Lutte contre le dérèglement climatique : Article 66 bis A (nouveau) (priorité)

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 66 bis A (nouveau) (priorité)

debate, 23/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un Plan d’action national sera mis en place au plus tard le 1er janvier 2022.

Mme la présidente : L’amendement n° 2074, présenté par Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Havet, M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
commerce équitable
insérer les mots :
et la juste répartition de la valeur au sein de la chaîne agroalimentaire
La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger : Introduit au Sénat en commission, cet article traduit la volonté de renforcer la structuration du commerce équitable par la mise en œuvre d’un plan d’action national au plus tard le 1er janvier 2022.
Avec cet amendement, nous proposons d’aller plus loin en ajoutant aux objectifs de ce plan la juste répartition de la valeur au sein de la chaîne agroalimentaire. Il s’agit de mettre en lumière toutes les démarches novatrices qui ont vu le jour au cours des dernières années pour la production agricole et de reconnaître leur impact, aussi bien dans la lutte contre les inégalités que dans la valorisation économique de pratiques agroécologiques.
Il semble donc nécessaire d’encourager ces initiatives, dans la perspective d’une meilleure répartition de la valeur et d’une meilleure rémunération du producteur.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Mme Anne-Catherine Loisier : Ma chère collègue, je vous avoue que nous n’avons pas bien compris cet amendement. Le plan proposé viserait à promouvoir le label « commerce équitable » via plusieurs objectifs ; dans d’autres domaines, il se contenterait de défendre de meilleures rémunérations dans la chaîne agroalimentaire, ce qui me semble un peu confus.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Pour ma part, j’émets un avis favorable !
D’ailleurs, si vous me pardonnez cet anglicisme, ces dispositions peuvent servir de teasing pour les sujets dont l’Assemblée nationale va commencer à débattre dès demain, avant que le Sénat ne s’en empare à son tour au mois de septembre prochain, en examinant la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’appelle également votre attention sur l’aspect paradoxal d’une telle discussion. Est considéré comme équitable un produit qui rémunère les agriculteurs au juste prix. On propose de distinguer de telles productions par un label. Or le bon sens voudrait que l’on institue un label « commerce non équitable », car c’est la juste rémunération qui devrait être la norme ! Je soumets ce point à votre réflexion, à cette heure avancée de la nuit. (Sourires.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 2074.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 66 bis A.
(L’article 66 bis A est adopté.)