œuvres culturelles à l’ère numérique : Article 20

œuvres culturelles à l’ère numérique : Article 20

debate, 20/05/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : I. – L’article 5 entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de la publication de la présente loi au Journal officiel.
II. – Les mandats des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel ne sont pas interrompus du fait de l’entrée en vigueur de la présente loi.
III à V. – (Supprimés)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 26, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rétablir le III dans la rédaction suivante :
III. – Lors du premier renouvellement des membres de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat nomment, respectivement un membre issu du Conseil d’État et un membre issu de la Cour de cassation. Tous les six ans, ils procèdent à la nomination de deux membres issus de ces deux institutions, en procédant alternativement à la nomination de ceux-ci.
La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Cet amendement est le pendant de l’amendement n° 12 que je n’ai pas pu présenter tout à l’heure, parce qu’il est devenu sans objet. J’aimerais simplement entendre la réaction de Mme la ministre sur ma proposition visant à ce que le Parlement nomme deux magistrats au sein de l’Arcom, ce qui permettrait à la fois de nommer des magistrats et de maintenir le collège à sept membres. Elle n’a pas pu répondre tout à l’heure, puisque l’amendement est tombé.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet : Il s’agit d’un amendement de coordination avec un amendement déposé par le même auteur sur l’article 5. Par cohérence – par coordination, pourrais-je dire… (Sourires.) –, la commission y est défavorable.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Cette disposition, de façon là encore pernicieuse, restreindrait le pouvoir de désignation du Parlement – vous en conviendrez, monsieur Assouline ! (Sourires.)
Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 26.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 20.
(L’article 20 est adopté.)
Section 3
Dispositions finales