Ticket restaurant étudiant
debate, 10/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues (proposition n° 422, texte de la commission n° 657, rapport n° 656).
Mes chers collègues, je vous informe que, en raison d’un incident technique, seules certaines caméras de l’hémicycle filment nos débats.
M. Laurent Lafon : Encore un coup de l’UNEF ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous cache pas ma grande satisfaction de me tenir devant vous, aujourd’hui, pour l’examen de ma proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant.
Ma satisfaction est double. Tout d’abord, il s’agit de ma première proposition de loi depuis le début de mon mandat de sénateur. Ensuite, sans préjuger de l’issue du vote de tout à l’heure, cette proposition de loi aura de toute façon le mérite de pointer du doigt les inégalités du système de restauration étudiante dans notre pays, qui pénalisent de très nombreux jeunes.
Permettez-moi de revenir brièvement sur la genèse de cette proposition de loi.
Tout d’abord, comme nombre d’entre vous, depuis un an et demi, j’ai été extrêmement sollicité par des étudiants en détresse, en tant que premier adjoint de la ville de Montauban, dans un premier temps, puis, depuis octobre dernier, en tant que sénateur.
Les témoignages de dizaines d’étudiants dont la situation financière est catastrophique, qui n’arrivent parfois plus à manger à leur faim et qui garnissent les files d’attente des Restos du cœur m’ont particulièrement affecté. Ces images et ces situations de détresse ne sont pas tolérables dans notre pays en 2021.
Nombre de familles, notamment celles de la classe moyenne, éprouvent les plus grandes difficultés pour subvenir aux besoins de leurs enfants dans le cadre de leurs études.
Pourtant, en France, a priori, nous n’avons pas à nous plaindre de notre politique d’aide et d’accompagnement, plutôt efficace et généreuse : les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les Crous, qui offrent bourses, logements étudiants et restauration universitaire apportent une réponse plutôt performante. Peu de pays disposent d’un système aussi développé.
Cependant, souvent, les effets de seuils font qu’un étudiant issu de la classe moyenne s’entendra dire : « Désolé, monsieur, vous ne bénéficiez pas de telle ou telle aide. » Ces étudiants prétendument « trop riches » sont finalement les victimes collatérales des critères d’attributions, mais, pour eux, les fins de mois sont aussi difficiles.
Dans d’autres situations, à ces effets de seuils s’ajoute l’absence de Crous. Que l’on ne voit dans mes propos aucune critique, mais simplement un constat. Les Crous ne peuvent d’ailleurs raisonnablement être présents sur l’ensemble des villes ou des sites où sont dispensées des formations d’enseignement supérieur. Les Crous font le choix de couvrir en priorité – c’est tout à fait compréhensible –, les campus universitaires.
Néanmoins, l’enseignement supérieur dans notre pays ne se résume pas aux seules universités. Bien d’autres acteurs existent : les brevets de technicien supérieur, les BTS, les écoles de commerce, les écoles d’ingénieurs, les écoles d’infirmières, les classes préparatoires et bien d’autres encore.
Mes chers collègues, dans vos départements, vous avez certainement des formations dispensées dans des petites communes ou loin des sites universitaires majeurs. Il y a fort à parier que les Crous ne proposent pas de services de restauration à ces endroits.
Dès lors, doit-on se satisfaire du fait que des centaines de milliers d’étudiants ne bénéficient pas d’un service de restauration, car le Crous n’est pas en mesure de leur proposer ? À ce titre, le passage du repas dans les restaurants du Crous à 1 euro a été une très bonne chose, qui a permis à de très nombreux étudiants de préserver leur pouvoir d’achat. Nous ne pouvons que nous en féliciter, et je salue cette initiative du Gouvernement.
Pour autant, la problématique reste la même lorsqu’il n’y a pas de restaurant universitaire dans la commune où l’on étudie, mais également lorsque ces établissements ne sont pas ouverts le soir ou le week-end. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation, qui exclut tant d’étudiants de cette aide qui leur est pourtant due.
Tel est, mes chers collègues, le sens de cette proposition de loi. Elle n’est en aucun cas une attaque contre les Crous, comme certains ont voulu le faire croire avec mauvaise foi. Ce texte permet tout simplement de combler les trous dans la raquette de l’offre actuelle des Crous et de pallier des inégalités.
En pratique, comment se traduirait ce ticket restaurant étudiant ? Il serait inspiré du modèle du ticket restaurant des entreprises, qui a fait ses preuves depuis des décennies. Qui, aujourd’hui, remettrait en cause ce système, qui apporte un véritable gain de pouvoir d’achat à des millions de salariés ?
Le ticket restaurant étudiant serait acheté 3,30 euros par l’étudiant, soit le même prix qu’un repas de restaurant universitaire avant la période de covid-19. Par l’intermédiaire du Crous, l’État financerait également 3,30 euros, de la même façon qu’il finance la moitié du prix du repas dans les restaurants universitaires.
S’est posée la question de la territorialisation ou non de la mesure. Comme le rapporteur vous l’expliquera tout à l’heure, cela nous a paru être la meilleure chose, afin de limiter l’accès au ticket restaurant étudiant à ceux qui ne bénéficient pas de restauration universitaire à proximité.
Permettez-moi de prendre un exemple simple de territorialisation, ici, sous nos yeux : nos collaborateurs. Ceux qui exercent au Palais du Luxembourg ont accès au restaurant des collaborateurs du 36, rue de Vaugirard à un tarif préférentiel. Leurs collègues en circonscription bénéficient, eux, de tickets restaurants, car ils n’ont pas accès aux restaurants d’entreprise. C’est une question d’équité, et cela fonctionne très bien.
La question du coût a pu se poser, et elle est légitime, mes chers collègues, car nous sommes tous des élus responsables. Néanmoins, avant d’aborder le coût, il est important de parler du devoir moral que nous avons envers les étudiants, qui représentent l’avenir de notre pays. Nombre d’entre eux souffraient de la précarité bien avant la crise sanitaire ; d’autres l’ont découvert depuis un an et demi.
Il est de notre responsabilité, en tant que responsables politiques, de leur apporter des solutions. C’est ce que fait ce texte. Sera-t-il suffisant pour régler la problématique de la précarité étudiante ? Non, mais il apporte déjà une réponse.
S’agissant du coût, pouvons-nous nous satisfaire d’une analyse tronquée en se disant que cela va créer un surcoût pour les Crous ? Assurément non. Car si tous les étudiants n’ayant pas accès à un restaurant universitaire pouvaient s’y rendre, les Crous seraient bien obligés de les accepter. Pensez-vous vraiment que nous pourrions leur répondre : « Désolé, mais cela va coûter cher à l’État » ?
Ne faisons pas une économie sur un droit qui n’est tout simplement pas exercé, alors que de très nombreux étudiants subissent cet état de fait.
Nous avons entendu, ici et là, des estimations fantaisistes du coût de cette mesure : 2, voire 4 milliards d’euros. Toujours plus, pour essayer de discréditer ce projet. Je pose tout simplement la question à ces organisations : qu’avez-vous fait pour régler la situation des étudiants qui ne bénéficient pas des services du Crous ? N’étiez-vous pas majoritaires pendant toutes ces années ? Ou peut-être que les étudiants en écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, BTS ou classes préparatoires ne vous intéressent tout simplement pas.
Au-delà de l’estimation du coût de cette mesure, je suis de ceux qui pensent que, sur certains sujets, nous ne pouvons avoir une vision uniquement comptable. Les étudiants ne le comprendraient pas, et je pense qu’ils auraient tout à fait raison.
