Jacqueline Gourault

Orateur
Jacqueline Gourault

Portrait Arno Mikkor, Aron Urb · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

Jacqueline Gourault

Interventions 13 831du 04/05/2004 au 09/02/2022
Mots, environ 1 102 141

Débats

DébatDate
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 3
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Questions d’actualité au Gouvernement : Finances des communes de montagne
La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires
La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires : Débat interactif
Questions d’actualité au Gouvernement : Autonomie financière des communes
Questions d’actualité au Gouvernement : Examen du projet de loi 3ds à l’assemblée nationale
Questions d’actualité au Gouvernement : Cybersécurité des collectivités
Questions d’actualité au Gouvernement : Lien entre exécutif local et exécutif national
Questions d’actualité au Gouvernement : Hausse du prix de l’énergie (i)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Vote sur l’ensemble
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 74 ter (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 74 bis (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 74 quater (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 74 quater
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 74 quinquies (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 56 (précédemment réservé)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Demande de seconde délibération
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 7
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 74 ter
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 74
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 73 ter
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 73 quater (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 73
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 73 bis (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 73 ter (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 73
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 52 (précédemment réservés)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 84 (priorité)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 70
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 71
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 59 bis (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 50 (précédemment réservé)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 50 (précédemment réservés)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 51 (précédemment réservés)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 45
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 46
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 46 bis (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 46 ter (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 46 quater (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article additionnel après l’article 46 quater
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 46 quinquies
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 47
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 47
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 48
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article additionnel après l’article 48
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 49
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 49 bis (nouveau)
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 53
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Articles additionnels après l’article 53