Respect des principes de la République : Article 24 octies (nouveau)
debate, 07/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’article L. 721-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « à l’enseignement des faits religieux, à la prévention de la radicalisation » ;
2° Le même neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils forment les futurs enseignants et personnels de l’éducation au principe de la laïcité et aux modalités de son application dans les écoles publiques et les établissements publics locaux, ainsi que pendant toute activité liée à l’enseignement. » ;
3° Après ledit neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le principe de laïcité et ses modalités d’application dans les écoles publiques et les établissements publics locaux, ainsi que pendant toute activité liée à l’enseignement. Ils organisent également des formations de sensibilisation à l’enseignement du fait religieux et à la prévention de la radicalisation. »
Mme la présidente : L’amendement n° 536 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Après le mot :
enseignement
insérer le mot :
pluridisciplinaire
II. - Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer les mots :
du fait
par les mots :
pluridisciplinaire des faits
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Cet amendement vise à modifier deux phrases, de manière somme toute assez modeste, afin d’introduire la notion de pluridisciplinarité dans l’enseignement des faits religieux.
L’expression « fait religieux » a été proposée par Régis Debray dans un rapport rendu au ministre de l’éducation nationale en 2002. Il y insistait bien sur le fait que « l’histoire des religions […] ne saurait prétendre, au lycée et au collège, occuper une place à part. La charge en incombe aux personnels en fonction, à travers les disciplines reconnues ».
Je crois qu’il est extrêmement important de dire qu’il y a un enseignement non pas du fait religieux, mais des faits religieux, à travers une multitude de disciplines, dont, bien évidemment, l’histoire et la géographie. Tel est l’objet de cet amendement tout lexicographique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Stéphane Piednoir : Les discussions autour d’un enseignement des faits religieux sont fortes au sein de l’éducation nationale depuis la remise du rapport Debray sur le sujet en 2002. La question a d’ailleurs été posée à Mme Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes, lors de son audition en commission, voilà deux semaines.
L’enseignement des faits religieux est aujourd’hui possible dans les programmes scolaires existants, mais il est rarement dispensé. Les raisons sont nombreuses ; le manque de formation, tant initiale que continue, en est la principale. Comme le soulignait Mme Ayada, « il faudrait […] être en mesure d’articuler cet enseignement du fait religieux avec les disciplines pour qu’on puisse maîtriser ce qui relève du fait religieux et de son enseignement ».
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Toutefois, de nombreuses questions demeurent autour de cet enseignement : quels en sont les objectifs ? Quelle est la définition même du fait religieux ? Monsieur le ministre, nous aimerions vous entendre sur ce sujet.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Cette proposition est très intéressante : elle pointe un sujet qui est un petit peu long à infuser dans le système éducatif français, parce que, il faut bien le reconnaître, il est délicat et difficile. À cet égard, le rapport de Régis Debray a marqué une étape importante de la réflexion. Un certain nombre d’éléments se sont quand même concrétisés depuis, mais les avancées sont encore timides.
Il ne faut pas non plus tomber dans le cliché, que vous avez justement évité, monsieur le sénateur, consistant à penser qu’il ne se passerait rien en la matière dans le système éducatif. Ne serait-ce qu’en histoire les élèves sont amenés à étudier, dans l’ordre chronologique, les religions juive, chrétienne et musulmane. Il est vrai, et vous l’avez dit, que l’approche doit être pluridisciplinaire sur la question des religions. Cela étant, l’approche de l’histoire présente souvent ce caractère, mais je ne vais pas entrer dans ce débat épistémologique.
Le fait est que nous avons besoin d’avancer sur cette question. Or le sens de votre amendement, c’est justement de renforcer ce que nous avons souhaité mettre en place, en insistant sur la dimension pluridisciplinaire.
