Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 5

Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 5

debate, 15/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 411 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement propose une contribution sur les dépenses de communication commerciale numérique, due par l’annonceur et dont les recettes sont affectées à un fonds spécial visant au financement de campagnes de l’État et d’associations agréées pour la protection de l’environnement pour la sensibilisation à l’environnement.
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Cet amendement tend à demander au Gouvernement de créer dans le projet de loi de finances pour 2022 une contribution sur les dépenses de communication commerciale des entreprises, en complément de l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Les fonds recueillis serviront à promouvoir des messages de sensibilisation à la protection de l’environnement.
La publicité, en incitant à la surconsommation via une pression quotidienne, a des effets négatifs sur l’environnement, qui sont, in fine, payés par la société et le contribuable. Il est donc normal que ce secteur contribue à compenser ses externalités négatives.
Tous les acteurs, y compris économiques, s’accordent sur l’importance de diffuser des messages en faveur de la protection de l’environnement et pour accompagner le changement. Le produit de cette contribution pourra être utilisé à cette fin.
En commission à l’Assemblée nationale, la rapporteure a souligné la santé hétérogène du secteur publicitaire : si la publicité numérique se porte bien, c’est moins le cas de la publicité au cinéma, à la télévision, à la radio et dans la presse quotidienne régionale. Il est donc proposé de restreindre à la publicité numérique la contribution prévue.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac : La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Même avis.

M. le président : Madame de Marco, l’amendement n° 411 rectifié est-il maintenu ?

Mme Monique de Marco : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je le mets aux voix.
(L’amendement n’est pas adopté.)