la force du droit, mais aussi grâce à un travail continu sur l’imaginaire, qui, seul dans la durée, influera sur les mentalités et les comportements.
Ainsi devrions-nous interdire à terme l’élevage intensif pour prendre en compte la sensibilité reconnue des animaux et leur offrir un cadre de vie meilleur, une vie plus saine, un espace en plein air, en un mot des conditions d’élevage concordant avec leurs impératifs biologiques, ainsi qu’une mort plus douce.
Il est temps de reconnaître la souffrance animale pour ce qu’elle est et d’ouvrir les yeux sur toutes sortes de maltraitances, qui ne sont hélas pas interdites. Je pense aux conditions d’élevage et d’abattage barbares, au gavage des oies, aux spectacles auxquels participent des animaux dans les cirques et les delphinariums, à la corrida, à l’élevage d’animaux à fourrure, à l’expérimentation animale, à la chasse à courre, sans oublier les maltraitances domestiques au quotidien.
Le texte adopté par la commission n’est pas tout à fait complet. Il reste insuffisant et perfectible. Nous travaillerons ensemble pour aller plus loin.
Comme l’écrivait le grand géographe et communard Élisée Reclus en 1884, « si nous devions réaliser le bonheur de tous ceux qui portent figure humaine et destiner à la mort » – j’ajoute : ou à la souffrance – « tous nos semblables qui portent museau et ne diffèrent de nous que par un angle facial moins ouvert, nous n’aurions certainement pas réalisé notre idéal. » À nous, tous ensemble, de le réaliser !

M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Mme Sophie Primas : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, chère Anne Chain-Larché, monsieur le président de la section Animal et société, cher Arnaud Bazin, mes chers collègues, enfin, nous y voilà !
Alors que le Sénat fut pendant près de huit mois accusé, de façon assez cavalière, je dois le dire, de refuser l’inscription à son ordre du jour de cette proposition de loi sur la maltraitance animale (M. Fabien Gay opine.), le Gouvernement a pris la décision, qui lui revenait, de nous permette d’en débattre aujourd’hui.
Madame, monsieur les ministres, nous partageons les objectifs de ce texte. Les souffrances gratuites infligées aux animaux sont insupportables pour les parlementaires que nous sommes, au-delà des différentes sensibilités politiques représentées ici, tout comme elles le sont aux Français.
Nous avons donc accueilli cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale avec une réelle bienveillance. Nous sommes animés de la volonté de renforcer, en les amendant, les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la condition animale, même si, comme certains l’ont dit ici, le problème n’est pas complètement traité.
Cette proposition de loi cristallise bien des passions : on le voit sur les réseaux sociaux. Cet élan a des côtés positifs, et cela ne m’étonne guère : la cause animale est aussi affaire d’émotions ; elle a à voir avec ce lien particulier tissé par chacun de nous avec les animaux, avec l’intime conviction que le sort de l’homme et celui du règne animal sont intimement liés. C’est en réalité un enjeu qui touche l’humanité.
Toutefois, le règne animal est d’une grande complexité. Il nécessite réflexion, compétence, humilité ; il vaut bien mieux que des tweets avec une photo de petit chaton et, surtout, qu’une approche binaire et manichéenne, ignorant toute complexité.
Dans les débats d’aujourd’hui, nous nous efforcerons, comme nous l’avons fait en commission, de ne jamais nous départir de ce fameux bon sens, d’une rationalité qui va au-delà de l’émotion. Cela implique des chiffres, des études et des avis scientifiques, mais aussi des réalités vécues, c’est-à-dire une expérience de terrain.
Cela veut par exemple dire qu’il faut réfléchir ensemble sur les effets de bord des dispositifs votés par l’Assemblée nationale, ainsi que sur les conséquences de certaines décisions radicales. Imaginer que l’interdiction de telle ou telle disposition réglera tous les problèmes du règne animal, sans en créer de bien plus périlleux pour les animaux, ne me semble pas fondé sur une juste réflexion.