Je comprends bien ce qu’a voulu dire la présidente du Conseil supérieur des programmes. Chaque fois que l’on parle de pluridisciplinarité, il faut avoir conscience que cela va non pas à l’encontre, mais dans le sens des disciplines. C’est pourquoi j’ai fait cette remarque sur l’histoire. Ce n’est pas simplement un débat de spécialistes ou un débat théorique : c’est une question vraiment importante.
Pour ma part, je considère que la pensée d’Edgar Morin sur ce sujet est très juste, mais qu’elle ne doit pas être mal interprétée : elle consiste à insister sur la complexité de ce qu’il y a à étudier et sur la nécessité de le faire sous plusieurs angles, donc de manière pluridisciplinaire. Il ne s’agit certainement pas d’aborder chaque sujet sans bénéficier de ce que nous donne chaque discipline ni de le diluer dans une sorte de « grand tout ».
J’ai bien conscience que je commence à perdre une partie de mon auditoire (Sourires.), mais ces points sont importants si ces dispositions devaient figurer dans la loi. En tout cas, ils expliquent pourquoi, dans un instant, je vais vous donner un avis favorable, ce qui arrive parfois… (Nouveaux sourires.)
En effet, nous avons besoin de conforter ce que le conseil des sages de la laïcité appelle désormais l’approche laïque du fait religieux grâce à la pluridisciplinarité. C’est tout simplement la condition même pour bien montrer que nous avons une telle approche.
Pour les raisons que je viens d’expliciter un peu longuement, je donne un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Mme Esther Benbassa : Il existe un institut à l’École pratique des hautes études, que nous avions fondé à la suite du rapport de Régis Debray et qui dispense une formation en ce sens. Ainsi, depuis des années, les enseignants peuvent être formés à l’enseignement du fait religieux ou, en d’autres termes, à une vision laïque de la religion.
Je soutiens vraiment cet amendement. Il faut aller de l’avant. C’est une façon de ne pas laisser sans réponse les élèves.
Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : J’apprécie beaucoup cet amendement. Je n’ai qu’un regret : ne pas avoir pensé à le déposer moi-même. Pierre Ouzoulias l’a excellemment présenté, et l’échange qu’il a eu avec vous, monsieur le ministre était de qualité. Non, votre explication n’était pas trop technique ; il était nécessaire de rappeler ce que vous venez de dire devant la représentation nationale.
Je voudrais lire une partie de l’objet de cet amendement, qui me semble résumer la totalité de ce que nous voulons mettre en avant : « Il serait sage […] de considérer que les “faits religieux” ne sont pas enseignés pour eux-mêmes, mais présentés et explicités dans le cadre d’enseignements pluridisciplinaires qui les mobilisent. C’est le sens de l’ajout du mot “pluridisciplinaire”. » Je partage totalement ce point de vue. J’invite donc mes amis à voter cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 536 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Magner, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
, à la prévention de la radicalisation
II. – Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer les mots :
et à la prévention de la radicalisation
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert : Il y aura donc désormais une obligation légale de formation au principe de laïcité, ainsi que de sensibilisation à l’enseignement du fait religieux – des faits religieux, depuis que nous venons d’adopter l’amendement précédent – et à la prévention de la radicalisation. S’il y a une formation indispensable pour les futurs enseignants, c’est bien celle qui porte sur le principe de laïcité et ses modalités d’application au quotidien, pour pouvoir transmettre ce principe fondamental aux élèves. Il s’agit là d’un véritable apport, puisque le code de l’éducation était muet sur les obligations des Inspé à cet égard. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Si nous avons choisi de déposer cet amendement, qui vise à supprimer les mots « la prévention de la radicalisation », c’est non pas pour nous opposer sur le fond à cette mesure, mais pour dire qu’elle n’est pas de même nature que les autres. En outre, j’ai l’impression que l’on charge un peu la barque des formations. Depuis que l’on a ajouté la haine en ligne voilà deux ans, le fameux article L. 721-2 est presque devenu une liste à la Prévert.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur pour avis, je me dis peut-être que l’on pourrait introduire cette prévention de la radicalisation par d’autres modules. Qu’en pensez-vous ? Quels modules et quels formateurs pourraient-ils être envisagés ? Ne fait-on pas peser une responsabilité un peu trop importante sur les enseignants ? En effet, il y a la formation en amont, mais, après, il y a la façon dont ils vont pouvoir agir.
