Engagement associatif : Vote sur l’ensemble
debate, 20/05/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pendant sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a trois ans, mes anciens collègues du groupe MoDem de l’Assemblée nationale auquel j’appartenais, dont l’un d’entre eux, Sylvain Waserman, est aujourd’hui en tribune, ont déposé cette proposition de loi. Ce texte voit enfin la ligne d’arrivée de son long et persévérant parcours, qui signe notre engagement vis-à-vis du monde associatif.
Je porte naturellement un grand intérêt à cette proposition de loi en faveur de l’engagement associatif et pour laquelle j’ai le privilège de porter la voix du Gouvernement. Cette mobilisation est également le reflet de l’attachement des sénateurs au développement de la vie associative partout sur nos territoires.
Essentielles au bon fonctionnement de notre société, les associations jouent, depuis 1901, un rôle primordial dans notre pays. Comme vous l’avez dit à plusieurs reprises, mesdames, messieurs les sénateurs, elles sont le cœur battant de notre pays et permettent de contribuer aux liens sociaux sur nos territoires.
J’aimerais profiter de la tribune qui m’est offerte aujourd’hui pour saluer votre engagement ainsi que celui des collectivités territoriales, qui sont souvent leurs premiers interlocuteurs. Il me semble à ce titre nécessaire de rappeler à haute voix que leur soutien est quotidien. Dans la période que nous traversons, notre rôle est plus que jamais de soutenir et d’accompagner la mise en œuvre des projets des structures associatives, dans leur diversité.
Il est de notre devoir de ne pas laisser les associations seules face à ce risque d’effacement et de délitement de l’engagement des dirigeants et aux conséquences que cela entraînerait, que ce soit sur l’emploi ou sur les solidarités locales. Pour cette raison, le Gouvernement a accompagné les associations tout au long de la crise sanitaire, par des mesures économiques, par leur intégration dans le plan de relance, par des mesures spécifiques aux secteurs les plus touchés et par des mesures sectorielles.
Ces mesures d’accompagnement conjoncturelles doivent toutefois être accompagnées par des mesures structurelles, en continuant à travailler sur les conséquences de cette crise sanitaire. Nous estimons que reconnaître les valeurs et compétences des associations est une façon de les protéger. Parce que les associations sont spécifiques dans leur fonctionnement, il serait injuste de ne pas adapter le droit à ces spécificités. Je souhaite donc saluer la qualité des travaux du rapporteur aujourd’hui au banc – ainsi que du promoteur et de la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale – et les liens que nous avons entretenus.
Ce texte a ainsi permis de rappeler qu’il est indispensable de revoir la responsabilité juridique des présidents bénévoles d’association, pour que s’installe à leur égard non pas un sentiment d’injustice, mais plutôt un véritable soutien, une reconnaissance et un accompagnement concret et malléable. De la même manière, il est absolument essentiel de mettre en œuvre un cadre bienveillant à leur égard, afin que la responsabilité financière des dirigeants bénévoles susceptible d’être engagée avec de lourdes conséquences personnelles, même en cas de « simple négligence », ne le soit plus.
Une fois la crise sanitaire passée, ces mesures devront redonner aux citoyens le goût de s’investir, du monde associatif et des responsabilités associatives, sans qu’ils aient à craindre des conséquences sur leur patrimoine personnel.
Cette proposition de loi a également pour ambition de faciliter le renouvellement des dirigeants dont la moyenne d’âge avance. Ce renouvellement ne peut fonctionner que s’il y a transmission et protection. Seule cette garantie permet la pérennité de leurs actions.
Une fois adoptée, la proposition de loi permettra d’envoyer un signal fort aux associations, à celles qui œuvrent au quotidien dans nos territoires, tout particulièrement toutes celles qui ont été très éprouvées ces deux dernières années. Il permettra également de redonner de l’élan, un second souffle à l’engagement des citoyens et des bénévoles, véritable trésor que nous devons protéger, accompagner et reconnaître.
Or donner le goût de l’engagement et de la philanthropie commence dès le plus jeune âge et constitue une priorité. Si des initiatives locales existent déjà dans de nombreux territoires, le Gouvernement soutient vivement la sensibilisation à la vie associative dès le collège. J’avais, par ailleurs, déjà soutenu cette proposition dans mon rapport, remis au Premier ministre de l’époque, sur la philanthropie à la française, étant persuadée que celle-ci est nécessaire au développement de l’engagement citoyen.
Valoriser le bénévolat et les associations en inscrivant la sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée, au même titre que le service civique, est donc plus qu’une nécessité. C’est avec elles que nous construisons un projet de société et que nous dessinons le monde de demain.
Poumon de nos territoires, trésor de notre République, les associations font vivre chaque jour des projets et des actions d’intérêt général, avec des visages variés qui se complètent. Elles participent à une économie plus humaine, contribuent à l’éducation des enfants de la République, favorisent l’accès à la culture, aux soins, au droit et font vivre la démocratie au quotidien.
Cette proposition de loi, j’en suis certaine et il est utile de le rappeler, est la démonstration que le Parlement souhaite davantage accompagner, faciliter et encourager le bon fonctionnement de notre vivre ensemble. Elle va en effet permettre de mieux accompagner l’engagement de tous en faveur des projets de ceux qui sont aussi des maillons essentiels du bon fonctionnement de notre pays.
Ce texte est l’illustration parfaite de ce dont notre société a réellement besoin, à savoir un renouveau de l’engagement citoyen, car il représente un espoir pour notre société et notre jeunesse qui doit et peut le porter.
En votant ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, vous adresserez un message extrêmement positif, d’ambition et de passion, à toutes les générations qui composent notre société. La proposition de loi doit contribuer à ce que chacun – jeunes et moins jeunes, dirigeants, bénévoles – trouve sa place au sein du monde associatif et puisse jouer son rôle dans notre société, sans crainte excessive.
