Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : Discussion générale

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : Discussion générale

debate, 09/09/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je l’ai dit à vos collègues députés avant-hier et le redis devant vous : nous affrontons en outre-mer la pire crise sanitaire que notre pays ait connue depuis le début de l’épidémie de covid-19, et ce notamment à cause du variant delta, qui se répand avec plus d’intensité et se propage plus rapidement que les précédents variants.
Les Antilles et la Polynésie française font face à une terrible vague, puisque les taux d’incidence y battent tous les records depuis dix-huit mois. Au pic de l’épidémie, ce taux a atteint 1 000 cas pour 100 000 habitants en Martinique, 2 000 cas en Guadeloupe, et même 4 000 cas dans les îles Sous-le-Vent en Polynésie française.
Si je vous présente ces chiffres, c’est avant tout pour vous instruire de la situation de milliers de personnes infectées, en souffrance ou endeuillées, pour vous informer du combat que mènent les équipes médicales sur place, qui ne comptent ni leurs heures ni leurs forces pour sauver des vies et, enfin, pour vous rappeler l’esprit de solidarité qui anime les 2 000 soignants venus en renfort de leurs confrères antillais ou polynésiens depuis le mois de juillet. De cette tribune, je veux leur exprimer toute ma reconnaissance et leur dire un immense merci pour le combat qu’ils mènent pour et avec nos compatriotes d’outre-mer.
La situation, dans certains territoires d’outre-mer, est dramatique. Il faut d’abord la regarder en face.
Depuis le début de l’été, le Gouvernement et les services de l’État sont mobilisés pour protéger nos concitoyens ultramarins face à cette nouvelle vague. Les mesures que nous avons mises en œuvre sont le fruit d’un suivi permanent de l’évolution épidémique, territoire par territoire. Qu’il me soit permis d’en faire un point très précis devant vous.
En Martinique, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré le 13 juillet dernier.
Le préfet et moi-même avons décidé de renforcer et de reconduire au moins jusqu’au 19 septembre prochain les mesures strictes de couvre-feu et de confinement. La baisse des indicateurs épidémiologiques semble rassurante ; à ce stade, par précaution, nous maintenons néanmoins tous les dispositifs mis en place, car le taux d’incidence reste très élevé : 419 cas pour 100 000 habitants. Le nombre de lits occupés par des patients malades de la covid-19 ne décroît pas encore, 78 patients étant toujours hospitalisés en soins critiques au centre hospitalier universitaire (CHU).
En Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré le 29 juillet, afin de mettre en œuvre un couvre-feu et des mesures de confinement. Là encore, nous avons décidé de prolonger ces dispositions jusqu’au 19 septembre prochain.
Le taux d’incidence en Guadeloupe reste extrêmement élevé – 520 cas pour 100 000 habitants. Les hôpitaux sont toujours soumis à une très forte pression : 54 personnes sont actuellement hospitalisées en soins critiques, et le nombre d’admissions commence à peine à se stabiliser.
À Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, on constate une nette amélioration de la situation, qui permet au préfet délégué d’assouplir le couvre-feu. Cependant, nous continuons d’exercer une forte vigilance, les deux îles ne pouvant compter que sur les structures hospitalières de réanimation de la Guadeloupe. Un nouvel emballement épidémique aurait en effet inévitablement des conséquences sur la situation en Guadeloupe et, de fait, sur la prise en charge des malades dans ces deux îles.
En Polynésie française, l’épidémie a atteint son pic avec un taux d’incidence qui s’élève à 2 860 cas pour 100 000 habitants. Par ricochet, les hôpitaux subissent une hausse massive des admissions de personnes malades, soit 375 personnes actuellement, dont 44 en réanimation.
L’état d’urgence y a été déclaré le 12 août dernier ; des mesures de couvre-feu et de confinement sont en vigueur. Au vu de la situation hospitalière, il est absolument indispensable de les maintenir.
En Guyane, les indicateurs épidémiologiques augmentent moins vite que les semaines précédentes. Ils restent cependant très élevés. Les effets de la vague épidémique sur les établissements hospitaliers sont jusqu’à présent contenus, mais nous devons rester très vigilants au regard de la faible couverture vaccinale de la population.
Les mesures de freinage de la pandémie ont été renforcées dès le 20 août, avec notamment un confinement de la zone littorale, dite « zone rouge », où le virus sévit le plus sévèrement.
À La Réunion, les mesures de freinage prises fin juillet commencent à porter leurs fruits, puisque les indicateurs sont en baisse. Si le nombre de lits occupés par des patients atteints de la covid-19 diminue progressivement, une extrême vigilance reste néanmoins de mise.
De premiers assouplissements progressifs et réversibles ont été annoncés par le préfet : le confinement ne s’applique désormais plus que le week-end, et le couvre-feu n’est plus imposé que de 21 heures à 5 heures du matin en semaine, et de 19 heures à 5 heures du matin le week-end.
À Mayotte, les indicateurs épidémiologiques augmentent de manière continue. Nous suivons leur évolution au quotidien, afin d’anticiper une nouvelle vague épidémique qui serait dramatique au regard de la faible couverture vaccinale des Mahorais. Le préfet a d’ailleurs pris de nouvelles mesures de freinage dès hier.
Exempte de la covid-19 depuis dix-huit mois, la Nouvelle-Calédonie recense 66 cas à cette heure. En lien avec le gouvernement local, le haut-commissaire a annoncé, dès lundi soir, la mise en place d’un confinement strict pendant quinze jours. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré hier par décret en conseil des ministres.
La situation est d’autant plus alarmante que seuls 32 % des Calédoniens ont reçu au moins une dose de vaccin. L’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement du Gouvernement tendant à préciser que l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie s’appliquerait jusqu’au 15 novembre 2021, et ce avec l’accord de l’ensemble des formations et des forces politiques du Caillou, bien évidemment.
Je souhaite rappeler que, depuis le 1er juillet 2021, plus de 1 500 de nos compatriotes sont décédés à l’hôpital des suites de la covid-19 dans les outre-mer. Ce chiffre est glaçant ; il ne recouvre pourtant pas tous les décès, puisqu’il faut malheureusement y ajouter les personnes décédées à domicile.
C’est pourquoi nous devons être capables de continuer à mobiliser tous les outils juridiques pour freiner la circulation du virus et stopper la saturation hospitalière.
Sur ce plan, nous mesurons d’ores et déjà les effets des mesures de couvre-feu et de confinement. Il est donc impératif de les prolonger.
Le projet de loi prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans tous ces territoires jusqu’au 15 novembre : s’il n’était pas adopté, cet état d’urgence prendrait fin le 11 septembre en Polynésie française, par exemple. Nous avons donc le devoir d’agir avec célérité.
Le présent texte prévoit également que, si l’état d’urgence sanitaire était déclaré dans un autre territoire ultramarin avant le 15 octobre, il s’appliquerait jusqu’au 15 novembre sans que l’adoption d’une nouvelle loi soit nécessaire.
Ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie nous prouve, hélas ! que la réapparition du virus sur un territoire appelle une réponse immédiate et forte des autorités. La protection de nos compatriotes des îles Wallis et Futuna, qui partagent une bulle sanitaire avec la Nouvelle-Calédonie, s’inscrit dans cette logique, d’autant que le taux de vaccination y plafonne encore à un niveau trop faible.
En ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, qui dispose d’une couverture vaccinale élevée, les députés ont adopté un amendement pour faire sortir ce territoire du champ de ce projet de loi. Monsieur le rapporteur, je sais qu’il s’agit d’une demande partagée avec le Sénat : c’est pourquoi je m’en remets à la sagesse des deux assemblées sur ce point.
Je souhaite par ailleurs rappeler que la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre ne signifie pas que celui-ci durera jusqu’à cette date dans tous les territoires concernés.
Naturellement, le préfet de chaque territoire peut progressivement alléger les mesures de freinage. Je le répète, comme toujours depuis le début de la crise, les mesures sont territorialisées et adaptées à chaque territoire.
De la même manière, le Gouvernement pourra mettre fin à l’état d’urgence sanitaire par décret. Cela a déjà été fait, et nous espérons pouvoir le faire de nouveau rapidement, dès que la situation sanitaire se sera significativement améliorée.
L’État est présent et mobilise tous les moyens dont il dispose. Il a répondu à la crise sans aucune hésitation. Le Gouvernement a déployé tous les moyens à sa disposition pour protéger nos compatriotes. Les agences régionales de santé (ARS) ont su faire monter en puissance le système de santé de manière inédite.
La solidarité nationale joue à plein par l’intermédiaire de la réserve sanitaire, du service de santé des armées et des soignants volontaires. Je pense aussi aux pompiers. Cet élan de solidarité nous a permis de multiplier de deux à cinq fois le nombre de lits de réanimation selon les territoires.
La Guadeloupe, par exemple, a bénéficié d’une augmentation de 290 % du nombre de ses lits, celui-ci passant de 33 à 129 actuellement. Au total, près de 2 000 renforts humains ont été envoyés dans les outre-mer dans le cadre de cette quatrième vague.
Des moyens matériels ont également été acheminés sans délai dans chaque territoire, y compris dans ceux où la santé ne relève plus de la compétence de l’État. Ainsi, en Polynésie française, outre des dizaines de milliers de tests, ce sont 32 concentrateurs d’oxygène et 50 000 blouses qui ont été acheminés.
La solidarité nationale a également permis l’accueil de patients ultramarins, et notamment antillais, dans les hôpitaux de l’Hexagone. Depuis le début de cette quatrième vague, 115 évacuations sanitaires ont été organisées ; nous les poursuivrons avec l’aide du ministère des solidarités et de la santé.
La solidarité nationale joue également à plein pour soutenir les secteurs économiques affectés par les mesures de freinage, notamment celui du tourisme.
Depuis le début de la crise, notre priorité est de protéger le tissu économique local en adaptant les outils de soutien aux besoins des territoires ultramarins. Nous continuerons en ce sens.
Le fonds de solidarité est ainsi prolongé pour le mois de septembre dans les outre-mer. L’évolution de la situation sanitaire nous pousse en outre à en envisager le maintien au mois d’octobre.
Depuis le mois d’août, nous accompagnons les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme en proposant une indemnisation deux fois plus élevée que dans le reste du pays, puisqu’elle atteint 40 % des pertes de chiffre d’affaires des entreprises concernées contre 20 % en métropole, et ce dans les territoires soumis à l’état d’urgence sanitaire et à des mesures de couvre-feu ou de confinement.
Les très petites entreprises, qui ont été affaiblies par le confinement, ont également pu continuer à toucher l’aide de 1 500 euros accordée dans le cadre du premier « socle » du fonds de solidarité, un dispositif qui a disparu en métropole depuis le mois de juin.
Dans le cadre du dialogue avec les acteurs économiques, nous ajustons nos dispositifs en permanence. Il était ainsi nécessaire pour une entreprise d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en avril ou en mai 2021 pour toucher les subventions prévues dans le cadre du fonds de solidarité « tourisme » cet été. Je vous l’annonce, ce critère sera assoupli, puisqu’il faudra désormais avoir bénéficié du fonds au titre de n’importe lequel des six premiers mois de l’année 2021.
Par ailleurs, les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 octobre pour les mois de juin et juillet, alors que le délai était jusqu’ici de deux mois après échéance.
Les plus jeunes entreprises, celles qui ont été créées avant le 31 janvier 2021, sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Conformément à une demande récurrente des acteurs du territoire, les modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence ont été ajustées en continu depuis le mois de mars 2020, afin de traiter convenablement tous les cas de figure ayant fait l’objet de remontées de la part des acteurs économiques comme des parlementaires, députés et sénateurs, qui avaient saisi le Gouvernement sur ce sujet.
Voilà quelques exemples du dialogue constant que j’évoquais, et qui tient évidemment compte des spécificités des économies ultramarines.
En outre, à la suite du débat à l’Assemblée nationale, j’ai demandé aux préfets d’accentuer leurs efforts en matière d’accompagnement des entreprises, en réunissant régulièrement des comités locaux destinés à prendre en compte leurs difficultés et à mobiliser les dispositifs de soutien.
Les violentes répercussions de cette quatrième vague dans les outre-mer impliquent le renforcement du plan de relance. Là encore, les préfets referont un point complet avec les acteurs économiques. J’aurai l’occasion d’en rendre compte devant les deux assemblées.
Le Gouvernement travaille aussi à un grand plan de reconquête et de transformation du tourisme. Les outre-mer y auront bien sûr toute leur place au regard de l’importance de ce secteur.
Vous nous voyez donc pleinement mobilisés, non seulement sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan économique, puisque les attentes sont nombreuses.
J’ajouterai un mot sur la situation des collectivités locales, car je sais le Sénat naturellement attentif à cet enjeu.
Les filets de sécurité mis en place en 2020 pour le bloc communal et les régions ultramarines ont été maintenus en 2021, comme le demandait le rapporteur général de la commission des finances du Sénat ; de plus, leurs investissements sont soutenus via la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Là encore, je me tiens à la disposition de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de l’ensemble des commissions permanentes du Sénat pour en rendre compte.
Je terminerai mon propos en abordant la question de la vaccination.
À long terme, notre seul outil, c’est la vaccination : elle protège aujourd’hui les territoires qui ont massivement fait ce choix, et elle constituera à l’avenir un bouclier contre de nouvelles vagues épidémiques.
