Lutte contre le dérèglement climatique : Article 31 bis

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 31 bis

debate, 23/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 224-12-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 224-12-1. – Les personnes assujetties aux obligations prévues aux articles L. 224-7 et L. 224-10 mettent en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des utilisateurs des véhicules, permettant à ces utilisateurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement. Elles s’assurent notamment que les conditions pour une utilisation optimale des véhicules hybrides rechargeables en mode électrique sont réunies. »

Mme la présidente : L’amendement n° 973 rectifié, présenté par MM. Segouin, de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. Cardoux, Longuet, Burgoa, J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Savin, Klinger et Reichardt, Mme Gosselin, MM. de Legge et H. Leroy, Mme Dumont et M. Rojouan, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin : Les formations de sensibilisation à l’écoconduite qui figurent à l’article 31 bis constituent des contraintes humaines, matérielles et financières pour les entreprises et les collectivités.
Cet amendement a donc pour objet de le supprimer.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Tabarot : Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article, car ce serait revenir sur une disposition importante qui permettra de développer la pratique de l’écoconduite.
Alors que l’article 31 cible les transporteurs, cet article-ci vise les entreprises dotées d’une flotte importante, ainsi que les personnes publiques. Des actions de formation et de sensibilisation peuvent être mises en œuvre assez facilement et à moindres frais.
De plus, il me semble bienvenu de préciser, dans un souci de cohérence, qu’il est important de veiller à ce que les conditions d’utilisation optimale des véhicules électriques, notamment la présence de bornes de recharge, soient réunies.
Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Même avis !

Mme la présidente : Madame Gosselin, l’amendement n° 973 rectifié est-il maintenu ?

Mme Béatrice Gosselin : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 973 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 31 bis.
(L’article 31 bis est adopté.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Jean-François Longeot : Je tiens simplement à remercier M. le ministre d’avoir bien voulu nous rejoindre à une heure très tardive pour permettre la poursuite de nos travaux.
Je vous remercie également, madame la présidente, ainsi que nos collègues qui ont participé à nos débats jusque si tard ! Rendez-vous est pris pour une nouvelle séance, non pas demain, mais tout à l’heure ! (Sourires.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous avons examiné 105 amendements aujourd’hui ; il en reste 694.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.