Respect des principes de la République : Article additionnel avant l’article 37

Respect des principes de la République : Article additionnel avant l’article 37

debate, 08/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 504, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Avant l’article 37
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 102-2 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 102-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 102-2-…. – L’aspect extérieur des bâtiments voués à l’exercice du culte doit respecter les conditions d’une insertion harmonieuse dans l’environnement local, en cohérence avec les caractéristiques architecturales des constructions qui l’entourent.
« La présence d’éléments ostentatoires, notamment par leur forme ou leurs dimensions, au-dessus d’eux, accolés ou à proximité, est soumise à autorisation du représentant de l’État dans le département dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Cette autorisation ne peut être accordée si ces éléments sont de nature à provoquer un trouble à l’ordre public.
« L’espace, bâti ou non bâti, voué à l’exercice du culte, avec ses dépendances, ne peut en aucun cas servir de support à la manifestation ou diffusion d’idéologie fondamentaliste allant à l’encontre des principes de la République. »
La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier : Je prendrai un peu de temps pour présenter cet amendement, madame la présidente, même si tout le monde souhaite que notre débat s’accélère.
Depuis quelques années, on voit pousser d’étranges bâtiments – vous l’aurez remarqué, mes chers collègues – dans nos campagnes et dans nos villes. Ils sont tout en hauteur et peu esthétiques. Dans nos campagnes, ce sont des éoliennes ; dans nos villes, ce sont des minarets.
Attaché à nos paysages, à l’architecture française et à l’aspect de nos villes, j’ai pour moi la cohérence. Je ne veux ni d’éoliennes ni de minarets dans mon pays. Peut-être nombre d’entre vous se déclareront-ils favorables à la construction d’éoliennes et de minarets, mais lorsqu’on vous informera que ces projets se feront près de chez vous, vous finirez par les refuser.
Plus globalement, nous parlons ici de préservation de notre environnement visuel et urbain. Si, demain, des minarets et mosquées géantes poussent partout, nous vivrons toujours en république, mais nous ne vivrons plus en France. La France, malgré ce que veulent les militants laïcards, c’est aussi ses villages et ses clochers, et non pas les minarets et les souks ! Si vous voulez les voir, mes chers collègues, je vous invite à traverser la Méditerranée !
Que des musulmans aient un lieu de culte financé par des fonds privés, pourquoi pas ? En revanche, nous n’avons pas à subir les délires de conquête de ceux qui veulent imposer leur religion à tous. C’est déjà le cas à Poitiers, où une mosquée géante dotée d’un minaret a été financée par le Qatar. Elle porte le nom de Pavé des martyrs, en référence non pas aux soldats de Charles Martel, mais aux soldats de l’Armée islamique. Imagine-t-on un lieu de culte anglican en France porter le nom de Waterloo ou une église orthodoxe porter celui de Bérézina ?
Ces mosquées géantes, que certains appellent des cathédrales, ne sont rien d’autre que des symboles de conquête. Marquer une limite entre ce que nous pouvons tolérer et leurs provocations est désormais urgent.
En adoptant cet amendement, vous mettrez un terme, mes chers collègues, à ces revendications qui conduisent à défigurer nos villes et, désormais, nos villages. Si vous le rejetez, cela ne signifiera qu’une seule chose : que vous accepterez de voir ériger des minarets sur notre terre. Vous en porterez alors la responsabilité devant les maires et les Français, qui sont attachés, eux, à l’identité de leurs villes et de leurs villages.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : La commission est défavorable à cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Ravier, que tous les bâtiments publics, y compris les édifices cultuels, sont soumis aux règles générales du code de l’urbanisme. Après, tout est une question de goût…

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Je n’ai pas bien compris si vous étiez contre les éoliennes, monsieur Ravier !
En tant que maire, Mme la rapporteure a eu raison de le souligner, vous pouvez prévoir dans le plan local d’urbanisme que les constructions correspondent à la hauteur que vous souhaitez. J’ai l’impression que vous faites de la politique médiatique et que ce qui vous intéresse, c’est non pas le texte en discussion, mais plutôt la vidéo que vous mettrez sans doute dans quelques instants sur internet.
Par ailleurs, en tant que maire, on peut exiger que les projets d’urbanisme se conforment à telle ou telle prescription. Pour ma part, il m’est arrivé de dire, notamment pour sortir l’islam des caves et trouver des lieux cultuels respectables, à l’association cultuelle musulmane qui venait me voir que je ne souhaitais pas de minaret, pour des raisons d’urbanisme. Ils l’ont très bien accepté. Sinon, je n’aurais pas signé le permis de construire !
Avec le PLU et la signature du maire, nous faisons confiance aux élus locaux, monsieur le sénateur. Il me semble que cela correspond à ce que demandent les sénateurs en général au Gouvernement.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.

Mme Esther Benbassa : Monsieur Ravier, il y a un complot entre les écologistes et les musulmans ! (Rires.) Les uns construisent des minarets, tandis que les autres installent des éoliennes ! C’est connu, vous ne nous apprenez rien, c’est un vrai complot contre la France !
Peut-être changerez-vous d’idée bientôt ? Au revoir ! (Nouveaux rires.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’amendement n° 504.
(L’amendement n’est pas adopté.)