Je le demande aux responsables des Crous et à vous, madame la ministre : que jugez-vous le plus coûteux ? Ouvrir un restaurant universitaire pour cinquante étudiants en BTS dans une petite ville ou leur permettre de bénéficier d’un ticket restaurant étudiant ?
Il est important de se poser cette question. J’espère, madame la ministre, que ce projet saura vous séduire et retiendra toute votre attention, comme il a retenu l’attention de plus de quatre-vingts sénateurs, en dépassant les clivages politiques.
Les étudiants ont souffert depuis plus d’un an et demi, et, pour beaucoup, ils souffrent malheureusement encore de cette précarité. Nous leur devons cette innovation sociale et cette équité, car il s’agit bien là d’une innovation sociale et non d’un gadget.
Les étudiants s’approprieront rapidement ce ticket restaurant, avec un grand sens des responsabilités. Ils n’iront pas s’acheter des sandwichs ou de la junk food midi et soir, contrairement aux arguments de nos détracteurs, car il sera tout à fait possible de manger équilibré avec un ticket restaurant étudiant, comme il est tout à fait possible de manger déséquilibré dans un restaurant universitaire. Cessons d’infantiliser les étudiants ! Ils valent bien mieux que cela.
Mes chers collègues, pour l’ensemble des raisons que j’ai évoquées, pour le devoir moral que nous avons envers les étudiants, qui n’ont vraiment pas été épargnés depuis le début de la crise du covid-19, je vous propose une avancée sociale en votant, à l’issue de nos débats, en faveur de la création d’un ticket restaurant étudiant.
J’espère que ce texte, s’il est voté au Sénat, sera étudié rapidement à l’Assemblée nationale. Je remercie à ce propos la députée Anne-Laure Blin, qui a déposé une proposition de loi similaire à l’Assemblée nationale, et avec qui j’ai beaucoup échangé. Je la remercie d’ailleurs de sa présence ce matin.
Je remercie aussi chaleureusement mes collègues du groupe Union Centriste d’avoir collégialement sélectionné ma proposition de loi dans notre espace réservé.
Ce texte ne doit pas rester dans un tiroir. Il doit permettre au plus vite d’offrir du pouvoir d’achat aux étudiants. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie pour eux ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean Hingray : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme Pierre-Antoine Levi vient de le démontrer avec beaucoup de force et de vigueur, cette proposition de loi entend redonner du pouvoir d’achat, sur le plan alimentaire, aux étudiants durement éprouvés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
Face à l’aggravation de leur précarité, le Gouvernement a abaissé le tarif du ticket de restaurant universitaire à 1 euro, d’abord pour les étudiants boursiers, puis pour tous les étudiants. Cette mesure, que nous saluons, est bien sûr bénéfique, mais constitue-t-elle la panacée ? Assurément non.
Premièrement, elle ne fait qu’amplifier le problème de l’accès aux structures de restauration universitaire, puisqu’en sont de facto exclus les étudiants éloignés des grands campus et des centres-villes. Nombre d’entre nous avons été alertés, dans nos départements, sur cette inégalité d’accès entre étudiants.
Deuxièmement, le ticket à 1 euro ne constitue pas un modèle économique viable sur le long terme, sachant que la préparation d’un repas en restaurant universitaire coûte de sept à huit fois ce tarif.
Troisièmement, cette mesure a été conçue pour répondre à une situation d’urgence. Or, à ce jour, le ministère n’est pas en mesure de nous dire si elle sera prolongée, ni même si le périmètre de ses bénéficiaires est susceptible d’évoluer. Il y a toutes les raisons de penser qu’elle ne constituera pas une solution pérenne pour notre système de restauration.
C’est dans ce contexte pour le moins incertain que s’inscrit cette proposition de loi. Quel en était l’objectif initial ? Il s’agissait de permettre à tous les étudiants, quels que soient leur statut social, leur établissement de rattachement, leur situation géographique ou le moment de la journée ou de l’année, d’acheter un repas ou de faire des courses alimentaires à tarif social.
Cette portée universelle a suscité des inquiétudes, certaines fondées, d’autres moins, ainsi que des prises de position, certaines mesurées, d’autres plus caricaturales.
Je ne puis ainsi laisser dire que le but aurait été de « mettre en concurrence » le réseau des œuvres universitaires avec les acteurs de la restauration privée. Nous savons tous le rôle structurant que jouent les Crous et les efforts d’adaptation qu’ils ont accomplis depuis une dizaine d’années pour mieux répondre aux attentes des étudiants. Le ticket restaurant ne remet pas cela en cause : il entend élargir l’offre de restauration et donner davantage de souplesse aux étudiants, qui pourront choisir d’aller au restaurant universitaire, de prendre leur repas à l’extérieur ou de cuisiner chez eux.
Je ne puis non plus laisser dire que la création d’un ticket restaurant jetterait les étudiants dans les bras des fast-foods. Ne les infantilisons pas. Ils peuvent parfaitement vouloir faire leurs courses dans des supérettes pour consommer des produits que l’on ne trouve pas forcément dans la restauration collective. Qui plus est, le risque de « malbouffe » peut tout à fait être limité par des moyens techniques qui encadreraient l’utilisation d’un ticket restaurant étudiant dématérialisé.
En tant que rapporteur, j’ai souhaité dépasser ces clivages et, après avoir entendu toutes les parties, dressé un bilan bénéfice-risque le plus complet possible. À la lumière de celui-ci, il nous est apparu nécessaire d’ajuster le dispositif initial en le centrant sur la problématique de l’accès à la restauration universitaire, qui, nous le voyons bien dans nos territoires, constitue la principale pierre d’achoppement.
Les 801 points de vente gérés par les Crous ne sont, en effet, pas répartis de manière homogène. L’existence de « zones blanches », comme pour la couverture en réseau de téléphonie mobile, place les étudiants concernés dans une situation d’inégalité d’accès au service public de la restauration universitaire.
Les étudiants de ces territoires sous-dotés en infrastructures sont, d’ailleurs, aujourd’hui, dans l’impossibilité de bénéficier du ticket de restaurant universitaire à 1 euro. C’est pourquoi la commission a proposé de cibler le dispositif du ticket restaurant sur les étudiants éloignés des structures de restauration universitaire.
Ces étudiants pourront ainsi bénéficier d’un ticket à tarif social pour se restaurer ou faire des achats alimentaires auprès d’établissements conventionnés avec les acteurs territoriaux de la vie étudiante, qu’il s’agisse des établissements d’enseignement supérieur, des Crous ou des collectivités.
Ce ciblage de la mesure, qui fait du ticket restaurant une offre complémentaire à celle de la restauration universitaire, permet, en outre, d’écarter tout risque de déstabilisation du réseau des œuvres.
En posant le principe d’un ticket restaurant étudiant territorialisé, la commission exprime ainsi la nécessité d’offrir à nos étudiants un enseignement supérieur de proximité, notamment en premier cycle, qui ne soit pas cantonné aux grands pôles universitaires traditionnels, avec les prestations d’accompagnement qui vont avec.
La création d’un ticket restaurant étudiant réservé à ceux d’entre eux qui sont isolés mettrait fin à cette profonde inégalité territoriale. À l’instar de ce qui existe dans des pays comme l’Angleterre ou la Suède, cette mesure est donc une solution de substitution pertinente, techniquement bien acceptée par les principaux acteurs concernés.
Le Gouvernement est donc désormais prévenu et ne peut plus détourner le regard face à cette jeunesse qui souffre et qui attend des solutions concrètes et immédiates pour aller de l’avant. C’est désormais chose faite avec le ticket restaurant universitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, permettez-moi de saluer l’initiative prise par le groupe Union Centriste de nous permettre de débattre de cette proposition de loi, dont le premier mérite est d’aborder clairement la question de la précarité alimentaire de certains étudiants.
