Respect des principes de la République : Article additionnel après l’article 53
debate, 12/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 541 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions intervenues en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, en matière de séparation des Églises et de l’État.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Cet amendement vise à demander un rapport. Celui-ci arriverait à point nommé, car forts de ses conclusions, nous pourrions, conformément à la proposition du Gouvernement, demander à monsieur Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, d’organiser au sein de la Haute Assemblée un débat sur l’application de la loi de 1905 à l’ensemble des territoires ultramarins.
Comme je ne doute pas que nous trouverons un consensus – consensus qui s’est déjà formé localement à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Guyane –, nous serons ensuite en mesure de déposer collectivement une proposition de loi que tous les collègues ultramarins pourront signer prévoyant, comme nous le demandons, l’application de la loi de 1905 à l’ensemble de ces territoires.
Je connais le sort qui sera réservé à cet amendement, mais je tiens à ce que la Haute Assemblée s’engage à mener un débat approfondi avec tous les acteurs locaux sur l’application de la loi de 1905 dans ces territoires ultramarins.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Cher collègue, vous connaissez la position du Sénat quant aux demandes de rapports. En revanche, laissons à la délégation sénatoriale aux outre-mer le soin de travailler et de rédiger un rapport sur ce sujet.
Pour l’heure, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Même avis.
M. Pierre Ouzoulias : Je retire l’amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 541 rectifié bis est retiré.