Fonction de directrice ou de directeur d’école

Fonction de directrice ou de directeur d’école

debate, 10/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (proposition n° 566 [2019-2020], texte de la commission n° 406, rapport n° 405).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux que soit présentée aujourd’hui au Sénat la proposition de loi de Mme la députée Cécile Rilhac.
Cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école est l’occasion pour moi de rappeler une nouvelle fois, devant la représentation nationale, l’engagement remarquable de ces directeurs depuis le début de la crise sanitaire.
Si nous pouvons afficher aujourd’hui une maîtrise des chaînes de contamination dans les écoles, et ce depuis plusieurs mois, avec un nombre de cas de contamination stable et un nombre très bas de fermetures de classes et d’écoles, ciblées par territoire, et si nous pouvons nous enorgueillir que notre pays soit l’un des seuls au monde à laisser les écoles ouvertes, nous le devons à tous nos professeurs, et tout particulièrement aux directrices et directeurs d’école.
Ceux-ci ont en effet eu un comportement remarquable depuis un an, que ce soit pendant la période de confinement, lorsqu’il fallait aller à la rencontre des familles, durant le déconfinement, quand il était nécessaire de s’adapter, ou encore aujourd’hui, pour que se poursuive l’instruction des élèves.
C’est en effet grâce à eux et à nos professeurs que nous pouvons proposer un modèle, celui de l’école de la République, qui correspond à nos racines les plus profondes. C’est un motif de fierté collective et de gratitude envers nos professeurs, nos directrices et nos directeurs d’école.
Ces directeurs, dès l’annonce de la fermeture des écoles en mars dernier, se sont mobilisés pour maintenir le lien avec les familles. Ce sont encore eux qui, dès le 11 mai dernier, ont permis à nos écoles de rouvrir, en respectant l’exigence du protocole sanitaire qui s’appliquait.
Ce sont eux aussi qui, depuis septembre, veillent à l’application de l’ensemble des mesures sanitaires et mettent en œuvre les mesures d’accompagnement personnalisé qui s’imposent pour beaucoup d’élèves. Il y aurait mille et un exemples à donner de l’ampleur de leur travail et de leur engagement de chaque jour. Les parents d’élèves le savent, qui les voient agir au quotidien.
D’année en année, les missions et les responsabilités des directrices et directeurs d’école se sont considérablement accrues. Aujourd’hui plus qu’hier, ils doivent dialoguer avec les parents d’élèves, les collectivités, porter le cadre de l’institution et le garantir, accompagner les évaluations nationales et les évolutions pédagogiques.
Ces évolutions exigent des compétences plus importantes au quotidien, un positionnement plus fort dans notre institution, des responsabilités plus grandes et mieux reconnues.
Ces évolutions sont nécessaires. Et cette conviction, mesdames, messieurs les sénateurs, a toujours été la mienne.
Depuis mon arrivée au Gouvernement, vous le savez, j’ai fait de l’école primaire la priorité de mon ministère. Malgré la baisse constante des effectifs dans les classes – moins 195 000 élèves depuis 2017, ce qui doit, je le dis souvent, nous alerter sur les enjeux démographiques –, ce sont 7 500 postes qui ont été créés dans le premier degré depuis quatre ans, et 2 616 lors de la dernière rentrée.
Dès l’été 2019, j’ai souhaité que le chantier de l’amélioration de la situation des directrices et des directeurs d’école fasse partie de l’agenda social du ministère. Comme vous le savez, nous avons ainsi conduit une phase de diagnostic qui a reposé, pour partie, sur une consultation en ligne à laquelle les deux tiers des directeurs ont répondu.
Nous avons rendu publics les résultats de cette consultation, qui nous a permis de mesurer l’ampleur de l’attente de nos directrices et directeurs d’école. Les travaux ont été engagés, et les premières réponses ont été apportées. Depuis septembre dernier, en effet, plusieurs évolutions permettent d’améliorer l’exercice de leurs missions. J’en évoquerai les principales.
En premier lieu, afin de leur donner plus d’autonomie dans l’exercice de leur métier et d’alléger leurs tâches administratives, j’ai souhaité qu’ils aient la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures annuelles de service dans le cadre réglementaire existant.
Cette mesure s’est accompagnée d’une rationalisation du nombre et du calendrier des enquêtes, ainsi que d’une recherche d’amélioration de leurs outils numériques de gestion. Tout cela contribue à alléger le carcan administratif et à redonner aux directeurs d’école les marges de manœuvre nécessaires, pour leur permettre de se recentrer sur l’essentiel, à savoir le pilotage de leur école.
En deuxième lieu, j’ai souhaité que les directrices et directeurs d’école soient plus et mieux entourés, afin qu’ils ne se sentent plus isolés dans leur travail quotidien.
Nous avons ainsi augmenté les aides administratives, et 2 500 nouveaux jeunes en service civique sont désormais mobilisés pour les épauler. S’y ajoutent 900 nouveaux contrats de préprofessionnalisation signés ou en cours de signature. Ces contrats permettent à des jeunes qui se destinent au métier de professeur de s’y préparer, tout en renforçant les capacités d’encadrement de l’école.
En complément de ces appuis précieux, sinon indispensables, et dans l’attente du vote de la proposition de loi, nous expérimentons depuis la dernière rentrée une fonction de référent pour les directrices et directeurs d’école.
Placés auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale, ces référents leur apportent écoute et conseils dans l’exercice de leurs missions. Cet accompagnement vient compléter les deux journées de formation minimum désormais accordées aux directrices et directeurs.
Dès la mi-octobre, j’ai confié à Jean-Michel Coignard, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, une mission de suivi sur la mise en place des mesures annoncées à la rentrée 2020.
En troisième et dernier lieu, une indemnité exceptionnelle de 450 euros a été versée à l’automne aux directeurs d’école afin de reconnaître leur rôle fondamental dans la gestion de la crise sanitaire. Il y a quelques jours, cette indemnité de 450 euros a été pérennisée et a fait l’objet d’une publication, ce qui marque une étape supplémentaire, mais non définitive, pour la juste reconnaissance des conditions d’exercice de ces professionnels. Dans le cadre du Grenelle de l’éducation, nous continuerons à revaloriser cette fonction.
