Volontariat des sapeurs-pompiers : Article additionnel après l’article 2 bis A

Volontariat des sapeurs-pompiers : Article additionnel après l’article 2 bis A

debate, 22/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 8 rectifié quater est présenté par MM. P. Martin et Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens et Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier et Deromedi, M. Vogel, Mme Guidez, MM. Savin, Lefèvre, Houpert et Kern, Mme Gatel, M. J.M. Arnaud, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Petrus, M. Moga, Mmes Bonfanti-Dossat et de La Provôté, M. Belin, Mmes Perrot et Billon, MM. Henno et D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Pointereau, Mmes Ventalon, F. Gerbaud et Raimond-Pavero, MM. Cazabonne, Cuypers, Hingray, Genet et Prince, Mme Lassarade, M. Duffourg et Mmes Devésa et Morin-Desailly.
L’amendement n° 75 rectifié ter est présenté par MM. Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, A. Marc, Decool, Chatillon, Laménie, Artano et Détraigne, Mme Borchio Fontimp et M. Fialaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 2 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-40-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1424-40-…. – Les visites et contrôles de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers réalisés par un médecin du service de santé et de secours médical d’un service d’incendie et de secours dispensent de la visite d’information et de prévention et du suivi individuel renforcé de son état de santé respectivement prévus aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 du code du travail. »
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié quater.

M. Olivier Cigolotti : Cet amendement vise à faire reconnaître les visites médicales passées au sein des services d’incendie et de secours auprès de la médecine du travail.

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié ter.

M. Daniel Chasseing : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Kanner : La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui visent à dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de la visite d’information et de prévention et du suivi individuel renforcé prévus par le code du travail. Je pense que cela affaiblirait leur responsabilité en l’espèce. En outre, il me semble nécessaire que les sapeurs-pompiers volontaires puissent entrer dans les cadres qui sont prévus actuellement par les textes.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa (Minister Delegate for Citizenship) : Même avis.

M. le président : Monsieur Cigolotti, l’amendement n° 8 rectifié quater est-il maintenu ?

M. Olivier Cigolotti : Non, je le retire.

M. Daniel Chasseing : Je retire également le mien !

M. le président : Les amendements nos 8 rectifié quater et 75 rectifié ter sont retirés.