Hydroélectricité, transition énergétique et relance économique : Vote sur l’ensemble
debate, 13/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire.
M. Jean-François Longeot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de notre collègue Daniel Gremillet, auteur de cette proposition de loi. En effet, il lui revient de substituer à la politique favorisant la destruction des retenues de moulins une politique de conservation et de valorisation de ces ouvrages.
À ce titre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, que j’ai l’honneur de présider, rappelle la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée et plus souple dans la continuité écologique.
Je tiens à saluer Guillaume Chevrollier, qui, dans son rapport d’information sur la question, formule dix propositions visant à remettre en cause l’idée d’une continuité écologique destructive, à concilier tous les usages de l’eau et à bannir les destructions systématiques d’ouvrages.
Par ailleurs, je tiens également à remercier Laurence Muller-Bronn, rapporteure pour avis du présent texte. Sur sa proposition, notre commission a adopté trois amendements, dont l’un tendant à réécrire l’article 5 de la proposition de loi, afin, notamment, d’étendre le bénéfice de la dérogation aux règles de continuité écologique aux moulins, aux forges et à leurs dépendances, ou encore d’exclure la destruction des moulins à eau comme modalité de mise en conformité au nom de la continuité écologique.
Je tiens à remercier également la présidente et les membres de la commission des affaires économiques de la confiance qu’ils nous ont accordée et du dialogue constructif que nous avons pu nouer. Je souhaite que cette proposition de loi soit un symbole en faveur de la relance de l’hydroélectricité, ainsi qu’un exemple pertinent d’une écologie concrète.
Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour explication de vote.
M. Jean-Michel Arnaud : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi traduit un nécessaire équilibre entre la production d’énergie, essentielle aux activités humaines, la protection de la biodiversité et l’impératif existentiel et de vitalité économique d’un secteur d’avenir, l’électricité.
Il s’agit aussi d’éviter deux écueils : d’une part, l’écologie punitive, qui se révèle contre-productive et clivante, et, d’autre part, une dérégulation en matière d’installations environnementales, susceptible de porter gravement atteinte à nos concitoyens. Je remercie tout particulièrement notre collègue Daniel Gremillet d’avoir déposé cette proposition de loi.
Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’hydroélectricité représente près de 52 % de la production d’énergie renouvelable, soit l’équivalent de onze centrales nucléaires pour l’année 2020.
Mon département, les Hautes-Alpes, bénéficie d’un cadre naturel exceptionnel dans lequel l’hydroélectricité occupe une place centrale.
Je rappelle que le barrage de Serre-Ponçon est le plus grand barrage naturel d’Europe, avec un potentiel de production hydroélectrique de 7 milliards de kilowattheures, soit 10 % de la production nationale. C’est pourquoi l’énergie hydraulique doit être mieux connue et promue. La reconnaissance d’une continuité écologique apaisée en matière hydroélectrique va dans ce sens.
Dans mon département, on trouve également des projets hydroélectriques à une échelle microéconomique. L’autosuffisance énergétique des refuges de montagne en est l’illustration ; la possibilité d’installer de petites centrales électriques sur certains cours d’eau est une solution pour alimenter des structures qui ne sont pas, ou sont peu, reliées au réseau. En ce sens, les procédures administratives doivent être simplifiées et les incitations fiscales, favorisées.
La proposition de loi facilite aussi le recours aux expérimentations. C’est une bonne chose.
Encore une fois, mon département est particulièrement concerné : une partie de la vallée étroite au nord des Hautes-Alpes n’est tout simplement pas reliée au réseau électrique national ; elle l’est à l’Italie. L’électrification de cette vallée pourrait se traduire par la création d’une vallée expérimentale et autosuffisante en termes d’énergie et l’hydroélectricité pourrait y jouer un rôle structurant.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, comme mon groupe, je vais voter en faveur de cette proposition de loi. Elle permet un débat sur cet enjeu d’avenir qui sera, sans doute, abordé lors de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « projet de loi Climat et résilience ». (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Mme Angèle Préville : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la volonté qui va assurer la réussite de notre transition énergétique.