Pour en venir aux travaux qui sont encore sur le métier, j’évoquerai la question des décharges et celle des délégations de compétences.
À la rentrée de 2021, comme je m’y étais engagé, un nouveau régime des décharges sera installé. J’ai d’ores et déjà annoncé que 600 emplois supplémentaires seraient consacrés au renforcement des décharges des directrices et directeurs d’école, leur répartition ayant fait l’objet d’une large concertation avec les organisations représentatives.
Enfin, en ce moment même, nous travaillons avec les partenaires sociaux sur la possibilité d’une délégation de compétences des inspecteurs de l’éducation nationale. Comme je l’ai dit à l’Assemblée nationale, j’y suis favorable ; nous en reparlerons sans doute. Les directeurs bénéficieraient alors de marges de manœuvre beaucoup plus grandes, dans une juste adéquation avec leur niveau de responsabilité réel.
Ces réflexions ont été portées dans le cadre du Grenelle de l’éducation. Elles visent à mieux identifier et mieux reconnaître les responsabilités des directeurs d’école.
Mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les évolutions qui sont déjà réalisées et celles qui sont à venir. Je veux croire que cet exposé vous aura montré combien notre ministère a pris à bras-le-corps cette question, dont les enjeux sont intimement liés à la réussite de nos élèves.
L’étape d’aujourd’hui est très importante. La proposition de loi de Mme la députée Cécile Rilhac, que je salue, a pour objet de consacrer, sinon de renforcer, par la loi la plupart des mesures que je viens de vous présenter, qu’il s’agisse de la reconnaissance nécessaire de la fonction de directrice ou directeur d’école, de l’autonomie de ces professionnels, de l’accompagnement matériel et humain auquel ils pourront prétendre et du nouveau régime de décharges dont ils bénéficieront.
Je tiens encore une fois à rendre hommage au travail de Mme Rilhac, qui n’a pas été seulement d’élaboration, mais aussi de concertation. Ces sujets complexes méritent en effet d’être mûris grâce aux discussions avec l’ensemble des acteurs de terrain, auxquels je souhaite m’adresser par votre intermédiaire, mesdames, messieurs les sénateurs ; je veux leur dire notre gratitude et notre reconnaissance, mot que j’utilise dans son sens le plus fort.
Le présent débat et les votes qui vont intervenir sont en effet une manière de rappeler que cette fonction est essentielle et de prévoir les moyens juridiques et matériels qui correspondent à cette reconnaissance.
Cette proposition de loi assied ainsi la place légitime que nous devons donner aux directrices et directeurs d’école dans notre institution, au bénéfice de tout notre système éducatif.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais à quel point vous êtes attachés à cette question, sur laquelle certains d’entre vous ont beaucoup travaillé. Des concertations ont également eu lieu au sein du Sénat, et je veux vous en remercier.
Cette proposition de loi peut déboucher sur une loi qui traduirait un consensus : la reconnaissance de cette fonction, exprimée avec force par la représentation nationale. J’accueille favorablement ce texte, que je vous invite à adopter largement à l’issue de nos débats. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Julien Bargeton : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’un côté, « polyvalence », « responsabilité », « sens du relationnel », « tâches administratives », « disponibilité », et, de l’autre, « surcharge de travail », « stress » et « fatigue » : telle est la dichotomie qui caractérise, en réalité, le rôle des directrices et directeurs d’école.
Ces mots, ils les ont eux-mêmes utilisés pour définir l’exercice de leurs fonctions, lors de la consultation organisée par le ministère de l’éducation nationale en décembre 2019.
Les 45 000 directrices et directeurs d’école de notre pays sont un maillon essentiel du bon fonctionnement des écoles. Ils sont des figures identifiées et connues, mais pas assez reconnues ; nous devons y remédier aujourd’hui. Ils sont des interlocuteurs privilégiés des familles, des élus locaux et de la hiérarchique académique.
Il convient de leur rendre ici hommage, ainsi qu’à leur travail, et cela d’abord et avant tout dans le cadre de la crise sanitaire sans précédent que nous vivons. Cela a été rappelé, ils ont joué dans ces circonstances un rôle essentiel, et ils continuent de le faire.
Il y a un an, au moment du premier confinement, c’est naturellement vers les directeurs d’école que les parents se sont tournés pour obtenir des informations, connaître les démarches à suivre, savoir comment les cours allaient être assurés. Ces directeurs se sont fait le relais des informations transmises par la hiérarchie académique, ils ont fait remonter les demandes, ils sont partis à la recherche des familles dont l’école n’avait plus de nouvelles, ils ont épaulé leurs collègues pour mettre en place une continuité pédagogique.
Puis est venu le temps du déconfinement. Ils ont, là encore, joué un rôle essentiel, en lien étroit avec les maires, pour rassurer ou répondre à l’impatience des familles.
Ces tâches se sont ajoutées à leurs missions habituelles, comme la préparation administrative du passage au collège des élèves de CM2, les démarches à faire pour la prochaine rentrée, mais aussi leur propre charge d’enseignement. N’oublions pas que 94 % des directeurs d’école cumulent charge de classe et direction d’école ; seuls 6 % d’entre eux sont entièrement déchargés.
La poursuite de la pandémie, avec l’évolution des protocoles sanitaires, la gestion des suspicions de covid et des cas de covid avérés continuent de souligner l’ampleur de leurs responsabilités.
Cette crise met en lumière le changement des missions des directeurs d’école du fait de l’évolution de la société, de la modification des relations entre les parents et l’école, ou encore du développement de l’école inclusive, dont nous nous réjouissons. Mais, si les responsabilités ont augmenté, les textes juridiques, eux, n’ont pas évolué. Le statu quo juridique, administratif et humain est devenu intenable.
La commission de la culture, au travers du rapport très juste de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde, avait identifié les cinq besoins des directeurs d’école : un cadre juridique adapté, un besoin de temps, un besoin de formation, une redéfinition des tâches, une aide administrative ou matérielle.
