Lutte contre le dérèglement climatique : Articles additionnels après l’article 7
debate, 15/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 353, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement, après les mots : « bâches comportant de la publicité », sont insérés les mots : « à la condition que la surface de la publicité n’excède douze mètres carrés et 10 % de la surface totale de la bâche ».
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Depuis quelques années, il est désormais possible d’autoriser la pose d’affiches publicitaires gigantesques sur les bâches de chantier, au-delà des seuls monuments historiques. Un nouvel espace public est donc à la disposition des publicitaires et notre liberté de réception est de nouveau mise à mal, avec des publicités pouvant mesurer jusqu’à plusieurs centaines de mètres carrés.
Mes chers collègues, s’agissant de ces dispositifs, nous appelons à raison garder et à diminuer de manière draconienne leur taille pour les réduire à douze mètres carrés au maximum, comme c’est actuellement le cas pour les panneaux publicitaires ailleurs en ville et sur tout le territoire.
Cet amendement a ainsi pour objet de réduire la pollution visuelle, de nous mettre davantage en cohérence avec le reste du code de l’environnement et de freiner les appels à la surconsommation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marta de Cidrac : Les publicités sur les bâches de chantier sont parfois des sources de financement des travaux, y compris pour des travaux de rénovation énergétique.
L’avis est donc défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Diminuer la surface occupée par les affichages publicitaires dans l’espace public répond effectivement à la demande de la Convention citoyenne pour le climat. C’est pourquoi le ministère de la transition écologique porte un projet de décret qui va modifier le code de l’environnement, notamment pour réduire de douze à dix mètres carrés et demi la surface unitaire maximale des publicités et des enseignes, qu’il s’agisse de dispositifs installés sur les murs, scellés au sol ou installés directement sur le sol.
Cela résoudra les problèmes et difficultés d’interprétation concernant ces affichages que vous aviez signalés, monsieur le sénateur, comme la prise en compte des marges.
Néanmoins, les dispositions relatives à la surface des publicités sur les bâches relèvent de la partie réglementaire du code de l’environnement, laquelle prévoit déjà que l’affichage publicitaire apposé sur une bâche de chantier ne peut excéder 50 % de la surface totale de cette bâche.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 353.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° 354, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente en matière de publicité en application de l’article L. 581-14, ou, à défaut, la commune dispose, par dérogation à l’article L. 581-1, d’un droit de regard sur le contenu des publicités réalisées sur ces supports et peut interdire celles pour les catégories de biens et services ayant l’impact environnemental le plus fort selon les critères définis par la sous-section 1 bis de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : De nombreuses municipalités ou intercommunalités de tous bords politiques font des efforts draconiens pour enrayer à leur échelle, avec leurs compétences, le dérèglement climatique.
Nous connaissons désormais les effets néfastes de la publicité sur le climat, ses appels à la surconsommation participant à l’épuisement des ressources et à la pollution de l’environnement. Il n’est plus possible de laisser librement devant nos yeux, sans réaction des autorités, des publicités pour des SUV, des smartphones ou des compagnies aériennes low cost.
Aujourd’hui, au cœur des villes, des publicités géantes affichent des produits et des services concourant directement à la dégradation du climat, sans que les maires et les présidents d’EPCI aient leur mot à dire, en contradiction totale avec leurs efforts menés par ailleurs. La lutte contre les dérèglements climatiques doit être globale et s’appuyer sur tous les acteurs du territoire, au premier rang desquels les édiles.
Si ceux-ci peuvent travailler sur plusieurs éléments, comme la taille des dispositifs publicitaires ou la densité de l’emplacement, ils ne peuvent agir sur leur contenu ; si ces bâches participent parfois de la rénovation thermique des bâtiments dans une optique de baisse des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle locale, le contenu même de certaines de ces publicités a pour conséquence une forte hausse des émissions.
Face à ce paradoxe, les maires et les présidents d’EPCI doivent être accompagnés pour asseoir une politique cohérente dans leur lutte locale contre le dérèglement climatique ; ils doivent avoir la possibilité d’éviter l’opposition entre deux messages contradictoires : la nécessité de faire des efforts pour le climat et les injonctions à surconsommer et à polluer affichées dans leurs rues.
Ainsi, cet amendement vise à donner aux maires et aux présidents d’EPCI la possibilité d’éviter la pose de publicités pour les produits les plus polluants sur les bâches de chantier.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marta de Cidrac : Défavorable, pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Les prescriptions qui peuvent être définies par les maires dans leur RLP portent exclusivement sur des considérations de taille, de densité ou d’aspect. Les maires n’ont pas à se mêler du contenu des publicités, qui ne relève pas du tout du même niveau juridique.