Prenez cet amendement plutôt comme un questionnement. En fonction de vos réponses, nous aviserons.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Stéphane Piednoir : C’est ainsi que je le prends, ma chère collègue. Si j’ai bien compris votre intervention, cet amendement ne vise pas à s’opposer aux modules de formation à la prévention de la radicalisation, qui vous semblent quand même utiles. Effectivement, on charge un peu la barque en matière de formation des enseignants.
M. Max Brisson : C’est un autre sujet !
M. Stéphane Piednoir : Certes, mais nous ne cessons de le rappeler dans cet hémicycle. Néanmoins, je pense qu’il est utile de conserver ces modules de formation. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Je comprends votre questionnement. Le sénateur Brisson est d’ailleurs très vigilant sur ce sujet, tout comme moi – j’ai vocation à l’être de par ma fonction.
Très souvent, il y a tellement de bonnes fées qui se penchent sur notre berceau qu’elles en viennent à l’écraser. Le souhait de former les professeurs répond à beaucoup de bonnes intentions, mais, à la fin, l’accumulation peut être contre-productive. Vous avez raison de vous en soucier. Nous devons toujours être extrêmement attentifs à ne pas en rajouter, même lorsqu’il s’agit de questions très pertinentes. C’est vrai sur le plan quantitatif, comme sur le plan qualitatif : il ne faut pas tout mélanger.
Cette disposition résulte d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. J’ai considéré que c’était une bonne idée. Je considère encore que c’en est une, même si elle mérite la discussion que nous sommes en train d’avoir.
Pour ma part, je suis défavorable à cet amendement, parce que la prévention de la radicalisation, c’est un peu, mutatis mutandis, comme la prévention du harcèlement : il est nécessaire de détecter les signaux faibles. Il est donc important que le professeur y soit formé, pour être ensuite capable de travailler en équipe sur ces enjeux. C’est pourquoi il me semble important que cette mesure soit inscrite dans la loi, même si je partage en partie vos réserves. À mon sens, le jeu en vaut la chandelle.
Mme Sylvie Robert : Je retire l’amendement !
Mme la présidente : L’amendement n° 111 rectifié est retiré.
L’amendement n° 623, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé :
Alinéa 3 et alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
publiques et les établissements publics locaux
par les mots :
, collèges et lycées publics
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir : Amendement rédactionnel.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Laurent Lafon : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 623.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Bonneau, Mme Billon, MM. P. Martin, Hingray, Chauvet et Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. Cigolotti et Duffourg, Mme Jacquemet, M. Canevet, Mme Dindar et MM. Détraigne, J.M. Arnaud, S. Demilly, Levi et Le Nay, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Après la deuxième phrase du neuvième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cette formation, les enseignants, les personnels de direction et de vie scolaire ainsi que les personnels sociaux et de santé suivent un module spécifique à l’écoute et au recueil de la parole de l’enfant. » ;
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
Mme Élisabeth Doineau : Le présent amendement vise à ce que les enseignants, les personnels de direction et de vie scolaire, ainsi que les personnels sociaux et de santé suivent un module spécifique de formation centré sur l’écoute et le recueil de la parole de l’enfant. Il m’a été inspiré par la façon dont ont pu être manipulés les enfants, tant dans l’affaire d’Outreau, qui est un peu ancienne, que lors de l’assassinat de Samuel Paty. Par extension, cette formation serait bienvenue dans le cadre de la protection de l’enfance.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Stéphane Piednoir : Je partage les préoccupations de notre collègue Doineau. J’émets cependant une objection concernant le périmètre de son amendement : les personnels de direction, ainsi que les personnels sociaux et de santé ne sont pas formés dans les Inspé. J’en demande donc le retrait, sinon l’avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 198 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Chevrollier, Brisson, Husson, Pellevat, Charon, Laménie, Somon et Bouloux, Mme Joseph, MM. Gremillet, Lefèvre et Mandelli, Mmes Lassarade et Gruny, M. de Nicolaÿ, Mme Belrhiti, MM. Le Rudulier, Bascher et Burgoa, Mme Boulay-Espéronnier et MM. Paccaud, E. Blanc, Savary et Regnard, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et sur le dialogue avec les parents
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : La relation parents-école est au cœur des problématiques sur les inégalités et la réussite scolaire en général. Les enfants les plus en difficulté sont souvent ceux qui ont les parents les plus éloignés du système éducatif, car ils sont parfois pénalisés par la faible compréhension des attendus scolaires, de l’éducation civique, de la citoyenneté.
