Lutte contre le dérèglement climatique : Article 59 quater (priorité)

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 59 quater (priorité)

debate, 22/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : À titre expérimental et afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent, sur la base du volontariat, une solution de réservation de repas afin d’adapter l’approvisionnement au nombre de repas effectivement nécessaires, y compris pour chacune des alternatives lorsque des choix sont possibles.
Cette expérimentation d’une durée de trois ans débute dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi et fait l’objet d’une évaluation portant principalement sur l’évolution du gaspillage alimentaire, l’évolution des taux de fréquentation et la satisfaction des usagers des services concernés, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
Un décret précise les modalités d’application du présent article.

M. le président : L’amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère et M. Guérini, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent une solution de réservation de repas afin d’adapter l’approvisionnement au nombre de repas effectivement nécessaires, y compris pour chacune des alternatives lorsque des choix sont possibles.
Un décret précise les modalités d’application du présent article.
La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel : Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 59 quater du projet de loi propose de lancer une expérimentation visant à mettre en place une solution de réservation de repas dans la restauration collective publique. Une telle mesure est bienvenue, puisqu’elle permettrait d’adapter l’offre de repas à la demande et de lutter ainsi contre le gaspillage alimentaire.
Comme on peut le lire dans le rapport de la commission des affaires économiques, l’expérimentation est ici superfétatoire. Plus nous proposons d’options dans le cadre de la restauration collective, plus le risque est réel pour le gestionnaire de commander des repas qui seront finalement jetés.
Dans la perspective de la généralisation à terme des menus végétariens quotidiens, nous considérons que la mesure d’une solution de réservation va de soi.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Martin : Cet amendement a déjà été examiné en commission. J’avais alors émis un avis défavorable.
Nous avons proposé d’allonger la durée de l’expérimentation, en la faisant passer de deux à trois ans. Je considère en effet que nous avons besoin de temps pour bien évaluer les conséquences d’une telle mesure, les expérimentations trop courtes ne permettant pas de disposer du recul nécessaire.
La transformation de l’expérimentation proposée par l’article 59 quater en obligation me semble donc prématurée à ce stade. Elle constituerait une contrainte, alors même que de très nombreuses initiatives sont en cours dans nos collectivités territoriales. Selon moi, il faut laisser nos territoires avancer dans le cadre de l’expérimentation.
Je suis défavorable à cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis.

M. Henri Cabanel : Je retire l’amendement !

M. le président : L’amendement n° 391 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 59 quater.
(L’article 59 quater est adopté.)