Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche

Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche

debate, 23/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Union Centriste, sur l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à M. Michel Canevet, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Michel Canevet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste a souhaité que nous nous penchions sur les questions maritimes, car il lui semble important que notre pays affiche dans ce domaine une ambition extrêmement forte.
Nous avions apprécié, madame la ministre, la création d’un ministère de la mer, qui permettait d’identifier un interlocuteur ministériel spécifique. Il nous faut désormais mener des actions qui soient à la hauteur du domaine maritime de notre pays, lequel est, je vous le rappelle, le deuxième au monde en étendue.
La question maritime dans notre pays est ancienne. Tout le long du littoral, nous pratiquons la pêche. Penmarc’h, la commune près de laquelle je vis, fut ainsi au XVe siècle un grand port de commerce. Et puisque nous sommes ici au Palais du Luxembourg, n’oublions pas que c’est sous Louis XIII que fut constituée la marine d’État. Nous nous réjouissons, par ailleurs, de l’arrivée récente des derniers concurrents du Vendée Globe.
La mer constitue un sujet très divers, et nous avons souhaité examiner aujourd’hui la question des liaisons trans-Manche. Les relations, anciennes, avec le Royaume-Uni sont en effet importantes pour tous ceux qui vivent sur la façade nord de notre pays. Par exemple, dès 1828, des producteurs de Roscoff allaient vendre leurs oignons en Grande-Bretagne ; ils s’y rendaient sur des gabares qu’ils affrétaient à cette fin : on les appelait les Johnnies. Cela ne date pas d’hier !
Un grand opérateur, issu également du milieu des coopératives agricoles, a été créé en Bretagne en 1972 : la compagnie Bretagne Angleterre Irlande (BAI). Elle existait donc déjà lorsque, au 1er janvier 1973, le Royaume-Uni a intégré la Communauté économique européenne. Les paysans bretons ont alors pu acheminer en Grande-Bretagne une bonne partie de leur production. Est ainsi né un courant de commercialisation et d’échanges de biens, puis de passagers. Rappelez-vous également l’inauguration et la mise en service en 1994 du tunnel sous la Manche, qui a facilité le commerce et les échanges avec les Britanniques.
Tout allait donc bien, et les activités se sont développées jusqu’à la décision des Britanniques, en 2016, de quitter l’Union européenne. Ce Brexit a trouvé sa concrétisation au 1er janvier dernier et a posé des difficultés à l’ensemble des opérateurs en raison du niveau d’incertitude auquel leur activité a été confrontée.
S’y est ajoutée la pandémie actuelle, dont les conséquences sur les opérateurs des liaisons trans-Manche, pour l’essentiel français, ont été considérables. Ceux-ci sont aujourd’hui en grande difficulté : en 2020, Brittany Ferries a perdu 70 % de ses passagers par rapport à 2019, DFDS Seaways 60 % et Eurostar 85 %. C’est dire l’impact économique de la crise que nous connaissons, en plus du Brexit !
Madame la ministre, disons-le clairement, il est important de restaurer les conditions de viabilité économique de l’ensemble des opérateurs du trans-Manche. Confrontés à la concurrence internationale, ceux-ci doivent pouvoir y faire face avec des moyens raisonnables, c’est-à-dire sans être accablés de charges.
Beaucoup a déjà été fait, s’agissant notamment de l’exonération des charges patronales. Il convient d’aller plus loin, car il faudra beaucoup de temps à ces opérateurs pour retrouver une situation leur permettant d’absorber les pertes économiques causées par les difficultés que je viens d’évoquer. Certes, le Gouvernement a mis en place les prêts garantis par l’État (PGE), mais il faudra les rembourser. Un dispositif d’activité partielle a également été prévu, mais les compagnies subissent des déficits et il faudra y remédier.