J’ai pu bousculer certains esprits en affirmant que nous étions entrés dans une épidémie de non-vaccinés en outre-mer. Je ne retire pas un mot de ce que j’ai dit. Les chiffres sont éloquents : sur le territoire national, 87 % des personnes admises en soins critiques et 83 % de celles qui séjournent en hospitalisation conventionnelle ne sont pas vaccinées. Concernant les personnes décédées de la covid-19 dans les hôpitaux, 82 % n’étaient pas vaccinées.
Je pèse mes mots en vous disant que l’adhésion à la vaccination rencontre plus de réticences – c’est le moins que l’on puisse dire – en outre-mer que dans l’Hexagone.
Quoi qu’en disent certains, l’État, en lien d’ailleurs avec un certain nombre d’élus locaux, de parlementaires notamment – la sénatrice Catherine Conconne peut en témoigner –, n’a pourtant pas failli. Ainsi, les outre-mer ont fait partie des premiers territoires de la République à recevoir des doses de vaccin en nombre important.
Du reste, nous avons fait le choix stratégique d’envoyer aux deux collectivités du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, territoires où l’État n’était pourtant plus compétent en matière de santé, un nombre considérable de doses dès le mois de janvier de cette année, et ce pour des raisons de logistique, de bon sens et, surtout, au titre de la solidarité nationale. Au total, plus de 2,5 millions de doses y ont été acheminées.
Pourtant, et c’est là le drame, les centres de vaccination n’ont pas fait le plein, en particulier aux Antilles et en Guyane. En Guadeloupe, seuls 32 % des habitants ont reçu une première injection quand 20 % seulement disposent d’un schéma vaccinal complet. En Martinique, les chiffres sont très proches. En Guyane, 25 % de la population totale a reçu une première injection et 19 % les deux injections.
L’État ne ménage pas ses efforts de communication et a lancé des campagnes d’« aller vers » pour répondre à cet impératif sanitaire, mais nous sommes confrontés à un mur de défiance, construit par l’accumulation de fausses informations, qui constitue un véritable rempart contre la parole médicale et institutionnelle. Les vaccins conçus par des médecins et des chercheurs pour sauver des vies sont malheureusement devenus un enjeu politique pour certains.
Comme à l’Assemblée nationale, j’appelle donc tous les responsables politiques et les personnalités de la société civile à se mobiliser en faveur de la vaccination. Désormais, prendre la parole, c’est sauver des vies.
Voter ce projet de loi participe également de la protection de nos concitoyens ultramarins. C’est pourquoi, monsieur le président, monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous invite à adopter ce texte.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Bas : Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment de prendre la parole à cette tribune, les premiers mots qui me viennent à l’esprit sont des mots de fraternité, de solidarité, d’émotion même, pour nos compatriotes d’outre-mer. Le vœu que nous pouvons former est que cette journée soit aussi celle de l’unité politique, à la fois entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et entre le Gouvernement et le Parlement, dans l’expression de cette profonde fraternité.
Aujourd’hui, en effet, nous sommes tous Martiniquais, Guadeloupéens, Guyanais, Polynésiens… Nous sommes tous Ultramarins. Nous avons tous une pensée pour nos compatriotes, qui sont si nombreux dans le deuil, la souffrance de la maladie, l’angoisse, quand on voit – c’est le cas en Polynésie française – l’épidémie se répandre à une vitesse dont nous n’avions jamais fait l’expérience.
En préparant cette intervention, j’avais à l’esprit le chiffre de 1 081 nouveaux cas pour 100 000 habitants en Polynésie française. Or vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce chiffre atteint désormais plus de 3 000 cas, voire près de 4 000 quand, dans l’Hexagone, il s’établit à 180.
La situation de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, tout en n’ayant pas franchi le même seuil de gravité, est également extrêmement préoccupante, et même dramatique à certains égards.
Il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer. Il existe aussi des territoires qui, jusqu’à présent, ont été épargnés et qui ont su prévenir la propagation du virus par des mesures sévères.
Je pense à la Nouvelle-Calédonie. Dimanche, je consultais nos collègues calédoniens : nous n’imaginions pas que, dès le lendemain, le Congrès de Nouvelle-Calédonie allait devoir prendre des mesures draconiennes de confinement. C’est dire s’il faut pouvoir s’adapter à l’évolution d’une réalité qui, malheureusement, parce que la France est présente sur tous les continents, nous frappe en fonction de la géographie de la pandémie. Dans cette crise sanitaire, la France est touchée par toutes les évolutions du monde.
Je veux remercier mes collègues d’outre-mer d’avoir facilité ma compréhension de ce qui se passe et de m’avoir permis d’aller au-delà de la sécheresse des chiffres. Ils ont été nombreux sur toutes nos travées à répondre à mes appels et à m’informer.
Il est important que nous puissions manifester, nous sénateurs, parce que nous sommes les représentants des collectivités territoriales de la République, une solidarité particulière à l’égard de l’outre-mer.
Pour autant, il nous faut aussi parler des chiffres bien sûr. Vous l’avez fait, monsieur le ministre. Aussi n’y reviendrai-je pas trop longuement. On voit bien qu’il existe une corrélation entre la lenteur des progrès de la vaccination et la vulnérabilité, dont beaucoup de nos compatriotes ont fait la triste expérience, par rapport à ce virus.
Encore faut-il noter un frémissement pour la vaccination, et plus encore dans certaines collectivités. Plus les autorités sanitaires sauront s’appuyer sur des acteurs de confiance proches des habitants, et moins ces derniers se reposeront sur une propagande indifférenciée, mieux cela vaudra. Les centres de vaccination éphémères et le recours aux médecins et aux infirmiers locaux constituent une démarche payante.
Toutefois, nous sommes loin du compte. Environ 30 % de personnes ont reçu leur première dose de vaccin dans les Antilles, et 24 % en Guyane : nous pouvons légitimement être inquiets pour les semaines à venir. La Polynésie française a déjà accompli une bonne part du chemin, avec presque 50 % de personnes vaccinées. Elles sont 53 % à La Réunion et 36 % à Mayotte.
Il faut continuer, au-delà des mesures que nous pouvons autoriser en matière de confinement et de couvre-feu, l’effort de vaccination. La conviction, partagée par un nombre croissant de compatriotes d’outre-mer, que la vaccination les protège, protège leurs enfants et protège leurs parents, tel est le principal enjeu des semaines à venir.
Lorsque nous examinons la situation économique et sociale de nos outre-mer – vous vous êtes exprimé sur le sujet, monsieur le ministre, et je vous en remercie –, nous comprenons que les conditions de vie, les conditions d’habitat, la concentration des habitants dans des logements d’une dimension insuffisante pour éviter les contaminations, le taux de chômage, qui reste, dans certaines collectivités, trois à quatre fois supérieur à celui de l’Hexagone, montrent que rien n’arrive par hasard. Nos compatriotes d’outre-mer seraient mieux protégés contre la crise sanitaire si leur développement économique connaissait un nouvel élan. Cet élan passe par la mobilisation de leurs propres énergies ; il passe aussi par la solidarité nationale, évidemment.
Que nous proposez-vous, monsieur le ministre ?
En premier lieu, vous demandez que le Parlement vous autorise, si cela est nécessaire, à prolonger l’état d’urgence sanitaire, là où il a déjà été décidé, jusqu’au 15 novembre, qui est la date d’échéance prévue par la loi sur le passe sanitaire. Je le propose aussi ; la commission a adopté cette disposition à l’unanimité.
Cela ne veut pas dire que vous deviez absolument maintenir cet état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre ! Je me suis entretenu avec notre collègue de Saint-Barthélemy et j’ai échangé avec le président de cette collectivité. Il n’y a pas, aujourd’hui, de justification majeure à la pérennisation de l’état d’urgence sanitaire dans ce territoire. Je suis prêt à vous proposer, mes chers collègues, d’accepter que le Gouvernement puisse prendre cette décision de prolongation, mais je l’invite à réexaminer dans les prochains jours la situation de Saint-Barthélemy. Il ne faut pas que des collectivités subissent des contraintes qui ne sont que l’ombre portée des contraintes nécessaires dans d’autres collectivités, comme la Guadeloupe.
La situation d’autres collectivités d’outre-mer mérite également un examen individuel très approfondi. Nous sommes tous étonnés de voir que Mayotte résiste à l’épidémie, et nous nous demandons si les chiffres qui nous sont donnés reflètent la réalité mahoraise. Je crains fort que les conditions ne soient réunies pour que l’épidémie progresse à Mayotte, même si nous constatons un réel effort de vaccination dans l’île.
Pour l’heure, aucune évacuation sanitaire de Mayotte vers La Réunion n’a lieu, ce qui signifie que la situation est sous contrôle. Cependant, la vigilance s’impose. C’est l’une des raisons qui m’ont fait accepter que, bien que les chiffres ne soient pas si mauvais, vous englobiez Mayotte dans la liste des collectivités d’outre-mer où l’état d’urgence sanitaire peut être déclaré à tout moment, et, le cas échéant, jusqu’au 15 novembre.
En second lieu, vous distinguez les territoires où l’état d’urgence sanitaire existait déjà et les territoires et les collectivités où vous demandez au Parlement d’autoriser, si vous deviez prendre un décret prononçant l’état d’urgence, que ce décret soit applicable non pas pendant trente jours, comme c’est normalement le cas depuis la loi du 23 mars 2020, mais jusqu’au 15 novembre prochain.
Là aussi, sous bénéfice d’inventaire, je suis d’accord. Je l’ai dit tout à l’heure : pour la Nouvelle-Calédonie, nous pouvions encore nous interroger il y a quelques jours ; nous ne pouvons plus nous interroger aujourd’hui.
La Nouvelle-Calédonie prend en ce moment des dispositions importantes : elle a rendu la vaccination obligatoire sur son sol. Pour que cette mesure soit pleinement efficace, il est nécessaire que les voyageurs se rendant en Nouvelle-Calédonie soient également vaccinés. Cette mesure relève d’un décret. Monsieur le ministre, peut-être pourrez-vous me répondre sur ce point. Avez-vous l’intention de prendre ce décret dans les meilleurs délais ?
Je n’ai pas cité toutes nos collectivités. Croyez bien, pourtant, que j’ai examiné leur situation particulière. Je pense notamment à Saint-Martin ; le partage de l’île entre la souveraineté néerlandaise et la souveraineté française, alors que les Pays-Bas n’appliquent aucune des règles que nous mettons en œuvre, pose un problème pour l’efficacité des mesures, puisque la population circule sur toute l’île. Monsieur le ministre, vous devez – notre collègue et les autorités locales vous le demandent – vous entendre avec les Pays-Bas pour que nous puissions améliorer l’efficacité de la lutte sanitaire.
Quant à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de faciliter le travail parlementaire et comme vous l’aviez demandé, j’ai saisi la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, pour lui demander d’exclure Saint-Pierre-et-Miquelon de la possibilité de prononcer un état d’urgence sanitaire de deux mois et demi, alors que le taux de vaccination y est nettement supérieur au taux hexagonal : plus de 85 %, selon les derniers chiffres, sans cas de covid-19. Pourquoi laisserions-nous entendre aux habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon qu’ils devraient connaître un sort à part, différent de celui de l’Hexagone, sur la mise en œuvre d’éventuelles mesures d’urgence sanitaire ?
En revanche, j’ai accepté qu’à Wallis-et-Futuna, où la crise sanitaire n’a pas été caractérisée jusqu’à présent, nous puissions décréter l’état d’urgence sanitaire, car beaucoup de Wallisiens résident en Nouvelle-Calédonie. Si la situation en Nouvelle-Calédonie se tend, il faut que nous puissions aussi protéger Wallis-et-Futuna.
Voilà ce que je voulais dire pour apporter ma contribution à la réflexion du Sénat sur la mise en échec de cette crise sanitaire dans nos outre-mer. Par ailleurs, je souhaiterais à mon tour m’associer à l’hommage qui a été rendu à notre ancien collègue Marcel Henry. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes d’abord ici pour exprimer notre solidarité à l’égard de nos compatriotes d’outre-mer frappés par une vague violente de ce virus aussi imprévisible qu’impitoyable, et pour saluer le magnifique élan de solidarité des soignants de métropole qui, par centaines, se succèdent en Martinique, en Guadeloupe et désormais en Polynésie, afin d’épauler leurs collègues, débordés par un flot de malades souvent dans un état très grave.
Pour qu’une telle épreuve ne se cantonne pas à son côté désespérant, il faut en tirer les enseignements. Le premier d’entre eux – M. le ministre et M. le rapporteur l’on dit –, c’est le nombre démesuré des victimes dans les territoires peu vaccinés, alors que la métropole, grâce à un fort taux de vaccination, est en train d’éteindre la quatrième vague, après avoir contenu le nombre de cas graves.
S’il fallait une preuve de ce que les scientifiques répètent depuis des mois, que le vaccin pour tous est la seule chance de vaincre le virus, cette preuve, nous l’avons sous les yeux, de la manière la plus éclatante et, malheureusement, la plus triste qui soit !
Cette preuve vient accabler, démasquer et dénoncer ceux qui depuis des mois tentent de discréditer le vaccin, d’effrayer les Français et de répandre leurs bobards sur des réseaux antisociaux devenus le fort Chabrol des agités du bocal (Sourires.) et dans des cortèges de pigeons menés par des ânes, ces politiciens des deux extrêmes, dont les sermons vaccinosceptiques ne sont que le moyen d’atteindre l’objectif qui les obsède : foutre en l’air le système.