Par cet amendement, nous proposons de mieux former les futurs enseignants au dialogue avec les parents, qui est de plus en plus compliqué. Ces formations sont rares, et celles qui existent portent sur la résolution des conflits, ce qui est révélateur du problème.
Il convient de rétablir une relation de confiance mutuelle entre les enseignants et les parents. Dans ce type d’échanges, les parents peuvent intégrer des idées qu’ils ignoraient parfois, comme la laïcité et les valeurs républicaines portées par l’école publique. Il est nécessaire de créer une « alliance éducative » entre parents et enseignants, dans l’intérêt de l’enfant et de la République. Tel est le sens de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Stéphane Piednoir : Nous restons sur la thématique des relations entre les enseignants et les parents, qui ont fortement évolué depuis quelques années.
Les enseignants ont sans doute besoin d’outils de formation pour mieux échanger avec les familles. Cependant, les modalités de mise en place d’un tel enseignement interrogent. Certes, certaines des missions confiées aux Inspé reposent sur des sujets tout aussi abstraits, et, pourtant, elles ont débouché sur des enseignements concrets. C’est la raison pour laquelle, considérant que l’objectif est louable, mais que la mise en application peut paraître délicate, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Le dialogue avec les parents est très important.
Je partage les arguments du rapporteur pour avis, mais pour conclure par un avis défavorable, afin d’éviter de charger la barque. Soyez rassuré, monsieur le sénateur, ce thème est déjà abordé et a vocation à l’être encore plus systématiquement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 254 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
4° L’avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de la formation spécifique concernant le principe de laïcité ».
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Cet amendement fait écho à ce que nous avons pu évoquer précédemment. Il vise à systématiser la formation au principe de laïcité.
Des principes qui nous apparaissaient comme évidents il y a encore quelques décennies, voire quelques années nécessitent désormais une explicitation. Certaines enquêtes récentes montrent même qu’il y a un risque de « trou » générationnel : chez les moins de 30 ans, le principe de laïcité peut parfois être assimilé à quelque chose de négatif. Il est impensable que les futurs professeurs ne soient pas imprégnés des valeurs de la laïcité, qui sont les valeurs de la République.
La laïcité n’est pas qu’un mot ou un principe brandi. C’est toute une pédagogie, un ensemble de valeurs et d’idées qui doit être bien explicité. C’est en ce sens que le conseil des sages de la laïcité a été créé. Il nous permettra d’avoir un corpus de référence.
Nous avons besoin d’une vision cohérente de la laïcité et qu’elle infuse, au travers des Inspé, l’ensemble de la maison éducation nationale. Nos professeurs doivent véritablement être les hussards noirs de la République, c’est-à-dire les premiers porteurs, si je puis dire, du principe de laïcité.