Le présent texte, proposé par notre collègue députée Cécile Rilhac, qui assiste à notre débat depuis les tribunes et que je salue, apporte, me semble-t-il, les premières réponses à ces besoins.
Nous vivons un moment de convergence : un rapport du Sénat dénonçant un statu quo intenable ; une proposition de loi de nos collègues députés ; les premières annonces gouvernementales importantes à l’été 2020, que M. le ministre a rappelées : la prime, les mesures pour lutter contre la solitude, les jours de décharge supplémentaires pour les directeurs d’école de moins de quatre classes. Les astres sont alignés ! Le moment est donc venu pour mettre en cohérence la situation juridique des directeurs d’école.
Cette proposition de loi permet plusieurs avancées.
Elle renforce la base juridique des actions des directeurs d’école. Elle permet, pour la première fois, la reconnaissance dans la loi du principe de la décharge. Elle prévoit la possibilité de délégations de compétences de l’inspecteur de l’éducation nationale au directeur d’école. Elle vise également à préciser les modalités de nomination, d’avancement et de formation des directeurs d’école, précisions qui étaient attendues.
Les modifications apportées par la commission à cette proposition de loi sont nombreuses, mais j’aimerais insister sur trois grands changements.
Tout d’abord, nous avons débattu du rôle de directeur d’école, mais avons maintenu dans le texte l’équilibre fondamental qui existe aujourd’hui sur ce point. Ainsi, nous ne consacrons ni l’absence ni l’existence d’une autorité hiérarchique.
Néanmoins, qu’en est-il de l’autorité fonctionnelle ? Nous avons décidé de mettre à profit la semaine entre l’examen du texte en commission et son passage en séance pour continuer à travailler sur ce sujet. Et la commission a décidé d’apporter un avis favorable à des amendements de nos collègues Max Brisson et Sonia de La Provôté.
Après l’autorité fonctionnelle, le deuxième sujet qui nous a occupés est celui du délai laissé aux directeurs d’école pour développer des projets.
Le texte prévoyait un délai d’un an, que la commission a souhaité étendre à deux, afin de donner un temps plus long au dialogue entre le directeur d’école et l’inspection d’académie et ainsi permettre de mieux évaluer la façon dont les projets ont été menés et examiner d’éventuels changements. Je le redis, une durée de deux ans nous paraît plus pertinente pour l’évaluation de ces missions.
Le troisième grand sujet – il y en a eu d’autres, mais je n’aborde que quelques thèmes –, ce sont les problèmes de nomination des directeurs d’école. Un débat a eu lieu, et nous estimons tous qu’un directeur d’école doit être formé pour assurer ses fonctions et que cette formation doit intervenir avant la prise de poste. J’insiste sur le fait qu’un consensus s’est dégagé sur ce point.
En revanche, une discussion s’est engagée en commission – nous débattrons encore de ce sujet ce soir – sur la possibilité d’instaurer une obligation. Fixer un cadre trop rigide pourrait, me semble-t-il, méconnaître une réalité : de nombreux directeurs font fonction et des postes sont vacants. Une procédure trop stricte et rigide de nomination risquerait de conduire à des écoles sans directeur.
Voilà trois des sujets que nous avons abordés parmi d’autres, qui émailleront nos débats.
Pour faire une synthèse, je relève que la proposition de loi permet de consolider la base juridique de l’action des directeurs d’école, qu’elle prévoit des mesures pour favoriser l’exercice de leurs missions sans remettre en cause l’équilibre tel qu’il existe aujourd’hui – il est important d’insister sur ce point – et qu’elle apporte des réponses aux besoins exprimés par les directeurs et directrices d’école eux-mêmes, qui avaient été notamment rappelés dans le rapport de Max Brisson et Françoise Laborde.
Tels sont les objectifs de cette proposition de loi que le Sénat peut adopter aujourd’hui. J’espère que nous aurons un débat riche sur le fond. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant la fonction de directrice et directeur d’école a été déposée à l’Assemblée nationale en mai 2020 dans un contexte très particulier.
Le 29 septembre 2019, Christine Renon s’est suicidée dans son école de Pantin. Les courriers qu’elle avait adressés à ses collègues, ainsi qu’à l’éducation nationale, ont fait ressortir le malaise grandissant des directrices et directeurs d’école.
Le constat est simple. Les directrices et directeurs dénoncent un manque de reconnaissance, une charge de travail trop lourde, avec trop peu de décharges de classe et quasiment aucune aide administrative, ainsi qu’un manque de revalorisation salariale.
En 2018, selon le rapport d’information de la commission de la culture du Sénat présenté par Max Brisson et Françoise Laborde, près de 60 % d’entre eux déclaraient être en situation de burn-out. La fonction de directrice et directeur d’école attire de moins en moins les enseignants, car elle relève davantage d’un sacerdoce que d’une promotion valorisante. D’ailleurs, selon les syndicats, près de 4 000 postes de directeur seraient vacants, ce qui représente 9 % des écoles.
Face à cette situation, peu de choses ont été faites, monsieur le ministre, à part le dépôt de cette proposition de loi par la députée de votre majorité Cécile Rilhac.
Vous avez ensuite lancé, en décembre 2019, une grande consultation des directrices et directeurs d’école, qui ont été très nombreux à répondre. Les résultats sont parlants : quelque 75 % d’entre eux consacrent une grande partie de leur temps aux tâches administratives, et 62 % disent que ces tâches sont les plus pénibles.
Vous avez concédé une augmentation de 600 postes destinés aux décharges de direction, ainsi qu’une prime de 450 euros brut par an, dont vous avez annoncé qu’elle serait pérennisée. C’est malheureusement bien loin d’être suffisant ! Et que représentent 600 postes, alors que la France compte plus de 44 000 écoles publiques et qu’une majorité de leurs directeurs disent manquer de temps ?