Parmi les propositions que nous avons formulées figure le net wage, c’est-à-dire le remboursement des charges sociales salariales. Je vous le dis au nom du groupe Union Centriste, madame la ministre : cette question perdurera au-delà de 2021 et de 2022 ; le processus doit donc s’étaler dans le temps afin que les entreprises retrouvent la compétitivité dont elles ont besoin. Nous formons le vœu que vous nous apportiez des réponses quant à la pérennisation de ce système.
Il faut également évoquer la formation des marins qui composeront, demain, la marine française. Si l’on veut avoir un pavillon, il faut des marins, et donc un soutien de leur formation.
La question des investissements portuaires sera sans doute abordée dans le débat. Nos ports doivent devenir de véritables espaces de développement à même d’accueillir le trafic dans les meilleures conditions, face aux principaux ports européens situés sur la façade nord que sont Anvers et Rotterdam, notamment. À ce titre, les corridors européens définis en lien avec l’Union européenne doivent atteindre et intégrer certains ports impliqués dans des échanges internationaux importants, comme Saint-Malo, Roscoff ou Brest.
Un autre point de vigilance concerne le plan de relance, lequel doit aider l’ensemble des ports, et pas seulement les ports d’État, à développer une stratégie forte. Nous attendons également des réponses sur l’aide au verdissement de la flottille.
Nous espérons que le Fontenoy du Maritime que vous avez lancé, madame la ministre, soit l’occasion de réaffirmer que la France a la chance de disposer de grands opérateurs maritimes, comme Brittany Ferries, premier employeur de marins français, mais aussi CMA CGM, entre autres. Ce secteur doit être soutenu ; nous comptons sur ce débat pour que des réponses soient apportées et des pistes esquissées.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Brexit et la pandémie ont mis à rude épreuve les opérateurs de l’espace trans-Manche. Cette zone maritime est particulière car, au transport maritime, très ancien, s’est ajouté depuis 1994 le ferroviaire, avec le tunnel sous la Manche.
Le Gouvernement partage bien évidemment vos préoccupations quant à l’avenir des liaisons entre la France et le Royaume-Uni. Je veux toutefois affirmer d’emblée que l’amitié franco-britannique, même mise à rude épreuve par le Brexit, doit rester vive, et elle le restera grâce à notre attachement commun aux liaisons trans-Manche.
Le constat est clair : si le secteur du transport global – maritime, terrestre, aérien ; je n’oublie pas ce dernier segment – a été touché par la crise de manière hétérogène, le transport sur et sous la Manche a, quant à lui, été très fortement impacté. Les transports opérés sous pavillon français par Brittany Ferries et DFDS Seaways ont connu au printemps 2020 des baisses de fréquentation de passagers jusqu’à 80 % et des pertes de chiffre d’affaires de 75 % par rapport à 2019. Il en est de même pour le tunnel, plus spécifiquement pour l’Eurostar, qui a connu des baisses dans des proportions identiques.
Les mesures sanitaires prises de part et d’autre de la Manche depuis un an empêchent pour le moment la reprise du trafic, mais le gouvernement français n’est pas inactif.
L’État a toujours été aux côtés des opérateurs durant la crise et il le demeurera le temps qu’il faudra, conformément au principe du « quoi qu’il en coûte ». Souvenons-nous des paroles du Président de la République, qui concernent évidemment les transports.
Les dispositifs d’aide d’urgence, comme l’activité partielle, ont été prolongés ; le mécanisme de PGE a été instauré afin d’assurer la trésorerie des entreprises. Cela a été vital pour certains armateurs de la zone, en plus de l’implication des régions, que je dois saluer.
Le processus d’activité réduite de longue durée a également été mis en œuvre. À ce titre, les entreprises peuvent, après un accord avec les organisations syndicales, diminuer le temps de travail et pratiquer la modération salariale, à condition de maintenir intégralement l’emploi.
L’État a porté, dès le début de la crise, une attention toute particulière aux compagnies de ferries, touchées de plein fouet par les mesures de confinement et de restrictions des déplacements.