Vous l’aurez compris, ses dispositions ont pour objectif de reconnaître et d’accompagner l’apport des bénévoles dans notre société. Plus qu’un signal, c’est une étape, en cette année où nous fêterons les cent vingt ans de la loi de 1901.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre-Antoine Levi : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « plus encore qu’une liberté, l’association est une réalité qui a puissamment contribué à façonner la société française tout au long de ce siècle, à y renforcer la tolérance, la solidarité, l’innovation. Une réalité qui s’affirme […] reflétant, dans toute leur diversité, l’engagement des Français, leur sens de l’action collective, leur souci de solidarité comme d’ailleurs leur volonté d’épanouissement personnel ». Ces mots de Jacques Chirac, prononcés à l’occasion du centenaire de la loi de 1901, sont plus que jamais d’actualité.
Je tiens ici à rendre hommage à l’ensemble des bénévoles, des cadres et des dirigeants associatifs, qui, souvent, ne comptent pas leur temps pour faire vivre leurs associations, tisser, maintenir le lien social, animer les territoires.
La commission de la culture en a la conviction : la crise de la covid-19 a montré le rôle essentiel joué par les associations. Cependant, la pandémie ne les a pas épargnées : les informations que j’ai pu recueillir à l’occasion de mes auditions témoignent d’une forte incertitude pesant sur le secteur associatif.
Certes, ce secteur a fait preuve d’une très forte résilience après le premier confinement. Même si les événements n’ont pas pu avoir lieu, la plupart des subventions ont été maintenues par l’État et par les collectivités locales, ce que je salue. En mai et juin 2020, les bénévoles sont revenus, les activités ont repris, l’emploi dans le secteur associatif est reparti à la hausse, alors que le reste du secteur privé continuait à peiner. Mais le deuxième confinement a marqué un nouvel arrêt brutal pour un grand nombre d’associations. Les remontées du terrain témoignent des doutes existants : les conseils d’administration ont du mal à se tenir, il n’est pas sûr que les bénévoles reviennent. La motivation a chuté. En outre, de nombreuses associations employeuses sont menacées de disparition. Or le secteur associatif est un acteur économique important de notre pays : un salarié du secteur privé sur dix y est employé.
Ce tableau sombre ne doit toutefois pas masquer certains points de satisfaction et des lueurs d’espoir.
Tout d’abord, un fonds d’urgence doté de 30 millions d’euros pour le secteur de l’économie sociale et solidaire, accessible aux associations, a été instauré par le quatrième collectif budgétaire. Il est opérationnel depuis la fin du mois de janvier 2021. J’y vois la reprise d’une recommandation effectuée par la commission de la culture dans ses travaux sur la pandémie de la covid. L’enjeu est désormais de faire connaître ce fonds aux associations concernées.
Ensuite, l’élargissement progressif de la vaccination fait émerger de nouvelles questions relatives au mélange de bénévoles et d’un public de vaccinés et de non-vaccinés. Cela témoigne d’une volonté de relance des activités et de la vie associative.
Enfin, cette pandémie a montré l’envie de s’engager d’une partie importante de la population, notamment de la jeunesse, ainsi que la nécessité d’accompagner les associations, pour les aider à se développer et répondre aux attentes des nouveaux bénévoles.
La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif répond à un certain nombre de ces préoccupations et à plusieurs demandes du monde associatif : elle atténue la responsabilité financière des dirigeants des associations en cas de faute de gestion ; elle s’adresse à la jeunesse, afin de mieux lui faire connaître le monde associatif ; elle complète le dispositif d’abondement par les comptes en déshérence du FDVA, qui finance notamment la formation des bénévoles. Je rappelle que 2021 est la première année de mise en œuvre d’un abondement de ce fonds par un pourcentage des comptes en déshérence. Lors de mes auditions, il m’a été indiqué que cette mesure représenterait 19 millions d’euros supplémentaires pour 2021. La commission de la culture ne manquera pas de faire un bilan de cette première année d’application, des difficultés rencontrées comme des améliorations possibles.
La proposition de loi traduit l’émergence d’un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sans doute ce texte aurait-il pu aller plus loin. La commission a fait le choix d’une adoption rapide pour soutenir un secteur associatif fortement malmené par la pandémie. Aussi, alors que nous allons prochainement commémorer les cent vingt ans de la loi de 1901, j’espère, madame la secrétaire d’État, que cette proposition de loi et celle visant à améliorer la trésorerie des associations, que nous venons de voter, constituent une étape, et non l’aboutissement de l’action du Gouvernement en faveur des associations. Je tiens d’ailleurs à souligner que, si un très large consensus s’est dégagé au sein de notre commission pour une adoption rapide de ce texte, nous sommes également nombreux à noter les bouleversements qui ont ballotté, voire percuté les associations ces dernières années, y compris indépendamment de la pandémie.
Les associations font partie de notre quotidien et maillent l’ensemble du territoire français. Leur existence, leurs actions semblent aller de soi à chacun. Leurs problèmes et leurs besoins demeurent toutefois trop souvent invisibles.
En première lecture, le Sénat avait souhaité faciliter la reconnaissance de leur rôle d’intérêt général au niveau local, mais la disposition proposée posait de nombreuses questions, raison pour laquelle la commission de la culture n’a pas proposé son rétablissement.
Toutefois, madame la secrétaire d’État, le monde associatif a besoin de soutien de la part de la Nation. Ces dernières années, le Haut Conseil à la vie associative a fait plusieurs propositions pour améliorer cette reconnaissance. J’espère que vous y serez sensible, tout comme à l’ensemble des interventions des différents groupes politiques sur ce sujet.
Le cœur de l’association, c’est l’humain, l’engagement d’un individu en faveur des autres. Sans bénévoles, il n’y a pas d’association. La transmission de la volonté de s’engager d’une génération à l’autre représente donc un défi. Le texte prévoit une découverte et une sensibilisation dès le plus jeune âge au rôle des associations et au bénévolat.
L’encouragement et la reconnaissance du bénévolat étaient également l’objet de plusieurs amendements adoptés par le Sénat en première lecture. Nous n’avons pas souhaité les rétablir en commission, parce qu’ils suscitaient un certain nombre d’interrogations. La situation économique des entreprises a également fortement évolué depuis 2019.
