Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

debate, 24/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : SEMAINE DE CONTRÔLE
Mercredi 24 mars 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 24 mars à 11 heures
À 16 h 45
- Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
• Présentation du rapport annuel
• Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 mars à 15 heures
- Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ? » (demande du groupe RDSE)
• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 mars à 15 heures
Le soir
- Débat sur le thème : « Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ? » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 mars à 15 heures
Jeudi 25 mars 2021
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Débat sur le thème : « Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? » (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 mars à 15 heures
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (texte de la commission n° 468, 2020-2021) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 mars à 14 h 30
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 mars à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (texte de la commission n° 473, 2020-2021) (demande du gouvernement)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 mars à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 30 mars 2021
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission n° 455 rectifié, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec saisines pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 12 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 mars matin et après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 mars matin, mercredi 31 mars matin et 14 heures, mardi 6 avril matin et mercredi 7 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 mars à 15 heures
Mercredi 31 mars 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 31 mars à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission n° 455 rectifié, 2020-2021)
Jeudi 1er avril 2021
À 10 h 30
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission n° 481, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 mars à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (texte de la commission n° 442, 2020-2021)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 mars à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission n° 424, 2020-2021)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 mars à 15 heures
À 14 h 30 et le soir
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte n° 461, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 31 mars matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 mars à 15 heures
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission n° 455 rectifié, 2020-2021)
Éventuellement, vendredi 2 avril 2021
Le matin, l’après-midi et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission n° 455 rectifié, 2020-2021)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 6 avril 2021
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission n° 455 rectifié, 2020-2021)
Mercredi 7 avril 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 7 avril à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission n° 455 rectifié, 2020-2021)
Jeudi 8 avril 2021
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (texte de la commission n° 471 rectifié, 2020-2021)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 7 avril à 15 heures
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée ; texte n° 377, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 26 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 mars à 12 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 6 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 7 avril à 15 heures
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Éventuellement, suite du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée ; texte n° 377, 2020-2021)
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission n° 455 rectifié, 2020-2021)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 13 avril 2021
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur le thème : « La loi Égalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 avril à 15 heures
- Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel Gremillet (texte n° 389, 2020-2021) (demande de la commission des affaires économiques)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 26 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 8 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 avril à 15 heures
Mercredi 14 avril 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 14 avril à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues (texte n° 367, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 2 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 avril à 15 heures
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, présentée par MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues (texte n° 263, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 2 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 avril à 15 heures
Jeudi 15 avril 2021
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe INDEP)
- Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues (texte n° 385, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 8 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 avril à 15 heures
- Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), présentée par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues (texte n° 34 rectifié, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 2 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 avril à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, M. Gérard Lahellec et plusieurs de leurs collègues (texte n° 375, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 26 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 8 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 avril à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (texte n° 249 rectifié, 2020-2021)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 avril à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 19 avril au dimanche 2 mai 2021
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 4 mai 2021
À 14 h 30
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir du régime de garantie des salaires, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 463, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 mai à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, dans la perspective du terme du processus défini par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mai à 15 heures
- Débat sur la souveraineté économique de la France (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mai à 15 heures
Le soir
- Débat sur le thème : « Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation » (demande du groupe GEST)
• Temps attribué au groupe GEST : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mai à 15 heures
Mercredi 5 mai 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 mai à 11 heures
À 16 h 30
- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 (demande de la commission des affaires européennes)
• Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures
- Débat sur le thème : « Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC » (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures
Le soir
- Débat sur le thème : « L’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 10 mai 2021
À 16 heures et le soir
- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (texte n° 449, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 5 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 mai début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 mai à 15 heures
Mardi 11 mai 2021
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (texte n° 449, 2020-2021)
- Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte n° 404, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : 5 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mai à 15 heures
Mercredi 12 mai 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 mai à 11 heures
À 16 h 30
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte n° 404, 2020-2021)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Éventuellement, lundi 17 mai 2021
À 16 heures et le soir
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte n° 404, 2020-2021)
Mardi 18 mai 2021
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et projet de loi organique relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Ces textes seront envoyés à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 5 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 12 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 mai à 15 heures
Mercredi 19 mai 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 19 mai à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, suite du projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et du projet de loi organique relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Ce texte sera envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mai à 15 heures
Jeudi 20 mai 2021
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte n° 160, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 mai matin
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 17 mai à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 14 mai à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mai à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (texte n° 486, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 17 mai à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 14 mai à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mai à 15 heures
- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 5 mai 2021 à 14 heures

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.