Cet enjeu n’est pas apparu avec la crise sanitaire, mais force est de constater que celle-ci l’a rendu plus prégnant que jamais.
Nous connaissons tous l’engrenage qui a conduit à cette situation. La perte des emplois étudiants, la suspension des stages rémunérés ou le soutien familial parfois bridé par des difficultés économiques ont fortement entamé les moyens de subsistance de certains étudiants.
Ni la communauté universitaire ni le Gouvernement n’ont attendu que les problématiques de vie étudiante soient un sujet d’opinion publique pour agir. Dès le mois de mars 2020, les établissements d’enseignement supérieur ont mobilisé le produit de la contribution vie étudiante et de campus pour apporter de l’aide à leurs étudiants, y compris de l’aide alimentaire.
De nombreuses initiatives solidaires ont été lancées par les associations étudiantes, avec le soutien financier du Gouvernement, telles que la confection de paniers-repas ou la distribution de colis alimentaires. Les liens ont été resserrés entre les acteurs associatifs, les Crous et les établissements d’enseignement supérieur, au bénéfice des étudiants.
Tout en soutenant ces initiatives, le Gouvernement a, dans le même temps, déployé un arsenal de mesures pour faire refluer la précarité : versement d’aides exceptionnelles, doublement des aides d’urgence, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du droit à bourses en fonction des incidences de la crise sur le cursus, réexamen des situations sociales pour adapter en fonction le niveau des bourses, gel des frais d’inscription, gel des loyers des logements des Crous, création de 20 000 emplois étudiants, mise en place de distributeurs de protections périodiques gratuites, entre autres.
L’instauration du ticket de restauration universitaire à 1 euro pour les boursiers à la rentrée, étendue en janvier dernier à tous les étudiants, boursiers, non boursiers ou étudiants internationaux, et pour deux repas par jour, est emblématique de cet engagement gouvernemental pour la jeunesse. Il est tout aussi emblématique de la mobilisation des Crous et de leurs personnels, que je veux ici remercier infiniment de leur engagement sans faille.
Ils ont fait preuve d’une réactivité et d’une adaptation remarquables pour assurer le déploiement effectif de la mesure, pour proposer de nouveaux services, tels que la vente à emporter, la livraison ou le click and collect, et pour rouvrir leurs restaurants aux étudiants en respectant des protocoles sanitaires parfois très exigeants.
Il faut se rendre compte de ce que cela veut dire de mettre en œuvre, en un week-end, le ticket restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants, de déplacer les structures mobiles en bas des cités universitaires, de changer en profondeur la chaîne de production pour délivrer des plats à emporter.
C’est tout à l’honneur de ce service public, qui a été au rendez-vous de cette crise. À ce jour, plus de 10 millions de repas à 1 euro ont été servis, ce qui est inédit. Aucun autre pays européen ne s’est à ce point engagé au service de ses étudiants.
Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire. À l’heure où la vie revient partout sur notre territoire, il est plus que jamais nécessaire de tirer collectivement toutes les leçons de l’année écoulée, pour améliorer durablement les conditions de vie étudiante, consubstantielles à la réussite académique et, finalement, à l’émancipation de chacun.
Mon ministère porte ce dossier depuis le début de ce quinquennat, mais cette crise a permis à de nombreux acteurs de considérer l’étudiant dans sa globalité : cette approche globale du jeune et d’un parcours étudiant coordonné est bien le maître mot de la politique d’accompagnement que nous menons. À chaque instant, nous devons considérer l’étudiant comme un jeune adulte.
Les actions de soutien aux étudiants mises en œuvre par le Gouvernement, les établissements d’enseignement supérieur, les Crous, les collectivités territoriales ou le tissu associatif témoignent que la vie étudiante n’est pas un supplément d’âme. Le bien-être étudiant est un objet politique de premier plan, au cœur de l’action de mon ministère.
C’est pourquoi je salue l’initiative du Sénat, qui a su s’emparer, depuis quelques mois, de la question de la précarité étudiante. Il l’a fait au travers de la proposition de loi dont nous débattons ce matin, mais également par la mission d’information sénatoriale sur les conditions de vie étudiante, qui mène ses travaux depuis plus de six mois et qui, j’en suis vaincue, nourrira utilement les réflexions que nous menons sur ce sujet.
C’est bien cette démarche globale, qui envisage la vie étudiante sous l’ensemble de ses facettes, avant, pendant comme après la crise sanitaire, que nous devons mener ensemble.
Par la proposition de loi que nous examinons ce matin, vous avez souhaité, je crois, répondre à un double enjeu.
Le premier est celui de l’adaptation de la restauration à la vie étudiante. Nous partageons tous, ici, la conviction que ce dont nos étudiants ont aujourd’hui besoin, c’est d’une alimentation de qualité, dans un cadre en phase avec leurs habitudes, leurs contraintes et leurs aspirations.
En somme, une offre de restauration qui soit gage de santé, de bien-être et de réussite. Cette approche globale est précisément celle qui est portée par les Crous, lesquels ont fait des efforts considérables, ces dernières années, pour moderniser, adapter et diversifier leur offre. Les étudiants ne s’y sont pas trompés, puisqu’ils sont 80 % à la plébisciter et que, avant la crise, l’activité des restaurants universitaires augmentait en moyenne de 5 % chaque année.
Aujourd’hui, prendre son repas dans un restaurant universitaire signifie avoir accès à un repas complet et équilibré, confectionné avec des produits de qualité dans une démarche de développement durable.
C’est également avoir le choix entre des menus végétariens et une cuisine plus traditionnelle, entre s’attabler ou se restaurer plus rapidement.
C’est surtout retrouver ce lien social qui a fait si cruellement défaut à nos étudiants cette année. Autrement dit, l’offre des Crous va bien au-delà de la simple restauration, pour se prolonger en un véritable accompagnement social, en un lieu faiseur de lien, qui constitue, à part entière, un facteur de réussite dans le parcours de formation.
Je sais – cela a d’ailleurs été rappelé – que vous reconnaissez pleinement la valeur ajoutée des Crous et que vous êtes soucieux de ne pas déséquilibrer un service public de qualité, qui mobilise des agents très investis.
Le véritable enjeu, et c’est un point qui est revenu lors de l’examen du texte en commission, est bien celui de l’égalité d’accès à une restauration universitaire.
Avec plus de 750 implantations réparties dans 221 villes, les Crous maillent déjà l’essentiel du territoire. Sur les 2,8 millions d’étudiants accueillis dans l’enseignement supérieur, quelque 2,3 millions ont au moins un restaurant universitaire dans leur environnement immédiat.
La restauration universitaire n’est pas le privilège des grands sites universitaires : dans 190 sites supplémentaires, le réseau des œuvres a noué des partenariats avec les collectivités et les associations, pour apporter une offre de restauration dédiée aux étudiants.
C’est considérable et, pourtant, il est nécessaire d’en faire plus, car, comme vous le soulignez, il subsiste encore des zones blanches, notamment dans certains territoires isolés. Ne négligeons pas non plus la pression étudiante dans certaines grandes villes ou certaines régions, qui peut susciter des problèmes.
Je tiens à être tout à fait claire s’agissant de la position du Gouvernement. Cette proposition de loi pose des questions centrales, et je salue le travail réalisé par la commission et le rapporteur. La commission a souhaité mieux cibler le dispositif, mais il nous faut poursuivre le travail pour construire une solution globale aux disparités territoriales très justement pointées par votre proposition de loi, monsieur le sénateur Levi.
