Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques : Vote sur l’ensemble
debate, 27/05/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
M. Bernard Jomier : Nous avons eu des échanges très intéressants. J’en remercie les auteurs de la proposition de loi et le rapporteur.
Plusieurs de nos collègues ont souligné combien cette proposition de loi allait susciter de fortes attentes. La navette parlementaire va se poursuivre et le texte nous reviendra en seconde lecture, après être retourné à l’Assemblée nationale.
La mission du comité est à échéance longue : trois ans. Aussi, j’appelle le Gouvernement à prendre sans attendre les premières mesures réglementaires envisageables. À défaut, les déceptions risquent d’être vives. Je songe, par exemple, au Sigycop : le classement systématique des diabétiques en G4 ou G5 peut être révisé rapidement.
Je voulais appeler le Gouvernement à mener ce travail avant l’achèvement de nos travaux législatifs. Cette question fera consensus et nous le soutiendrons unanimement. (Mme Nadia Sollogoub applaudit.)
M. le président : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
M. René-Paul Savary : Le groupe Les Républicains votera ce texte. Je remercie le rapporteur d’avoir pris en compte certaines dispositions, notamment l’élargissement à d’autres pathologies.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez tout pour avancer. Vous allez même pouvoir vous appuyer sur cette mission tout à fait importante de l’IGAS, qui devrait remettre ses travaux en octobre prochain, pour lancer une campagne de communication, comme vous vous y êtes engagé.
On gagne donc à supprimer l’article sur la communication. Si nous l’avions maintenu, rien ne serait arrivé avant trois ans. Les diabétiques ont obtenu satisfaction.
La mission de l’IGAS peut très bien déboucher sur de premiers décrets qui nous permettraient d’avancer sans attendre la fin des travaux du comité, dans trois ans. (Mme Laurence Cohen applaudit.)
La création du comité d’évaluation est une bonne chose : elle nous permet de disposer d’un outil législatif. À défaut, tout relèverait du domaine réglementaire et nous ne pourrions pas faire avancer les choses.
Je compte sur votre détermination, monsieur le secrétaire d’État, pour éviter toute grande déception. On ne peut plus décevoir ces personnes qui attendent depuis trop longtemps. (Mmes Nadia Sollogoub, Colette Mélot et Laurence Cohen applaudissent.)
M. Bernard Jomier : Très bien !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé ».
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. Je suis sûr que cela fera plaisir à M. Hakaroa Vallée et à sa famille. (Applaudissements.)