Lutte contre le dérèglement climatique : Article 63 (priorité)
debate, 23/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : I. – Un décret définit une trajectoire pluriannuelle, précisée par des objectifs annuels, de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole permettant d’atteindre progressivement l’objectif d’une réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif d’une réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015.
II. – (Supprimé)
Mme la présidente : L’amendement n° 1932, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis annuellement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport consacré au suivi de la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote du secteur agricole et des moyens mis en œuvre pour la respecter.
La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé : La mise en place d’une redevance sur les engrais azotés, accompagnée d’un surcroît de moyens et d’aides à la transition pour les agriculteurs, est essentielle. Afin de permettre au Parlement de se prononcer sur les moyens d’accompagnement et les modalités de mise en place de cette redevance sur les engrais azotés minéraux, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de suivi de la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote et des moyens mis en place pour la respecter.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Martin : Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission, qui a supprimé cette énième demande de rapport du Gouvernement au Parlement. Nous disposons d’autres moyens pour suivre le respect de cette trajectoire, en lien avec l’article 62, tel qu’il a été réécrit par le Sénat : auditions de ministres ou de représentants des services d’administration, questionnaires… La remise d’un tel rapport me paraîtrait un peu formelle. Nous aurons l’occasion de suivre la trajectoire mentionnée.
Monsieur Labbé, il ne faut pas trop vous habituer à ce que vos amendements reçoivent un avis favorable (Sourires.) : pour celui-ci, la commission vous en demande le retrait, faute de quoi son avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Pour ma part, monsieur Labbé, j’émets un avis favorable sur votre amendement !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 1932.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 63.
(L’article 63 est adopté.)