En revanche, les représentants d’associations que j’ai pu rencontrer, qu’il s’agisse de têtes de réseau ou d’associations locales, m’ont indiqué la nécessité d’encourager le bénévolat et ont souligné l’investissement en temps des bénévoles. Ces derniers y passent des soirées et, souvent, tous leurs week-ends – je pense aux dirigeants et encadrants des associations sportives, par exemple – ou encore une partie de leurs vacances. D’ailleurs, l’une des inquiétudes des associations porte sur le retour des bénévoles qui auront redécouvert les week-ends et soirées libres de tâches associatives…
Comme l’a rappelé notre collègue Michel Savin en commission, le statut de bénévole doit être mieux reconnu et valorisé, notamment par des actes. On ne peut en rester là, sans faire de proposition pour l’avenir. Aussi, permettez-moi de conclure mon propos par une proposition, madame la secrétaire d’État : prendre en compte l’engagement associatif dans le calcul de la retraite. Dans notre système de retraite universelle, ce serait une reconnaissance par la Nation d’un don de temps et d’énergie au service de la collectivité fait plus tôt dans sa vie. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Lucien Stanzione, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. Lucien Stanzione : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le tissu associatif qui maille notre territoire et l’ensemble des associations qui le composent sont au cœur des enjeux pour notre pays. Mobilisant des millions de personnes, les associations font partie du quotidien de nos concitoyens et répondent à leurs besoins sociaux, notamment en entretenant un lien social, d’autant plus important dans les périodes difficiles que nous traversons.
Les associations font face à de nombreuses difficultés depuis plusieurs années. Le rapport de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif en faisait déjà le constat en 2014. L’année 2020 a toutefois été particulièrement ardue pour nombre d’entre elles. Le Mouvement associatif a ainsi indiqué que 66 % des associations avaient dû suspendre leurs activités ou revoir leur mode de fonctionnement au printemps 2020 et que près de 30 000 risquaient le dépôt de bilan dès l’automne.
Outre l’aspect financier, la crise sanitaire a également touché les associations sur le plan de l’emploi : 55 000 associations indiquaient, en septembre 2020, ne pas pouvoir maintenir leurs effectifs salariés en l’état. N’oublions pas que ces difficultés s’inscrivent dans un contexte déjà en peine, la baisse drastique des contrats aidés – 36 % en 2017 et 50 % en 2018 – ayant fortement affaibli le secteur.
La création des associations a connu une baisse de 40 % en 2020 et, dans les secteurs du sport, du loisir et de la culture, les adhésions sont en recul de 25 % à 40 %, sans parler du bénévolat des seniors, particulièrement vulnérables à la covid-19.
Tous ces chiffres représentent autant d’impacts sur le lien social de notre pays.
La vie en société place tout être humain, dès sa naissance, dans une relation d’interdépendance avec les autres, et la solidarité constitue, à tous les stades de la socialisation, le socle de la liaison de l’homme aux autres et à la société. Nos associations sont les instruments et les vecteurs de cette socialisation, en particulier de la solidarité nationale. S’associer correspond à s’unir, à faire participer, à former un ensemble, cet ensemble dont nous avons tellement besoin aujourd’hui.
La présente proposition de loi ne permet malheureusement que quelques avancées, relatives à l’atténuation de la responsabilité financière des cadres associatifs en cas de faute de gestion ou à l’éligibilité au service civique des ressortissants algériens ou encore permettant de relever de dix à vingt le plafond de salariés pour pouvoir bénéficier de l’offre de service « impact emploi ». Ces dispositions ont fait l’objet d’un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat dès la première lecture.
Le travail réalisé en commission à l’occasion de la deuxième lecture permet également de voir émerger un consensus concernant les dispositifs de sensibilisation à l’engagement associatif dans le temps scolaire et relatifs aux comptes associatifs en déshérence. À ce propos, je tiens à saluer le travail de mon collègue Jacques-Bernard Magner, qui avait déposé un amendement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 tendant à la remise d’un rapport pour étudier les possibilités d’affecter les montants des comptes inactifs des associations au Fonds pour le développement de la vie associative. Cette mesure a depuis été intégrée à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, qui vient d’être examinée par notre assemblée.
Quelques réserves peuvent être émises.
On peut ainsi s’interroger sur la façon dont la question de l’engagement associatif sera traitée dans les faits, notamment au vu de l’inflation des programmes scolaires. Cela soulève également une interrogation quant à la pertinence, pour le Parlement, de légiférer sur le contenu des programmes quand existe un organisme, le Conseil supérieur des programmes, dont la mission principale consiste justement à élaborer les programmes.
Une autre réserve concerne la suppression, à l’Assemblée nationale, de la possibilité de dérogation à la limitation du nombre de stagiaires dans les structures associatives. Si cette disposition est protectrice pour l’emploi, en ce qu’elle limite le recours aux stages précaires et mal rémunérés, on peut s’interroger sur le bien-fondé de cette suppression, notamment dans le contexte de difficultés actuelles du secteur, dont j’ai parlé précédemment, et ce pour une durée limitée, le temps de sortir de la crise sanitaire.
Pour autant, on ne peut que se féliciter des petites avancées que ce texte permet. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain l’a d’ailleurs toujours soutenu et le soutiendra encore aujourd’hui. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons cette proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Vial : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devons nous prononcer ce matin sur une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif. Quel important sujet !
Nous vivons dans une société qui a une tendance naturelle au repli sur soi et dans laquelle l’individualisme est un comportement de plus en plus partagé. Les interactions avec les autres de nos concitoyens se développent au travers du filtre des écrans et des réseaux dits « sociaux ». Ces relations numériques favorisent bien souvent une forme d’agressivité individuelle et permettent à tout un chacun de se bercer de l’illusion qu’il n’a pas besoin de collectif pour s’exprimer ou pour faire.
Nous vivons dans une société où la violence et même l’hyperviolence se développent à une vitesse inimaginable. Cette violence prend de court notre entendement, mais aussi nos autorités, incapables de réactions adaptées. L’issue vers laquelle ce glissement violent de notre société nous entraîne semble tellement irréelle qu’il est plus facile de la nier que d’essayer de l’éviter ou de se préparer à y faire face.