Dans la mesure où il s’agit d’une proposition de loi, ce texte n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact. C’est pourquoi, bien avant qu’il ne soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée par le Gouvernement, Mme la rapporteure a beaucoup travaillé, avec l’appui de tous les professionnels et des associations, pour comprendre l’efficience des dispositifs proposés.
Je veux d’ailleurs remercier tous ces professionnels. Ces rencontres furent parfois magiques, je dois le dire. Pour ma part, je n’ai fait qu’un seul des déplacements réalisés par Mme la rapporteure, mais les rencontres que nous avons faites à cette occasion avec des vétérinaires de la faune sauvage, des soigneurs, des entrepreneurs passionnés étaient presque émouvantes, tant la connaissance intime du monde animal et la volonté farouche de sauvegarder les animaux et leur bien-être étaient ancrées en eux, couplées par ailleurs à une grande humilité.
Il me semble que tout le monde ici reconnaît le travail sérieux et constructif de Mme la rapporteure, même si des désaccords peuvent exister çà et là – c’est bien ce qui rend les débats fructueux.
Aux côtés des auteurs de la proposition de loi, elle a proposé à la commission des affaires économiques de reprendre à son compte, et même de renforcer, certaines améliorations notables apportées par l’Assemblée nationale. Je pense à la création du certificat d’engagement et de connaissance pour responsabiliser les acquéreurs d’animaux de compagnie, ou au renforcement des sanctions contre les auteurs d’actes de cruauté.
Sur d’autres articles plus symboliques de nos désaccords, la commission a travaillé, me semble-t-il, selon une éthique de responsabilité : il ne suffit pas en effet de défendre des principes au nom de la radicalité ou de l’audace ; il faut encore regarder les conséquences concrètes de nos décisions. C’est le cas de certaines dispositions – nous aurons ces débats – sur les delphinariums, les animaleries et même les cirques, qui, en sus de l’intérêt des animaux, ne doivent pas conduire à ériger des barrières étanches entre l’homme et l’animal.
Enfin, la responsabilité individuelle doit nous guider. C’est elle qui justifie que l’on sanctionne plus durement les actes de cruauté, les atteintes sexuelles, les abandons, les fraudes. C’est elle aussi qui doit nous conduire à ne pas créer une présomption de maltraitance pour tous les professionnels et tous les particuliers au contact des animaux.
Pour conclure, je forme le vœu que, lors de nos débats, chacun fasse preuve de cette responsabilité, dans une logique d’apaisement et d’écoute, de sorte que cessent certaines invectives stériles et que nous puissions nous concentrer sur l’efficacité de nos décisions, qui ne sont pas, madame, monsieur les ministres, des demi-mesures ou de la timidité, mais des décisions pour les animaux, donc pour les hommes. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme la rapporteure applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Franck Montaugé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à la lecture du texte dont nous allons débattre, on peut se demander ce qu’est devenue l’ambition initiale, tout à fait bienvenue, des auteurs de la démarche.
De restriction de périmètre en restriction de périmètre, pour répondre à une commande politique venant du plus haut niveau, le champ du texte initial, qui portait, à juste titre, sur l’amélioration de la prise en compte de la condition animale dans notre société, a diminué comme peau de chagrin.
Sans minimiser aucunement l’importance de ce qu’il en reste, j’observe qu’il n’est plus question que d’animaux domestiques et de quelques cas particuliers d’animaux de rapport.
Pour ce texte, comme pour beaucoup d’autres depuis quelque temps, il s’agit moins de régler sur le fond des problèmes de société que de s’attirer les faveurs électorales de catégories bien segmentées de la population française.
Autrement dit, comment éviter de se faire reprocher de n’avoir rien fait sur ce sujet important, en faisant le minimum, sous contrainte pour nous, libres parlementaires en principe, de l’article 45 ? Voilà pour le contexte.
Le changement de titre opéré en commission ne change rien à l’affaire ; il faudra reprendre le sujet pour significativement « renforcer les liens entre humains et animaux ». Un beau titre, assurément, évocateur des défis à relever, mais pour un texte très en deçà de cette belle ambition, même si le Sénat a tenté de l’améliorer, et je salue ici les travaux de la rapporteure.