Le contexte s’est aggravé en 2020 avec la période inédite de la crise sanitaire, qui a placé les équipes enseignantes dans un environnement dégradé. Celles-ci ont été, et sont toujours, particulièrement exposées. Elles font face à l’isolement et à une charge de responsabilité accrue. Je tiens aujourd’hui à les féliciter, à leur rendre hommage et à souligner leur professionnalisme à toute épreuve et leur engagement sans faille.
Quelles sont les demandes ?
Les directrices et directeurs d’école veulent une aide administrative pérenne, assurée par des permanents et non par des jeunes en service civique, qui changent tous les ans et ont besoin d’être formés à chaque rentrée. Ils réclament également une augmentation significative du temps de décharge, sans mission supplémentaire, et non plus seulement en fonction du nombre de classes.
Dans l’état actuel des choses, cette proposition de loi ne répond pas aux attentes de la profession. Certes, pour le moment, la création d’un emploi fonctionnel a été retirée du texte à l’Assemblée nationale, ce qui est une bonne chose. Mais cette proposition va revenir.
Nous tenons à saluer la volonté de reconnaître et d’augmenter les possibilités de décharge, mais il faudrait clarifier les choses.
Le risque de créer une hiérarchie entre le directeur et les enseignants est toujours présent. Les syndicats et la majorité des enseignants que nous avons interrogés s’accordent pourtant sur ce point : il faut conserver le fonctionnement collégial des écoles. De plus, différentes mesures laissent craindre une augmentation de la charge de travail des directrices et directeurs, notamment la création d’une mission de formation, ce qui va à contresens de leurs demandes.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera donc pas cette proposition de loi en l’état.

M. le président : La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « surcharge de travail administratif », « manque de reconnaissance », « solitude » : les directeurs et directrices d’école expriment bien souvent par ces mots les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier.
Dans un rapport d’information de grande qualité, notre collègue Max Brisson et notre chère Françoise Laborde ont présenté de nombreux témoignages illustrant cette réalité, qui n’est pas sans conséquence sur les vocations. Chaque année, ce sont en effet près de 4 000 postes de directeur qui restent vacants.
Le rôle de directeur d’école est pourtant essentiel au fonctionnement de l’école au regard des nombreuses missions qu’il occupe. Je ne vais pas les énumérer, car cela a été fait. Je rappellerai seulement que ces missions se sont progressivement renforcées au gré des défis auxquels notre société est confrontée. La pandémie actuelle en fait partie.
Plus que jamais, ce grand défi sanitaire a mis en lumière la mobilisation extraordinaire des directions scolaires.
En 2020, le Gouvernement a accéléré l’agenda social, avec la nécessité impérieuse de soutenir cette catégorie. Le texte qui nous est proposé va dans ce sens. On y retrouve de nombreuses propositions du rapport du Sénat que j’ai évoqué au début de mon propos.
Oui, il est nécessaire de reconnaître, à l’article 2, que le directeur dispose d’un emploi de direction et que doivent être attachées à ce rôle des gratifications à la hauteur de son investissement et de la grande disponibilité qu’impliquent ses missions croissantes. En effet, presque tous les directeurs et directrices dépassent leur temps de travail hebdomadaire.
Au-delà de leur statut, les directeurs réclament aussi davantage de moyens humains pour faire fonctionner l’école. La mise en place d’une assistance administrative et matérielle, prévue par l’article 2 bis, est une bonne chose.
Toutefois, il faut faire attention à ne pas trop solliciter les collectivités locales. Ce ne sont pas nos communes et nos départements qui alourdissent les charges incombant aux directeurs.
L’État doit en particulier assumer les nouvelles responsabilités qu’il impose aux directeurs au travers de ses politiques nationales. Je pense aux plans de sécurité renforcés depuis les attentats de 2015, mais aussi au développement de l’école inclusive. Bien entendu, on ne peut que souscrire au développement de ces politiques fondamentales, mais les moyens doivent suivre sur le terrain.
L’article 1er, qui octroie une délégation de compétences de l’autorité académique aux directeurs, est également une avancée, que mon groupe partage. Le directeur a besoin d’une respiration pour prendre des initiatives sans devoir toujours se justifier. Cependant, j’observe que, à ce niveau du texte, se pose la question de l’autorité fonctionnelle.
Au vu des amendements déposés, ce point va faire débat. Est-il utile, comme l’ont fait les députés en première lecture, de préciser que le directeur n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école ?
La commission a supprimé cette mention. Il faut en effet trouver un équilibre qui ne remette pas en question la place de chacun dans l’école. L’indépendance des professeurs et leur liberté pédagogique sont consubstantielles à notre système éducatif. Dans le même temps, le directeur doit avoir les moyens de son rôle, car il s’est progressivement transformé en un véritable chef d’établissement.
Mes chers collègues, le groupe du RDSE aborde ce texte avec bienveillance, mais il faudra sans doute faire encore plus, car l’école de Jules Ferry a bien changé.
Sur certains territoires, elle est devenue le réceptacle de nombreuses fractures sociales que les directeurs et directrices tentent de colmater avec leur énergie, leur temps et leur humanité. Ceux-ci méritent à ce titre notre admiration et, surtout, tout notre soutien pour leur large contribution au pacte républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mal-être des directeurs et des directrices d’école est connu, tout comme l’est leur surcharge de travail, particulièrement en ces temps d’épidémie.
Or je crains que le texte dont nous débattons aujourd’hui n’apporte peu de réponses à ce problème et que même, au contraire, il ne ravive un mécontentement exprimé à plusieurs reprises quant à la nature des réponses à prévoir.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, quelques avancées bienvenues : je pense aux décharges, par exemple, en regrettant que ces dernières ne concernent qu’une minorité des directeurs et directrices d’école, qui se voient confier en parallèle de nouvelles missions. Les postes qui sont créés pour compenser cette mesure sont très insuffisants, alors que l’on manque déjà tellement de remplaçants.
La pérennisation de la prime exceptionnelle de 450 euros est une bonne nouvelle, même si elle est encore loin de permettre de rattraper les écarts de rémunération avec les autres pays de l’OCDE.