Pour gommer ces disparités, sans pour autant renoncer à la garantie d’une restauration de qualité, je crois qu’il nous faut mobiliser tous les leviers disponibles, en fonction des réalités locales, avec pour boussole la nécessité de construire une offre accessible de repas équilibré ouverte à l’ensemble des étudiants, quel que soit leur lieu d’études.
En l’état, je ne suis pas convaincue que le ticket restaurant étudiant constitue, à lui seul, une réponse suffisante, mais il doit pouvoir s’inscrire comme un outil envisageable dans le cadre d’une solution plus globale, lorsqu’il n’est pas possible de construire une offre sociale assumée directement par l’État ou assurée avec le soutien des collectivités et des associations.
En premier lieu, il n’existe pas, à ce jour, d’offre de titre de paiements réglementés permettant d’ajouter au forfait de 6,60 euros le complément indispensable pour s’offrir un repas complet et équilibré. Ce sera peut-être le cas si les entreprises se positionnent clairement, mais il faudra du temps pour cela.
Par ailleurs, bien que le dispositif issu des travaux de la commission permette déjà de mieux cibler la mesure, son coût resterait considérable, sans, pour autant, garantir l’équité sociale entre les étudiants pouvant s’offrir un repas complet au-delà du forfait et ceux qui ne peuvent se le permettre.
Pour moi, la réponse doit s’écrire prioritairement au travers de partenariats construits localement avec les collectivités. Elle se trouve dans des dispositifs qui existent déjà et qui ont fait leurs preuves.
Dans les zones dépourvues de restaurants universitaires, les Crous ont mis en place des politiques d’agrément et de conventionnement, qui permettent aux étudiants de bénéficier des structures de restauration, telles que les cantines administratives, scolaires ou hospitalières, soumises aux mêmes exigences de qualité de service public.
Accompagnons ce développement : Dieppe, Draguignan, Guéret, Mende, Morlaix, Saint-Lô, Vienne sont des villes pour lesquelles le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le Cnous, et l’ensemble des Crous sont prêts à engager les discussions avec les collectivités, en vue de solutions concrètes à l’horizon des prochains mois.
Avant la rentrée de 2022, nous pouvons réussir à répondre aux attentes de l’ensemble des territoires encore trop éloignés de la restauration universitaire, et je suis prête à m’y engager avec vous. En novembre dernier, le Sénat a adopté, sur l’initiative de la sénatrice Laure Darcos, le principe, dans le cadre de la loi de la programmation de la recherche, d’une contractualisation entre les sites universitaires et les collectivités, qui, d’ores et déjà, associe les Crous.
En engageant cette nouvelle vague de contractualisation, nous permettrons aux acteurs territoriaux de répondre à l’exigence d’équité territoriale.
Comme je vous l’ai rappelé, ces partenariats permettent aujourd’hui d’apporter des solutions dans près de 190 sites universitaires isolés. À ce jour, près d’une quinzaine relève encore de ces zones blanches, mais je suis convaincue que nous disposons déjà des leviers permettant de répondre à leurs attentes.
Pour faciliter cette démarche, il pourrait être utile de déverrouiller, au bénéfice des collectivités et des associations, l’accès de ces partenaires à la centrale d’achat nationale du Cnous, qui est la clé de l’offre de produits alimentaires, à la fois qualitative et à tarif attractif, des restaurants universitaires. Nous le ferons bien évidemment, partout où c’est nécessaire.
J’ajoute que ce sujet demande un grand renfort de concertation avec les organisations représentatives des étudiants. Les deux principales, que sont la Fédération des associations générales étudiantes, la FAGE, et l’Union nationale des étudiants de France, l’UNEF, ont pris position clairement, mais je ne doute pas qu’il soit possible de trouver un point d’équilibre à travers la définition d’un objectif de couverture complète de l’ensemble des sites universitaires, en renforçant les outils dont nous disposons déjà à cette fin.
Ce que nous visons, au fond, c’est non pas seulement que nos étudiants mangent à leur faim, mais qu’ils gagnent en autonomie et en pouvoir d’agir. Ce que nous voulons leur offrir n’est pas seulement un quotidien digne, mais bien des conditions de vie favorables à leur réussite et à leur émancipation.
C’est pourquoi cette question de la lutte contre la précarité alimentaire doit être intégrée dans une vision globale de l’accompagnement social des étudiants et articulée à la réforme des bourses sur critères sociaux sur laquelle nous sommes en train de travailler.
La précarité étudiante est l’un des grands défis des mois à venir. Elle est aussi une opportunité pour changer notre regard sur les étudiants et penser enfin la singularité de ce statut. J’ai toute confiance en notre capacité à la saisir ensemble.
Nous aurons l’occasion de prolonger le débat lors de l’examen des amendements. Toujours est-il que le travail reste devant nous, à la fois parce que ce texte est perfectible et parce que nous disposons d’ores et déjà des outils permettant de couvrir les dernières zones blanches de notre territoire à l’horizon des prochains mois. (M. Julien Bargeton et Mme Maryse Carrère applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a profondément aggravé la précarité étudiante : troubles psychologiques, perte de revenus d’appoint, décrochage scolaire… Les conséquences sont nombreuses et jettent les étudiants dans des situations matérielles difficiles.
L’été dernier, le Gouvernement a pris une mesure essentielle d’accompagnement des étudiants en mettant en œuvre des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, pour les étudiants boursiers d’abord.
Cependant, les auteurs de la proposition de la loi, dont mes collègues du groupe RDSE Véronique Guillotin et André Guiol sont cosignataires, soulignent à juste titre que cette décision s’avère inégalitaire à l’usage, en ce qu’elle exclut de fait les étudiants boursiers éloignés des grands campus et des centres-villes, et donc du système de restauration des Crous.
Pour autant, l’instauration d’un ticket restaurant étudiant disponible à tout moment, pour tous les étudiants, que proposaient les auteurs de ce texte était certainement mal adaptée et trop large. En effet, les Crous auraient alors dû faire face à la concurrence de la restauration privée avec de moindres financements.
En outre, ce dispositif ne permettrait pas d’atteindre l’objectif de lutte contre la précarité étudiante, tant il est difficile de trouver un repas complet et équilibré pour 6,60 euros.
La commission a utilement procédé à des modifications pour centrer la proposition de loi sur la problématique de l’accès à la restauration universitaire. En effet, faute d’une répartition homogène des restaurants universitaires, l’existence de « zones blanches » place certains étudiants en situation d’inégalité d’accès au service public du Crous. Ces étudiants de territoires sous-dotés en infrastructures sont ainsi dans l’impossibilité de bénéficier des tarifs sociaux.
La commission a resserré le dispositif, dont le coût budgétaire initial, évalué entre 2 et 3 milliards d’euros annuels, rendait insoutenable la proposition. Désormais, le ticket sera territorialisé et proposé aux seuls étudiants éloignés des structures de restauration universitaire, lesquels pourront bénéficier d’un ticket à tarif social pour se restaurer ou faire des achats alimentaires auprès d’établissements conventionnés – nous souhaiterions d’ailleurs, madame la ministre, connaître les modalités de ce conventionnement.
Ce ticket restaurant étudiant constituera une offre complémentaire de celle de la restauration universitaire. Cette solution permet aussi d’écarter tout risque de déstabilisation de la situation financière, déjà très délicate, des Crous.
Dans le même temps, ce dispositif créera un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration, qui en auront particulièrement besoin au moment où leur activité reprend.
Le groupe RDSE, comme je l’ai souligné, est favorable à cette innovation qui ira dans le sens d’un meilleur service aux étudiants. Nous voterons ce texte avec enthousiasme.
Pour autant, il sera nécessaire d’aller plus loin à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, en pérennisant le repas à 1 euro qui constitue une mesure sociale fondamentale à destination des étudiants précaires.
