Lutte contre le dérèglement climatique : Article 27 bis B

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 27 bis B

debate, 22/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : (Non modifié)
Au dernier alinéa du VI de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, après le mot : « notamment, », sont insérés les mots : « les modalités de mise à jour du plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques et ».

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 2155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au début
Ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La première phrase du deuxième alinéa du 3° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement est remplacé par deux phrases ainsi rédigées : « Ce plan d’action comporte notamment une étude d’opportunité portant sur la création, sur tout ou partie du territoire concerné, d’une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité. Cette étude dont le contenu expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus, évalue la pertinence d’une zone à faibles émissions mobilité au regard des objectifs énoncés dans le plan d’action qualité de l’air du plan climat-air-énergie territorial. »
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Cet amendement a été rédigé en lien avec les collectivités territoriales concernées, notamment la Métropole du Grand Paris. Il s’agit de leur permettre de ne pas revoir le plan d’action climat-air-énergie territorial à chaque création ou modification d’une ZFE-m. Cette mesure de simplification est attendue par les collectivités.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Tabarot : Favorable.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 2155.
(L’amendement est adopté.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 27 bis B, modifié.
(L’article 27 bis B est adopté.)