Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 12 bis

Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 12 bis

debate, 15/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 775 rectifié, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Déployer un réseau d’équipements de réemploi de proximité solidaires sur tout le territoire national suffisamment dense pour en compter au moins un par établissement de coopération intercommunale et un par tranche de 22 000 habitants, afin de réaliser les objectifs mentionnés au 3° ; ».
La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Sur l’initiative du Sénat, la France s’est dotée d’un objectif national de réemploi de 5 % du tonnage de déchets en 2030. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de recycleries, de ressourceries ou encore de points de collecte d’associations caritatives.
Ces structures se développent et ont déjà un impact significatif sur notre gestion des déchets, avec plus de 200 000 tonnes de déchets réemployés ou recyclés, soit plus de 400 tonnes annuelles par structure, selon les chiffres de l’Ademe de 2017. Nous attendons leur mise à jour grâce au nouvel observatoire du réemploi.
La pratique du réemploi, en plus d’être particulièrement vertueuse d’un point de vue écologique, est créatrice d’emplois et de lien social ; c’est un vecteur d’éducation populaire et de dynamisme local. Chaque élu ayant vu naître une ressourcerie sur son territoire peut mesurer l’ensemble des bénéfices qu’elle apporte aux communautés locales.
Seulement, pour avoir un impact national, le réseau d’équipements de réemploi doit fortement se densifier. En cohérence avec la compétence déchets, nous proposons de mettre en place au moins un équipement par EPCI, et, pour faire face aux volumes, qui peuvent rapidement devenir considérables, au moins un par tranche de 22 000 habitants en zone urbaine.
Ces 2 500 ou 3 000 nouveaux équipements permettraient d’employer des dizaines de milliers de personnes et de réutiliser ou valoriser des centaines de milliers de tonnes de déchets. Cela réduirait également la pression sur nos déchetteries, dont le maillage est d’une pour 14 000 habitants. Voilà une mesure assez concrète, qui est de nature à répondre aux objectifs fixés.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac : La fixation d’un objectif si précis à l’article L. 541-1 du code de l’environnement, qui pose les grands principes et objectifs de la politique nationale de l’économie circulaire, ne me semble pas opportune.
Je note toutefois que l’amendement est déjà satisfait par les amendements adoptés en commission à l’article 12 bis, qui tendent à renforcer le financement et la planification du déploiement des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation, notamment les laveuses et lieux de stockage des emballages consignés.
L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Même avis.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 775 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
TITRE II
PRODUIRE ET TRAVAILLER
Chapitre Ier
Verdir l’économie