Heureusement, comme dit le proverbe, le trot de l’âne ne dure pas longtemps. Après avoir jeté le soupçon sur le vaccin, forcé les autorités sanitaires à avancer à pas comptés et tenté de vider les vaccinodromes grâce à la désinformation, ils sont aujourd’hui pris à leur propre piège. Alors que les résistants d’opérette s’exprimaient dans les rues avec leurs pieds, tous les autres Français se sont exprimés avec leur cervelle en se faisant vacciner.
Les Camille Desmoulins des boulevards de la démagogie avaient battu le rappel des antivax, des anti-système, des anti-Macron, des antisémites et surtout des « anti-tout » ; les sondages leur révélant que même leurs propres sympathisants se partagent désormais entre antivax et vaccinés, ils tentent de sortir de la nasse en se mêlant au mouvement des anti-passe : je suis anti-passe, donc je ne suis pas vraiment antivax, je suis anti-passe donc je ne suis pas vraiment provax non plus.
Avec ce double jeu, ils sont devenus la chauve-souris de la fable de La Fontaine : « Je suis Oiseau : voyez mes ailes […] Je suis Souris ; vivent les Rats ». Heureusement, nous avons rarement vu une chauve-souris gagner l’élection présidentielle. (Rires et applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
Aujourd’hui, les cortèges ont fondu et les Français ont bien compris que la seule liberté que défendent ces leaders de pacotille, qui crient à la dictature en France tout en admirant Poutine et Maduro, est la liberté de mettre en danger la vie d’autrui au nom de théories qui tiennent plus du champignon hallucinogène que de la science et de certitudes acquises à l’université Facebook, section fake news. Ils ne savent même pas localiser leur vésicule biliaire, mais ils ont un avis tranché sur l’ARN messager et l’hydroxychloroquine. (Mêmes mouvements.)
Divine surprise ! Après un débat confisqué pendant des mois par des minorités aussi bruyantes que clairsemées, boursouflées par une couverture médiatique inversement proportionnelle à leur nombre, dans un drôle d’attelage à trois – les excités cherchant le bruit, les télévisions cherchant l’audience, les réseaux cherchant la haine – une majorité silencieuse de Français, de plus en plus solide, est montée en puissance pour défendre l’adhésion à des vérités rationnelles que les adeptes du glissement de terrain mental n’auraient jamais dû pouvoir mettre en doute.
La décision courageuse des autorités de Nouvelle- Calédonie devant le risque terrifiant d’une nouvelle flambée nous montre aujourd’hui l’exemple. La vaccination obligatoire, ou en tout cas généralisée, est notre prochain défi.
Les chiffres baissent partout, y compris aux Antilles. Sommes-nous à l’aube d’une victoire sur la pandémie ou n’est-ce qu’une simple trêve ? La réponse simple, claire et définitive à cette question est : « Dieu seul le sait. »
Le Gouvernement va devoir continuer à prendre des décisions délicates, difficiles, contestées par des irresponsables d’autant plus décidés à mettre le feu qu’ils viennent de subir une déroute. Faut-il décider d’une vaccination obligatoire en métropole ? Comment organiser les modalités de la troisième dose ? Comment maîtriser les risques à l’école, à l’université, dans les lieux publics ? Ce sont quelques-unes des questions que nous aurons à trancher ensemble dans les prochaines semaines, et le Sénat le fera avec le même sens de la responsabilité qu’il a su montrer jusqu’ici.
Pour l’heure, il s’agit avant tout de parer au drame que vivent nos compatriotes d’outre-mer. Évidemment, nous voterons le projet de loi qui va le permettre. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Guy Benarroche.

M. Guy Benarroche : Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais que le monde soit aussi simple et schématique que le présente mon prédécesseur à la tribune, mais je ne pense pas qu’il en aille ainsi.
D’état d’urgence en état d’urgence prolongé, nous devons de nouveau actualiser le cadre de notre droit pour faire face à la pandémie. À l’heure de la rentrée, ses dangers se rappellent à nous. Si notre pays a vécu des fluctuations de la situation depuis le début de la pandémie, ce nouvel épisode est particulièrement dur pour nos territoires d’outre-mer. Toutefois, les situations sont hétérogènes, comme l’ont très bien montré M. le rapporteur et M. le ministre.
À l’heure où le Congrès mondial de la nature, organisé cette année par la France, s’achève à Marseille, alors que 80 % de la biodiversité française est ultramarine, je souhaite rappeler que les réseaux de collectivités territoriales mondiaux, y compris les collectivités françaises, ont unanimement adopté une résolution importante, qui, entre autres, insiste à son point 4 sur « l’interdépendance forte entre la santé des populations humaines et l’état de la biodiversité et des écosystèmes. Cette interdépendance est illustrée par le développement de nouvelles zoonoses ».
Mon propos n’a pas vocation à vous alarmer inutilement. Il a simplement vocation à rappeler le contexte général de la pandémie et à vous inciter à lire cette résolution adoptée par l’ensemble des collectivités territoriales, y compris les collectivités françaises, je le rappelle.
Alors que la Nouvelle-Calédonie a voté l’instauration d’une obligation générale de vaccination pour les majeurs, et décidé d’un confinement à la suite de la découverte de trois cas de covid-19, la situation sanitaire est dégradée. Les taux d’incidence ultramarins sont parfois bien éloignés de la moyenne nationale en métropole, qui est récemment passée en dessous du seuil d’alerte de 200 cas pour 100 000 habitants.
Ces chiffres diffèrent d’un territoire à l’autre et sont parfois éloignés de la réalité violente qui touche de nombreuses familles de nos concitoyens.
Face à ce variant delta, le faible taux de couverture vaccinale est un facteur aggravant. Il résulte en partie d’une défiance acquise, hélas ! de longue date.
Nous devons comprendre cette perte de confiance dans le positionnement des autorités en faveur d’un vaccin, alors que, il n’y a pas si longtemps, ces mêmes autorités justifiaient, par exemple, l’utilisation du chlordécone uniquement pour les territoires de Guadeloupe et de Martinique, autorisation d’autant plus exceptionnelle que l’interdiction était en vigueur dans le reste du pays, à cause des effets néfastes reconnus de ce produit sur la santé.
Les liens de confiance brisés sont les plus durs à réparer.
Notre groupe appelle de ses vœux une meilleure communication : « l’aller vers », y compris, récemment, grâce à la possibilité donnée à tous les médecins d’utiliser les vaccins Pfizer, commence par une information relayée à tous les niveaux par une diversité d’acteurs, dans un dialogue continu et soutenu, pour lever les peurs et les doutes.
Ce constat de réticence n’est, nous le savons, pas seulement limité aux territoires d’outre-mer, mais à l’ensemble des territoires oubliés, voire abandonnés par la République, comme le montrent les écarts de couverture vaccinale récemment mis en avant, par exemple dans ma ville de Marseille.
Comment ne pas voir la similitude entre les zones à faible taux vaccinal et celles concentrant le plus de difficultés sociales et économiques et le plus de misère et de pauvreté ?
Outre un taux vaccinal faible, ces territoires se trouvent particulièrement fragilisés : le système hospitalier y est vite saturé, malgré une mobilisation remarquable des personnels. Si l’hôpital va mal, si la diminution des moyens pour fonctionner et la fermeture de lits ont pesé ces dernières années et pèsent encore plus depuis le début de cette pandémie, cela est d’autant plus vrai dans ces territoires.
Leurs structures hospitalières, de faible capacité, sont sous-équipées, et les évacuations sanitaires qui ont pu s’avérer nécessaires sont bien plus complexes et coûteuses qu’en métropole, en raison de leur isolement géographique. Ces mouvements de patients, comme ceux de médecins de soutien, sont l’exemple d’une solidarité nationale forte, mais qui ne saurait remédier durablement aux carences des politiques publiques.
Mes chers collègues, il est important que le Gouvernement adapte la prorogation de la possibilité de déclarer l’état d’urgence en fonction des réalités de ces territoires si variés, et pourtant parfois traités comme un bloc homogène.
J’insiste ! Notre chambre et sa commission des lois rappellent au Gouvernement l’exigence de nuance dans son action, mais aussi les nuances de notre vote de ce jour : nous autorisons effectivement la prolongation cet état d’urgence jusqu’au 15 novembre, mais cela ne constitue en rien une obligation de prolongation jusqu’à cette date. Monsieur le ministre nous en a donné l’assurance, je l’en remercie.
Aussi, notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte et apporte tout son soutien à nos concitoyens ultramarins. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Théophile. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Dominique Théophile : Monsieur le ministre, les chiffres de la quatrième vague, que vous venez d’évoquer et qui frappe principalement la Martinique, la Polynésie française et la Guadeloupe, sont glaçants. Isolés les uns des autres, ils peinent pourtant à rendre compte de la réalité.
Pour ne fournir qu’un seul exemple, puisque le temps m’est compté : entre le 20 et le 27 août dernier, douze personnes en moyenne sont décédées chaque jour de la covid-19 en Guadeloupe. Rapporté à la population française, cela représente le double de la moyenne nationale au plus fort de la première vague. C’est trop, beaucoup trop.
Puisque l’occasion m’en est donnée, j’aimerais renouveler mon soutien ainsi que celui de mes collègues à l’ensemble des familles endeuillées, et aux malades qui parfois peinent à se rétablir.
Permettez-moi également de saluer les soignants et l’ensemble des acteurs – collectivités, élus, bénévoles – qui œuvrent sans relâche pour endiguer cette pandémie, et particulièrement ceux de l’Hexagone venus nous prêter main-forte et maintenir à flot nos hôpitaux sous tension. La situation sanitaire aux Antilles et en Polynésie française et la crainte de voir basculer le reste des territoires ultramarins imposent de poursuivre les mesures prises pour freiner l’épidémie, qui ont fait leurs preuves, et d’autoriser en conséquence, une fois de plus, le Gouvernement à y décréter, ou proroger, l’état d’urgence sanitaire.
Nous le savons pourtant, ces mesures de court terme ne sauraient constituer une réponse satisfaisante à la crise. Les scientifiques nous le répètent, la vaccination reste à ce jour le moyen le plus efficace pour lutter contre l’épidémie de covid-19.
Pour vacciner, au pays de Pasteur comme ailleurs, il faut d’abord rassurer. Il faut expliquer, et renforcer « l’aller vers » qui partout montre ses effets.
En Guadeloupe, la région, le département et les communes s’y emploient depuis plusieurs semaines aux côtés de l’État. Un « vaccibus » a ainsi été affrété pour pallier un maillage territorial insuffisant des centres de vaccination.
Il faut enfin s’attaquer à la désinformation qui, sur les réseaux sociaux notamment, détourne du vaccin, dans des proportions effrayantes, les plus indécis. Continuons donc de faire confiance à la science.
La peur du vaccin et la méfiance à l’égard du personnel médical ne sauraient enfin justifier les menaces proférées à son encontre et les attaques dont il fait l’objet. Elles ne font que miner le moral et l’action de ceux qui nous protègent.
Je terminerai brièvement en rappelant – et mon collègue Teva Rohfritsch complétera mon propos dans quelques instants – les difficultés que rencontrent l’ensemble des acteurs économiques de nos territoires, et particulièrement le secteur touristique et de l’événementiel.
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire doit en effet s’accompagner de mesures adaptées à un tissu économique constitué de très, très petites entreprises. Vous avez, monsieur le ministre, apporté à l’instant certaines précisions demandées par l’Association des communes et des collectivités d’outre-mer (ACCD’OM) et d’autres structures. Nous vous en remercions.
Le groupe RDPI apportera son concours à ce texte en votant en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. Jean-Yves Roux : Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes une fois de plus placés devant notre responsabilité de parlementaires afin de permettre, dans un cadre légal et proportionné, des mesures de protection exceptionnelles pour nos concitoyens d’outre-mer.
L’urgence est là, sanitaire comme juridique. Cet été, la réalité d’un emballement du variant delta dans nos départements ultramarins a été criante. Les soignants nous ont fait part de leur désarroi face à l’afflux de patients, de leur crainte de devoir faire du tri, de leurs appels aux réservistes et, quand cela était possible, aux évacuations.
Cette situation était d’autant plus choquante qu’elle faisait écho à la première vague vécue en métropole en mars 2020, durant laquelle nous ne disposions pas de vaccin. Mais elle était plus grave encore : la contagiosité du variant, la prévalence de comorbidités, l’isolement insulaire, la capacité hospitalière et le faible taux de vaccination ont contribué à un état critique qui appelle la mobilisation de la solidarité nationale.
Compte tenu de la circulation très active du virus, le projet de loi tend à prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française. Rappelons que la Guyane est en état d’urgence continu depuis le 17 octobre 2020, La Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021, et la Polynésie française depuis le 12 août 2021. Les mesures concernant la Polynésie expirant le 11 septembre et celles concernant les autres territoires le 30 septembre, cette prolongation s’imposait, d’autant que l’école n’a pas repris partout.
Par ailleurs, ce projet de loi anticipe de possibles dégradations rapides. Il prévoit en effet qu’en cas de déclaration par décret de l’état d’urgence sanitaire avant le 15 octobre 2021 à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, celui-ci expirera également le 15 novembre 2021. Là encore, l’insécurité juridique, synonyme de recours, ne doit pas s’ajouter à une insécurité sanitaire. Aussi souscrivons-nous à cette stratégie qui protège les populations tout en assurant une certaine souplesse dans sa mise en œuvre.