Depuis des années, les tâches administratives des directeurs et directrices d’école augmentent sans qu’une aide efficace leur soit apportée, et ce n’est évidemment pas les jeunes en service civique qui pourront y répondre. Ce problème se pose avec plus de force encore en ces temps de crise sanitaire, où la mise en œuvre de protocoles, les injonctions parfois contradictoires et les délais contraints pèsent jusqu’à l’épuisement.
Les directeurs et les directrices sont au croisement des exigences des parents, des enseignants, des autorités académiques et parfois des communes ; et le soutien hiérarchique leur manque quelquefois cruellement. Souhaitons que le « référent direction d’école » créé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale par l’article 3 apporte une réponse à cette difficulté.
J’en viens à ce qui sera sûrement un point de discussion majeur de la proposition de loi : la place qu’occupent les directeurs et les directrices d’école maternelle et élémentaire dans l’organisation scolaire. Il y a un an, une directrice d’école déclarait à notre commission : « Pour être efficaces, nous avons besoin de continuer à être enseignants. Notre voix sera plus forte si nous vivons les mêmes problèmes que nos collègues. »
Il faut entendre cette volonté, tenir compte de la consultation que vous avez lancée, monsieur le ministre, et dont la conclusion est la même.
En effet, la crainte est grande d’aller vers des directeurs uniquement gestionnaires, comme le deviennent parfois les principaux de collèges et les proviseurs de lycées, ou encore les directeurs hospitaliers. La crise sanitaire met en lumière, je le crois, combien l’organisation hospitalière est de plus en plus déconnectée de sa mission première, avec une organisation dans laquelle les considérations de gestion et d’administration développent de la technocratie et conduisent à l’immobilisme.
Cette nouvelle offensive pour modifier le statut des directeurs d’école intervient en même temps que des pressions fortes pour regrouper les écoles de proximité dans de super-établissements. Comment ne pas faire le lien ?
Pendant la crise, c’est le collectif qui a permis que les écoles tiennent, m’ont expliqué des directeurs et des directrices d’école. Ni l’autorité hiérarchique ni le concept quelque peu « fumeux » – vous m’excuserez, mes chers collègues, de ce qualificatif – d’« autorité fonctionnelle » ne permettront d’améliorer la situation de ces fonctionnaires, actuellement débordés, qui demandent du soutien, de l’assistance administrative, de la reconnaissance à tous points de vue, des outils modernes et efficaces, et non pas d’être soumis à davantage de responsabilités dans un contexte déjà difficile, ce qui risquerait au contraire d’accroître la crise de recrutement.
Dernier point, plusieurs aspects de ce texte sont inquiétants pour les communes. Celles-ci risquent d’être sollicitées plus encore pour assurer le fonctionnement et la mise à disposition de personnels et de moyens pour les écoles. Ce n’est pas juste sur le fond et, là encore, ce n’est vraiment pas le moment, alors qu’elles ont toutes dû déployer bien des moyens pour faire face à la crise sanitaire et assurer la mise en œuvre des protocoles.
Notre groupe ne soutiendra pas ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président : La parole est à Mme Sonia de La Provôté. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme Sonia de La Provôté : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a renforcé de manière indéniable le rôle primordial des directeurs d’école. Ceux-ci ont en effet été les piliers, avec les enseignants, de la continuité pédagogique, mettant en place en urgence des outils numériques, organisant l’accueil des enfants du personnel soignant et maintenant le lien entre les enseignants, les parents, les élèves et les mairies. Ils ont accompagné la mise en œuvre des protocoles itératifs.
Et voilà que s’ajoutent les tests salivaires : la hiérarchie attend des directeurs qu’ils fassent tout pour que ces tests soient réalisés, ce qui va être – vous pouvez me croire, monsieur le ministre – très compliqué !
Au-delà de cette crise, les directrices et directeurs sont bien un maillon essentiel du bon fonctionnement des écoles, dans leur dimension sociale et sociétale : ils sont les interlocuteurs de la hiérarchie académique, des élus locaux et des services municipaux, et des familles. Ils sont aussi membres à part entière de l’équipe éducative, a fortiori quand ils enseignent encore.
Ces constats sont un hommage qui est rendu à ces directrices et directeurs ; mais, en creux, ils mettent aussi en lumière toutes les missions qui leur incombent : ils sont, pour utiliser une expression certes prosaïque, de véritables « couteaux suisses » de l’école de la République sur le terrain.
En effet, l’évolution de la société et de l’école a conduit à un renforcement de leurs responsabilités, à une complexification de leurs tâches et à une augmentation du temps qu’ils doivent consacrer à celles-ci. Or, le cadre législatif de leur action n’a pas connu de modifications majeures depuis 2005.
Dans leur rapport remis en juin dernier, nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde avaient fait plusieurs constats.
Tout d’abord, ils avaient rappelé que la fonction de directeur attire moins. Entre 4 000 et 5 000 postes de directeurs seraient vacants chaque année, soit 9 % des écoles, et 13 % des directeurs d’école indiquaient ne pas avoir demandé à exercer cette fonction, ce phénomène touchant les écoles rurales comme les plus grosses structures urbaines.
Ensuite, ils avaient relevé que la profession était marquée par un profond malaise. En 2018, plus de la moitié des directeurs d’école considérait que leurs conditions de travail s’étaient dégradées ces dernières années. Ces dégradations mènent parfois à des drames humains, que l’on a tous tristement en mémoire.
Le statu quo étant devenu intenable, il était vital que l’emploi de directrice ou de directeur soit traité de manière autonome.
Le texte qui nous réunit aujourd’hui s’inscrit dans une volonté commune du législateur et de l’exécutif : celle d’améliorer la situation et la reconnaissance des directeurs d’école. Le travail effectué par le rapporteur, Julien Bargeton, a vraiment permis d’aller en ce sens.
Le premier point du texte que je souhaite aborder est celui de l’autorité du directeur sur les enseignants. Le directeur est un « pair parmi ses pairs », comme le veut la formule consacrée. La question de l’autorité hiérarchique doit être évacuée : nombreux sont ceux qui préfèrent une autorité fonctionnelle, car elle évite, entre autres, l’écueil des évaluations des collègues. Nous avons donc souhaité déposer un amendement en ce sens.