L’avis est donc défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 354.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 562 est présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 2219 est présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du II de l’article L. 229-26 est ainsi rédigé :
« Ce programme d’actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses. » ;
2° L’article L. 583-5 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« L’autorité administrative compétente peut ordonner une astreinte journalière au plus égale à 200 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu’à satisfaction de la mise en demeure ou de la mesure ordonnée.
« Les astreintes sont proportionnées à la gravité des manquements constatés et tiennent compte notamment de l’importance du trouble causé à l’environnement.
« Le montant total des sommes résultant de l’astreinte ne peut excéder 20 000 €. »
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 562.
M. Thomas Dossus : La question de la pollution lumineuse est malheureusement absente du présent projet de loi. Pourtant, ses ravages sur la biodiversité ne sont plus à démontrer : perturbation du cycle de vie naturel des animaux, conséquences sanitaires sur l’homme, impact sur l’observation du ciel nocturne, consommation d’énergie accrue. Tous ces effets sont bien documentés et devraient être faire de l’attention du législateur.
Cet amendement vise à réparer cet oubli. Depuis la loi Grenelle II, les maires sont dotés de compétences de régulation des sources lumineuses sur leur territoire. Ils sont particulièrement chargés de contrôler le respect de la loi, et de s’assurer que les installations lumineuses privées installées sur leur commune se plient aux prescriptions des textes en vigueur.
Or, pour y parvenir, ils ne disposent que d’un simple pouvoir de mise en demeure. Nous souhaitons leur confier un pouvoir d’ordonner une astreinte proportionnée au niveau des nuisances produites. Une amende journalière paraît être un outil efficace pour s’assurer du respect de la loi.
Nous proposons également que soit clairement fait mention dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) de la nécessaire maîtrise de l’éclairage dans l’espace public et de la lutte contre les nuisances lumineuses.
La lutte contre le dérèglement climatique et les atteintes à l’environnement est l’objectif de ce projet de loi : notre amendement tend à le faire respecter.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 2219.
Mme Marta de Cidrac : Cet amendement identique au précédent a pour objet de permettre aux maires d’ordonner une astreinte journalière proportionnée au niveau des nuisances produites.
M. le président : Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 1169 rectifié ter est présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse, B. Fournier, Duffourg et Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Karoutchi, Mmes Jacques, Demas, Puissat et Saint-Pé, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Burgoa, Mouiller, Laménie, Pointereau, J.M. Arnaud et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson, D. Laurent et Klinger.
L’amendement n° 1764 rectifié ter est présenté par MM. Requier et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, après le mot : « code », sont insérés les mots : «, ou lorsque l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial est assurée par un syndicat mentionné à son article L. 2224-37-1 dudit code ».
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 1169 rectifié ter.
M. Patrick Chaize : En France, 40 % du parc d’éclairage public a plus de vingt-cinq ans et 10 % de ce parc est encore équipé de lampes à vapeur de mercure, pourtant interdites depuis 2015.
En outre, avec 10 millions de points lumineux en France et une consommation énergétique d’environ 5 térawattheures par an, soit 1 % de la consommation électrique nationale, la part de l’éclairage public dans l’empreinte écologique de notre pays est loin d’être négligeable.
Le remplacement des matériels faisant appel à des technologies anciennes aujourd’hui obsolètes permet aux collectivités de réaliser des économies rapides et importantes sur leurs factures d’énergie et de réduire substantiellement les coûts de maintenance et d’entretien, si des automatismes intelligents d’allumage et d’extinction sont associés au remplacement des luminaires.
Pour accélérer le renouvellement des réseaux d’éclairage public par des équipements plus performants, il convient de ne pas limiter aux seuls EPCI compétents en matière d’éclairage public l’obligation de prévoir, dans le programme d’actions défini dans le PCAET qu’ils sont tenus d’adopter, un volet spécifique à la maîtrise de la consommation d’énergie de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses.
Le présent amendement a donc pour objet d’étendre cette obligation aux syndicats mentionnés à l’article L. 2224-37-1 du code général des collectivités territoriales – ce qui n’emporte aucune augmentation de charge pour le bloc communal –, qui peuvent assurer, à la suite de la création de la commission consultative prévue à cet article, à la demande et pour le compte d’un ou de plusieurs EPCI à fiscalité propre membres, l’élaboration du PCAET ainsi que la réalisation d’actions dans le domaine de l’efficacité énergétique, notamment celle des réseaux d’éclairage public lorsque cette compétence leur a été transférée.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 1764 rectifié ter.