J’en viens maintenant au net wage, que le Premier ministre a annoncé. J’ai été chargée de mettre en place cette aide, qui oscille entre 20 et 25 millions d’euros pour l’ensemble des compagnies de ferries. Je suis certaine que nous y reviendrons pendant le débat, j’en préciserai alors les conditions.
Les infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières ont été installées. Tous les ports français des Hauts-de-France, de Normandie ou de Bretagne ont su anticiper la date de sortie du Royaume-Uni. Il faut le dire, la France a su anticiper ce moment en amont. J’ai d’ailleurs pu le constater moi-même le 3 décembre dernier, lors d’un déplacement à Boulogne-sur-Mer avec le Premier ministre et mes collègues Clément Beaune et Olivier Dussopt.
L’ensemble de ces investissements avoisinent les 20 millions d’euros et la France souhaite que la réserve spéciale d’ajustement au Brexit contribue à leur financement.
Face au lancement, en novembre dernier, par le gouvernement britannique d’une procédure d’appel d’offres pour la création de dix ports francs, la France ne va pas rester sans réponse. Le Président de la République a souhaité que nous nous engagions. Une réflexion a été entreprise pour renforcer l’attractivité de nos zones industrialo-portuaires et une mission a été lancée afin d’étudier la mise en place de dispositifs permettant d’améliorer leur compétitivité.
Le transport ferroviaire n’est pas en reste : Eurotunnel a investi 48 millions d’euros pour le rétablissement des contrôles frontaliers.
Le Brexit crée aussi de nouvelles opportunités économiques avec l’Irlande et les acteurs français savent s’en saisir, comme en témoignent les développements de nouvelles liaisons ou le renforcement des lignes existantes.
L’entreprise Getlink, qui gère l’infrastructure du tunnel sous la Manche, a demandé de pouvoir créer des zones de ventes hors taxes, ou duty free, sur la partie française de la concession. Le port de Calais a fait de même.
S’agissant, enfin, du service Eurostar, le bouclage du plan de sauvetage passe avant tout par un effort des actionnaires et une plus grande implication des banques. Les discussions sont en cours. Le gouvernement français est prêt, s’il le faut, à prendre sa part, mais dans un effort partagé avec le Royaume-Uni.
Enfin, je souhaite évoquer trois sujets majeurs.
Je parlais d’opportunités à venir. J’ai lancé la semaine dernière la seconde phase du Fontenoy du Maritime. Depuis octobre, nous travaillons avec l’ensemble des acteurs sur la compétitivité de notre marine marchande. Cet exercice doit aboutir, avant l’été, à un pacte de performance avec les armateurs et l’ensemble de l’écosystème.
La France possède la deuxième zone économique exclusive (ZEE). C’est bien, mais en tant que ministre de la mer, je souhaite que notre pays soit une grande puissance maritime. Cela passe notamment par une véritable politique publique du shipping, qui nous a longtemps fait défaut. Le Fontenoy du Maritime répondra à cette ambition.
Je parlais d’une action déterminée de l’État : c’est, bien entendu, le cœur de notre démarche dans le cadre de France Relance. Le plan de relance maritime, qui s’élève à 650 millions d’euros, a été pensé pour répondre de la manière la plus concrète aux attentes des acteurs économiques. Les acteurs du portuaire peuvent ainsi bénéficier de 200 millions d’euros pour accélérer la transition écologique et le report modal, deux dimensions clés de leur compétitivité.
J’ai évoqué une stratégie de l’État en matière maritime. La stratégie portuaire, très attendue, a été le point d’orgue de la dernière réunion du comité interministériel de la mer (CIMer). La façade Manche-Mer du Nord n’est pas en reste au regard de cette ambition qui doit toucher plus et mieux les ports décentralisés. (Mme Nathalie Goulet et M. Yves Détraigne applaudissent.)