L’autorité fonctionnelle pour les directeurs favorise le bon fonctionnement de l’école et permet la réalisation des missions qui leur sont confiées ; c’est une délégation de compétence de l’autorité administrative.
En dehors de ce rôle, il n’y a pas d’autorité hiérarchique nécessaire : l’autorité est donc confiée dans les limites du cadre de leur mission.
C’est la reconnaissance aussi que l’emploi de directeur d’école est un sujet à part entière dans l’organisation de l’éducation nationale : les directeurs sont devenus absolument indispensables.
Le second point essentiel est celui de la décharge. Si nous regrettons que le texte de l’Assemblée aille moins loin que la proposition de loi initiale, le texte inscrit pour la première fois « en dur » le principe de la décharge : nous ne pouvons que nous en féliciter.
Un amendement de Max Brisson tend à préciser ce système de décharge en prévoyant qu’un bilan en soit fait chaque année en conseil départemental de l’éducation nationale, ou CDEN. Nous avons souhaité le compléter, afin que ce bilan mentionne les motifs pour lesquels les décharges ont été utilisées. En effet, le texte de l’Assemblée nationale ne prévoit que des raisons structurelles pour déterminer la décharge, à savoir le nombre de classes et les spécificités de l’école.
Ces motifs sont trop théoriques et trop rigides. Il existe en pratique des situations imprévisibles, conjoncturelles, qui échappent à l’arithmétique pure et nécessitent l’utilisation d’heures de décharge : prises en charge de handicaps complexes, conflits internes par exemple. Le temps qui leur est consacré peut déborder largement le cadre de la décharge initialement prévue.
Un autre point important est celui de la formation. L’article 2 de la proposition de loi pourra être complété lors de notre débat par l’inscription de la nécessité d’une formation initiale sur le rôle, les responsabilités et les missions du directeur d’école, ainsi que par une formation continue adaptée une fois en fonction. En effet, les auditions ont montré que le besoin est réel, notamment en matière de gestion de crise, d’animation et de pilotage.
Enfin, le financement de l’accompagnement administratif et matériel à l’exercice de direction pose question. L’État ne doit pas laisser la charge financière peser uniquement sur les communes et leurs groupements.
Nous avons donc souhaité déposer un amendement visant à ce que l’État prenne à sa charge ce financement. Toutes les communes n’ont pas les moyens d’assurer aux directeurs d’école un appui technique et humain en matière administrative. C’est réellement au ministère d’assurer ce rôle : il s’agit à la fois d’une question d’équité et d’une mission de l’éducation nationale.
Ce texte est un premier pas vers la reconnaissance du rôle des directeurs et directrices d’école. Ceux-ci sont des piliers qui font fonctionner nos écoles, et leurs missions sont extrêmement variées, souvent complexes et très lourdes.
Mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même estimons que certains points sont à clarifier ou à améliorer, ce que notre débat permettra de faire. Néanmoins, nous saluons l’esprit de ce texte, qui était attendu et qui est donc bienvenu. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Jean-Pierre Decool et Max Brisson applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Marie-Pierre Monier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.
Je me réjouis que nous ayons ainsi l’occasion d’évoquer la situation de ces femmes et de ces hommes qui sont des rouages indispensables de nos écoles du premier degré, encore mis à l’épreuve par la gestion récente de la crise sanitaire.
La disparition tragique en 2019 de Christine Renon, directrice d’école à Pantin, avait jeté une lumière crue sur une réalité trop longtemps ignorée : accumulation des tâches administratives jusqu’à l’épuisement, carences matérielles, turnover incessant des remplaçants, accompagnement insuffisant de l’académie. Autant de points sur lesquels l’éducation nationale peut et doit s’améliorer, particulièrement dans ses pratiques quotidiennes.
Alors que nous étions mobilisés lundi autour de la journée du 8 mars, je souhaite rappeler que 71 % des postes de direction d’école sont occupés par des femmes, majoritaires comme dans bien d’autres champs de l’éducation nationale. Il est plus que temps de reconnaître à leur juste valeur leur travail et leur engagement.
Si nous nous rejoignons toutes et tous sur la nécessité de mieux reconnaître et valoriser les directeurs et directrices d’école dans l’exercice de leurs missions, nous différons en revanche sur la meilleure façon d’y parvenir.
Les directeurs et directrices d’école n’ont de cesse de dire qu’ils manquent avant tout de temps de décharge, d’aide administrative et de formation. Nous estimons, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que c’est par de tels leviers que nous pourrons répondre à leurs attentes, et non par l’affirmation d’une position d’autorité, dont ils ne sont pas demandeurs, sur leurs collègues.
L’école du premier degré s’inscrit en effet dans une vision collective incarnée par le conseil des maîtres, dont fait partie le directeur ou la directrice d’école. Son appartenance au corps enseignant est un atout, car elle constitue un gage de sa bonne compréhension des ressorts du métier.
Les amendements que nous avons déposés sur l’article 1er de cette proposition de loi qui vise à délimiter le rôle du directeur d’école tendent à réaffirmer cette vision, en énonçant explicitement que le directeur d’école n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école et en délimitant la portée de la délégation de compétences par l’inspecteur d’académie.
Les directeurs ne souhaitent pas non plus que leur soient dévolues de nouvelles missions ne relevant pas du cadre actuel de leur fonction. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement de retrait de la mention des « missions de formation » évoquées à l’article 2.
Nous avons souhaité préciser dans ce même article 2, qui traite de la fonction des directeurs d’école, le rôle du directeur en matière de projet pédagogique.
Nous aurions aimé profiter de l’examen de cette proposition de loi pour faire avancer concrètement les conditions matérielles d’exercice de la fonction de directeur, notamment sur la question des décharges. Nous sommes malheureusement freinés dans cette ambition par l’article 40 de la Constitution. Il est cependant essentiel d’affirmer l’importance de ces temps de décharge et la nécessité de garantir qu’ils sont bien ouverts et effectifs pour l’ensemble des directeurs.