Nous vivons dans une société où les inégalités sociales et économiques se creusent. Les divisions entre les gagnants de la mondialisation, de l’ubérisation ou de la nouvelle économie et ceux qui s’en estiment les victimes ou qui en paient réellement les conséquences n’ont jamais été aussi grandes.
Nous vivons dans une société dans laquelle de nouvelles fractures territoriales apparaissent : entre le monde urbain et le monde rural, entre les villes et leurs périphéries… Tout le monde se sent oublié. En réalité, beaucoup vivent leur situation comme le résultat d’un mauvais traitement, d’une politique qui sépare les territoires et voudrait leur imposer des modes de vie différents des leurs. Bref, ils se sentent injustement considérés.
Nous vivons dans une société qui ne distingue bientôt plus les valeurs des principes, qui ne considère plus l’autorité et n’a que trop peu recours au respect de l’autre, qui pose les croyances individuelles au-dessus des règles de la vie collective.
Derrière ce diagnostic, pessimiste – je vous l’accorde, mes chers collègues – et pas assez nuancé – je vous l’accorde également –, il existe tout de même des points positifs auxquels se raccrocher, des comportements à encourager, des valeurs humaines et humanistes, qui laissent à penser que la seule solution n’est pas le déclin si nous savons nous appuyer sur ce qu’il y a de meilleur en chacun de nous. Le fait est que l’engagement pour l’intérêt général et l’altruisme sont encore des notions vivantes, qu’il convient de soutenir et de développer. L’avenir de notre monde – ce que certains appellent « le monde d’après » – dépendra pour beaucoup de la générosité dont nous saurons faire preuve dans le monde actuel et face à ses réalités.
La vie associative est l’une des principales richesses de notre pays. On estime à 13 millions le nombre de bénévoles présents dans au moins une des quelque 1,3 million d’associations aujourd’hui actives en France. Chaque année, 70 000 associations sont créées, et le nombre de bénévoles était en augmentation ces dernières années. Ces quelques éléments éclairent d’un espoir nouveau le tableau de notre société que j’ai dressé de manière un peu sombre.
Pourtant, depuis un an, une partie de ce monde associatif est pratiquement à l’arrêt. La crise sanitaire que nous traversons a révélé à la fois un aspect peu glorieux de notre humanité, mais aussi une capacité à la solidarité, à l’innovation sociale et à la bienveillance sans précédent. Il est de notre devoir d’élus et de citoyens d’encourager ces comportements civiques et solidaires, qui se retrouvent le plus souvent sous la forme d’un engagement associatif.
Retrouver, à la prochaine rentrée, un niveau d’engagement bénévole au moins équivalent à ce qu’il était avant la crise, faire retrouver le chemin des clubs aux jeunes licenciés du monde sportif ou culturel : voilà des enjeux majeurs. Il est à notre portée d’y répondre.
S’appuyer sur les expériences et les nouvelles solidarités qui se sont également exprimées durant cette période, pour construire un monde meilleur et tourné vers les autres, est un autre des enjeux auxquels nous nous devons de répondre.
Cette proposition de loi a pour objectif de faciliter et d’encourager l’exercice de fonctions associatives, en atténuant la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion, en sensibilisant les élèves de l’enseignement secondaire à la vie associative ou en relevant de dix à vingt le seuil à partir duquel une association peut bénéficier du dispositif « impact emploi ». Ce programme semble bien maigre par rapport aux enjeux de la vie associative, mais toute avancée doit être prise en considération.
L’engagement désintéressé de millions de bénévoles contribue à donner du sens à notre vie collective. Donner de son temps, de son expérience ou de ses compétences au profit d’une cause, qu’elle soit sociale, caritative, sportive, culturelle ou civique, c’est faire don aux autres d’une partie de soi, et c’est justement cela « faire société ».
Il est aisé de réunir un consensus autour de ces valeurs d’engagement, pour favoriser le bénévolat ou le volontariat, pour reconnaître l’engagement associatif ou bénévole, au sein des sapeurs-pompiers par exemple, bien que la proposition de loi n’aborde pas les engagements de ce type, qui auraient probablement eux aussi mérité que l’on s’y attarde. Nous partageons donc la motivation et les intentions de ce texte, tout en regrettant l’extrême modestie de son contenu. Même s’il est raisonnable de penser que la situation de l’engagement associatif ne sera guère différente après son adoption, l’intention est bonne : toute avancée, aussi minime soit-elle, mérite d’être engrangée ; tout signe de reconnaissance envers l’engagement associatif, aussi minime soit-il, mérite d’être considéré. C’est si peu, mais c’est déjà quelque chose !
Pour ces raisons, malgré quelques réserves et les regrets que le texte lui a inspirés à l’issue de la première navette parlementaire, notre groupe votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le président de la commission de la culture applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire fait vaciller le monde associatif. La plupart des associations culturelles et sportives ont été contraintes de fermer leurs portes et de suspendre leurs activités durant les confinements successifs. Des milliers d’entre elles risquent une cessation d’activité, car leur fonctionnement repose souvent sur l’obtention de subventions, sur la perception de cotisations, sur le bénévolat et sur l’organisation de manifestations. Tout leur modèle économique est mis à mal. La dernière enquête réalisée par Recherches et solidarités indique que la plupart des associations ont dû revoir leur fonctionnement, notamment à travers la mise en place d’outils numériques, pour développer le « télébénévolat ».
Pourtant, la crise sanitaire et l’isolement contraint de beaucoup de nos concitoyens ont démontré la pertinence des actions du secteur associatif pour animer la vie locale et favoriser le lien social. Dans nos villes et nos villages, une association locale est souvent le dernier rempart contre la solitude et la première école de la démocratie.
Cette proposition de loi, déposée par Sylvain Waserman, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Je souhaite remercier l’auteur de cette initiative, dans laquelle je retrouve l’esprit de certaines propositions du rapport intitulé Des associations, en général… Vers une éthique sociétale, que Jean-Pierre Raffarin m’avait commandé et que je lui avais remis en mai 2005.