Il eût pourtant été utile que ce débat nous amène à faire progresser en profondeur notre société sur le statut et la place de l’animal dans sa relation à l’homme.
Des présocratiques à aujourd’hui, l’histoire de la philosophie occidentale est jalonnée par l’évolution de la pensée éthique de la relation entre l’homme et l’animal. Une histoire mouvementée, qui n’a pas été consensuelle, mais qui a permis de progresser, même si beaucoup certainement reste à faire. Les travaux de Mme Élisabeth de Fontenay méritent à cet égard d’être connus.
Plus récemment, la science a pris dans ce débat une place importante. Permettez-moi de citer les apports tout à fait décisifs de la psychologie animale et de l’éthologie, dont M. Boris Cyrulnik est un éminent représentant.
Prendre la dimension de ces faits scientifiques, de ces pensées, de leurs évolutions et de leurs controverses nous semble devoir constituer le préalable d’un débat démocratique et législatif vraiment utile à notre pays. Rien de tel ici, ou très peu !
Pourtant, depuis Charles Darwin et quelques autres, la science nous a fait découvrir les mondes mentaux des animaux. Elle nous a appris que la pensée pouvait exister sans langage, que l’animal pouvait aider, par exemple à des fins thérapeutiques, à développer l’empathie chez l’enfant en difficulté et bien d’autres choses.
Sans verser dans la position extrême consistant à mettre strictement sur le même plan juridique l’homme et l’animal, notre législation doit évoluer pour mieux reconnaître chez l’animal une altérité porteuse de sens, une subjectivité, une singularité nécessitant le respect dans le règne du vivant sensible.
Pour être à la hauteur des enjeux, il devrait en résulter une évolution de notre code civil. Le couperet de l’article 45 nous l’interdit.
Toutefois, madame, monsieur les ministres, il serait pour nous éclairant de savoir si le texte que vous proposez, au périmètre réduit, s’inscrit dans une approche spéciste ou antispéciste. L’intention politique fondamentale du Gouvernement est-elle d’accorder aux animaux ou à certains d’entre eux un statut moral supérieur à celui qui leur est reconnu aujourd’hui dans notre législation ?
La question que je pose ici n’est pas anodine. Elle emporte une vision de la société, de ses évolutions possibles et des mesures à concevoir pour les prendre en compte dans l’intérêt général de la Nation. C’est aussi une préoccupation pour beaucoup de Français, qui, j’en suis sûr, nous écoutent en ce moment.
Je vous remercie donc par avance, madame, monsieur les ministres, de la réponse que vous pourrez nous apporter. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. Arnaud Bazin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Arnaud Bazin : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, « Est-ce que ce monde est sérieux ? ». Telle est la question que nous pose Francis Cabrel dans une chanson que vous connaissez tous…
En effet, nous n’allons pas simplement prendre des mesures demandées par telle ou telle association en charge de la protection des animaux. Ce dont nous allons parler, c’est de progrès moral humain, d’éthique, de morale en action, de la dignité de l’homme dans son comportement vis-à-vis de l’animal – animal qui, comme cela a été rappelé, est un être vivant, doué de sensibilité, même s’il reste soumis à la réglementation sur les choses.
Je dois dire tout d’abord que nous ne sommes pas dupes du « en même temps » que représente ce clin d’œil à une certaine partie des Français, sensible à la cause animale, au travers d’une proposition de loi tout à fait partielle – j’y reviendrai –, quand, dans le même temps, le Gouvernement prépare des décrets visant à restaurer les chasses traditionnelles, censurées par le Conseil d’État en fonction de la réglementation européenne, autre clin d’œil évidemment, cette fois-ci au monde de la chasse.
Cette proposition de loi, je le disais, est partielle ; elle évite les sujets qui fâchent.