M. Jean-Claude Requier : Cet amendement est identique à celui qui a été bien défendu par Patrick Chaize. Il s’agit de réintroduire dans le dispositif les syndicats d’énergie qui ont reçu une délégation des EPCI ou des communes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marta de Cidrac : La commission est évidemment favorable à l’amendement identique au sien et est défavorable aux deux autres.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Avis favorable sur ces quatre amendements.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 562 et 2219.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7, et les amendements identiques nos 1169 rectifié ter et 1764 rectifié ter n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 351, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « affichage » est remplacé par les mots : « identification des personnes physiques ou morales désirant contribuer au financement des travaux. Cet espace ne peut excéder douze mètres carrés et dix pourcent de la surface totale de la bâche » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La bâche d’échafaudage peut accueillir, pour le surplus, des images strictement indépendantes de l’identification des personnes désignées à l’alinéa précédent. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Cet amendement concerne les bâches publicitaires sur les monuments historiques. La taille des affiches publicitaires est aujourd’hui restreinte à douze mètres carrés sur l’ensemble du territoire, contre seize mètres carrés avant le Grenelle de l’environnement. On a alors souhaité diminuer cette surface en raison de la dégradation du cadre de vie qu’induisaient ces panneaux.
Pourtant, et contre toute logique, les bâches publicitaires, parfois grandes de plusieurs centaines de mètres carrés, ont été autorisées sur les monuments historiques, qui en étaient jusqu’alors protégés précisément parce qu’ils sont notre patrimoine.
Certes, ces grandes publicités participent à la restauration des façades des monuments historiques, et donc à l’embellissement de notre patrimoine, mais il faut savoir raison garder et définir des limites en matière de pollution visuelle lors des travaux.
Ces affichages provoquent une dégradation tournante, et donc permanente, de certaines des plus belles métropoles françaises. La place Bellecour à Lyon, par exemple, l’une des plus majestueuses places de France – c’est bien connu ! –, n’a pas eu depuis des années un seul instant de répit dans sa surexploitation publicitaire par ces bâches géantes. (Mme Sophie Primas s’exclame.) Cela fait des années qu’un, deux, voire trois immeubles sont continuellement recouverts de bâches de plusieurs centaines de mètres carrés.
Nous vous proposons donc de revenir à une logique de mécénat pour les entreprises qui souhaitent financer la restauration du patrimoine en limitant de manière draconienne la taille allouée aux publicités sur ces espaces. Il est temps de mettre fin à cette course en avant et de diminuer la taille de ces affichages.
En appui aux associations de défense du patrimoine, nous souhaitons limiter ces bâches publicitaires à douze mètres carrés, avec un plafond de 10 % de la surface totale pour les moins importantes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marta de Cidrac : Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Je suis d’accord, il faut faire attention à l’agression publicitaire, y compris sur les monuments historiques. Le code de l’environnement interdit d’ailleurs toute publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, mais il prévoit bien une exception pour les bâches mises en place sur l’échafaudage à l’occasion de travaux sur un monument historique. Il est vrai qu’un échafaudage en lui-même, c’est déjà moche…
Cette exception est encadrée s’agissant du contenu, mais aussi de la surface dévolue à la publicité, laquelle ne peut excéder 50 % de la surface de la bâche.
J’admets que ce dispositif n’est pas très satisfaisant, mais il permet de dégager des fonds pour la restauration des monuments historiques et de consacrer ainsi une plus grande part du budget de l’État à d’autres monuments dont la situation ne permet pas qu’ils en bénéficient, par exemple des églises de campagne.
Il est donc important, en attendant de trouver d’autres solutions, que cette exception demeure.
C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 351.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° 352, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cet affichage ne peut servir de publicité pour les biens et services ayant l’impact environnemental le plus fort selon les critères définis par la sous-section 1 bis de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Un dernier amendement sur les bâches publicitaires ! Il vise à empêcher que, sur ces bâches, il ne soit au moins pas possible de faire de la publicité pour des produits contribuant à la dégradation du climat.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marta de Cidrac : Rien de nouveau sous le soleil : même avis défavorable !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Nous n’allons pas établir des règles différentes selon le type de publicité.
Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 352.
(L’amendement n’est pas adopté.)