Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 36

Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 36

debate, 24/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 1773 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme Rossignol, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Tissot et Mmes Poumirol, de La Gontrie et Meunier, est ainsi libellé :
Après l’article 36
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement se fixe pour objectif d’accélérer le report modal du transport aérien vers le transport ferroviaire et, d’ici le 31 décembre 2022, il élabore et présente au Parlement un plan d’action sur ce sujet, qui inclut notamment l’élargissement du champ de l’interdiction des liaisons aériennes intérieures sur lesquels sont proposés des services réguliers de transport aérien public de passagers et dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national par plusieurs liaisons quotidiennes, pour aller au-delà du dispositif prévu au I de l’article 36 de la loi.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot : Cet amendement vise à accroître l’ambition du présent texte en planifiant et en organisant une montée en puissance du report modal de l’avion vers le train, mode de transport bien moins émetteur en CO2.
En comparant l’empreinte carbone de ces deux modes de transport sur une base identique, on constate combien la différence est nette : on atteint 2,4 grammes de CO2 par kilomètre et par voyageur pour le TGV, contre 145 à 285 grammes de CO2 par kilomètre et par passager pour l’avion.
Selon une enquête de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique), voyager en train polluerait vingt-trois fois moins que voyager par les airs.
Aussi, au travers de cet amendement, nous proposons de renforcer dans le temps le dispositif prévu à l’article 36, en interdisant les services réguliers de transports aériens publics de passagers sur toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré par le réseau ferré national.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Tabarot : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon (Ministre du Logement) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1773 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)