Lutte contre le dérèglement climatique : Article 60 ter (nouveau) (priorité)
debate, 22/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le 18° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’article 60 quater de la présente loi, est complété par les mots : « , notamment en portant la surface agricole utile cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030 ».
M. le président : L’amendement n° 1802, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après le mot :
utile
insérer le mot :
française
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Anne-Catherine Loisier : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1802.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : L’amendement n° 1925, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Après le mot :
en légumineuses
insérer le mot :
diversifiées
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et à 15 % au 1er janvier 2050
La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé : Cet amendement a pour objet de renforcer l’inscription dans la loi de l’objectif de la stratégie nationale pour le développement des protéines végétales, qui concerne les légumineuses, à savoir 8 % de la SAU en 2030, adopté par la commission des affaires économiques, en lui ajoutant un objectif complémentaire, à l’horizon de 2050, de 15 % de la SAU.
Les filières sont aujourd’hui mobilisées pour développer les légumineuses, à la fois pour l’alimentation humaine et animale. Pour accélérer ce mouvement, il est important pour les auteurs du présent amendement de fixer des objectifs clairs dans la loi, y compris à l’horizon de 2050.
Alors que le présent projet de loi prévoit, à l’article 62, une réduction des engrais azotés, et que l’article 59 que nous venons de voter vise à introduire des protéines végétales en restauration collective, acter un signal fort sur les légumineuses semble essentiel.
Cet amendement vise également à préciser que les cultures de légumineuses doivent être diversifiées, afin de garantir l’efficacité de ces cultures pour la réduction des intrants et la transition écologique de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Mme Anne-Catherine Loisier : Il est difficile de retenir des objectifs tels que celui-ci en l’absence d’étude d’impact et surtout de mesure des effets par ricochet sur les autres filières. Atteignons déjà les 8 % du plan Protéines en 2030, ce qui représente un effort important à réaliser. L’avis est donc plutôt défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Vous connaissez mon engagement sur cette question. S’il y a bien un combat que je mène au quotidien, c’est celui de la production de protéines sur notre territoire, à laquelle j’ai consacré 120 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Par ailleurs, nous nous battons au niveau européen pour utiliser les outils nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Cela fait des années que l’on attendait ce plan Protéines. Nous avons réussi à le faire aboutir voilà six mois. Il nous faut désormais le décliner, ce qui fonctionne bien sur le terrain. Mais il faut aller plus loin. Nous devons traiter les gros sujets que sont les normes de production et les fameuses clauses miroirs.
Mon objectif, à court terme, c’est 2030. On peut toujours se faire plaisir en prévoyant un objectif à 2050, mais, quand on le fait, c’est pour envoyer un signal politique.
Quant au signal politique que, pour notre part, nous avons envoyé, il est clair et fait l’objet d’un consensus : cultivons des protéines sur notre sol, en France !
Je demande donc le retrait de l’amendement.
M. le président : Monsieur Labbé, l’amendement n° 1925 est-il maintenu ?
M. Joël Labbé : L’horizon de 2050 est une date butoir en ce qui concerne le climat. On sait que la question des protéines importées se pose. La production nationale de protéines est donc essentielle.
Se fixer un objectif à 2050 étant, selon nous, une nécessité, nous maintenons l’amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1925.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 60 ter, modifié.
(L’article 60 ter est adopté.)