Il faudra alors trouver de nouvelles sources de financement, sauf à déséquilibrer totalement les budgets et les capacités d’investissement des Crous. Cette situation risque d’affecter toutes leurs autres missions – logement, accompagnement social, accès à la santé ou à la culture –, autant de secteurs prioritaires pour les conditions de vie des étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage l’émotion collective qui s’est manifestée dans cet hémicycle. Un grand pays comme le nôtre ne peut accepter qu’une partie de sa jeunesse estudiantine souffre de la faim et soit contrainte de trouver sa pitance auprès des associations caritatives.
Cette crise n’est pas seulement la conséquence d’une situation qui a privé les étudiants d’une partie de leurs ressources. Elle est le symptôme, aggravé par la pandémie, d’une augmentation continue et ancienne de la précarité étudiante. Le Sénat a souhaité en analyser précisément les causes et les conséquences dans le cadre d’une mission d’information – vous m’avez fait l’honneur, mes chers collègues, de me confier la présidence de cette mission et je vous en remercie.
Les images des longues files d’attente des étudiants devant les soupes populaires ne doivent pas faire oublier la mobilisation absolument exemplaire du réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Nous devons saluer collectivement l’extrême mobilisation de tous leurs agents qui ont su, dans des circonstances très difficiles, adapter en permanence leurs services à des normes sanitaires très changeantes pour offrir aux étudiants, dans les restaurants universitaires, des repas, un accueil et un peu de chaleur humaine. L’action des Crous dans les résidences universitaires a été aussi d’un grand secours et a certainement permis d’éviter de nombreux drames.
L’abaissement du tarif du repas à l’euro symbolique, d’abord pour les boursiers puis pour l’ensemble des étudiants, fut une mesure de salubrité et d’humanité absolument nécessaire. Elle doit être pérennisée.
Aussi, madame la ministre, vous devez nous donner céans l’assurance que la charge budgétaire supplémentaire imposée au réseau des Crous sera compensée dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera soumis au Sénat prochainement, et que le coût de la prolongation de cette mesure sera intégré au budget 2022.
Néanmoins, il est incontestable que le réseau des Crous, malgré ses 400 restaurants, ne peut apporter une offre de restauration à tous les étudiants sur l’ensemble du territoire. Pratiquement, il n’est pas raisonnable de demander la création de restaurants dans des communes où la densité d’étudiants est trop faible pour assurer ce service. Je pense, par exemple, aux 175 étudiants de l’antenne de l’université de Perpignan à Mende, en Lozère. En l’occurrence, il serait nécessaire que le Crous passe une convention avec une collectivité pour permettre à ces 175 étudiants d’accéder à la restauration collective disponible à Mende.
C’est à ces deux conditions – absence d’une offre du Crous et accès des étudiants à la restauration collective des organismes publics – que nous considérons que cette proposition de loi est susceptible de contribuer à l’extension du service public de la restauration universitaire, avec l’aide des collectivités.
La crise pandémique a montré que l’action coordonnée des Crous et des collectivités était essentielle pour renforcer les services offerts aux étudiants. Madame la ministre, il faut que vous donniez au réseau des Crous les moyens budgétaires d’un développement de sa politique d’agrément avec les collectivités et les organismes publics pour qu’il puisse assurer le service public de la restauration universitaire sur l’ensemble du territoire national.
Pour reprendre mon exemple, madame la ministre, il n’appartient qu’à vous que les 175 étudiants de Mende puissent accéder à un service de restauration collective d’un organisme public, dès la rentrée prochaine. Sur ce dernier point, je crois que vous nous avez donné votre accord ; je vous en remercie. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Sabine Van Heghe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sabine Van Heghe : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier nos collègues du groupe Union Centriste de nous proposer l’examen de cette proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant et saluer la qualité du travail de notre rapporteur.
J’ai d’abord accueilli plutôt favorablement la perspective offerte par ce texte. En effet, les étudiants n’ont pas tous accès à la restauration universitaire. Cette proposition de loi peut donc paraître frappée au coin du bon sens, car l’utilisation d’un ticket restaurant est simple, souple et peut sembler correspondre aux habitudes des jeunes.
Cependant, plus nous avons travaillé sur le sujet et moins nous avons été convaincus. Les travaux menés en commission la semaine dernière ont encore affermi notre conviction. Beaucoup d’étudiants, par la voix de leurs représentants, s’opposent à cette proposition de loi, évoquant même une « fausse bonne idée » – expression que je peux faire mienne.
Même si les questions budgétaires sont très peu évoquées dans ce texte, l’instauration de ces titres restaurant représenterait un investissement important, dépassant le milliard d’euros par an. Où va aller l’argent ainsi investi ? Le texte est très flou, mais il est à craindre que ce soit dans les enseignes de restauration rapide. Il s’agit donc, manifestement, autant – sinon plus – d’un soutien au secteur privé que d’une aide aux étudiants, conduisant à terme à un affaiblissement du service public des Crous, ce qui pénaliserait les étudiantes et les étudiants les plus précaires.
Quitte à faire un investissement important en direction des étudiants, pourquoi ne pas les soutenir directement à travers une aide financière de 1,5 milliard d’euros qu’ils réclament ? Elle permettrait de lutter plus efficacement contre la pauvreté étudiante qui s’accroît. Je rappelle que les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont favorables à l’extension du RSA aux 18-25 ans, en particulier en ces périodes très difficiles de crise sanitaire.
Les tickets restaurant peuvent également être le vecteur d’une certaine « malbouffe », la solution étant d’avoir recours à la restauration rapide et à ses qualités nutritionnelles souvent discutables…
Cette proposition de loi fait aussi l’impasse sur les enjeux budgétaires, renvoyant presque tout au pouvoir réglementaire. L’exposé des motifs évoque une valeur du ticket restaurant de 6,60 euros, avec une prise en charge pour les étudiants de 3,30 euros. Qui de l’État ou des collectivités territoriales prendra en charge le complément ? C’est le grand flou ; un flou qui peut faire craindre aux collectivités territoriales un nouvel alourdissement de leurs charges.
En outre, 3,30 euros à la charge des étudiants, c’est beaucoup. Les plus précaires ne pourront s’acquitter de cette somme. Et pourquoi paieraient-ils 3,30 euros, alors que le prix du restaurant universitaire est actuellement de 1 euro, sauf à présupposer que cette mesure bienvenue s’arrête ? Or il faudrait au contraire aider à la pérenniser.
Durant encore de très longs mois, les étudiants vont subir de plein fouet les conséquences économiques de cette crise sanitaire sans précédent, notamment en termes de logement et d’emplois étudiants. Leurs difficultés ne se limitent malheureusement pas à la nourriture, elles sont protéiformes et nécessitent – je le répète – une aide financière directe.
Je crains que l’éventuelle création de tickets restaurant pour les étudiants n’affaiblisse, au bénéfice du privé, les restaurants universitaires, dont la mission n’est pas seulement de nourrir les étudiants de manière équilibrée, ce qu’ils font plutôt bien d’ailleurs. Ils ont aussi une importante mission de socialisation et de repérage des élèves en difficultés ou en décrochage.
La restauration représente environ 30 % du chiffre d’affaires des Crous. Les priver d’une part de cette activité risque de mettre à mal leurs autres missions : logement, aides sociales, culture…
Je veux rappeler que la dotation budgétaire annuelle des Crous s’élève à seulement 10 % du coût prévisionnel de la création des tickets restaurant pour les étudiants : 367 millions d’euros pour 2021, hors crédits supplémentaires du plan de relance pour compenser la baisse à 1 euro du ticket de resto U. Les risques de fermeture de sites, de licenciement de personnels et de baisse de prestations sont donc très importants.