Nous allons nous attacher au sort de 21 dauphins, ce qui est important, alors que, au même moment, plusieurs milliers d’entre eux – 10 000 à 15 000 selon les années – meurent chaque printemps dans le golfe de Gascogne, parce que les mesures relatives à la pêche ne sont pas prises.
Nous allons éviter le sujet de l’égorgement sans étourdissement ; si je ne partage pas la polémique précédemment évoquée, j’estime que le sujet de fond mérite que l’on s’y intéresse. Nous n’allons pas parler de la corrida, ni de l’expérimentation animale.
Nous devons néanmoins saisir les opportunités d’améliorations concrètes, comme l’a souligné la présidente Sophie Primas. En effet, ce texte est aussi d’une grande technicité.
Sur le plan juridique, tout d’abord, nous allons naviguer à travers trois codes différents, plusieurs ministères sont concernés et les dispositions législatives à ne pas méconnaître sont nombreuses – elles l’étaient pourtant largement dans le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale –, faute de quoi l’on se prendrait les pieds dans le tapis.
Je vais brièvement donner trois exemples. S’agissant du certificat d’engagement, tout existe déjà dans la réglementation. Par ailleurs, le texte, tel qu’il nous est soumis, prévoit l’interdiction de vente de tous les animaux en animalerie, alors que, à l’Assemblée nationale, le but était seulement d’interdire la vente des carnivores domestiques, chiens et chats. Enfin, en l’état actuel du texte, l’interdiction des annonces en ligne vaut également pour les refuges.
Tous ces sujets sont donc très techniques, et il faudra les examiner de près, ce qui explique le nombre d’amendements déposés. En effet, ce n’est pas uniquement avec de bonnes intentions que l’on fait une bonne politique. Il faut aussi la connaissance d’un terrain qui est complexe et implique des milieux, des risques et des enjeux extrêmement différents, avec pour seul point commun l’animal, et le monde animal est lui aussi divers.
Chacun aime les animaux. C’est nécessaire, mais ce n’est pas suffisant. Il faut aussi éviter nombre de pièges, dont des définitions aujourd’hui mal connues. Dans les discours que j’ai entendus ce matin, j’ai parfois noté une confusion regrettable entre animal sauvage et animal non domestique, entre animal de compagnie et carnivore domestique. Bien que le terme ait été utilisé à plusieurs reprises, il n’existe aucune définition de l’abandon dans notre législation ; nous ne disposons que d’une définition jurisprudentielle, et je ne pense pas que cela suffise.
Sur le fond, je veux saluer le travail de la rapporteure et de la commission, qui ont récupéré un texte de l’Assemblée nationale dans lequel se trouvaient nombre d’erreurs sur la forme et nombre de mauvaises appréciations sur le fond. Il nous reste néanmoins un débat à mener. Sur la captivité des animaux domestiques, notamment, ma position diffère des propositions de la Commission.
Une position équilibrée ne doit pas être une position à mi-chemin entre les attentes des uns et des autres. Ce doit être plutôt une position juste, pesant à leur juste valeur chacun des arguments. Il ne s’agit pas de faire du moyen terme pour trouver de l’équilibre.
Il faut également avoir conscience que les changements qui sont devant nous nécessitent, de la part de chacun, un travail psychologique difficile. Un accompagnement est nécessaire, comme pour la question économique, d’ailleurs, qui n’est pas non plus à négliger.
Nous avons modifié certaines de nos façons de voir au cours des dernières décennies, les exemples en sont nombreux. Nous devons maintenant faire évoluer notre façon de voir la condition des animaux. Nous sommes tous allés au cirque quand nous étions enfants et nous l’avons certainement apprécié. Nous n’en sommes en rien coupables, mais nous devons revoir la conception que nous avons de la condition des animaux présentés dans les cirques.
Enfin, et pour conclure, seul un gouvernement a les moyens d’une grande loi de mise à jour de la question animale. Il se trouve que nous allons connaître, bientôt, une élection importante : il serait bien que les candidats prennent des engagements, notamment sur l’organisation d’assises de la protection animale, qui permettraient d’embrasser la totalité du sujet. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et GEST. – Mme Laurence Rossignol applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Céline Boulay-Espéronnier : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le pouvoir implique de grandes responsabilités. Celui que l’homme détient sur les animaux doit impérativement être mieux encadré.