Le débat d’aujourd’hui a été très riche. Il a permis de mettre en lumière combien l’hydroélectricité constitue un vrai sujet, et je remercie Daniel Gremillet d’avoir permis ces échanges tout à fait enrichissants, sur un sujet quelque peu orphelin.
Il reste beaucoup de travail à réaliser, et il faut approfondir la question ; le Sénat a envoyé un signal très fort et vous invite, madame la secrétaire d’État, à examiner très précisément la petite hydroélectricité, comme l’hydroélectricité dans son ensemble. Nous formons le vœu que vous portiez une attention particulière à ces sujets, au vu de la richesse de notre débat.
Comme nous l’avons déjà indiqué, nous nous abstiendrons sur ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais vous remercier. Ce débat n’était pas facile et, en tant qu’auteur du texte, je me suis fait parfois violence pour ne pas aller plus loin et pour trouver un équilibre, car c’était essentiel.
Je voudrais remercier Patrick Chauvet, Christine Lavarde et Laurence Muller-Bronn du travail qu’ils ont réalisé, en associant à ces remerciements Alexis Simon.
Madame la secrétaire d’État, je suis rassuré par le débat que nous avons eu, mais je n’ai pas compris certains éléments. Nous avons fixé en France des objectifs formidables, comme la neutralité carbone en 2050, nous avons décidé de supprimer quatre centrales à charbon, nous avons fermé des réacteurs à Fessenheim, mais, en parallèle, nous avons connu la fragilité de l’hiver 2020-2021 et les importations massives d’électricité – deux fois plus de jours d’importation ! –, parce que nous n’avions pas la capacité de répondre aux besoins de notre population et de notre économie.
Et nous avons importé, sans nous poser de questions, de l’énergie provenant de centrales à charbon !
Nous avons la chance de bénéficier de l’hydroélectricité, qui représente 50 % de l’énergie décarbonée ; bien des innovations peuvent provenir des cours d’eau, certains évoquant ainsi l’hydrogène.
J’ai beaucoup apprécié vos interventions et je tiens à vous en remercier, madame la secrétaire d’État, parce qu’elles nous ont montré qu’il y avait beaucoup de choses à faire. Si nos territoires sont ce qu’ils sont, c’est grâce à l’aménagement des cours d’eau. Si la Seine traverse Paris, c’est parce que l’on a accepté de la canaliser ; si on l’avait laissée faire, il aurait fallu tout laisser en friche !
Il me semble que redonner du pouvoir aux collectivités, aux maires, aux acteurs du terrain, cela a un sens territorial. Je vous assure que l’hydroélectricité a toute sa place et qu’elle la prendra bientôt, dans le texte qui va arriver au Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Henri Cabanel applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
M. Fabien Gay : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi.
Notre collègue Daniel Gremillet a raison, les débats ont été de qualité, mais, à mon sens, une confusion s’est parfois fait jour entre la petite et la grande hydroélectricité. L’intérêt public majeur est surtout du côté de la seconde, parce que la petite hydroélectricité, sans la sous-estimer, représente 2,2 gigawatts. (M. Daniel Gremillet proteste.) C’est cela, la réalité.
Pour la préserver, vous agissez comme vous en avez l’habitude : vous revenez sur les autorisations administratives, concernant, notamment, les questions environnementales, et vous vous servez du levier fiscal.
Permettez-nous de vous dire que nous ne serons pas d’accord sur ce point. Nous nous rejoindrons peut-être, mon cher collègue, dans les débats à venir, sur la manière d’obtenir l’énergie la plus décarbonée, mais aussi la moins chère. Cela concerne le débat autour du projet Hercule (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), même si, je le sais, vous ne voulez pas en parler !
Allons-nous, oui ou non, tout livrer aux appétits financiers ? (Mme la secrétaire d’État proteste.) Allons-nous laisser cela dans le domaine public ? Je sais que vous êtes gênés aux entournures !