Cette proposition de loi met en avant des solutions inspirées par l’ultralibéralisme économique, l’individualisme et le repli sur la sphère privée. L’alternative consisterait à augmenter les moyens du réseau des œuvres, ce qui permettrait de multiplier les conventions et les partenariats avec les collectivités pour généraliser, à terme, l’accès à la restauration de tous les étudiants sur tous les territoires.
Les modifications apportées par la commission la semaine dernière, sur l’initiative de notre rapporteur, ne nous rassurent malheureusement pas. La restriction du bénéfice du dispositif aux seuls étudiants éloignés des restaurants universitaires introduit un critère uniquement géographique et non social et n’apporte pas davantage de garanties sur les financeurs, les conditions d’entrée dans le dispositif et le tarif du ticket.
Certes, ces nouvelles dispositions diminuent le coût de la mesure, mais les risques d’une prise en charge, par des financements publics, d’une alternative privée non accessible à tous perdurent, au détriment du service public de restauration universitaire et au risque d’un manque à gagner pour ce dernier.
Pour toutes les raisons que je viens d’invoquer, notamment le flou qui entoure la rédaction de ce texte, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’opposeront à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
Mme Céline Boulay-Espéronnier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, et à l’heure où nous espérons pouvoir sortir de la crise sanitaire que nous subissons depuis des mois, plus personne n’ignore les difficultés économiques et la précarité auxquelles sont confrontés les étudiants.
Au travers de nos auditions, dans le cadre de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en France, nous avons constaté combien la crise sanitaire a eu un effet de loupe sur les difficultés économiques structurelles du monde étudiant.
D’après les données de l’Observatoire de la vie étudiante, 56 % des étudiants ont souffert de difficultés dans la gestion de leurs dépenses alimentaires durant le premier confinement. Plus inquiétant encore, un quart d’entre eux n’a pas été en mesure de manger à sa faim, contre seulement 6 % avant la pandémie.
Les files d’attente qui s’allongent devant les épiceries sociales et solidaires des campus témoignent de l’aggravation dramatique de la précarité alimentaire. Au-delà de cette difficulté, la question de l’adaptation de l’offre alimentaire à la vie étudiante se pose.
Devant cette situation d’urgence, la proposition de M. Levi de créer un ticket restaurant est une solution bienvenue pour les étudiants privés d’un accès à la restauration universitaire. Je tiens également à remercier le rapporteur, M. Hingray, de son travail fourni.
Certes, le ticket de resto U à 1 euro est une initiative louable, qui a permis de faire face à l’urgence de la crise. Mais ce dispositif n’est pas viable sur le plan budgétaire et n’a pas vocation à être pérennisé. De plus, il ne résout pas le problème de l’inégalité territoriale dans l’accès aux restaurants universitaires.
À l’inverse, le ticket restaurant étudiant présente l’avantage d’élargir la cadre géographique de la restauration étudiante aux territoires les plus reculés. Toutefois, il ne doit pas avoir pour conséquence de précipiter ses bénéficiaires vers les modes de restauration rapide, au détriment de leur santé.
De la même manière, il ne faut pas négliger la difficulté, en termes d’avance de trésorerie, qu’induirait la délivrance de tickets restaurant par lots à des étudiants qui ne sont souvent pas en mesure d’avancer une somme importante ni le coût difficilement soutenable du dispositif initial, évalué entre 2 et 3 milliards d’euros.
Enfin, il ne saurait s’agir de mettre en concurrence les Crous avec les opérateurs privés. Lieux emblématiques de la vie estudiantine, les Crous rivalisent d’efforts depuis de nombreuses années pour adapter leur offre à l’évolution des besoins.
C’est la raison pour laquelle je soutiens la disposition proposée par M. le rapporteur, et adoptée en commission, qui circonscrit le dispositif du ticket restaurant aux étudiants trop éloignés des structures de restauration universitaire. Plus cohérente sur le plan budgétaire, cette modification permet de réaffirmer le caractère complémentaire de la mesure et de répondre au problème des zones blanches, sans pour autant déstabiliser l’écosystème des œuvres universitaires et scolaires.
Avant de conclure, je souhaiterais saluer le formidable travail accompli par de nombreuses associations d’aide alimentaire durant la crise sanitaire, qu’il s’agisse des Restos du cœur, de Linkee ou d’autres, dont les bénévoles ont distribué plus de 40 000 paniers-repas gratuits aux étudiants franciliens depuis le mois d’octobre dernier. Ces acteurs représentent un soutien de taille à l’heure de voler au secours des plus démunis.
En adoptant cette proposition de loi, le Sénat prouvera que leurs efforts n’ont pas été vains et que la représentation nationale a pris la mesure des difficultés rencontrées par une partie de la jeunesse de France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Mme Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à créer un ticket restaurant étudiant, valable dans les restaurants et supermarchés conventionnés. D’une valeur de 6 à 7 euros, ces titres seraient financés par l’État avec un reste à charge pour l’étudiant de 3,30 euros.
Ce dispositif permettrait de réduire les dépenses alimentaires des étudiants et de lutter contre la précarité des jeunes, particulièrement touchés par la crise sanitaire.
En effet, la disparition d’un grand nombre d’emplois étudiants et de contrats d’intérim et l’annulation de nombreux stages rémunérés ont plongé des milliers d’étudiants dans une situation de grande fragilité financière.
Un dispositif similaire, mais temporaire, a été mis en place sur l’initiative, que nous avons saluée, du ministère de l’enseignement supérieur dans le cadre d’un programme d’aide d’urgence, en complément des repas à 1 euro dans les restos U.
Je partage pleinement les objectifs de cette proposition de loi, raison pour laquelle je l’avais cosignée. Toutefois, le dispositif initial appelle un certain nombre de réserves.
Tout d’abord, l’absence de ciblage du dispositif risque de concurrencer les restaurants universitaires et de fragiliser le modèle économique des Crous, dont 30 % des ressources reposent sur la restauration.
Par ailleurs, la distribution de tickets restaurant à l’ensemble de la population étudiante coûterait, comme cela a déjà été souligné, pas moins de 3 milliards d’euros à l’État.
Pour ces raisons, la commission a fait le choix de cibler le dispositif sur les étudiants situés en zone blanche et n’ayant pas accès aux restaurants universitaires, qui proposent des repas équilibrés deux fois par jour à 1 euro. J’adhère pleinement à cet ajustement.
Au-delà de la réponse apportée à la précarité alimentaire des étudiants, cette proposition de loi pose la question du maillage territorial des établissements supérieurs et de l’égalité d’accès de nos étudiants aux dispositifs d’accompagnement.
En effet, l’enseignement supérieur ne compte pas uniquement des universités, il compte aussi des établissements de proximité, parfois éloignés des grands centres urbains. La décentralisation des études supérieures nécessite une décentralisation des prestations d’accompagnement, dont l’accès à l’alimentation est une composante essentielle.
Le ticket restaurant de proximité est une réponse adaptée aux besoins de ces étudiants. Il ne s’agit pas de concurrencer les repas à 1 euro proposés par les Crous, mais de compléter ce dispositif, précisément dans les zones reculées dont les Crous sont absents.
Cette mesure s’inscrit pleinement dans le bouquet d’actions menées par le Gouvernement, bien en amont de la crise, pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Je pense notamment à la suppression de la cotisation de sécurité sociale depuis 2018, à l’augmentation des bourses sur critères sociaux, à leur versement anticipé depuis 2020 et au plan de construction de 60 000 logements étudiants supplémentaires d’ici à 2022.
Nous soutenons ces actions indispensables, mais nous souhaitons que le Gouvernement s’engage encore davantage pour permettre à l’ensemble de nos étudiants, quel que soit leur lieu d’étude, de bénéficier des meilleures conditions de vie possible.