Ce rapport préconisait, entre autres dispositifs, de renforcer l’accès à la formation des dirigeants associatifs et la sensibilisation du public au bénévolat. Plus de quinze ans après sa publication et l’extension du chèque emploi associatif, nous restons dans l’expectative d’une réforme globale du secteur associatif, afin de favoriser son développement au service de la société.
Le texte que nous examinons en deuxième lecture contient des mesures visant à encourager la prise de responsabilité associative et l’engagement de la jeunesse. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient cette initiative.
Le réseau associatif français compte près de 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, dont l’action est organisée par les dirigeants d’association. Ces derniers manquent trop souvent d’accompagnement technique et de connaissances en matière de gestion comptable et administrative. L’article 1er de la proposition de loi, en étendant l’exception de négligence applicable aux dirigeants d’entreprise en cas de faute de gestion conduisant à une insuffisance d’actifs aux dirigeants d’association, permettra de rendre plus attractif l’exercice de responsabilités à titre bénévole.
J’ai soutenu les propositions de Michel Savin visant à valoriser l’engagement associatif des salariés à travers la compensation par l’employeur d’une journée de bénévolat par an ainsi que le dispositif tendant à créer un crédit d’impôt pour responsabilité associative. Je regrette que ces dispositions ne soient plus présentes dans le texte que nous examinons, bien que je comprenne les motifs de leur retrait.
L’article 2 porte sur la sensibilisation des jeunes au bénévolat, du CM2 au lycée. Je pense que nous devons aller plus loin et étendre les mesures de reconnaissance de l’engagement associatif des étudiants aux lycéens.
Enfin, l’article 3 ouvre à bon escient l’accès au service civique aux ressortissants algériens résidant en France.
Cette proposition de loi, aux contours modestes, apportera de nouvelles garanties afin de favoriser le renouvellement des dirigeants bénévoles et l’engagement de la jeunesse. Pour aller plus loin, il nous faudrait améliorer la lisibilité fiscale des dispositions applicables aux associations, dont la complexité est souvent un obstacle à leur appropriation.
« Un sourire coûte moins cher que l’électricité, mais donne autant de lumière », disait l’abbé Pierre. Le monde associatif est ce sourire adressé à la société, loin de toutes considérations mercantiles, un lieu particulier dans lequel s’exerce la première de nos libertés : celle d’agir pour aider son prochain et s’inscrire dans une aventure humaine.
À l’heure de la montée des tensions communautaires, l’engagement est un art de vivre. C’est l’« arche d’alliance » décrite par Albert Camus, dont la tâche consiste à éviter que « le monde ne se défasse ».
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
M. Thomas Dossus : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le parcours parlementaire de cette proposition de loi a démarré voilà maintenant trois ans. Avec cette deuxième lecture, le voici désormais quasiment parvenu à son terme.
Le secteur associatif attend que cette proposition de loi aboutisse rapidement, et, après les mois extrêmement durs que nous venons de traverser, nous espérons son entrée en vigueur le plus tôt possible. En effet, comme la proposition de loi visant à améliorer leur trésorerie, que nous venons de voter, ce texte comporte des avancées très attendues par les associations.
Tout d’abord, l’élargissement de l’exception de négligence aux dirigeants associatifs est de nature à rassurer les bénévoles qui s’engagent dans la gestion quotidienne d’une structure. Cela favorisera la prise de responsabilités, parfois lourdes, qu’impliquent les fonctions de président ou de trésorier, quand plus de la moitié des associations indiquent qu’elles ont du mal à renouveler leurs instances dirigeantes – vous en avez parlé, madame la secrétaire d’État.
Ensuite, l’extension du dispositif « impact emploi » à toutes les associations de moins de vingt salariés, contre dix actuellement, facilitera les démarches administratives en matière sociale et fiscale pour les petites structures. Rappelons que l’ensemble du secteur associatif représente 1,8 million d’emplois en France.
Enfin, l’article 1er bis permettra d’allouer les avoirs des comptes inactifs des associations au FDVA. Ce soutien financier pour accompagner la formation des bénévoles est essentiel.
Au cours de son examen en commission, nous avons pu constater que les mesures de ce texte faisaient l’unanimité sur toutes les travées. Nous nous en réjouissons, et c’est logiquement que le groupe écologiste votera en sa faveur.
Pour autant, l’avenir est loin d’être rose pour les associations. Bien au contraire, il s’assombrit.
La pandémie a tout d’abord mis de nombreuses associations culturelles et sportives totalement à l’arrêt. Alors que les contraintes se desserrent tout juste depuis hier, une question se pose : comment faire revenir les adhérents, éloignés depuis parfois un an ? Comment faire revivre les clubs de foot, de chant, de danse ?
Ajoutons à cela l’inquiétude au sujet des subventions. Si, en 2020, les collectivités ont été au rendez-vous pour maintenir leur soutien aux associations – il faut le saluer –, les premières remontées pour 2021 sont inquiétantes : les associations craignent parfois de faire office de variable d’ajustement face à la pression qui pèse sur les budgets locaux.
Surtout, un coup terrible et cynique a été porté dans cet hémicycle voilà quelques semaines. Ici même, lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont, main dans la main, durci les règles pour les associations et installé une mécanique administrative qui fait peser sur tout le secteur et ses millions de bénévoles une forme de suspicion généralisée : contrat d’engagement républicain obligatoire pour toucher une subvention, contrat d’engagement républicain obligatoire pour recevoir un agrément, contrat d’engagement républicain obligatoire ne serait-ce que pour avoir une salle à disposition !
Des millions de bénévoles sont désormais suspects. Ce sont 1,3 million d’associations que vous avez regardées globalement comme des niches de l’islamisme radical. Ces associations font pourtant vivre tous les jours la promesse républicaine dans notre pays ! Certaines assurent le travail de lien social dans les quartiers où l’État a fait reculer les services publics.
Les mesures proposées dans le texte que nous examinons aujourd’hui sont nécessaires, mais on ne peut pas, d’un côté, louer le rôle primordial et la place des associations dans notre République et, de l’autre, instaurer un carcan qui fait peser une incertitude permanente sur les associations et leurs bénévoles. Le mois dernier, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Mouvement associatif ainsi que des ONG demandaient l’abandon du contrat d’engagement républicain, véritable menace sur la liberté d’association. Aujourd’hui, vous ignorez ces alertes.
