Pacte vert européen : Conclusion du débat

Pacte vert européen : Conclusion du débat

debate, 02/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : En conclusion de ce débat, la parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Rapin : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde ou presque en convient désormais, le changement climatique est non plus seulement une réalité, mais aussi une urgence.
Il faut naturellement que l’Europe prenne toute sa part à l’effort global que chaque nation devra désormais entreprendre ou intensifier. N’oublions pas néanmoins qu’elle ne représente que 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Avec le Pacte vert présenté en 2019, l’Europe s’est dotée d’une feuille de route ambitieuse pour atteindre la neutralité climatique et combattre les atteintes à l’environnement. Au travers de son nouveau cadre financier pluriannuel, augmenté d’un plan de relance inédit, elle entend dégager des moyens financiers qui, s’ils ne sont pas en eux-mêmes suffisants, seront sans commune mesure avec ceux qui ont été mobilisés par le passé.
Au cours des derniers mois, les principaux objectifs du Pacte vert ont été précisés. En matière climatique, ils ont d’ores et déjà été endossés par le Parlement européen et les États membres. Certes, on peut le regretter, tous les pays de l’Union n’auront pas à atteindre la même cible, mais tous devront néanmoins accélérer la cadence de leur transition.
Après l’heure des objectifs, vient aujourd’hui celle de la mise en œuvre. Quelque 87 textes sont annoncés, dont 27 seulement ont déjà été présentés : le chantier ne fait donc que commencer.
Il s’accélérera, dès le mois de juillet prochain, avec la présentation par la Commission européenne du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », qui s’attaquera à de nombreux dossiers d’envergure, parmi lesquels le système d’échange des quotas d’émission, l’utilisation et le changement d’affectation des terres, les infrastructures des carburants alternatifs, la taxation de l’énergie, le déploiement des énergies renouvelables, ou encore la création du très attendu mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
La prudence est toutefois de mise : la semaine dernière, le Conseil européen extraordinaire a renvoyé le dossier à l’automne et demandé à la Commission un examen approfondi des incidences environnementales, économiques et sociales au niveau des États membres. Soyons conscients de la difficulté et de l’immensité de la tâche qui nous attend, spécialement en France.
L’ampleur des transformations induites par la mise en œuvre du Pacte vert européen dans tous les pans de notre activité, ainsi que leur coût, leur complexité et leurs risques, ne doit en aucun cas être sous-estimée.
Le secteur agricole en fournit une édifiante illustration : faute d’étude d’impact de la Commission européenne, qui se refuse à en fournir, les estimations du gouvernement américain tablent sur une diminution d’environ 10 % de la production agricole à l’horizon de 2030, au vu des objectifs fixés.
La prolongation inattendue, jusqu’en juin, des négociations sur la PAC prouve la difficulté à concilier les ambitions environnementales et la viabilité de notre agriculture. Rappelons, madame la secrétaire d’État, que, depuis trente ans, s’il y a un secteur qui s’est adapté aux normes européennes, c’est bien l’agriculture, ainsi d’ailleurs que la pêche.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Jean-François Rapin : Pour demeurer dans les limites fixées par l’accord de Paris, la voie que nous devons emprunter est une ligne de crête extraordinairement étroite, qui chemine entre deux à-pics : d’un côté, celui de l’effondrement écologique, de l’autre, celui de la décroissance économique, de la détresse sociale et des fractures territoriales, qui obéreraient de fait toute ambition environnementale.
La solution miracle n’existe pas, et l’équilibre de notre réponse au défi climatique devra s’apprécier tant globalement que secteur par secteur et mesure par mesure. Toutefois, face aux efforts considérables qui devront être fournis par chacun, quelques principes cardinaux me semblent devoir guider notre action.
Le premier d’entre eux est le pragmatisme et l’efficacité. Dans la période de transition accélérée, à bien des égards périlleuse, que nous devons amorcer, les dogmatismes n’ont plus leur place, qu’ils soient écologiques, par exemple en matière d’énergie, d’agriculture ou, tout simplement, de croissance, ou qu’ils soient économiques, notamment en matière de concurrence et de commerce.
Certains réflexes idéologiques doivent céder le pas à des politiques cohérentes et réalistes. Il s’agit de créer les bonnes incitations pour que les citoyens et les entreprises soient en capacité de réduire leur empreinte carbone et leur impact écologique. À ce titre, il importe d’inclure le nucléaire dans la taxonomie européenne, car c’est un atout clé pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Bien sûr, ce mouvement n’ira pas sans contraintes nouvelles. Croire le contraire serait se bercer d’illusions. Néanmoins, se contenter de taxer, restreindre ou interdire, c’est, à coup sûr, envoyer la transition écologique se fracasser sur le mur de l’acceptabilité. Nous savons tous, depuis les « bonnets rouges » et les « gilets jaunes », ce qu’il advient lorsque l’écologie est perçue comme exclusivement punitive.
C’est à ce titre qu’un second principe directeur me paraît essentiel : le soutien à l’innovation.
Il s’agit, tout d’abord, de la concevoir et de la développer, via des investissements massifs dans les technologies bas-carbone et zéro carbone ainsi que dans les technologies de captage, de stockage et d’utilisation du carbone. Ensuite, il faut la déployer et l’exploiter par la constitution d’écosystèmes industriels, par exemple autour de l’hydrogène bas-carbone bénéficiant d’un cadre réglementaire à la fois incitatif et protecteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur le Pacte vert européen.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Pascale Gruny.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.