Aussi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Monique de Marco : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la précarité étudiante ne fait que s’aggraver depuis des années : le coût des études augmente et le logement représente les deux tiers du budget.
Si 36 % des étudiants ont touché des bourses en 2019-2020, ces dernières ne permettent souvent pas de vivre sans travailler à côté. Or le cumul entre études et emplois est la première cause d’échec à l’université.
Au sortir de la crise sanitaire, le constat est d’autant plus frappant : la situation économique des étudiants s’est dégradée. Selon un sondage de la Fondation Abbé-Pierre, 20 % des jeunes ont eu recours à l’aide alimentaire en 2020. La moitié des étudiants a également rapporté des difficultés à payer repas et loyer.
Aussi, je ne peux que saluer l’intention de notre collègue et auteur de cette proposition de loi, M. Levi, qui a voulu répondre aux difficultés alimentaires et d’accès à une structure de restauration collective. Mais cette proposition de loi me semble être une fausse bonne idée et elle n’est pas à la hauteur des attentes des étudiants.
Tout d’abord, le montant du ticket est trop faible pour garantir l’accès à une restauration équilibrée, avec des produits de qualité. Nous courons ainsi le risque de favoriser les chaînes de restauration rapide, qui ne sont saines ni pour notre santé ni pour notre environnement.
Il est primordial de proposer une solution en accord avec les besoins et les attentes des étudiants. Et ce d’autant plus qu’une enquête de satisfaction du Cnous, menée en 2019, a fait ressortir que 59 % des étudiants se rendaient dans les restaurants universitaires pour avoir accès à des repas sains et équilibrés. Les Crous font des efforts considérables pour proposer une alimentation variée et équilibrée. Ils se sont engagés à renforcer une offre bio et végétarienne.
Par ailleurs, les missions des Crous ne se limitent pas à distribuer des repas. Ce sont des lieux de sociabilité et d’échange, qui permettent d’identifier les étudiants les plus fragiles et de les accompagner tout au long de leurs études.
Avec cette mesure, l’État devra effectuer des dépenses publiques pour permettre aux étudiants de consommer dans le privé, sans les avantages ni l’accompagnement qu’un établissement du Crous pourrait garantir.
Dans sa première mouture, cette proposition de loi mettait en danger le fonctionnement des restaurants universitaires, et par extension celui des Crous. Monsieur le rapporteur, lors des auditions, vous avez entendu les critiques des syndicats étudiants et des Crous et proposé de limiter le champ de cette mesure aux zones blanches. Mais cela ne règle pas tous les problèmes que risquent d’engendrer ces tickets restaurant.
Or d’autres solutions sont possibles. On pourrait ainsi déployer le réseau des restaurants universitaires dans les zones blanches, élargir les horaires en soirées et week-ends et permettre aux Crous de conclure et de renforcer des partenariats avec des collectivités, des associations ou divers établissements – lycées, hôpitaux, Ehpad…
On pourrait également pérenniser le repas à 1 euro, mesure rapide et efficace qui a permis de limiter l’insécurité alimentaire pendant la crise du covid-19.
Mieux encore, il existe une mesure simple pour régler en grande partie les difficultés financières et les inégalités entre étudiants. Il s’agit du revenu universel d’autonomie pour tous les jeunes, idée évoquée en 2019 par le Gouvernement. Malheureusement, c’est encore un espoir d’avancée sociale que ce gouvernement aura déçu.
Vous l’aurez compris, et pour toutes les raisons que j’ai invoquées, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Julien Bargeton.
M. Julien Bargeton : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a un objectif louable, que nous partageons tous : lutter contre la précarité alimentaire des étudiants.
Le texte met en avant un certain nombre d’insuffisances et de difficultés, notamment l’éloignement géographique de certains étudiants qui ne peuvent pas avoir accès à un restaurant universitaire, les plages d’ouverture parfois insuffisantes, les files d’attente dissuasives ou l’aspiration à de nouveaux modes de consommation. Le monde change et les étudiants sont demandeurs de davantage de flexibilité.
Si cette proposition de loi met utilement en avant des manques et des besoins, le groupe RDPI ne partage pas entièrement la solution proposée.
En effet, il existe déjà un service public, les Crous, qu’il faut conforter, renforcer, et non fragiliser. Ces derniers ont joué un rôle essentiel dans la mise en place des deux repas par jour à 1 euro, d’abord pour les boursiers puis pour les autres étudiants. Les Crous sont également un lieu important de socialisation et de rencontre pour les étudiants.
Par ailleurs, les émetteurs de tickets restaurant classiques nous ont fait remarquer qu’ils avaient déjà distribué en 2020, à la demande de votre ministère, madame la ministre, des tickets restaurant à des étudiants en détresse sociale. Les choses s’étaient très bien passées.
Sans que cela constitue un obstacle dirimant, il faut aussi noter que deux grandes organisations syndicales, l’UNEF et la FAGE, ne sont pas très favorables à ce dispositif. S’il ne faut pas prendre pour argent comptant, de manière générale, les positions des syndicats, on dit aussi qu’il faut savoir s’appuyer sur les corps intermédiaires… (Sourires au banc des commissions.) Ne balayons pas leurs arguments d’un revers de main, mais ne collons pas non plus à leur position.
Ces organisations insistent sur le fait qu’il faut continuer d’améliorer la qualité de la restauration collective. Il ne faudrait pas que les dispositions de ce texte remettent en cause un mouvement déjà en œuvre, qui consiste à renforcer les dimensions collective et qualitative de la restauration universitaire.
Ce sont des raisons qui plaident contre le vote de ce texte par notre groupe. Reconnaissons-le, la commission a substantiellement modifié le dispositif, qui paraît désormais mieux ciblé : autant la première version soulevait de grandes difficultés, autant celle-ci cible mieux les étudiants qui auraient besoin de tickets restaurant. Qui plus est, elle s’avère d’un coût moindre, même s’il est difficile de prévoir le montant exact de la mesure, puisque ces tickets sont utilisés à la demande.
Peut-être conviendrait-il de poursuivre la concertation, afin d’affiner encore plus le dispositif. Le rapporteur et l’auteur du texte ont d’ores et déjà mené un travail intéressant. Sans doute une étape supplémentaire est-elle encore nécessaire. Dans cette attente, le groupe RDPI s’abstiendra, de façon positive, sur ce texte. (M. le rapporteur applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Annick Billon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le logement, les dépenses d’alimentation constituent la principale charge des étudiants.
En fonction de leurs moyens financiers et des charges fixes auxquelles ils ne peuvent se soustraire, parmi lesquelles figurent notamment les frais de téléphonie et d’internet, les achats de nourriture, essentiels par définition, deviennent une variable d’ajustement qui se traduit souvent par de petites quantités et une mauvaise qualité, ou bien rien !
Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous avons vécue n’ont en rien arrangé la situation des étudiants. Cette crise a accentué les inégalités au sein de cette population très hétérogène, affectant tout particulièrement les étudiants ne bénéficiant pas d’un soutien financier familial et/ou exerçant une activité rémunérée pour subvenir à leurs besoins.
Les confinements successifs et la fermeture des restaurants universitaires les ont souvent privés d’un repas équilibré par jour. Un quart des étudiants dont les difficultés financières se sont aggravées pendant le confinement ont déclaré ne pas toujours avoir pu manger à leur faim pour des raisons financières.
La hausse de la fréquentation des épiceries sociales et solidaires dans les campus et l’affluence constatée lors des distributions de colis alimentaires organisées par les acteurs associatifs témoignent de l’aggravation du phénomène de précarité étudiante qui préexistait à la crise.
