Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article additionnel avant l’article 6

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article additionnel avant l’article 6

debate, 08/07/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 1151, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Avant l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de deux mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement publie une carte nationale détaillée des portions de routes nationales qu’il envisage de déléguer à certaines collectivités locales. Cette publication comporte le kilométrage, les coûts afférents à l’entretien des cinq dernières années ainsi que toutes les données à disposition relative à ces routes.
La parole est à M. Guy Benarroche.

M. Guy Benarroche : Avant d’envisager de récupérer des portions de routes nationales, l’ensemble des collectivités – régions, départements, métropoles – doivent pouvoir bénéficier d’une information claire sur les contraintes liées à de tels ouvrages.
Aussi, cet amendement vise à demander au Gouvernement la publication d’un rapport détaillé, notamment sur les coûts liés à ces routes nationales : entretien, accidents, etc. Il s’agit de faire en sorte que les élus, que j’ai rencontrés en nombre, puissent savoir à quoi ils doivent s’attendre en récupérant un certain nombre de routes nationales.
Par ailleurs, ces élus ont demandé à savoir quelles routes allaient leur être confiées. Depuis cet après-midi, une carte permet de connaître les routes nationales qui seront cédées.
Il convient de fournir aux différentes collectivités les informations nécessaires.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Darnaud : Ce sujet constitue en quelque sorte le fil rouge de nos auditions. Je rejoins la préoccupation exprimée par Guy Benarroche.
Nous avons obtenu du Gouvernement cette carte, qui concerne avant tout l’État et les collectivités régionales, départementales ou métropolitaines qui prendront à leur charge ces routes.
Si nous comprenons les raisons du transfert tardif de ces informations, il n’en reste pas moins compliqué de pouvoir mener des expertises. Nous n’avons cessé de dire, notamment au ministre des transports lors de son audition devant la commission des lois, que la volonté du Sénat n’était pas de s’immiscer dans les relations entre l’État et les collectivités. Néanmoins, il importe de pouvoir juger des conditions qui accompagneront le transfert.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Cet amendement étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Benarroche, l’amendement n° 1151 est-il maintenu ?

M. Guy Benarroche : Oui je le maintiens, monsieur le président.
M’entendre dire que cet amendement est satisfait me désoriente quelque peu. Certes, nous connaissons maintenant la carte, néanmoins, nous n’avons pas toutes les informations demandées, notamment en ce qui concerne les coûts d’entretien, d’accidentologie, etc. Les communes, les départements et les régions ne les ont pas non plus.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1151.
(L’amendement n’est pas adopté.)