Je souhaite ajouter quelques interrogations qui me paraissent déterminantes pour aider les Ultramarins à surmonter cette catastrophe sanitaire.
Le conseil scientifique, dans son avis du 29 août, émet d’utiles recommandations pour adapter les politiques publiques.
Il préconise tout d’abord d’« aller vers » la vaccination tout en conservant un regard bienveillant vis-à-vis des populations défavorisées. Il souligne également une perte de confiance majeure chez nos concitoyens d’outre-mer sur l’ensemble des enjeux de la crise sanitaire. Il existe en effet, outre-mer plus qu’ailleurs, une forte défiance à l’égard de la vaccination, qui nécessite une adaptation des politiques publiques. Le conseil scientifique pointe enfin un nombre supérieur de comorbidités dans les territoires ultramarins. Quelles politiques publiques sont-elles prévues pour mieux prévenir ces facteurs de risque ?
Sur le plan scolaire – il n’est jamais trop tard pour s’en préoccuper –, comment la continuité pédagogique à distance est-elle assurée, sachant que les enfants ne peuvent aller à l’école et disposent dans certains cas de peu d’équipements ou d’infrastructures ?
S’agissant des structures médicales et hospitalières, monsieur le ministre, proposerez-vous, dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, de former plus de soignants outre-mer et d’augmenter le nombre de lits en conséquence ?
J’ajouterai une préoccupation supplémentaire : les territoires d’outre-mer ont-ils des soignants et des structures adaptées pour prendre en charge les personnes atteintes de covid long ?
Nous voterons en faveur de ce texte nécessaire et proportionné, tout en gardant à l’esprit que des politiques adaptées, visibles, structurelles permettront de redonner confiance à nos concitoyens et contribueront également à une meilleure protection sanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur, M. Teva Rohfritsch et Mme Lana Tetuanui applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président du Sénat, mes chers collègues, la pandémie de covid-19 a révélé partout dans notre pays les inégalités sociales, sanitaires et territoriales qui subsistent entre l’Hexagone et les outre-mer.
Les territoires ultramarins – donc celles et ceux qui y vivent et dont nous sommes solidaires – subissent les conséquences des politiques successives de sous-investissement dans les services publics et en particulier dans les services de santé, sous-dotés en soignants et en infrastructures.
Cette situation a entraîné une explosion du nombre de malades de la covid-19 et une saturation des hôpitaux, notamment en Martinique et en Guadeloupe, marqués par un taux d’incidence excédant les 1 000 cas pour 100 000 habitants et un taux d’occupation des lits de réanimation supérieur à 96 %.
En Polynésie française, la situation sanitaire nous inquiète également, le taux d’incidence dépassant les 4 000 cas pour 100 000 habitants dans les îles Sous-le-Vent et l’hôpital de Papeete étant complètement saturé.
Face à cette situation, le Gouvernement demande au Parlement de proroger l’état d’urgence sanitaire en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique et de l’étendre aux territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la Polynésie française. Pour notre part, nous pensons qu’il est urgent d’accélérer la campagne de santé publique en faveur de la vaccination contre la covid-19 sans pour autant porter atteinte à nos libertés, une campagne qui ne stigmatise pas les populations pour leurs croyances, mais qui intègre clans son discours la domination de l’Hexagone et la méfiance à l’égard des organismes sanitaires perceptible depuis l’affaire du Mediator et, surtout, du chlordécone. (M. le rapporteur manifeste son approbation.)
Mais la nécessaire vaccination ne résoudra pas le problème de la sous-densité médicale de ces territoires ni celui du retard accumulé par ces derniers par rapport à la métropole en matière d’infrastructures de santé.
Selon le rapport de 2019 de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les établissements de santé en France, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe sont les plus touchées par la sous-densité médicale, suivies en métropole par l’Île-de-France et le Centre-Val de Loire.
Il s’agit donc d’une question d’égalité républicaine, mais également d’égalité sanitaire avec nos compatriotes ultramarins qui présentent des comorbidités spécifiques. Selon l’agence régionale de santé de Martinique, 95 % des patients admis en réanimation présentent au moins une comorbidité – hypertension, diabète, obésité, insuffisance respiratoire – et plus de 90 % des personnes hospitalisées sont en surpoids.
La pandémie de covid-19 pointe les faiblesses de nos services publics, mais aussi les mesures urgentes à prendre. Face aux inégalités sociales de santé, le Gouvernement doit lancer un plan d’investissement en faveur des services de santé ultramarins, pour rattraper le retard accumulé depuis des années et répondre à d’éventuelles reprises épidémiques. L’article unique du projet de loi ne prévoit rien sur ce sujet et c’est fort regrettable.
De la même manière, nous regrettons l’absence de comité de suivi associant les représentants de l’État, les professionnels de santé et les élus des territoires d’outre-mer. Le refus du Gouvernement d’accepter la proposition des parlementaires ultramarins qui veulent être mieux associés aux prises de décision n’est pas de nature à rétablir la confiance des populations à son égard.
L’annonce du Président de la République évoquant la possibilité de repousser la fin programmée du passe sanitaire et du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 15 novembre pose également question.
Le Gouvernement envisage-t-il de repousser l’état d’urgence sanitaire au 28 février, date de fin de la session parlementaire, ou jusqu’au 30 juin, c’est-à-dire après les élections, présidentielle et législatives ? La perspective de l’organisation d’une campagne électorale présidentielle et législative sous état d’urgence sanitaire n’est pas acceptable pour nous.
En conclusion, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE voteront contre ce projet de loi qui porte atteinte aux prérogatives du Parlement et réduit les libertés publiques de manière disproportionnée, en cohérence avec leurs votes sur les précédents projets de loi portant sur l’état d’urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président : La parole est à Mme Lana Tetuanui. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Lana Tetuanui : Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, ‘ia ora na. La situation sanitaire des outre-mer s’est considérablement dégradée depuis quelques semaines en raison de la propagation spectaculaire du variant delta de la covid-19. Je voudrais exprimer notre solidarité et notre fraternité envers nos compatriotes de ces différents territoires.
C’est tout particulièrement le cas chez moi, en Polynésie, où nous déplorons le décès de plus de 535 personnes. Nous enregistrons, hélas, le taux d’incidence le plus élevé de France, plus de 3 000 personnes sur 100 000 habitants étant touchées par le virus.
Nos structures sanitaires sont débordées et le centre hospitalier de la Polynésie française comme les hôpitaux périphériques ont dû traiter un nombre de cas incroyablement élevé.
À ce jour, pas moins de 257 hospitalisations sont enregistrées, dont 54 en réanimation. En matière de taux de vaccination, d’énormes efforts sont réalisés par l’ensemble des instances locales pour accélérer la campagne et atteindre notre objectif. Plus de 144 000 Polynésiens ont reçu la première dose et plus de 120 000 ont un schéma vaccinal complet, sur un nombre total de 276 000 habitants. Nous souhaitons d’ailleurs, monsieur le ministre, qu’une déclinaison du passe sanitaire soit mise en œuvre dans notre territoire.
Des évacuations sanitaires sont effectuées sur tous les archipels, par ambulance, par avion, par hélicoptère et parfois même par bateau, quand l’île ne dispose pas de piste d’aviation. Ces difficultés, liées à notre spécificité géographique, ne se retrouvent nulle part ailleurs. Il faut souligner les moyens nécessaires pour y faire face, ainsi que le mérite du personnel de santé à l’œuvre dans ces conditions éprouvantes.
Je n’oublie pas non plus tous les bénévoles et les personnels communaux et tiens à les remercier pour leur action. Je salue également les moyens de l’État déployés sur notre fenua, notre territoire.
La solidarité nationale a aussi pleinement joué son rôle, par l’envoi de renforts sanitaires et de matériels médicaux. Permettez-moi, à ce titre, de remercier le ministre des solidarités et de la santé, le ministre des outre-mer, le président du Sénat ainsi que toute la représentation nationale.
Depuis plusieurs semaines, un couvre-feu a été établi en Polynésie et les îles des archipels les plus touchés sont confinées depuis le 23 août 2021.
Cette situation de crise sanitaire provoque évidemment une crise économique et financière d’une très forte ampleur, qui se traduit par une baisse de plus de 12 % du PIB, et la perte de nombreux emplois.
Tous les secteurs économiques, particulièrement celui du tourisme, ont été profondément affectés par les confinements précédents et par la fermeture de l’espace aérien. La collectivité a dû faire face à cette situation. Le pays a ainsi supporté pas moins de 73 457 246 euros de dépenses au titre de ses propres compétences.
Parmi ces dépenses, je citerai celles du centre hospitalier de la Polynésie française, celles liées à l’isolement et au placement en site dédié des cas positifs, celles relatives aux dispositifs d’aide au maintien des emplois, ou encore les dépenses de l’Institut Louis-Malardé et les pertes constatées de notre compagnie aérienne.
Lorsque le Président de la République s’est rendu en Polynésie française, il a témoigné avec force de la solidarité de l’État envers notre collectivité et a pris quelques engagements. J’en retiens en particulier trois.
Le premier concerne l’octroi par l’Agence française de développement (AFD) d’un prêt de 300 millions d’euros garanti par l’État afin de financer la crise, mais aussi, et surtout, la relance de l’économie polynésienne. Il est important que les instances de l’AFD puissent accorder ce concours, puis procéder à la signature de la convention qui s’y rapporte. De même, la prochaine loi de finances rectificative doit expressément prévoir la garantie de l’État.
Le deuxième engagement du Président de la République concerne le soutien de l’État à la compagnie aérienne locale Air Tahiti Nui. Il faut que l’État puisse aider l’ensemble des transporteurs ultramarins de manière équitable.
Enfin, le troisième sujet concerne le maintien des dispositifs d’aide en faveur des entreprises. M. le ministre de l’économie et des finances a annoncé que les dispositifs du fonds de solidarité de l’État seraient reconduits jusqu’à la fin de l’année. C’est une très bonne décision, dont je sais qu’elle sera appréciée par les professionnels concernés en outre-mer.
Ainsi, compte tenu de la situation sanitaire qui prévaut dans les outre-mer, il est évident qu’il convient de proroger l’état d’urgence sanitaire décrété depuis le 11 août. Cependant, la mise en œuvre des mesures destinées à lutter contre l’épidémie pose une réelle et grave difficulté pour les collectivités du Pacifique.
En effet, il appartient désormais exclusivement aux autorités de l’État de prendre toutes les mesures nécessaires sur le territoire de la Polynésie française, et ce nonobstant le partage des compétences établi par la loi organique statutaire du 27 février 2004 qui confère à la collectivité d’outre-mer la compétence de principe et à l’État une compétence d’exception.
Ainsi, la proclamation de l’état d’urgence sanitaire a eu pour effet de réduire à néant certaines compétences de la Polynésie française, désormais exercées par l’État. En temps « normal », où prévaut en principe le droit commun, la Polynésie française est compétente en matière de santé publique et dispose aussi du pouvoir de police administrative spéciale en matière sanitaire, ce qui lui permet de lutter contre les fléaux dont pourraient souffrir les Polynésiens. Mais, en raison de la proclamation de l’état d’urgence sanitaire due à cette période exceptionnelle, et qui tend, hélas ! à devenir le droit commun, les compétences de la Polynésie doivent s’effacer au profit de celles de l’État, et plus particulièrement du haut-commissaire de la République.
Ce nouvel état du droit pose deux problèmes.
Tout d’abord, il ne me semble pas totalement conforme à la jurisprudence du Conseil d’État, puisque la Haute Assemblée, dans un avis du 15 mars 2005 relatif à la sécurité et à la sûreté en matière aérienne, a considéré qu’« il appartient à l’État de financer les missions qui lui incombent sur le territoire » de la collectivité de Polynésie française. Aussi, il convient de se demander s’il n’appartient pas à l’État de supporter les charges relatives à la lutte contre la pandémie, qui, pour l’instant, incombent exclusivement à la Polynésie française.
Ensuite, ce nouvel état du droit instaure, d’une certaine manière, une forme de « curatelle » pour les collectivités d’outre-mer dotées de l’autonomie, ainsi que pour la Nouvelle-Calédonie. N’est-il pas temps de mettre fin à cette situation de mise sous tutelle, qui a des relents d’un passé révolu ? Autrement dit, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ne devraient pas être censurées en termes de compétences, mais sur le plan de la légalité interne. Certes, il s’agit là d’un autre débat qui touche à l’évolution statutaire. Cependant, dans un proche avenir, il faudra envisager une réforme statutaire des collectivités d’outre-mer.
Le groupe Union Centriste votera ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Teva Rohfritsch applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Victorin Lurel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte simple, technique, globalisant, visant à harmoniser la réponse apportée à la quasi-totalité des territoires et collectivités des outre-mer, y compris désormais la Nouvelle-Calédonie.
C’est justement en Nouvelle-Calédonie, territoire longtemps épargné, que, dans un élan transpartisan et dans un souci supérieur de protection, les élus viennent de décider à l’unanimité d’instaurer l’obligation vaccinale – décision remarquable et exceptionnellement courageuse. Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront donc le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, qui nous paraît justifié, nécessaire et adapté.
Nous affirmons néanmoins que ce texte seul ne sera pas suffisant. Soyons clairs : cela fait maintenant plusieurs semaines que nous avons dépassé le simple stade de l’état d’urgence ; nous faisons bel et bien face à une catastrophe sanitaire, sociale et humanitaire. La situation relève désormais d’une médecine de guerre, la pandémie ayant fait imploser nos systèmes de soins.