L’aide administrative est une autre question charnière pour les directeurs d’école. Nous regrettons, à ce titre, la formulation ambiguë de l’article 2 bis, qui comporte le risque d’entraîner un désengagement de l’État en la matière.
Nous saluons en revanche la création d’un « référent direction d’école » dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale introduite par l’article 3. Nous espérons que ce nouvel interlocuteur sera en mesure de jouer un rôle d’appui auprès des directeurs qui font état d’une certaine solitude dans l’exercice de leurs missions.
Nous ne saurions trop insister sur la nécessité de circonscrire le cadre de ces missions et de ne pas alourdir la charge de travail des directeurs par de nouvelles prérogatives.
À cet égard, la possibilité, prévue à l’article 4, pour les directeurs et directrices d’être chargés de l’organisation du temps périscolaire nous paraît ouvrir une brèche dangereuse, alors que cette organisation revient aujourd’hui aux collectivités qui les financent.
Le texte suspend certes cette possibilité au consentement du directeur, mais il est facile d’imaginer un scénario où il se retrouverait contraint d’endosser cette responsabilité, sans même évoquer les difficultés matérielles et juridiques soulevées par une telle évolution. Les collectivités, qui financent ce temps périscolaire, sont aguerries à cette organisation qui relève d’abord d’une question de gestion de personnels. C’est la raison pour laquelle nous défendrons la suppression de cet article.
Nous ferons par ailleurs preuve de prudence quant à la possibilité, introduite par l’Assemblée nationale, pour le directeur d’école de recourir à un scrutin par voie électronique lors des élections des représentants des parents d’élèves. Si cette modalité d’organisation apparaît souhaitable, nous devons en effet nous poser la question de l’accès de l’ensemble des parents à un tel scrutin, d’autant que la crise sanitaire nous a démontré à quel point la fracture numérique demeure vivace.
J’aimerais en conclusion saluer l’avancée positive que constitue l’article 6 : celui-ci prévoit que l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté, le PPMS, relève du ressort de l’autorité académique et des personnels compétents en matière de sécurité, ce qui permettra de soulager les directeurs de cette tâche très chronophage.
Vous l’aurez compris, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain salue quelques petites avancées introduites par ce texte ; en revanche, il reste très dubitatif sur sa capacité à répondre dans son ensemble aux nombreuses attentes. Nous craignons de surcroît que la rédaction du texte ne franchisse la ligne de crête quant au rôle et aux missions du directeur à l’égard de ses pairs enseignants et de l’inspecteur d’académie.
L’école est un creuset républicain, un vecteur d’émancipation pour l’ensemble de notre société. Soutenons les directeurs et directrices, qui en sont le cœur battant, et offrons-leur des moyens à la hauteur de cette ambition ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

M. le président : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été largement souligné, avec Françoise Laborde, pour laquelle j’ai une pensée amicale, j’avais identifié dans un rapport remis voilà moins d’un an quelque 16 propositions pour « mettre fin à un statu quo intenable, celui de directeur d’école ».
Ces propositions étaient adoptées par notre commission en juin 2020, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale par notre collègue Cécile Rilhac, que je salue en tribune.
Hasard du calendrier, nos travaux se sont croisés, et loin d’en prendre ombrage, je crois que cette volonté commune d’améliorer la situation des directeurs d’école crée des conditions favorables pour répondre à leurs nombreuses attentes.
Dans ce contexte, je veux saluer également les travaux de notre rapporteur, Julien Bargeton, qui nous ont permis de mieux cerner encore les points de convergence qui émergent, ainsi que les éléments dont nous avons encore à débattre.
Tout le monde est d’accord pour dire que sur les directeurs d’école reposent des charges croissantes, de plus en plus complexes. Ces charges proviennent d’une administration toujours plus demanderesse de rapports, de statistiques et d’évaluations.
Elles proviennent également de parents de plus en plus exigeants, qui attendent toujours davantage d’une institution dont le directeur est, comme le maire, « à portée d’engueulade », pour reprendre l’expression du président Larcher.
Enfin, ces charges croissantes sont amplifiées par les règles et protocoles, toujours plus nombreux à mettre en œuvre, dans un contexte sécuritaire et sanitaire de plus en plus anxiogène.
Face à ces charges croissantes, les directeurs réclament, depuis bien longtemps, plus de temps pour exercer leurs missions.
Ils demandent aussi plus d’aide administrative, alors que les contrats aidés ont disparu et que le numérique, loin d’avoir réduit la soif des remontées en tout genre, l’a au contraire amplifiée.
Ils exigent par ailleurs plus de formation, d’autant que nombre de jeunes professeurs des écoles sont « bombardés » directeurs sans être passés par l’inscription sur la liste d’aptitude et sans aucune formation préalable.
Enfin, ils réclament plus de reconnaissance, indemnitaire, bien entendu, mais surtout institutionnelle.
Si personne ne demande un statut et encore moins la création d’un corps, beaucoup souhaitent que l’emploi de directeur soit reconnu comme un emploi fonctionnel, nécessitant davantage de temps et de moyens.
Mes chers collègues, voilà ce qui fait consensus ; il est grand temps d’y donner corps. En effet, si le suicide de Christine Renon a permis l’émergence d’une prise de conscience et si les données chiffrées portant sur le moral des directeurs d’école nous renseignent sur l’ampleur du malaise – 83 % d’entre eux estimaient, en 2018, que leurs conditions de travail s’étaient dégradées, et 60 % des directeurs souffrent de syndromes liés à l’épuisement professionnel –, tous attendent que l’on passe du constat aux actes. C’est la raison de l’agenda social que vous avez ouvert et dont vous nous avez précisé les contours et les objectifs, monsieur le ministre.
Tel est l’objet de cette proposition de loi, qui établit enfin, dans le code de l’éducation, que le directeur d’école occupe un emploi de direction, doté d’une délégation de compétences de l’autorité académique. En un mot, mes chers collègues, un directeur est fait pour diriger ; voilà ce qu’affirme cette proposition de loi.
