Lutte contre le dérèglement climatique : Article 28 bis

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 28 bis

debate, 22/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : (Non modifié)
Au premier alinéa du I de l’article 1er de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, après la dernière occurrence de l’année : « 2024 », sont insérés les mots : « , aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite mentionné au 7° du I de l’article L. 1241-2 du code des transports ».

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 1657, présenté par MM. Jacquin et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mmes Briquet et Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat et MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, est ainsi libellé :
Après le mot :
taxis,
insérer les mots :
aux voitures de transports avec chauffeur
La parole est à M. Jean-Jacques Michau.

M. Jean-Jacques Michau : Nous proposons que les véhicules réalisant un service de covoiturage puissent accéder aux voies réservées instituées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d’encourager les mobilités partagées, de favoriser des déplacements moins polluants, de contribuer à la transformation des habitudes et d’encourager la pratique du covoiturage sur des distances courtes et moyennes, et plus généralement les mobilités partagées.
Cet amendement a été travaillé avec Ecov.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Tabarot : Je ne suis pas favorable à cet amendement : les voies olympiques et paralympiques doivent être empruntées par un nombre limité de véhicules afin de permettre une desserte efficace des sites des différentes compétitions, au bénéfice des athlètes.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement pour les mêmes raisons que celles du rapporteur.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Michau, l’amendement n° 1657 est-il maintenu ?

M. Jean-Jacques Michau : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 1657 est retiré.
Je mets aux voix l’article 28 bis.
(L’article 28 bis est adopté.)