Impuissants, nous avons vu l’opinion et nos familles se déchirer ; impuissants, nous comptons désormais nos morts. Pour ne plus pleurer et subir, pour ne plus improviser et brusquer, il s’agit maintenant de comprendre pourquoi et comment nous en sommes arrivés là, pour éviter, autant que faire se peut, une répétition de ce drame.
Malgré trois vagues successives en moins d’un an, il y a eu manifestement carence fautive d’action – et peut-être de pensée – et défaut cruel d’anticipation de cette quatrième vague. Nous savions en effet que, pour ces populations, les nôtres, « vaccinées » douloureusement par l’Histoire, la résistance et la méfiance séculaire contre toutes les paroles d’autorité – et singulièrement celle de l’État – seraient un obstacle considérable à la vaccination.
Citoyens disciplinés, nous avons accepté les confinements, supporté les couvre-feux, compris les nécessaires restrictions de libertés. Mais comment a-t-on pu laisser les réseaux sociaux s’emparer de manière aussi obsessionnelle des esprits et imposer une pensée obscurantiste ? Comment peut-on encore lire, sans riposte claire et convaincante, que le vaccin est dangereux ? Comment justifier ce manque de lits de réanimation, ce manque de personnels, ce manque d’oxygène, ce manque criant d’eau, ce manque de seringues, de cathéters, de sondes de respiration, ce manque de centres permanents de vaccination, de linge et de gants, de « vaccibus », ce manque de pédagogie et de proximité dans la stratégie vaccinale ? Comment comprendre cette communication détachée des caractéristiques culturelles de ces peuples, de leurs croyances, de leur histoire ?
Dès le mois de mai, nous savions que ce cocktail risquait d’être explosif. Il est devenu meurtrier, terriblement meurtrier. En disant cela, j’ai l’honnêteté de reconnaître, monsieur le ministre, que le Gouvernement a agi. Je soutiens cet effort, mais si je n’ignore rien, vous l’aurez compris, je ne vous exonère de rien non plus.
Sur des territoires déjà sous-dotés, fracturés et gangrenés par la misère, votre manque d’anticipation et de projection a, en partie, amplifié les effets de cette crise. Si, comme chacun ici, je salue et remercie les personnels soignants pour leur dévouement sans faille, malgré leur épuisement moral, psychique et physique, je dis aussi que le Ségur de la santé ne pourra, demain, constituer la seule réponse des autorités.
Je continue donc de demander une refonte globale de la politique sanitaire outre-mer. Je plaide pour plus d’anticipation et donc de moyens. Je plaide aussi pour une plus grande capacité de projection pour affronter une possible cinquième vague, en moyens, en proximité, en personnels, en équipements et en véritable démocratie sanitaire. Il est en effet à la fois blessant et injuste de faire porter cet échec sur la seule résistance aux vaccins : cette vague n’est pas entrée par effraction dans nos vies, elle est aussi la conséquence d’un sous-investissement chronique dans notre système de soins.
Socialistes, nous croyons à la science, à la médecine et au progrès. Forts de la double éthique de conviction et de responsabilité qui est la nôtre, nous persistons à dire que la vaccination obligatoire reste, à cette heure, la seule voie pour sauver des vies, préserver la liberté de tous, garantir la protection de chacun et assurer un retour à la vie normale. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie applaudit.)
Bien sûr, je comprends les doutes, les craintes et les peurs. Bien sûr, je mesure et je n’ignore pas les traumatismes de contaminations gravés dans la mémoire collective, mais face aux milliers de morts, j’estime avoir le devoir moral et humain de tout faire pour contribuer à sauver des vies et mieux nous armer pour affronter la cinquième vague. Face aux réticences et aux oppositions, face à la peur et à la désinformation, votre stratégie doit manifestement évoluer, car elle a parfois nourri la méfiance et la dissonance.
Aimer, c’est aussi protéger. Je vous demande donc de repenser profondément votre politique sanitaire dans les outre-mer.
Je l’ai dit, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’appartiens pas à la majorité gouvernementale – je siège, comme vous le savez, dans l’opposition –, mais je pense que, face à la gravité de la situation et de l’épidémie, il faut éviter de faire de la politique politicienne. Je suis de ceux qui reconnaissent le caractère tout à fait exceptionnel de la situation. N’importe quel autre gouvernement aurait rencontré les mêmes difficultés. Ceux de mes collègues, membres de groupes politiques importants, qui prétendent que rien ne va n’auraient pas nécessairement mieux réussi s’ils avaient été aux responsabilités. Cela s’est vérifié d’ailleurs sur d’autres sujets, sous des majorités différentes.
Pour ces raisons, j’ai toujours fait preuve d’une certaine réserve sur cette question, ainsi que sur l’action du Gouvernement, dont on peut dire qu’il fait ce qu’il peut. N’importe quel autre gouvernement serait contraint d’improviser, de prendre au jour le jour un certain nombre de mesures. Pour autant, je ne suis pas d’accord sur tout.
À cet égard, permettez-moi de formuler quelques remarques. Les problèmes des outre-mer ne sont pas liés seulement au manque de moyens des hôpitaux. Les habitants de certaines collectivités portent une part de responsabilité, car ils ont massivement refusé de se faire vacciner. Alors que la population est cinq ou six fois moins vaccinée que celle de la métropole, il ne faut pas ensuite s’étonner qu’elle soit confrontée à une poussée très forte de l’épidémie.
Je ne suis pas du tout un fanatique de la vaccination, je suis même légèrement réticent – ainsi, je ne me suis jamais fait vacciner contre la grippe. En revanche, compte tenu de la gravité de l’épidémie, je me suis fait vacciner. Je considère que si tout le monde avait fait un petit effort, nous ne serions pas, dans certains territoires, dans la situation que nous connaissons.
L’intégration de la Nouvelle-Calédonie dans ce projet de loi est une bonne initiative, d’autant qu’un référendum y sera prochainement organisé. Espérons que ce territoire ne sera pas confronté, à cette occasion, à une flambée de l’épidémie.
Par ailleurs, je note que, d’une manière plus générale, on a tendance, dans certains départements, à exagérer la situation épidémique, alors qu’elle est en réalité plus grave dans d’autres territoires où les gens se plaignent beaucoup moins.
Ainsi, en métropole, nombreux sont ceux qui, dans la presse ou ailleurs, ont alerté ces derniers mois sur la situation de la Seine-Saint-Denis. Or, dans le même temps, alors que la situation de la Moselle était plus dégradée, personne n’en parlait. Je pense qu’il y a un problème d’objectivité de la presse, des médias, des responsables politiques… Une vision beaucoup plus objective et chiffrée serait souhaitable. Les problèmes de la Seine-Saint-Denis sont réels, certes, mais ils ne sont pas plus graves que ceux d’autres départements. (Marques d’impatiences sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Il est l’heure !

M. Jean Louis Masson : J’ai terminé, mais je regrette de ne pas disposer de plus de temps de parole. Les non-inscrits n’en ont pas beaucoup !

M. le président : La parole est à Mme Annick Petrus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Annick Petrus : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs territoires d’outre-mer, dont celui de Saint-Martin, subissent depuis cet été une nouvelle vague de contaminations si préoccupante que la Martinique et La Réunion ont reconfiné à la fin du mois de juillet, suivies de près par la Guadeloupe au début du mois d’août.
Le territoire de Saint-Martin subit des restrictions quasiment en continu depuis le début de la crise. La population n’est pas convaincue de l’intérêt de la vaccination et l’immunité collective reste un objectif difficile à atteindre du fait de la partition de l’île. Le grand nombre de contaminations a provoqué des tensions au sein du centre hospitalier Louis-Constant Fleming, qui ne dispose que de très peu de places, pour près de 40 000 habitants.
Si la situation est alarmante, c’est aussi en raison de la faiblesse de nos moyens hospitaliers. Certes, le nombre de contaminations baisse grâce aux mesures de confinement, mais trop faiblement. La situation reste inquiétante, car les seules marges de manœuvre dont nous disposons sont le transfert de patients chez nos voisins guadeloupéens ou martiniquais, eux-mêmes sous tension. Je mesure donc pleinement l’urgence à statuer sur la nécessaire prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Telle est la raison pour laquelle je voterai ce texte.
L’article unique de ce texte reste néanmoins un cadre insuffisant pour faire face aux immenses difficultés et aux souffrances que nous rencontrons sur le terrain, où nous avons tous des proches frappés par cette épidémie. À cet égard, je tiens à adresser ici mes pensées les plus sincères et solidaires à la population saint-martinoise, ainsi qu’à tous les personnels de santé, qui s’épuisent pour soigner les nôtres.
Si j’entends quotidiennement l’expression d’une détresse profonde, je reçois également des propositions constructives de mon territoire, qui méritent d’être écoutées et discutées. Il ne saurait y avoir d’état d’urgence sanitaire – de surcroît prolongé – sans mesures d’accompagnement tout aussi urgentes, davantage adaptées à nos territoires. Le Gouvernement y a déjà en partie répondu par des mesures de soutien spécifiques à nos économies et je l’en remercie. Ces mesures doivent être le pendant naturel de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.
Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, que Saint-Martin connaît une situation particulière du fait de sa partition : une vaccination du côté français sans concertation avec le côté néerlandais risque de réduire fortement l’efficacité de la vaccination sur la population.
J’attire également votre attention sur les difficultés que poserait une éventuelle mise en place d’un passe sanitaire sur la seule partie française de l’île. Elle ne manquerait pas de provoquer des complications pour notre territoire. N’oublions pas l’asymétrie des conditions d’accès à l’île. Saint-Martin est une destination touristique dont les infrastructures internationales d’accueil, port et aéroport, sont installées dans la partie néerlandaise, où le passe sanitaire n’existe pas.
De surcroît, les comportements de consommation sur l’île se feront encore plus au détriment des commerces, restaurants ou autres lieux d’activités de la partie française. La libre circulation des biens et des personnes restant le principe à Saint-Martin, il importe qu’une éventuelle application du passe sanitaire sur le territoire prenne en compte les coûts administratifs, sociaux et financiers qui ne manqueront pas de peser sur l’ensemble de l’industrie touristique de l’île, laquelle est vitale pour notre économie, notre population et notre territoire tout entier.
Il en est de même pour la fixation des horaires de confinement. Comment comprendre que la partie française soit soumise à un horaire différent de la partie néerlandaise ? C’est pourquoi une concertation avec le gouvernement de Sint Maarten me semble absolument indispensable, afin notamment de mettre en place des protocoles sanitaires communs, voire de mutualiser les moyens locaux et étatiques.
Au regard de la situation spécifique du territoire, il me paraît urgent d’envisager rapidement la tenue d’un comité regroupant les gouvernements français et néerlandais, la collectivité de Saint-Martin et le gouvernement de Sint Maarten, dans le cadre d’un « Q4 sanitaire ». Je souhaite avoir votre sentiment sur ce point, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Teva Rohfritsch. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Lana Tetuanui applaudit également.)

M. Teva Rohfritsch : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Polynésie française est en deuil ; la Guadeloupe, la Martinique également ; Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guyane et La Réunion n’ont pas été épargnées.
À peu d’exceptions près, nos territoires ultramarins sont tous en alerte. Même nos amis et voisins calédoniens ont détecté récemment des cas de covid-19 parmi la population, malgré les mesures qu’ils ont prises. En Polynésie, on décompte 44 000 cas dépistés positifs en cumul sur 277 000 habitants. Le taux d’incidence est monté fin août à plus de 3 500, à 4 000 aux îles Sous-le-Vent. C’est dramatique pour les malades, car tous n’accèdent pas aux soins dont ils ont besoin ; c’est terrible pour les soignants, qui sont à bout de forces et condamnés à faire des choix angoissants pour nos familles.
Nous avons passé ce week-end la barre des 513 morts. Ces chiffres peuvent paraître relativement faibles à l’échelle de la Nation. Le week-end du 23 août, 55 décès liés à la covid-19 ont été enregistrés, soit plus du double du nombre de décès sur la route en une année entière.
Le variant delta est un terrible catalyseur de nos faiblesses. En outre-mer, nous faisons face avec gravité à notre vulnérabilité, à notre éloignement, mais aussi à l’état de santé de nos populations, aux maladies non transmissibles, sans oublier les difficultés liées à l’habitat insalubre ou indigne, à la promiscuité pour de trop nombreuses familles.
Le faible taux de vaccination est un facteur aggravant. Nous vivons un drame, non pas ultramarin, mais national. Nous devons, là-bas comme ici, en tirer les leçons. C’est aussi dans de pareils moments que nous devons être plus forts tous ensemble, solidaires au sein de la République, solidaires entre Français.
Oui, il a été fait appel à la solidarité nationale. Celle-ci était attendue, car elle s’appuie concrètement sur les fondements mêmes de notre Constitution. Oui, la solidarité nationale s’est exprimée. Merci au Gouvernement, merci aux deux cents premiers renforts qui ont fait le plus long des voyages pour secourir et soutenir des citoyens français, au bout de la planète, mais bien en France. Merci aussi à tous nos amis calédoniens pour leur aide précieuse en renfort dès les premiers temps. Merci enfin de réunir le Parlement pour prolonger les outils législatifs nécessaires pour stopper les chaînes de contamination.