Mes chers collègues, le monde associatif est un acteur essentiel de notre société, y compris quand, par certaines de leurs méthodes d’engagement, certaines associations nous bousculent, nous alertent, remettent en cause nos certitudes et font avancer la société. Ne les affaiblissons pas. Gardons ce dynamisme associatif qui fait notre grandeur et notre richesse démocratique.
J’espère retrouver la même unanimité, lors de la nouvelle lecture du projet de loi Séparatisme, pour refuser le contrat d’engagement républicain et tant d’autres artifices qui vont corseter le monde associatif. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Mme Nadège Havet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faciliter le fonctionnement de nos associations, de même que leur développement, en agissant sur le plan de la trésorerie, tel était l’objectif du texte que nous venons d’examiner. Il est désormais adopté.
Faciliter l’engagement associatif, tel est l’objet de la présente proposition de loi, examinée elle aussi selon la procédure de législation en commission. Là encore, l’issue devrait être positive. Tant mieux !
De quoi parlons-nous ? De l’essentiel. Nous nous adressons, depuis le début de la matinée, à plus de 1,3 million de structures, à un Français sur quatre qui est engagé bénévolement, à près de 2 millions de salariés. Nous parlons de plus de 22 milliards d’actifs et d’un budget annuel de 170 milliards d’euros.
Ce tissu associatif remarquable a été soumis, ces derniers mois, à rude épreuve. Il a été en première ligne et mobilisé à chaque instant – je pense aux entités sociales ou sanitaires. Il a aussi été mis à l’arrêt, parfois du jour au lendemain, comme, nous le savons, dans les domaines culturels et touristiques. Je pense notamment aux centres de séjours scolaires, aux auberges de jeunesse, aux théâtres…
Finalement, plus d’une association sur deux a perdu des revenus, et probablement des bénévoles, depuis le début de la crise. Deux impératifs s’imposent par conséquent aux responsables politiques que nous sommes : répondre présent et simplifier la continuité ou la reprise des activités ; soutenir l’engagement, et ce dès le plus jeune âge.
Les députés auteurs du texte – je pense notamment à M. Erwan Balanant, mon collègue finistérien – ont rappelé à juste titre, lors de son dépôt en 2018, que les associations répondent pleinement « aux besoins sociaux et sociétaux » et participent au maintien des liens entre les personnes. Je le disais, nous parlons de l’essentiel.
Cette proposition de loi, comme la précédente, fait écho à plusieurs objectifs défendus dans un rapport remis par le Mouvement associatif au Premier ministre, toujours en 2018. Ce rapport préconisait une soixantaine de mesures pour développer une stratégie globale pour la vie associative. Le président du Mouvement associatif avait alors déclaré : « Il est temps que nous ayons en France une politique publique digne de ce nom, ambitieuse et moderne, pour soutenir la création, la vitalité et la croissance de la vie associative. » Il ajoutait : « Il y a un enjeu crucial à retrouver de la cohésion sociale, d’une part, et à investir dans les transitions vers une économie plus juste et plus soutenable, d’autre part. »
Il faut encore ajouter à cela la fragilisation occasionnée par la crise sanitaire. C’est pourquoi nous saluons la position de la commission de permettre une adoption rapide du texte pour soutenir le monde associatif fortement malmené.
En première lecture, la Haute Assemblée a intégré plusieurs dispositions qui ont été votées conformes par l’Assemblée nationale ou qui ont fait l’objet de simples modifications rédactionnelles. Ce dispositif vise, finalement, un seul objectif : encourager la prise de responsabilité associative et tenir compte de la réalité du monde associatif et de ses fortes contraintes.
Les auteurs de cette proposition de loi ont également souhaité valoriser le bénévolat en inscrivant la sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves du secondaire, au même titre que le service civique.
Madame la secrétaire d’État, ces mesures viennent en complément du texte discuté à l’instant, que vous aviez déposé, en tant que députée, à la suite des annonces faites à destination du monde associatif.
Favoriser le bénévolat, l’engagement, c’est préserver la richesse du tissu associatif français. C’est aussi maintenir ou créer des activités, des services de la vie dans nos territoires ruraux. Je veux profiter de mon temps de parole pour rendre hommage aux bénévoles, qui donnent de leur temps, de leur savoir et qui vont parfois jusqu’à mettre leur vie en danger pour les autres – je pense aux bénévoles du sauvetage et, en tant que Finistérienne, plus particulièrement à ceux de la SNSM.
Ne laisser aucune association de côté pour qu’aucune personne qui les sollicite ne soit à son tour laissée de côté, tel est l’objectif noble qui nous rassemble ce matin.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours des cent vingt ans de la fameuse loi fondatrice du droit à la liberté d’association, c’est un honneur pour un radical de porter la voix du groupe du RDSE. Cette loi consacre encore aujourd’hui le tissu associatif français, animé par plus de 13 millions de bénévoles. C’est une richesse exceptionnelle, qui a encore prouvé sa force, sa vitalité et son utilité au cours de la crise sanitaire et économique que nous traversons.
Le monde associatif est au cœur du quotidien de nos concitoyens, qu’ils soient bénévoles ou bénéficiaires. Il a démontré son rôle d’amortisseur social. Nous savons tous ici combien ces 1,3 million de structures contribuent à l’équilibre de nos territoires, en œuvrant largement à leur attractivité. Le besoin d’engagement que nous voyons chaque jour en est la preuve vivante.
Bien souvent, les associations jouent un rôle de cohésion ou d’assistance sociale, de médiation ou de production culturelle, ou encore de veille pour la protection de l’environnement. Ces missions primordiales doivent pouvoir se déployer le plus librement possible. Tous les bénévoles qui se dévouent généreusement méritent bien notre respect. Pourtant, les associations ont souffert de la réduction du nombre d’emplois aidés, de la diminution des dotations aux collectivités ou encore de plusieurs réformes fiscales, qui ont affecté le niveau des dons.