Forts des progrès de la science, nous ne pouvons plus ignorer certaines réalités. Oui, l’animal est un être sensible avec lequel nous partageons la capacité de penser et de ressentir, mais aussi de souffrir. Dès lors, il y va de notre dignité d’être humain que de faire usage de notre empathie envers ceux que Jules Michelet appelait « nos frères inférieurs » : sans céder à une sensiblerie excessive qui consisterait à assimiler l’animal à l’homme, nous avons le devoir de les protéger de toute de souffrance évitable.
C’est là toute l’essence de la proposition de loi de lutte contre l’abandon et la maltraitance animale que nous avons l’honneur d’examiner aujourd’hui et qui, même si ce n’est pas un grand texte, témoigne de l’évolution des mentalités. Cette évolution est une urgence, alors que la France affiche le sinistre record de championne d’Europe des abandons, et, à ce titre, la création d’un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés est une excellente chose.
Alors que 69 % de nos concitoyens considèrent que la classe politique n’agit pas suffisamment en faveur des animaux, il est essentiel que nous leur apportions des réponses concrètes. De même, le récent choix du groupe Kering, propriétaire de la marque Yves Saint Laurent, de ne plus utiliser la fourrure dans ses prochaines collections témoigne d’un changement de paradigme sociétal, dont nous devons tenir compte.
C’est pourquoi je souhaite tout d’abord saluer les avancées consacrées par la commission des affaires économiques du Sénat, qui a examiné ce texte, ainsi que le travail sérieux et engagé de Mme la rapporteure.
Je me félicite d’un certain nombre de mesures adoptées par la commission, à l’image de l’interdiction de l’expédition postale d’animaux domestiques et non domestiques, ainsi que celle des offres du type « satisfait ou remboursé ».
Je mentionnerai également l’octroi, par la commission, d’un statut légal aux associations animales sans refuge et l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, pour les actes vétérinaires réalisés au profit des refuges, qui constitue un progrès important, permettant à ces structures de dégager une économie certaine.
Nous pouvons aussi nous réjouir de la création d’une circonstance aggravante pour les actes de cruauté sur un animal lorsqu’ils sont commis devant un mineur.
Enfin, je salue la mise en œuvre d’un arsenal répressif destiné à venir à bout du fléau de la zoophilie. Au XXIe siècle, il est impensable qu’un individu déviant puisse exploiter la vulnérabilité d’un animal pour assouvir ses pulsions délictuelles.
À titre personnel, néanmoins, j’aurais souhaité que nous empruntions le chemin ouvert par l’Assemblée nationale et que nous décidions du renoncement progressif – en concertation avec les professionnels, cela va de soi – à la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, conformément à l’avis de nombreux scientifiques.
Enfin, je ne pourrais conclure sans évoquer la problématique des euthanasies de convenance pratiquées à la demande du propriétaire, un sujet auquel je consacrerai un amendement. Il est essentiel de supprimer la chape de plomb qui pèse sur les épaules des vétérinaires, en introduisant une procédure collégiale obligatoire destinée à accorder une ultime chance à l’animal. Des mesures de substitution à la mise à mort doivent pouvoir être envisagées en cas d’impossibilité pour le propriétaire de continuer à prendre en charge son animal.
Mes chers collègues, les attentes croissantes de la population concernant la défense des animaux ne doivent plus être ignorées. Le Sénat, dont l’ADN est de se faire l’écho de l’attente des Français, s’est emparé du sujet. Mais, en partant toujours d’une éthique de responsabilité, chère à Mme la rapporteure, ma conviction est qu’il faudra aller plus loin sur cette question.
Protéger les animaux de la violence et de l’abandon, c’est réaffirmer avec force la richesse de notre humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Laurence Rossignol applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.