Oui, la vaccination a enfin fait un bond en Polynésie, certainement dopée par la dure réalité de la mort. Les fake news et autres doctorants des réseaux sociaux ont mis à mal les campagnes de vaccination. Certaines obédiences religieuses ont aussi chez nous une lourde responsabilité. « Aller vers », convaincre, rassurer et vacciner restent aujourd’hui plus que jamais les priorités de tous. Nous ne devons rien lâcher de ce point de vue.
La guerre n’est pas finie. Des renforts seront encore nécessaires. Viendra ensuite le temps du bilan et de l’analyse des besoins de nos systèmes de santé ultramarins afin qu’ils soient davantage préparés à une telle situation. Cela étant, qui était vraiment prêt avant cette pandémie ? Nous connaissions déjà les cyclones dévastateurs, nous voici désormais en proie aux épidémies meurtrières. Nos géographies ne sont pas des boucliers, elles sont au contraire un risque supplémentaire. Nous devons collectivement réfléchir aux moyens de garantir à tous nos citoyens un socle commun de prise en charge sanitaire adapté à cette nouvelle donne internationale. C’est non pas une question de statut ou d’« ultramarinité », mais de priorité et de moyens consacrés à la santé des Français.
Nous l’évoquerons certainement lors du prochain débat budgétaire : nos économies locales souffrent également. La santé, la vie des Français sur chacun des océans qui composent la République restent les priorités du jour. Merci, chers collègues de voter avec nous en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Conconne. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Xavier Iacovelli applaudit également.)

Mme Catherine Conconne : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, c’est une Martiniquaise profondément triste, hélas, qui vient devant la Haute Assemblée réclamer que soit adoptée une dérogation pour la dite outre-mer. Cette tristesse, je la partage avec bon nombre de mes compatriotes qui vivent des drames en ce moment et même depuis plusieurs mois : ils sont nombreux, voire de plus en plus nombreux à être endeuillés. À ce jour, on compte plus de 500 décès, dont plus de 400 ces deux derniers mois.
Triste, je le suis aussi à cause de la catastrophe économique engendrée par ces longs mois où ouvertures et fermetures se sont succédé, provoquant le pire pour un entrepreneur : le doute et l’incertitude.
Oui, je suis triste, car j’aurais déjà pu être au travail en cette veille de débat budgétaire.
Oui, j’aurais pu être ici pour imaginer des dérogations fiscales et sociales légitimes, dont a besoin le secteur du tourisme, par exemple, pour recréer de l’attractivité et un véritable désir d’investir.
Oui, j’aurais pu être ici pour négocier des dérogations utiles afin d’augmenter les moyens dédiés au logement social, quand plus de 12 000 de mes compatriotes gonflent les listes d’attente de ceux qui réclament un toit, ne serait-ce que pour des raisons de décence tout simplement ; des dérogations également pour protéger nos productions, par exemple avec les différentiels de taxation permis par l’octroi de mer, si convoités, et soutenir une industrie incapable de résister à une concurrence effrénée.
Ce sont ces dérogations que j’aurais pu solliciter pour donner les moyens à ce magnifique pays de s’inscrire résolument dans l’espérance. Mais, hélas, entre espoirs perdus et désillusions, la réalité est tout autre.
Je ne suis pas du genre, monsieur le ministre, à me soustraire à mes propres responsabilités, à nos propres responsabilités. En décembre dernier, à cette même tribune, je vous alertais déjà désespérément sur le fait qu’on mourait à la Martinique faute de soins, faute de médecins ! Nos hôpitaux, déjà fragiles, se sont trouvés submergés, malgré les renforts et les moyens déployés pour faire face à la crise. Nos soignants, auxquels je rends hommage, sont à bout de souffle. Et personne ne peut dire aujourd’hui quand viendra le moment du répit !
Un investissement exceptionnel de 458 millions d’euros a certes été octroyé dans le cadre du Ségur de la santé, mais cette crise a permis à chacun de comprendre que ces Français de l’autre bord réclamaient – très légitimement, j’y insiste – un droit au rattrapage pour aligner l’offre de soins sur des standards plus dignes. Une île ne peut pas compter sur les départements voisins en cas de problème. Il est donc désormais impératif de faire vite pour consolider nos hôpitaux, prendre des mesures afin de faciliter l’implantation de nouveaux médecins et revoir nos capacités d’accueil en réanimation.
Nous voterons, par nécessité, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Nous la voterons, car la gravité de la situation ne nous laisse pas d’autre choix. Il faudra cependant que tous – j’y insiste – nous assumions courageusement nos responsabilités. Je ne suis pas du genre à les rechercher uniquement chez les autres : notre crédulité face à cette pandémie, une certaine frilosité ambiante locale quant à la nécessaire vaccination, mais peut-être aussi la résilience de peuples souvent meurtris dans l’histoire sont autant d’éléments de diagnostic qui contribueront à expliquer le bilan de la crise, et qu’il faudra affronter résolument un jour ou l’autre.
Il nous faut désormais faire plus pour convaincre jour après jour et rassurer des populations qui doutent face au vaccin. Il faut amplifier la stratégie vaccinale de proximité et aller encore plus vers les gens, ceux qui ne peuvent pas se déplacer, ceux qui sont éloignés de tout. En effet, à ce jour – je suis désolée de le dire, mais je l’assume –, nous n’avons pas de solution plus efficace que le vaccin contre les formes graves de la maladie.
Dans le même temps, nous devons aussi évoquer la question de nos entreprises, qui souffrent depuis mars 2020 de mesures successives de confinement, de l’effondrement du tourisme et, désormais, de la hausse du coût du fret, effet indirect de la crise. Le ministre de l’économie et des finances a annoncé que le fonds de solidarité serait prolongé outre-mer. C’est une réponse logique, mais elle est loin d’être suffisante : aujourd’hui, de nombreuses entreprises n’y ont pas accès. Il faut faciliter la mise en place de plans d’apurement des dettes sociales et fiscales de nos sociétés et, surtout, raccourcir les délais d’instruction. Des mesures devront être prises pour limiter l’impact social d’une crise dont l’ampleur nous inquiète.
Pour finir, je voudrais parler d’éducation. En Martinique, les écoles sont restées fermées de façon quasiment continue de décembre 2019 à septembre 2020, et la continuité pédagogique a été très inégale. Le confinement a de nouveau contraint notre académie, comme celles d’autres territoires d’outre-mer et malgré les efforts menés, à repousser la rentrée et à prévoir une reprise qui se fera en partie à la maison.
Pour conclure, j’aimerais formuler une mise en garde : nous ne pourrons pas faire comme si ces mois d’école avaient été normaux. Chez nous, les chiffres sont alarmants : à l’arrivée en CE2, un élève sur deux ne sait pas déchiffrer les lettres ! Un plan ambitieux pour l’éducation sera nécessaire. Nous ne pouvons pas laisser nos enfants être les grands sacrifiés du covid. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai relativement bref, car tout a été dit. Tout a été dit, oui, sauf la suite…
Le texte va être voté très largement. Il faut dire que la flambée inattendue de l’épidémie en 2021 – il n’y en avait pas eu dans les outre-mer en 2020 – le justifie. Pour répondre à ce drame, je tiens à le dire, la réaction du Gouvernement a été à la hauteur : envoi de personnels – il faut saluer l’effort et le dévouement des soignants qui ont accepté d’aller, de manière très volontaire et très dynamique, prodiguer des soins dans les outre-mer – et mobilisation de moyens matériels. Cependant, tout cela ne concerne qu’aujourd’hui.
Toutes les interventions des sénatrices et sénateurs d’outre-mer ont montré que cette crise survient dans un contexte économique, social et sanitaire difficile : inégalités, capacités médicales et hospitalières, notamment en matière de réanimation, insuffisantes. Si le texte que nous allons voter permettra de gérer l’urgence pour les deux mois à venir, qu’en est-il de l’après, monsieur le ministre ? C’est d’ailleurs pour répondre à cette question que le président du Sénat a demandé à Bernard Jomier, président de la mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités, mission dont je suis le rapporteur avec Jean-Michel Arnaud, d’être particulièrement attentif à la situation des outre-mer. Il s’agit non pas d’émettre des critiques, mais de formuler des propositions en lien avec les commissions permanentes, notamment la commission des affaires sociales, ainsi naturellement qu’avec la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Monsieur le ministre, parmi les mesures que vous prenez, comme les moyens apportés en personnel et en matériel, lesquelles deviendront pérennes ? Si une nouvelle crise se produit en 2022 ou en 2023 et que la situation globale dans les outre-mer n’a pas structurellement changé en matière d’économie, d’éducation, d’inégalités et de système hospitalier, nous aurons à nouveau des problèmes. Vous serez auditionné sous peu sur ces sujets par la mission commune d’information.
Ce qui est vrai, c’est que les outre-mer ont des problèmes structurels anciens. Ils ne sont pas le fait du gouvernement auquel vous appartenez, la situation se dégrade depuis un moment. Comment faire pour répondre dès aujourd’hui à l’urgence sanitaire comme aux défis structurels des cinq à dix ans à venir, afin que les outre-mer soient toujours fiers d’être français et que la France soit toujours fière de ses outre-mer ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Xavier Iacovelli applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Jacky Deromedi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacky Deromedi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons les travaux parlementaires de septembre par un nouveau texte consacré à la crise sanitaire qui frappe malheureusement depuis maintenant plus d’un an le monde entier.
Les Français de l’Hexagone en ont évidemment fait l’expérience, mais il faut se garder d’oublier que le tempo de l’épidémie n’est pas le même partout dans le monde : les Français de l’étranger, que j’ai l’honneur de représenter, peuvent en attester. Il en est de même pour nos compatriotes ultramarins, dont il est question aujourd’hui. Je ne reviendrai pas en détail sur des situations particulièrement difficiles parfois, dont nos collègues représentant les différentes collectivités d’outre-mer se sont fait l’écho.
Il est incontestable que les mois de juillet et d’août se sont révélés singulièrement éprouvants, en particulier dans les départements et territoires des Antilles, en Guyane, mais aussi, plus récemment encore, en Polynésie française. En ces heures difficiles, nos pensées et notre soutien vont bien évidemment aux habitants des outre-mer, en particulier aux familles endeuillées et aux soignants.
Les causes de cette dégradation soudaine des situations sanitaires locales sont nombreuses et complexes. Elles sont souvent liées aux vulnérabilités structurelles nées de capacités hospitalières limitées et d’une isolation géographique compliquant le transfert de patients. À cela s’ajoutent des taux de vaccination souvent significativement plus faibles qu’en métropole. Or, comme notre rapporteur l’a relevé, le taux d’incidence du virus est souvent le plus élevé là où le taux de vaccination est le plus bas.
Confronté à cette situation, le Gouvernement a fait le choix de demander au Parlement la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans plusieurs de ces collectivités ultramarines. L’article 3 de la loi du 31 mai 2021 prévoyait en effet que cet état d’urgence devait perdurer jusqu’au 30 septembre 2021.
Pis, la Polynésie française a depuis lors fait face à un pic épidémique : les taux d’incidence sont supérieurs à 3 000 dans certains archipels. Logiquement, le Gouvernement y a déclaré l’état d’urgence sanitaire par décret le 11 août. Mais cet état d’urgence sanitaire, qui ne peut durer plus d’un mois sans intervention du législateur, arrive désormais à son terme.
Compte tenu des conditions actuelles sur le terrain, conserver ces dates de fin d’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer n’était pas réaliste. La commission des lois a dès lors accueilli favorablement la prorogation de ces dispositifs jusqu’au 15 novembre, ce qui permettra non seulement de garantir la continuité de la réponse publique dans les collectivités les plus menacées, mais également de le faire en cohérence avec la date à laquelle prendront fin les mesures en vigueur dans l’Hexagone.
Les travaux des derniers jours ont aussi permis d’ajuster le projet de loi initial. C’est ainsi que les discussions entre les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat ont abouti au retrait de Saint-Pierre-et-Miquelon du texte, cette collectivité combinant faible incidence et haut taux de vaccination.
Les récents développements en Nouvelle-Calédonie ont également conduit à l’adoption, par les députés, d’une disposition introduisant ce territoire dans le texte, ainsi que les îles Wallis et Futuna. Si ces collectivités ont jusqu’ici évité le pire, il demeure crucial de prendre en amont des mesures de freinage du virus et d’épauler le gouvernement calédonien dans la gestion de la situation.
Par ailleurs, ce qui est valable pour la Nouvelle-Calédonie peut aussi l’être pour les autres collectivités. Certes, nous nous apprêtons à voter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, dans certains cas par anticipation, mais cela n’implique pas que celui-ci doive s’imposer de manière uniforme partout, ni jusqu’au 15 novembre. Au contraire, nous incitons l’exécutif au dialogue avec les différentes collectivités ultramarines afin d’adapter les mesures prises à la situation de chaque territoire et, le cas échéant, de mettre un terme à l’état d’urgence là où il pourrait ne plus être nécessaire.
Au moment où les outre-mer sont dans une grande détresse du fait de l’épidémie, la solidarité nationale et le dialogue sont plus que jamais de mise.
Vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains, en phase avec la position du rapporteur, votera ce texte et appelle de ses vœux un vote conforme et une promulgation rapide de la loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Deroche : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Pour commencer, comme l’a fait M. le rapporteur, je souhaite dire à quel point notre capacité collective – Assemblée nationale, Sénat et Gouvernement – à répondre vite et de manière adaptée à la situation spécifique des outre-mer est, au fond, la première des attentes de nos concitoyens. Il est clair que le pont sanitaire de plus de 2 000 soignants est sans précédent dans l’histoire récente. C’est ainsi, au-delà de l’action du Gouvernement, la solidarité de la Nation tout entière qui s’est exprimée pour montrer que, les outre-mer, c’est la République, c’est la France !