La conjoncture difficile dans laquelle évolue aujourd’hui le monde associatif doit retenir toute notre attention. Cela apparaît même crucial au regard de son utilité sociale et économique. Les pouvoirs publics doivent donc agir de façon à valoriser et à encourager le dévouement d’une grande partie de la société civile. Le Gouvernement et les collectivités territoriales l’ont bien compris cette année en apportant le soutien nécessaire à la survie d’un grand nombre d’associations. Il faut aussi souligner la générosité accrue de nos concitoyens.
La portée de cette proposition de loi est certes modeste, mais elle apporte une aide non négligeable à l’essor de la vie associative.
Parmi les obstacles rencontrés figure notamment la trop lourde responsabilité financière des dirigeants des associations en cas de faute de gestion. Les auteurs de ce texte y ont répondu à l’article 1er. Cette insécurité juridique est source de préoccupations dans le milieu associatif et freine le renouvellement des instances dirigeantes. Je ne parle pas de la nécessaire vigilance à apporter aux activités lucratives qui, sous couvert d’associations de circonstances, ne rémunèrent que le seul promoteur ou les proches du responsable d’association.
L’article 2 permet la mise en place d’un module théorique et d’un support méthodologique destinés à aider les enseignants dans la présentation de la vie associative. Il est crucial de mieux sensibiliser les élèves de collège et de lycée dans le cadre de l’enseignement moral et civique et, ainsi, de les inciter à s’engager afin de former le vivier du milieu associatif et de citoyens de demain.
C’est l’occasion également de relever l’esprit de coopération qui a animé nos deux assemblées parlementaires pour la construction de ce texte. Ainsi, le Sénat a relevé à vingt le nombre de salariés permettant à une association de bénéficier de l’offre de service « impact emploi » de l’Urssaf, qui assouplit les formalités de gestion salariale. Cette disposition, reprise à l’Assemblée nationale, va dans le bon sens en faveur d’un accompagnement plus fort de la part de l’administration.
Pour toutes ces raisons, nous nous associons pleinement aux propositions contenues dans ce texte. Cependant, il faut aller au-delà, car, sans le soutien de l’État et des collectivités territoriales, le secteur non lucratif, auquel sont confiées de plus en plus de missions de service public, ne peut agir de manière efficace. Pour donner un nouveau souffle au bénévolat et au tissu associatif, peut-être serait-il temps de mieux les accompagner en supprimant les trop nombreux formulaires bureaucratiques et en valorisant davantage le service civique ?
Ce texte nous permet d’envoyer un signal fort aux associations et de reconnaître qu’elles constituent un vecteur essentiel de l’engagement citoyen et un moyen d’action à la portée de tous au sein de la société civile. Et puis, n’oublions pas que la vie associative permet aussi aux retraités de continuer à être des citoyens « actifs ». Leur disponibilité et leurs compétences sont une richesse. Nous savons aussi mesurer les bienfaits de leur épanouissement au sein des associations sur la qualité de leur vieillissement et, par conséquent, sur les économies à en attendre en termes de dépenses de santé.
« C’est proprement ne valoir rien que de n’être utile à personne », disait Descartes. L’engagement associatif en est une belle illustration.
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Céline Brulin : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’un processus législatif long de trois ans. Il serait souhaitable que la commission mixte paritaire soit conclusive, car le mouvement associatif attend les mesures dont nous débattons aujourd’hui.
Ce texte permettra notamment d’atténuer la responsabilité financière des dirigeants associatifs en cas de faute de gestion en leur étendant l’exception de négligence. Ce dispositif existe déjà pour les dirigeants d’entreprise ; on comprendrait mal que les dirigeants associatifs, bénévoles pour l’essentiel, n’en bénéficient pas également.
L’application de ce principe de négligence et la prise en compte, en cas de condamnation, des conditions matérielles de soutien administratif constituent de véritables avancées. Souhaitons que cette protection permette à davantage de bénévoles de prendre des responsabilités, car, chacun le sait, il est de plus en plus difficile de trouver des bénévoles qui acceptent de siéger au bureau des associations ou de les présider.
L’élargissement des conditions pour prétendre au dispositif « impact emploi » de l’Urssaf est aussi une avancée. Établir les formalités administratives d’embauche ou des fiches de salaire demande des compétences particulières. Même si l’on peut saluer la montée en compétence des militants associatifs, leur offrir de tels services nous semble tout à fait utile.
Je salue également l’ouverture du service civique aux jeunes ressortissants algériens. Ce dispositif fait partie de ceux qui peuvent participer à la construction de la citoyenneté.
Chacun voit bien également l’intérêt de donner aux jeunes une meilleure connaissance du rôle des associations et du tissu associatif local afin de les éveiller à l’engagement et, à terme, souhaitons-le, d’apporter du sang neuf aux diverses associations. Attention cependant à ne pas surcharger le programme de l’enseignement moral et civique, qui ne bénéficie, je vous le rappelle, que d’une demi-heure hebdomadaire.
En revanche, il est regrettable que la disposition permettant de rémunérer le congé associatif, adoptée en première lecture au Sénat, ait été supprimée au cours de la navette. Il faut relativiser la charge que cela représenterait pour les entreprises : il ne s’agit que d’une journée par an et par bénévole. Cette rémunération permettrait sans doute à davantage de salariés de devenir responsables associatifs.
On le sait bien, prendre la direction d’une association implique différentes missions – rencontres, échanges, actes de gestion… – qui ont souvent lieu lors des horaires de travail. Ce n’est pas sans raison que nombre de nos associations sont dirigées et animées par des retraités. Ils y ont évidemment toute leur place, mais favoriser l’implication des actifs amènerait, là encore, du sang neuf.
Le congé associatif existe bien, mais il est aujourd’hui synonyme de perte de revenu pour des salariés, ce qui en limite l’utilisation par la plupart des responsables associatifs.
Cette proposition de loi ne suffira malheureusement pas à résoudre la crise de l’engagement, qu’on ne peut mettre sur le seul compte du développement de l’individualisme et du repli sur soi que les confinements successifs auront sans doute amplifié. La précarisation croissante, le développement de formes brèves de travail, la multiplication des horaires décalés, les temps de transports allongés laissent peu de place à l’engagement citoyen, quel qu’il soit.
