Transports, environnement, économie et finances : Vote sur l’ensemble
debate, 19/05/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Corbisez : Je souhaite redire l’inquiétude, partagée par mon collègue Ronan Dantec, que m’inspire la décision rendue par le Conseil d’État, le 28 avril dernier, sur les moyens qui devraient être mis à la disposition de l’autorité environnementale. Il est problématique de confier au seul préfet de région le soin de décider de l’opportunité de mener une évaluation et celui d’autoriser le projet. On risque de se retrouver avec des vices de procédure, notamment pour les projets qui seraient en deçà des seuils fixés, mais qui pourraient avoir des incidences importantes en matière environnementale.
Madame la secrétaire d’État, je réitère mon souhait que la commission puisse vous entendre sur ces sujets. Ne menons pas une gestation de neuf mois : accélérons le rythme de notre travail ! N’étant pas candidat aux prochaines élections, je serai disponible, comme d’autres parmi nous. Nous sommes face à un vide juridique qui pourrait avoir des conséquences électorales importantes.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
M. Jean-François Longeot : Je veux féliciter et remercier Cyril Pellevat du travail important qu’il a effectué, dans un laps de temps très court et contraint, puisque ce projet de loi a été déposé par le Gouvernement il y a à peine plus d’un mois. C’est ainsi qu’il a préparé l’examen de ce texte, particulièrement dense, technique et hétéroclite.
Je remercie l’ensemble de mes collègues membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de leur engagement.
J’adresse aussi un grand merci à Hervé Maurey et à François Bonneau pour leur précieuse collaboration.
Chers collègues, nous terminons l’examen de ce texte à une heure tout à fait raisonnable. Nous visions vingt heures ; il est près de dix-neuf heures quarante-cinq. On a connu pire… (Sourires.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)