Lorsqu’une partie du territoire de la République, peu importe le nombre de kilomètres qui la sépare de Paris, subit un coup dur, nous savons y répondre en employant tous les moyens. Je parle bien évidemment des moyens qui sont à notre disposition, pas de ceux qui n’existent pas. En disant cela, je pense à un certain nombre de messages que j’ai pu lire sur les réseaux sociaux, qui, malheureusement, comme le président Malhuret l’a mentionné, contiennent suffisamment d’inepties ou de choses curieuses pour qu’il soit nécessaire d’y revenir. (Mme Catherine Conconne applaudit.)
Un certain nombre de questions précises m’ont été posées. Au moment où, malheureusement, le Parlement va de nouveau autoriser des restrictions de liberté, il est bien naturel que, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi et des fonctions de contrôle qui sont les siennes, j’y réponde. Je commencerai par les questions de Philippe Bas.
À Saint-Barthélemy, je m’engage à ce que le préfet délégué, sous l’autorité du préfet de la Guadeloupe, desserre, dans les meilleurs délais mais très progressivement, les mesures de freinage. Après dix-huit mois de crise, nous commençons à avoir quelques éléments de référence.
Je le disais dans mon intervention liminaire, la première difficulté est que les îles du nord s’appuient, d’un point de vue sanitaire, sur la Guadeloupe. Il ne s’agit pas de dépendance d’une île vis-à-vis d’une autre : quiconque ayant séjourné à Saint-Barthélemy comprend très bien qu’on ne va pas y construire un CHU… Il existe des capacités d’évacuation sanitaire entre les îles du nord et le territoire de la Guadeloupe. Malheureusement, quand on a un cluster à Saint-Barthélemy, cela peut représenter quinze ou vingt malades d’un seul coup.
Saint-Barthélemy est le premier territoire de la République à avoir été déconfiné. Nous y avions d’ailleurs expérimenté un certain nombre de mesures, notamment de jauge dans les hôtels et les restaurants. Cela a donné lieu à des opérations de contrôle assez significatives pour identifier celles et ceux qui ne jouaient pas le jeu. Grâce au retour d’expérience que nous avons réalisé avec Bruno Magras, président de la collectivité territoriale, nous disposons désormais de suffisamment d’informations pour réussir le déconfinement. Il s’agira de nous appuyer sur cette expérience, en nous adaptant, mais en privilégiant toujours les libertés. Je crois donc qu’on peut prendre l’engagement de rapidement desserrer certaines mesures.
À Mayotte – je salue la présence du sénateur Abdallah Hassani –, la situation est fragile et sous surveillance. Le préfet a annoncé les premières mesures de freinage. La vaccination y demeure timide. Je crains que, malheureusement, l’épidémie ne reprenne assez rapidement. Des clusters ont déjà été identifiés. Certes, la population est très jeune, mais elle est inégalement testée. (M. Abdallah Hassani opine.)
Je me suis rendu dans différents bangas il y a deux ou trois semaines. Il est évident que, dans ces habitats particulièrement insalubres, situation tout à fait unique dans la République, nous devons adapter notre politique d’« aller vers ». Notre vigilance est totale : on observe un début de tension à l’hôpital, tant pour les lits de médecine que de réanimation.
Avec le variant delta, la situation en Polynésie française le montre – je parle sous le contrôle de Lana Tetuanui et de Teva Rohfritsch –, les taux d’incidence s’envolent de manière spectaculaire en seulement quelques jours. C’est là qu’est la véritable différence avec le début de l’épidémie, où l’incidence augmentait très progressivement. C’est ce que nous avons vécu par exemple à Mayotte et en Guyane : cette pente très douce permettait alors d’agir graduellement.
La situation en Polynésie comme dans les Antilles nous a appris que les taux d’incidence peuvent augmenter chaque jour de 150 à 200 points. Les courbes de la Polynésie, de la Martinique ou de la Guadeloupe montrent qu’un taux d’incidence de 50 peut s’élever le lendemain à presque 300 et le surlendemain pratiquement à 600. Ces chiffres désorientent complètement la boussole que nous avions l’habitude de connaître. C’est un élément nouveau à prendre en compte, y compris par le législateur lorsqu’il examine les lois d’adaptation relatives aux mesures de restriction de liberté ou de freinage, ainsi qu’on les appelle, que le Gouvernement peut mettre en œuvre.
Je redoute à Mayotte une évolution extraordinairement exponentielle du taux d’incidence. Inversement, à La Réunion, les courbes descendent enfin, car la vaccination progresse. En Guyane – je m’exprime sous le contrôle du président Patient –, le plateau épidémique reste élevé, mais les courbes ne s’envolent pas ; la gestion de l’épidémie est très différenciée territorialement. La Guyane étant grande comme le Portugal, la circulation du virus sur le Maroni n’est pas la même qu’à Cayenne.
Cette situation est très difficile pour les ARS et les préfets, parce qu’à certains endroits du territoire les chiffres sont désormais exponentiels et évoluent à des vitesses très importantes. Le taux de tension des services de réanimation est l’autre variable qui permet au représentant de l’État, le cas échéant, de prendre ces mesures.
Concernant la Nouvelle-Calédonie, qu’il me soit permis de faire un point précis devant la Haute Assemblée, particulièrement attachée à ce territoire pour des raisons institutionnelles anciennes.
Ce territoire est exempt de covid depuis le début de la pandémie. Un premier confinement général et préventif a permis de conforter ce statut, quasiment unique sur la planète. Nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont pu vivre comme nous vivions avant, c’est-à-dire sans masque, sans mesures barrières, sans jauges.
Le blocage des frontières a permis d’éviter que ce virus ne pénètre dans l’archipel. Il a pourtant pénétré une première fois, il y a maintenant plusieurs mois de cela. Nous avions alors pu effectuer un tracing permettant l’isolement des premiers cas ayant partagé un même vol. Ces personnes ont dû respecter un confinement très dur, qui, de mémoire, a duré quinze jours ou trois semaines. Ce cluster ayant été identifié et isolé, la Nouvelle-Calédonie a pu retrouver son statut de territoire exempt de covid.
Depuis le début de cette semaine – c’est l’occasion pour moi d’indiquer devant le Parlement ce que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre –, la difficulté est que nous sommes confrontés pour la première fois à une multiplication particulièrement significative des cas. Ce matin, une cinquantaine de cas était annoncée. Ces cas sont diffus sur l’ensemble du territoire – ils se trouvent à Maré, à Lifou et à Nouméa –, mais, surtout, le tracing ne permet pas de faire un lien entre eux.
Un confinement a bien sûr été décidé. Sans présager de votre vote, mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous apprêtez, si j’en crois les propos tenus lors de la discussion générale, à nous doter de la base légale qui permettra de prendre des mesures. Nous sommes donc à la croisée des chemins en Nouvelle-Calédonie : un confinement dur permettra peut-être de retrouver ce statut exempt de covid – malheureusement, les chiffres peu encourageants de ce matin ne laissent guère envisager un tel scénario – ; un confinement moins dur permettrait de diminuer la circulation du virus, mais pas de retrouver un statut exempt de covid. C’est en fonction de cette décision qu’il nous faudra bâtir toute notre stratégie.
Le gouvernement et le congrès de Nouvelle-Calédonie ont opté pour la vaccination obligatoire de tous les citoyens majeurs. Je rappelle devant la Haute Assemblée que cette décision relève de la compétence des autorités du pays. De par les lois organiques et les dispositions de la Constitution, ni le Gouvernement ni le Parlement de la République ne sont compétents en la matière.
Cette vaccination obligatoire doit avoir lieu d’ici au 31 décembre pour l’ensemble de la population générale, certains métiers ou certains secteurs particuliers devant respecter des délais plus courts. Des débats sont en cours pour savoir si les autorités locales doivent ou non accélérer ce calendrier. Puisque le territoire connaît maintenant une circulation du virus et que les doses suffisantes sont disponibles, faut-il aller plus vite ?
Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie ont été les premiers territoires de la République à recevoir des livraisons de vaccins. Je crois que des demandes pour des livraisons d’AstraZeneca émanent du territoire, afin d’offrir le choix – pardonnez-moi cette expression – entre les différents vaccins. Nous allons y donner suite pour que les autorités sanitaires locales ne manquent de rien.
Se posera la question de la vaccination des voyageurs qui arrivent en Nouvelle-Calédonie – vous m’avez interpellé sur ce sujet. Avant l’existence du vaccin, un voyageur qui entrait en Nouvelle-Calédonie devait s’acquitter – j’en sais quelque chose (Sourires.) – de quatorze jours de privation de liberté, une mise à l’isolement incroyablement stricte sur un territoire de la République. Le gouvernement local avait décidé de modalités – surveillance dans un hôtel, prise de température deux fois par jour, protocole sanitaire précédant et suivant l’isolement – créant en clair un véritable sas, une frontière quasiment fermée.
L’apparition de la vaccination a permis de mettre en place un système différencié : maintien de la quatorzaine pour les personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, contre sept jours, désormais, pour les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet ; septaine que je m’apprête à observer au mois d’octobre prochain, car je retourne en Nouvelle-Calédonie.
Faut-il rendre obligatoire la vaccination de tous les voyageurs entrant en Nouvelle-Calédonie, par cohérence avec la décision des autorités locales de rendre la vaccination obligatoire pour l’ensemble de la population générale ? Pour le coup – c’est une subtilité –, il s’agit d’une compétence de l’État, puisque cette mesure est relative à la circulation des voyageurs. Le Gouvernement peut donc prendre une telle décision par décret. J’y suis prêt, moyennant toutefois un certain nombre d’échanges avec les autorités locales.
La vaccination obligatoire, si elle a été décidée par ces autorités, ne fait pas l’unanimité pour autant. J’ai suffisamment entendu les appels à la conviction et au dialogue pour qu’un tel dialogue ait lieu en Nouvelle-Calédonie. Il faut également être attentif au calendrier. Ce n’est pas tout de rendre obligatoire la vaccination pour les voyageurs qui pénétreraient sur le territoire. Une telle mesure doit être prise en fonction du calendrier que le pays va adopter définitivement concernant sa stratégie vaccinale.
Quelques éléments de coordination avec les autorités locales s’imposent. Je n’y vois pas d’objection, mais je répondrai à la sénatrice Lana Tetuanui que le partage des compétences nous conduit, avec beaucoup de bon sens, à entendre le point de vue de l’autorité locale compétente en vertu de la loi organique ou de la Constitution de la République pour faire en sorte que les choses s’harmonisent. Quoi qu’il en soit, il n’y aura pas de sujet majeur du côté du Gouvernement.
J’en viens à Saint-Martin et Sint Maarten, territoires au sujet desquels j’ai été interpellé par Annick Petrus, sénatrice de Saint-Martin, et par Philippe Bas.
Soyons bien clairs, une coordination a lieu en permanence à l’échelle locale entre le préfet délégué et les autorités de Sint Maarten. Pour être honnête, je me dois de dire que, si les différentes interventions de la République, de l’État, des autorités diplomatiques vis-à-vis du royaume batave produisent des effets, Sint Maarten est un territoire très décentralisé et très déconcentré. Mes interlocuteurs et mes homologues ministres m’expliquent souvent que tout est local et que, dans la plupart des cas, ce sont non pas les interventions d’État à État qui permettent d’assurer cette coordination, mais les initiatives locales. Je ne peux pas donner d’instructions à des territoires qui ne sont pas français. Cela serait très inamical et pourrait créer un incident majeur.
Il est clair que nous coordonnons tout ce que nous pouvons coordonner, jusqu’au moment où les autorités de l’autre côté de la frontière ne souhaitent pas le faire ou ne veulent pas s’aligner sur ce que nous proposons. Nous faisons à chaque fois en sorte de nous aligner, jusqu’au moment où nous considérons que l’abaissement du standard sanitaire va trop loin pour nos concitoyens. Sur ces sujets très précis, madame la sénatrice Petrus, je demeure évidemment à votre entière disposition.
Monsieur le sénateur Benarroche, comparer la progression de la vaccination dans les outre-mer et en métropole me semble un mauvais critère pour parler d’un abandon des outre-mer. Je répondrai également au ministre Lurel sur la question de l’offre de soins en outre-mer, qui doit être regardée en face, sans démagogie aucune.
Je le redis, les stocks de vaccins sont là, en nombre, et ils sont arrivés en général très tôt. Dans un autre territoire que je connais bien, l’Eure, les doses de vaccins sont arrivées bien après celles des territoires d’outre-mer. Je ne veux pas comparer ces deux situations : nous avons fait un choix de bon sens en commençant par les territoires de la République les plus éloignés, pour les doter tout de suite en super-congélateurs et, donc, de stocks suffisants.
Si l’État peut être critiqué ou critiquable en tout, il n’est pas vrai que les chiffres de la vaccination sont le marqueur d’un abandon des territoires d’outre-mer. Il y a des bras pour vacciner, il y a des vaccins, mais, ce qui nous manque – nous y reviendrons, car c’est un problème plus global –, ce sont des bras à vacciner.