Si vous me permettez une petite digression, je dirai que le peu de considération à l’égard des corps intermédiaires, un mode de gouvernance de plus en plus solitaire au plus haut niveau du pouvoir, le dos tourné aux propositions citoyennes pourtant sollicitées, les entorses de plus en plus fréquentes à nos libertés fondamentales ne contribuent pas à donner goût à l’engagement – au contraire !
M. Pierre Ouzoulias : Eh oui !
Mme Céline Brulin : Pourtant, dans ce contexte peu réjouissant, la crise semble avoir accéléré l’engagement des jeunes, avec un fort besoin de se sentir utile et, quelque part, de trouver sa place dans la société. Maintenant, il faut transformer l’essai.
La crise sanitaire a aussi accentué la crise des associations : alors que, depuis vingt ans, 70 000 associations étaient créées en moyenne chaque année, on annonce une baisse de 40 % en 2020. Les adhésions sont également en nette diminution selon les secteurs, avec toutes les conséquences que cela implique, y compris financières, pour les associations.
Dans ces circonstances, les apports de ce texte sont à saluer. Nous voterons cette proposition de loi, tout en continuant à travailler, avec tous ceux qui le souhaitent – je sais qu’ils sont nombreux ici –, sur le statut de bénévole, qui doit être mieux reconnu et valorisé, pas seulement dans les discours, mais aussi dans les actes. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Claude Kern : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en saluant cette proposition de loi et son auteur, Sylvain Waserman, présent en tribune. Ce texte permet de poser et d’examiner des mesures concrètes au bénéfice du monde associatif, largement malmené, qui connaît aujourd’hui une réelle carence d’engagement. Je remercie également notre rapporteur, Pierre-Antoine Levi, de son excellent travail.
Pour la commission d’enquête de l’Assemblée nationale chargée, en 2014, d’étudier les difficultés du monde associatif, le renouvellement des dirigeants bénévoles est la première difficulté recensée par les associations : 53 % d’entre elles indiquent avoir du mal à renouveler leurs instances dirigeantes. Rappelons que les ressorts principaux de l’engagement sont avant tout la volonté d’être utile à autrui et à la société, de lutter contre les injustices. Les valeurs essentielles en sont la fraternité et la solidarité. Mais les bénévoles d’aujourd’hui, sur qui repose largement le fonctionnement des associations, souhaitent aussi que leur engagement leur apporte un épanouissement personnel et qu’il donne un sens à leur vie.
Pour ces raisons, le mode de fonctionnement des associations et l’appétence à s’engager se devaient d’être interrogés.
En ce qu’elles jouent un large rôle de vecteurs de lien social, synonymes de cohésion territoriale et sociétale, il était important que les associations, qui pallient aussi parfois les manquements de l’État en jouant un rôle de service public, et le monde associatif en général soient l’objet du texte qui nous préoccupe aujourd’hui afin de corriger ce biais carentiel d’engagement.
Nous le savons, le fonctionnement des associations repose largement sur le bénévolat, qui en est la véritable « matière première », gage de leur pérennisation. L’un des maillons essentiels en est d’ailleurs le dirigeant bénévole, qui, outre un engagement sans faille en termes de disponibilité, doit notamment disposer de compétences solides en matière fiscale et juridique, eu égard aux responsabilités dont il est débiteur. Il était donc primordial de lutter contre une insécurité juridique délétère et de lui offrir un cadre stable en atténuant sa responsabilité financière en cas de faute de gestion due à de simples négligences.
Je salue l’abondement du FDVA, qui va dans le bon sens. Je rappelle que le Haut Conseil à la vie associative estime à 100 millions d’euros les sommes qui pourraient ainsi être mobilisées.
Par ailleurs, et de manière plus large, cette proposition de loi vise à favoriser l’engagement associatif auprès des plus jeunes en permettant la mise en place d’un module théorique et d’un support méthodologique pour aider les enseignants dans la présentation de la vie associative et aider ainsi les élèves de collège et de lycée à s’engager et à développer une fibre d’engagement citoyen. En effet, c’est bien d’éveil dont il est question : il faut que nos jeunes aient une réelle connaissance et soient largement sensibilisés à ce type d’organisation, en leur permettant de s’engager pour une cause et de faire vivre une passion.
Malgré les engagements positifs de cette proposition de loi, la fatalité de l’existant est réelle et de nombreux points restent en suspens et doivent nous interroger en termes de viabilité, d’efficacité et de pérennisation de la vie associative.
Le secteur associatif a été rudement éprouvé par les mesures prises depuis le début du quinquennat avec le retrait des contrats aidés, la diminution des moyens publics, l’impact sur la générosité de la suppression de l’ISF et les conséquences de la crise sanitaire. À cela s’ajoutent, de façon plus structurelle, des complexités et tracasseries administratives associées à une valorisation timorée de l’engagement associatif.
Tous ces aspects continueront de peser négativement sur l’engagement associatif et de grever les actions mêmes des associations. Or il faut justement répondre aux besoins spécifiques de toutes les associations : celles qui emploient plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de salariés, mais aussi les plus petites, qui jouent souvent un rôle décisif dans la vie économique et sociale au niveau local. Lors de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de budget pour 2021, j’ai largement pointé le manque, à la fois, de signal positif et d’une ligne politique claire de la part du Gouvernement en direction du milieu associatif.
Il est d’une impérieuse nécessité de développer une reconnaissance de l’engagement associatif au-delà de ce qu’il est aujourd’hui possible de faire et qui, je le précise, est très largement méconnu. À ce titre, je regrette la suppression, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, de deux ajouts du Sénat, à savoir l’allégement des contraintes des associations quant au nombre de stagiaires qu’elles peuvent accueillir et la reconnaissance du caractère d’intérêt général des associations par le préfet.
Malgré cela, et dans un souci de pérenniser rapidement les avancées qu’offre cette proposition de loi, le groupe Union Centriste, au nom duquel j’interviens aujourd’hui, votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux un bref instant.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures dix-neuf, est reprise à douze heures vingt et une.)
Mme la présidente : La séance est reprise.