Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 58
debate, 16/07/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Supprimé)
Mme la présidente : L’amendement n° 885 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Todeschini, Bouad, Bourgi, Devinaz et Jomier, Mmes G. Jourda et Le Houerou, M. Michau, Mme Monier et M. Temal, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La deuxième phrase de l’article L. 1214-1 du code des transports est complétée par les mots : « et, le cas échéant, avec leurs équivalents étrangers frontaliers et les groupements transfrontaliers ».
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
Mme Florence Blatrix Contat : Cet amendement vise à formaliser la possibilité d’associer à l’élaboration du plan de mobilité les autorités organisatrices équivalentes des pays voisins.
L’article 58, tel qu’il figurait dans la version initiale de ce projet de loi, permettait d’intégrer la question des transports de personnes et de marchandises dans les échanges transfrontaliers.
Le plan de mobilité détermine les principes qui régissent l’organisation de la mobilité des personnes et des marchandises, de la circulation et du stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice. Il est actuellement élaboré en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités limitrophes.
Dans les territoires frontaliers, nous souhaitons que soit formalisée la possibilité d’associer à cette élaboration les autorités organisatrices équivalentes des pays voisins, une fois celles-ci identifiées.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Darnaud : Cet amendement nous semble déjà satisfait. En effet, les collectivités territoriales, comme toute autorité administrative, peuvent consulter qui elles le souhaitent pour prendre leurs décisions. Cet amendement nous paraît dès lors dépourvu de portée normative. C’est pourquoi nous en demandons le retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Le plan de mobilité est élaboré en lien avec les territoires limitrophes, ce qui inclut bien sûr les territoires frontaliers. Votre amendement étant ainsi satisfait, le Gouvernement en demande le retrait.
Mme la présidente : Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 885 rectifié est-il maintenu ?
Mme Florence Blatrix Contat : Non, je le retire.
Mme la présidente : L’amendement n° 885 rectifié est retiré.
En conséquence, l’article 58 demeure supprimé.