Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 5 ter

Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 5 ter

debate, 15/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 358, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 5 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du II de l’article L. 222-1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret prévoit un budget carbone pour le secteur numérique. »
La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus : Le numérique nous accompagne désormais dans la majorité de nos tâches, de nos loisirs, de nos liens sociaux. Vous le savez, cette utilisation quotidienne n’est pas sans incidence sur la planète. Si le numérique permet d’économiser de l’énergie, il en consomme également sa part.
Ce secteur représente 3 % à 4 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale et environ 2 % à l’échelle nationale. Si rien n’est fait pour le réguler d’ici à 2040, l’augmentation de ces émissions pourrait être, selon les estimations, de 60 % et représenter 6,7 % des émissions de gaz à effet de serre nationales.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement d’intégrer des objectifs propres au numérique dans la stratégie nationale bas-carbone. Cette stratégie définit un budget carbone correspondant à des plafonds d’émission de gaz à effet de serre, que différents secteurs ne doivent pas dépasser. Elle a donc un rôle structurant dans les politiques publiques mises en place pour atteindre nos objectifs environnementaux.
En commission, il nous a été indiqué que l’article L. 222-1 du code de l’environnement, qui définit cette stratégie, fixe des objectifs par grands secteurs d’activité, mais que ceux-ci ne pouvaient inclure le numérique, qui est un secteur transversal. Or, d’une part, cet article ne mentionne aucunement ces grands secteurs et, d’autre part, le numérique n’est pas plus transversal que d’autres grands secteurs, comme l’industrie ou les transports, qui bénéficient pourtant d’une stratégie nationale bas-carbone.
Face à la hausse quasi exponentielle de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre liés à l’utilisation du numérique – même si ce secteur permet aussi de réaliser des économies –, nous ne pouvons plus faire la sourde oreille et espérer de meilleurs lendemains. Il faut agir dès maintenant. Cela passe notamment par l’intégration du secteur dans la stratégie nationale bas-carbone.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac : Pour les mêmes raisons que sur les précédents amendements, j’émets un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Cet amendement vise à introduire un budget carbone pour le secteur numérique.
La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre associées au numérique est un enjeu essentiel dans la lutte contre le changement climatique. La prochaine stratégie nationale bas-carbone prévoira d’ailleurs des orientations spécifiques au numérique, fondées sur une capitalisation des nombreux travaux en cours sur le sujet.
Néanmoins, il faut savoir qu’une partie importante des émissions du secteur numérique ne concerne pas le territoire national, mais a un impact sur l’empreinte carbone, c’est-à-dire les émissions liées à la fabrication des terminaux. En effet, 75 % de l’empreinte carbone du numérique correspond à la fabrication des terminaux.
Par ailleurs, les budgets carbone définis dans la stratégie nationale bas-carbone sont déclinés par secteur, comme vous l’avez vous-même dit, monsieur le sénateur, en cohérence avec l’inventaire officiel des émissions nationales de gaz à effet de serre. Or les émissions associées au numérique se retrouvent dans plusieurs secteurs : le bâtiment, l’industrie, etc.
Pour ces raisons, un budget carbone spécifique au numérique ne serait ni pertinent ni lisible. Or j’insiste sur le fait qu’il faut que nous fassions des choses les plus lisibles possible pour nos concitoyens.
Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 358.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.