La laïcité n’a pas à s’excuser d’exister, au plan national comme à l’international. C’est un principe puissant, extrêmement valide au XXIe siècle, très cohérent avec tout ce que nous disons par ailleurs sur la transmission des savoirs et des valeurs. Son caractère systématique au cœur de la formation initiale des professeurs me semble être un élément clé.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Stéphane Piednoir : Cet amendement du Gouvernement a pour objet de renforcer les prescriptions de l’éducation nationale en matière de formation à la laïcité. La commission a estimé que l’État était dans son rôle d’employeur. Elle a donc émis un avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
M. Laurent Burgoa : Nous sommes tous d’accord : nos enseignants doivent être imprégnés des valeurs de la laïcité. Mais faut-il pour autant les y former ? Je suis désolé, mais cela devrait être une évidence. Avant d’être enseignants, ils auraient dû recevoir les éléments indispensables à ce sujet. Une fois de plus, on recule. Normalement, la laïcité, cela s’apprend au cours élémentaire, au collège, au lycée ; cela ne s’apprend pas quand on devient enseignant.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Dominique Vérien : Monsieur le ministre, c’est une très bonne idée, tout à fait nécessaire. Je veux juste vous faire part de remarques que nous avons entendues pendant nos auditions, avec ma collègue Jacqueline Eustache-Brinio.
Les quelques formations à la laïcité qui sont dispensées sont qualifiées de prêchi-prêcha tellement elles sont mièvres, en décalage total avec la réalité et les vrais enjeux auxquels les enseignants doivent faire face. Il faut voter cet amendement, mais il faudra bien regarder en quoi consistera cette formation pour que nous soyons sûrs qu’elle arme réellement les professeurs.
Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : Je tiens à répondre à notre collègue Burgoa.
On peut espérer que les élèves professeurs portent la laïcité en eux. En revanche, enseigner la laïcité est quelque chose de différent, qui nécessite d’avoir un vrai bagage. Il faut être armé pour le faire, et cela devient de plus en plus difficile. Je souscris donc tout à fait à cet amendement et à ce qu’a dit Dominique Vérien.
Il faut ancrer la laïcité dans notre histoire, qu’elle soit mise en perspective. Des disciplines comme l’histoire – vous l’avez souligné, monsieur le ministre – sont particulièrement adaptées pour enseigner ce long processus de construction de la laïcité et sa modernité.
Je voterai cet amendement, et j’espère que notre collègue Laurent Burgoa le votera aussi, parce qu’il s’agit bien ici d’aider les professeurs dans cette tâche, qui est de plus en plus nécessaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert : Sur le fond, je souscris à ce qui vient d’être dit. J’ai d’ailleurs défendu un amendement précédemment en ce sens. Il est en effet très important que cette formation à la laïcité soit dispensée dans les Inspé. En revanche, il y a quelque chose qui m’embête, monsieur le ministre.
Comme le dit Max Brisson, une chose est de définir la laïcité, une autre est de l’enseigner. Pour ma part, je considère que les Inspé, comme les universités, doivent rester libres de définir le contenu de formations aussi importantes. Or c’est finalement le pouvoir réglementaire, via un arrêté, qui va en préciser le cahier des charges. Pourquoi avoir fait ce choix, alors même que, au nom des libertés académiques, et vous voyez où je veux en venir, il me semble très important de laisser les Inspé, comme les universités, définir ce contenu ?
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour explication de vote.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Je m’inscris aussi dans ce que vient de dire Max Brisson, parce que je crois que c’est important. Tous les enseignants nous disent depuis de longues années qu’ils sont démunis pour définir et enseigner la laïcité. Ils nous demandent de pouvoir mettre quelque chose dans leur cahier de formation. Cet amendement du Gouvernement va permettre de répondre à leurs souhaits.
Je présenterai tout à l’heure un amendement visant à proposer aux enseignants qui sortent des Inspé un pacte d’adhésion aux valeurs républicaines, dont l’enseignement à la laïcité ferait évidemment partie. Ce serait un moment de sacralisation. J’espère que M. le ministre le verra d’un bon œil.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 649.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 24 octies, modifié.
(L’article 24 octies est adopté.)