Vous êtes nombreux à avoir abordé le problème des retards en matière d’offre de soins, publique ou privée. Regardons les choses en face : il y a eu un abandon, ou du moins un retard ou un recul des investissements concernant le système de soins en outre-mer – la mission commune d’information, dont Roger Karoutchi est rapporteur, se penchera sans doute sur le sujet. C’est une absolue évidence, et le problème ne date pas d’hier. Les 2,4 milliards d’euros qui ont été alloués à la suite du Ségur de la santé paraissent à la fois beaucoup et dérisoires au regard des deuils dus à la situation sanitaire.
En tant qu’élus, s’il nous appartient de gérer les situations, nous devons aussi avoir une approche humaine. Il nous faut reprendre le chemin de stratégies hospitalières et de santé publique beaucoup plus adaptées aux territoires d’outre-mer. Une agence régionale de santé a-t-elle vocation à fonctionner de la même manière dans un territoire monodépartemental tel qu’une île et dans une région hexagonale ? La réponse de bon sens est non.
Il s’agirait de réelles avancées sur lesquelles, si vous en êtes d’accord, le Gouvernement peut travailler avec le Sénat. En tout cas, nous mettons de l’argent sur la table : l’enjeu tient ensuite dans l’art d’exécution et les délais.
Le CHU de Pointe-à-Pitre est un symbole. Il est en construction – le sénateur Théophile s’est suffisamment battu pour faire avancer ce dossier, comme M. Lurel dans ses anciennes fonctions de ministre des outre-mer. Malheureusement, il n’a pas pu être livré avant que la pandémie de covid n’arrive. Que voulez-vous que je vous dise ? Nous avons tous été des élus locaux. Il arrive de manquer de chance. La même pandémie avec un CHU tout neuf aurait été tout autrement gérée par nos personnels soignants. Il faut voir l’état actuel du CHU de Pointe-à-Pitre ! Nous y reviendrons longuement, mais ce sujet est absolument majeur.
Madame la présidente Assassi, il existe effectivement des comités qui permettent aux autorités sanitaires, d’une part, et aux préfets, d’autre part, d’associer le monde médical, public comme privé – y compris d’ailleurs les pharmaciens, qui ont un rôle encore plus particulier en outre-mer que dans l’Hexagone –, et l’ensemble des élus locaux. J’ai entendu à l’Assemblée nationale la même demande de les voir renforcés.
Pour éviter que des gens ne se sentent mis de côté, nous pouvons, sans qu’il soit besoin de passer par la loi, donner instruction aux préfets d’indiquer qui est invité à ces comités, voire de rendre publiques les listes d’émargement. Parfois, ceux qui râlent et m’expliquent qu’ils ne sont au courant de rien sont les mêmes qui ne participent pas à ces réunions. Je n’accuse personne ; seulement, il faut encourager les gens qui travaillent et souligner que beaucoup participent à ces réunions. Le contrôle démocratique s’exercera ensuite comme il se doit. Quoi qu’il en soit, je me tiens à votre disposition pour avancer sur le sujet.
Madame la sénatrice Lana Tetuanui, nous avons tous partagé votre émotion, comme celle de Teva Rohfritsch. Tant qu’on n’est pas allé en Polynésie française, on ne peut avoir conscience de l’échelle. Si la Guyane est grande comme le Portugal, la Polynésie française est grande comme l’Europe tout entière : en raison de l’importance de l’éloignement, la circulation d’un virus aussi violent dans les archipels provoque évidemment un sentiment d’isolement et d’abandon.
Il faut aussi adopter une approche particulièrement humaine et prendre en compte l’aspect culturel. En effet, dans l’histoire des peuples polynésiens et mélanésiens, les épidémies occupent une place tout à fait singulière. Dans la mémoire de ces peuples premiers, ces épidémies réveillent des choses beaucoup plus profondes et douloureuses qu’on ne le croit. Il me semble important de le dire, car la manière dont cela s’est passé est extraordinairement violente pour tout un chacun.
La vaccination est évidemment un sujet important, là comme ailleurs. Je vous remercie tous les deux d’avoir dit des choses très claires en la matière.
Comme je l’ai déjà dit, je me suis senti un peu seul sur ce sujet au mois de mai lors de mon déplacement, qui a précédé le déplacement présidentiel. Je ne dis pas cela vis-à-vis de vous, car vous étiez bien là, de même que les autorités du pays. Certains ne nous ont pas crus, pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons. Reste que je passais des messages en boucle sur la vaccination, avec le sentiment d’être quelque peu isolé.
Vous m’avez interpellé sur trois points.
Le dispositif permettant au pays de recourir à l’automatisation du système d’information, prévu dans une loi précédente, n’a été étendu ni à la Polynésie ni à la Nouvelle-Calédonie. Le rapporteur Bas m’a également interpellé sur ce sujet. Je m’engage à ce qu’une ordonnance soit prise sur le fondement de l’article 74-1 afin de répondre aux attentes du territoire.
Concernant les questions financières, sachez que l’engagement pris par le Président de la République d’un second prêt accordé par l’AFD sera tenu. Le comité d’engagement de l’AFD sera amené à se prononcer dans ce sens, et l’État apportera évidemment les garanties nécessaires.
La question de la documentation de certaines sommes complètement exceptionnelles dans la gestion de la crise sanitaire se posera ensuite. Je vous propose, madame la sénatrice, monsieur le sénateur, de renvoyer cette question à une équipe technique, qui pourra y répondre en détail. Nous sommes seulement au début de l’automne budgétaire, et nous disposerons, chemin faisant, d’autres véhicules pour traiter cette question.
Enfin, se pose la question des compétences. Elle est très importante, car elle renvoie à la Nouvelle-Calédonie et intéresse l’ensemble des parlementaires qui se passionnent pour ces sujets.
Le statut d’autonomie a été imaginé, pour le dire très vite, selon l’idée qu’à l’État revenait le régalien, alors que les autres compétences étaient attribuées aux pays – globalement, aux collectivités d’outre-mer, notamment en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, même si la Nouvelle-Calédonie obéit à un autre régime, pour des questions institutionnelles bien connues. À l’époque, nous étions loin de nous douter que la gestion d’une crise due à une pandémie pourrait tout de même relever du domaine régalien.

M. Philippe Bas : Oui !

M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Je le dis pour l’ensemble des sénatrices et des sénateurs : le statut sanitaire d’une Polynésienne ou d’un Polynésien relève de la compétence du pays ; mais la restriction d’une liberté individuelle relève des compétences de l’État, sur la base d’une loi de la République, sous le contrôle du juge – c’est ce que nous faisons depuis dix-huit mois. En clair, en Nouvelle-Calédonie, le pays décide de la mise en place d’une quatorzaine et de la manière dont elle se fait comme des modalités de la vaccination, mais la décision de placer quelqu’un à l’isolement est une mesure de privation de liberté qui reste donc de l’autorité du haut-commissaire. Une telle situation n’avait pas été imaginée, et pour cause : elle relève de l’extraordinaire !
Pour ces collectivités, comme le sait le président Larcher, la question est intéressante pour l’avenir : lors de catastrophes environnementales, qui peuvent malheureusement aussi survenir, ou lors de catastrophes sanitaires, comment fonctionne la répartition des compétences entre l’État et les collectivités ? Je n’ai aucun a priori sur la réponse à apporter, je le dis comme je le pense, mais cette question est importante.
Heureusement que le haut-commissaire et le président Fritch ont mené un dialogue permanent. La situation inverse aurait pu se présenter. En d’autres temps, d’autres formations politiques, peut-être plus indépendantistes, étaient à la tête de la Polynésie française, et le dialogue avec l’État était par définition plus difficile. Comment gère-t-on une crise lorsque personne ne se parle ?
Ni le législateur ni les exécutifs de l’époque n’avaient imaginé de tels cas de figure. Le Parlement peut se saisir d’une telle réflexion globale. Mathieu Darnaud en sait quelque chose pour avoir travaillé sur les statuts de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie.
En revanche, madame la sénatrice, il n’est pas exact de dire que l’état d’urgence sanitaire écrase les compétences de la Polynésie. En tant que pays, la Polynésie est, en droit, l’autorité compétente en matière de santé. (Mme Lana Tetuanui fait signe qu’elle en doute). L’état d’urgence sanitaire n’a pas modifié la répartition des compétences, qui relèvent de la loi organique.
De fait, quand l’État envoie des vaccins et autant de soignants, il participe aux mesures sanitaires et à la mission des soins avec vous. Même si vous ne l’avez pas exprimé ainsi, je précise, afin que cela figure dans le compte rendu, qu’il n’est pas juste de dire que l’état d’urgence sanitaire modifie la répartition des compétences. Nous devons réfléchir sur ce sujet, et, une fois de plus, j’y suis particulièrement ouvert.
Monsieur le ministre Lurel, vous avez dit que la parole de l’État suscitait la méfiance. L’ayant vous-même incarné quand vous étiez ministre, vous savez à quel point il est difficile de la porter aux Antilles. Vous avez raison, l’histoire explique beaucoup de choses. Pour m’être beaucoup mobilisé sur le scandale du chlordécone, je sais le poids de ce dossier. Mais il ne résume pas tout non plus, comme on l’entend trop souvent. Dans certains territoires d’outre-mer, comme la Polynésie, il n’y a pas eu de chlordécone, ce qui n’empêche pas la résistance à la vaccination de se développer. Surtout, la pandémie est mondiale, tout comme le vaccin. Il me semble donc difficile de voir dans le chlordécone la seule explication au fait que la vaccination n’avance pas, même si je sais que cet avis est difficile à défendre dans le cadre de cette réponse globale.
En revanche, vous avez raison, la parole de l’État suscite la méfiance. J’en arrive donc à la conclusion qu’il ne faut pas laisser l’État porter seul le message de la vaccination. (Mme Catherine Conconne applaudit.) Vous l’avez d’ailleurs vous-même relayé sur les réseaux sociaux dès le début, avec le courage et le tempérament qu’on vous connaît, ainsi que votre collègue Catherine Conconne. C’est l’éternel débat entre responsabilité collective et individuelle.
Beaucoup d’élus ont été pour le moins taiseux pendant cette période – je vous vois sourire derrière votre masque, monsieur le ministre Lurel, et j’en déduis que nous sommes d’accord… On voit bien aussi que certaines élites locales ont parfois été timides sur la vaccination. Le sénateur Rohfritsch a parlé du rôle des autorités religieuses, par exemple, mais nous ne sommes pas là pour distribuer les bons et les mauvais points.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Ils n’ont pas été associés !

M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Ils l’ont été, madame…

Mme Catherine Conconne : Absolument !

M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : J’ai véritablement foi en ce ministère, et, le moment venu, je tiendrai à la disposition de tout un chacun les courriers, mails, SMS, coups de téléphone et agenda des rencontres avec les églises. Moi-même, je vous assure que j’ai mouillé la chemise comme jamais !
Je vous prie de croire que l’obligation de moyens a été largement remplie, même si le résultat n’est sans doute pas encore au rendez-vous. Quant à ceux, notamment les députés de la France insoumise, qui veulent changer la stratégie d’« aller vers », nous n’en sommes pas là… La sénatrice Conconne peut en parler, elle qui s’est mobilisée. On a malheureusement affaire à des groupes qui allient désinformation et récupération politique. Les réseaux sociaux, dans ces territoires insulaires, prennent aussi une part qui n’a rien à voir avec ce que l’on peut connaître dans l’Hexagone. Les explications sont multiples, mais, malheureusement, quand les choses sont mal parties, tout est ensuite plus compliqué. Je voulais le redire et répondre par cette occasion à Mme Conconne.
Monsieur le ministre Roger Karoutchi, vous avez raison, la question de l’après est essentielle. Je ne fais pas mon deuil de la vaccination à court et moyen terme. D’autres variants peuvent arriver, et plus la population sera protégée, plus on s’assurera que de nouvelles vagues ne produiront pas les mêmes effets. Nous devons donc collectivement continuer à porter le message de la vaccination, ce qui nous permet aussi d’ailleurs, dans cette coproduction du texte avec le Parlement, de sortir Saint-Pierre-et-Miquelon du statut d’état d’urgence sanitaire. Cela montre que la vaccination produit des effets, y compris dans le champ des libertés.
Ensuite, vous l’avez dit, le système de soins et de santé devra être mieux adapté, d’autant que l’argent est là. L’enjeu, c’est aussi d’avoir une bonne doctrine d’emploi de ces fonds. Il nous faudra également apporter des réponses sur la médecine de ville, la médecine libérale, le paramédical et les autres médecines. Celles-ci existent dans la culture ultramarine et antillaise, et le mépris que certains leur portent a aussi pu créer des affrontements inutiles.
Je l’ai dit publiquement : la réponse, c’est le vaccin. Il n’y en a pas d’autres. Ce n’est pas la peine de commencer à faire croire que telle herbe ou telle plante peut se substituer au vaccin. Mais il ne faut pas non plus se moquer des médecines traditionnelles, parce qu’on touche alors au cœur et à la culture de nos concitoyens d’outre-mer.
Enfin, il faut bien entendu s’interroger sur la réponse de l’hôpital public, avec la question des interdépendances par zones. Les Antilles ne sont pas le Pacifique ni l’océan Indien, qui disposent d’autres connexions avec l’Hexagone, pour les raisons que vous connaissez. Autant de sujets sur lesquels nous devrons évidemment nous pencher…
Pardonnez-moi, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai été un peu long, mais je souhaitais apporter les réponses les plus précises possible à l’ensemble des questions qui m’ont été posées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.