J’ai bien entendu le petit débat que nous avons amorcé sur le passé. Nous pourrons refaire de l’histoire, mais, pardonnez-moi, nous ne sommes pas confrontés aujourd’hui aux mêmes défis qu’au XIIe siècle, à l’époque des premiers moulins !
En 1946 non plus, le défi n’était pas le même ; il n’y avait alors que les barrages hydroélectriques, et la troisième révolution industrielle s’est faite sur l’électrification de la France. Ensuite, parce que nous disposions d’un groupe public intégré, nous avons énormément investi dans les grands barrages hydroélectriques et dans le nucléaire.
Aujourd’hui, la question, c’est la sauvegarde de notre planète ; c’est l’urgence climatique. Je n’oppose pas les choses. De nombreux moulins ont le caractère de biens architecturaux, et il ne faut pas les détruire, mais nous sommes confrontés aussi à une urgence climatique, et les questions de la gestion de l’eau, de la production de l’électricité et de la sauvegarde de l’environnement nous sont posées, aujourd’hui plus qu’hier.
Nous aurons ces débats lors du grand projet de loi Climat et résilience. Nous serons présents, mais, aujourd’hui, nous nous abstiendrons.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon : Je voudrais également remercier Daniel Gremillet de cette proposition de loi, qui nous a permis de débattre de ce sujet très important qu’est l’hydroélectricité en France.
Le texte met en avant l’hydroélectricité, dans un titre quelque peu trompeur, dans la mesure où il concerne à 90 % la petite hydroélectricité. Loin de moi l’idée de considérer cette dernière comme négligeable, car nous aurons besoin de toutes les énergies dans le bouquet énergétique, mais il convient de ne pas opposer énergie et environnement. Il n’y a pas d’énergie sans impact ; à nous de choisir les énergies qui en ont le moins possible. L’hydraulique fait partie des énergies qui en ont peu, mais on ne peut pas dire qu’elle n’en a pas du tout.
Nous évoquions les pics hivernaux qui nous conduisent à importer de l’électricité. Choisissons d’abord la sobriété. Sans les passoires énergétiques, nous n’en serions pas là et nous n’aurions pas besoin d’importer de l’électricité. Soyons sobres, d’abord, ensuite, produisons, mais en préservant la biodiversité, car c’est essentiel. Ce n’est pas l’un ou l’autre, mais les deux !
Nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Sophie Primas : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier Daniel Gremillet d’avoir tenu l’engagement qu’il avait pris lors de la discussion de la loi relative à l’énergie et au climat de travailler sur la petite hydroélectricité et de présenter une proposition de loi à ce sujet. C’est chose faite aujourd’hui.
Je remercie les rapporteurs des différentes commissions et le président de la commission du développement durable, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État, qui avez porté l’avis du Gouvernement.
Je vous donne rendez-vous à l’occasion de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Les questions d’énergie, de sobriété et de consommation y seront prédominantes.
Nous avons commencé ce cycle en votant, il y a peu, une proposition de résolution sur le nucléaire ; nous allons adopter ce soir cette proposition de loi sur la petite hydroélectricité et nous continuerons à réfléchir aux moyens de décarboner notre consommation d’énergie, car nous avons tous, chevillée au corps, l’envie de lutter contre le dérèglement climatique. Le débat qui s’annonce sera donc très intéressant.
Je voudrais, pour conclure, remercier Mme la secrétaire d’État de sa patience et notre présidente de séance de sa redoutable efficacité (Sourires.), qui nous a permis d’achever l’examen de ce texte dans les temps !
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous remercie à mon tour d’avoir bien voulu faire preuve de concision. Il est vrai qu’un événement va peut-être mobiliser certains d’entre vous à vingt et une heures… (Nouveaux sourires.)
M. Laurent Duplomb : Le match PSG-Bayern !
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie également de la bonne tenue de ces débats. Nous reviendrons très rapidement sur ces questions avec l’examen du projet de loi Climat et résilience.
Nous avons échappé ce soir aux caricatures. Notre responsabilité était de trouver un équilibre, pour dépasser les conflits d’usage, et nous y sommes parvenus. Je vous remercie de ces échanges, que nous poursuivrons.