Le 25 janvier dernier, le Gouvernement a mis en place le repas à 1 euro pour tous les étudiants, qu’ils soient boursiers ou non. Si nous avons salué cette mesure, force est de constater qu’il existe, un peu à l’image de la cartographie des réseaux téléphoniques, des « zones blanches ». Une part trop significative d’étudiants est exclue de ce dispositif. Comme mon collègue Pierre-Antoine Levi, auteur de ce texte, aime à le rappeler, les étudiants peuvent télétravailler, mais ils ne peuvent pas « télémanger » !
Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des territoires sous-dotés en structures de restauration universitaire. En Vendée, par exemple, la faculté d’Angers propose une formation pour les L3 située aux Sables-d’Olonne ; le Crous le plus proche est à 30 kilomètres, à La Roche-sur-Yon, ce qui rend impossible toute restauration universitaire pour ce type d’étudiants.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi au service de ces derniers : elle vise à améliorer leurs conditions d’accès à une restauration au tarif étudiant. Comment ? En dupliquant un dispositif social accessible aux salariés, c’est-à-dire en créant un ticket restaurant à destination des étudiants, qui leur permettra d’accéder à une offre de restauration de proximité à moindre coût.
Cette idée n’est pas nouvelle, mon jeune (Sourires.) collègue Jean Hingray la défendait déjà sur les bancs de l’université, avant de la porter dans notre assemblée. Au regard des conséquences de la crise sanitaire, une telle mesure devient urgente.
Ce ticket restaurant permettra un élargissement du cadre de la restauration étudiante à la fois géographique et temporel. De nombreux Crous, en effet, n’ouvrent que pendant la pause méridienne et seulement quelques mois dans l’année. Ce dispositif donnera également plus de souplesse aux étudiants, qui pourront utiliser ces tickets au restaurant ou bien pour faire leurs courses et cuisiner chez eux.
L’amendement proposé par le rapporteur lors de l’examen du texte par la commission, que nous avons adopté, a permis de réajuster le dispositif qui se concentre uniquement, désormais, sur les étudiants éloignés de toute structure. Je ne doute pas du fait que les étudiants qui assistent aujourd’hui à notre séance partagent cette perspective !
Une telle clarification permet de contrer les abus éventuels. Elle s’inscrit dans une démarche d’offre complémentaire et non concurrentielle avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires, évitant ainsi tout risque de déstabilisation de ce dernier.
Pour conclure, je souhaite saluer notre collègue Pierre-Antoine Levi, auteur de cette proposition de loi, ainsi que le rapporteur Jean Hingray, pour leurs travaux précis et efficaces au service de l’amélioration des conditions de vie de nos étudiants, lourdement affectés par la crise sanitaire et trop souvent oubliés ces derniers mois.
Le groupe Union Centriste votera unanimement cette proposition de loi. Madame la ministre, entendez l’appel des étudiants éloignés des sites ! Ils sont aujourd’hui dans les tribunes, et je les salue. Ce texte pourrait aboutir rapidement, si vous vous en saisissez. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la détresse dans laquelle se trouvent plongés bon nombre d’étudiants depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons s’est singulièrement illustrée par les images de longues files d’attente occasionnées par la distribution de repas gratuits.
Ce phénomène, certes largement conjoncturel, a mis en exergue les difficultés matérielles rencontrées par les étudiants, dont la vie est loin d’être un long fleuve tranquille. Se nourrir, au même titre que se loger, ressemble pour certains à un véritable parcours du combattant, dans lequel on cherche plus des mesures palliatives qu’un confort idéal. C’est une situation dans laquelle on se satisfait de conditions juste acceptables pour poursuivre ses études.
Au travers de la proposition de loi déposée au Sénat par Pierre-Antoine Levi et à l’Assemblée nationale par ma collègue du Maine-et-Loire Anne-Laure Blin, il s’agit de prendre en considération la précarité alimentaire, dont souffrent certains étudiants, et de proposer, pour l’estomper, une mesure de ticket restaurant, dont chacun connaît le fonctionnement pour les salariés du secteur privé.
Comment adapter un tel dispositif au public estudiantin ? La question n’est pas si simple, et je veux saluer le travail de M. le rapporteur, Jean Hingray, qui, tout au long des auditions qu’il a menées, a bien mesuré les écueils, les difficultés d’application et les impacts d’une telle mesure.
Une instauration généralisée des tickets restaurant pour tous les étudiants, quel que soit le campus fréquenté, comportait à mon sens un potentiel risque de déstabilisation du réseau des Crous qui, rappelons-le, a la charge à la fois des restaurants et des résidences universitaires.
Mon dernier rapport budgétaire mettait en lumière les pertes financières des Crous, qui sont concentrées sur la partie restauration. De plus, de nouvelles exigences en matière d’approvisionnements locaux et en aliments bio, liées notamment à l’application de la loi Égalim, engendreront un surcoût non négligeable. Il me semble par conséquent délicat de les solliciter davantage sans une augmentation de la subvention pour charges de service public. Nous pourrons avoir ce débat lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.
Cependant, il reste les fameuses zones blanches évoquées par M. le rapporteur, soit, pour l’essentiel, les antennes universitaires non pourvues de resto U, où chacun doit se débrouiller pour accéder à une alimentation à un tarif raisonnable et, si possible, équilibrée.
Je félicite M. le rapporteur d’avoir trouvé, via un amendement largement adopté par la commission, une nouvelle rédaction de l’article 1er qui introduit une judicieuse territorialisation de la mesure. Le décret d’application devra préciser les modalités de mise en œuvre de ce ticket restaurant étudiant, notamment son périmètre et son usage.
Il subsiste toutefois, semble-t-il, quelques interrogations, voire certains griefs contre cette initiative législative. C’est bien connu, quand on veut se débarrasser de son chien, on dit qu’il a la rage…
J’estime ainsi que le coût de la mesure est largement surévalué. La subvention de 3,30 euros par repas ne saurait être multipliée par le nombre d’étudiants – quasiment 2,8 millions – et le nombre de repas que compte une année universitaire. D’une part, la territorialisation évoquée précédemment réduit considérablement « l’assiette », si je puis dire. D’autre part, les habitudes des étudiants sont diverses, et une étude montre que moins d’un étudiant sur deux fréquente les restaurants universitaires. Rappelons-le également, comme pour les salariés du secteur privé, il s’agit d’une possibilité que chaque étudiant exercera à sa guise – il n’y a donc rien de systématique.
Par ailleurs, la mesure est considérée par certains comme une faveur, dont il conviendrait de faire le procès, accordée aux chaînes de restauration rapide, comme si chaque étudiant, muni de son ticket restaurant dûment acquis, achètera et avalera, jour après jour, son hamburger favori, sans aucune considération diététique. Curieusement, il n’a pas été mis en avant que ces tickets pourraient aussi être utilisés chez les restaurateurs, qui souffrent depuis maintenant dix-huit mois.
Je rappelle que nous parlons ici de jeunes adultes, régulièrement sensibilisés à la problématique de l’alimentation et de ses conséquences sur leur santé, de jeunes gens dotés d’une certaine capacité à avoir une attitude responsable.
Si je reprends cet argument, faudrait-il envisager que toute mesure d’aide sociale, des allocations logement au RSA, en passant par les indemnités chômage, soit accompagnée d’un mode d’emploi, d’un règlement pour son usage, voire d’un conseiller délivrant les autorisations de décaissement ? Je ne souscris évidemment pas à une telle vision de mise sous tutelle.
Pour les raisons que je viens d’invoquer, les sénateurs du groupe Les Républicains ont choisi de faire confiance à ce dispositif novateur et aux étudiants pour son usage. Par conséquent, ils voteront pour l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.