Toutefois, les choses ne sont pas si simples, car là s’arrête peut-être le consensus et commence le débat.
Certes, donner une autorité hiérarchique à un jeune directeur d’une école de deux ou trois classes n’a pas grand sens, j’en conviens. Mais en va-t-il de même lorsque l’école compte vingt classes ou plus et près de 450 élèves et que son directeur est déchargé de tout enseignement ? Tout le monde s’accorde à le dire, dans cette situation, celui qui exerce cette responsabilité doit pouvoir disposer des moyens et de la formation nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Tel est le sens des amendements que le groupe Les Républicains a déposés. Ceux-ci tendent à créer une autorité fonctionnelle, liée aux missions administratives et organisationnelles des directeurs. Cette autorité dépendrait non de leur personne ou de leur statut, mais de leurs missions, ce qui permettrait que le directeur demeure « un pair parmi ses pairs ».
Si nous n’ouvrons pas le débat sur l’autorité hiérarchique, nous donnons à l’inverse de la cohérence à la délégation de compétences, qui est la clé de voûte de ce texte ; une délégation de compétences sans autorité, voilà ce qui serait fumeux.
Mes chers collègues, je mesure combien nous touchons à un sujet sensible. Je mesure également à quel point les attentes des directeurs d’école sont vives et combien nous devons trouver le point d’équilibre. Nous y réussirons en refusant toute position dogmatique, coupée du fonctionnement quotidien réel de nos écoles, dont nous avons déjà eu quelques belles illustrations précédemment.
C’est de cette manière que le groupe Les Républicains appréhende l’examen de cette proposition de loi, qui est utile et que nous voterons. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école était très attendue.
À la fois responsables du pilotage pédagogique et du fonctionnement de l’école, tout en jouant un rôle de facilitateurs entre les différents acteurs, les directeurs d’école connaissent une forte augmentation de leurs responsabilités et de leur charge de travail. Pourtant, leur mission reste peu valorisée et, par voie de conséquence, peu attractive.
Dans un contexte sanitaire et sécuritaire dégradé, nous devons lutter contre la solitude du directeur d’école. Je pense aux drames survenus dans les écoles de Pantin et de Saint-Laurent-du-Var ; je pense également au mal-être de nombreux directeurs d’école, situés en première ligne pour honorer le service public d’éducation, malgré l’épidémie actuelle.
En réponse aux difficultés que ces professionnels rencontrent, il nous appartient d’affirmer, dans la loi, la reconnaissance de leur fonction et de leur octroyer de nouveaux moyens qui soient à la hauteur des enjeux.
Je tiens à saluer le travail du rapporteur, Julien Bargeton, et de la commission de la culture. Je souhaite que les débats en séance soient aussi riches que les discussions en commission, avec cet esprit d’ouverture qui anime la Haute Assemblée.
L’article 1er du texte prévoit d’accorder davantage de responsabilités au directeur d’école, en instaurant une délégation de compétences de l’autorité académique. Cette délégation permettrait un fonctionnement plus souple des écoles, sans pour autant revenir sur le lien hiérarchique avec le corps enseignant, qui relève de l’inspection de l’éducation nationale.
L’article 2 fixe les conditions de nomination, d’exercice, d’avancement et de formation des directeurs d’école.
Ainsi, il est proposé de renforcer les décharges de temps d’enseignement au profit des missions de direction. Une décharge totale est prévue pour les établissements à partir de huit classes, contre, actuellement, quatorze classes en élémentaire et treize en maternelle. En complément, les directeurs d’école seront libérés des trente-six heures consacrées chaque année aux activités pédagogiques complémentaires. J’appelle toutefois votre attention, monsieur le ministre, sur les risques de surcharge de travail pour les directeurs en cas de regroupement d’écoles.
En matière de recrutement, la commission de la culture du Sénat a souhaité maintenir la possibilité de recourir à des enseignants volontaires ne figurant pas sur la liste d’aptitude, en cas de vacance du poste de directeur et en l’absence de candidature. Dans la mesure où une formation adaptée sera mise en place pour l’ensemble des directeurs d’école, nous sommes favorables à cette disposition visant à remédier de façon ponctuelle aux difficultés de recrutement.
Toutefois, je voterai pour l’amendement de notre collègue Sonia de La Provôté tendant à faire en sorte que l’assistance administrative et matérielle ne relève que de l’État, et non des collectivités, car cela creuserait les inégalités entre les écoles, selon les moyens des communes.
L’article 4 propose au directeur de contribuer à l’organisation du temps périscolaire, après avoir passé un accord avec la collectivité compétente. J’y suis favorable, dans la mesure où il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation, tant pour la commune que pour les directeurs d’école.
Dans son ensemble, cette proposition de loi contribuera à l’amélioration des conditions de travail des directeurs d’école et à l’attractivité de cette fonction. Ces professionnels sont les premiers garants du bon fonctionnement des écoles et ils méritent cette reconnaissance spécifique. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à Mme Nadège Havet. (M. François Patriat applaudit.)

Mme Nadège Havet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Julien Bargeton, sénateur de Paris, de son travail comme rapporteur de ce texte.
Évidemment, je remercie également Cécile Rilhac, députée du groupe La République En Marche, qui est à l’origine de la présente proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Je salue aussi l’engagement de Françoise Laborde et de Max Brisson, auteurs, en 2020, d’un rapport sénatorial sur la question, lequel soulignait – cela a été rappelé – que le statu quo était « intenable » pour les directeurs d’école.
Cette proposition de loi, qui crée la fonction de directeur d’école, constitue une étape importante pour la reconnaissance de cette profession et pour l’attractivité de ses missions, en offrant un cadre juridique renforcé, qui conforte leur légitimité et donne une assise claire à leurs décisions.
Pour avoir été, durant douze ans, adjointe aux affaires scolaires dans une commune de 2 000 habitants, j’ai pu pleinement mesurer ce que représente l’investissement, au quotidien, de ces professionnels ; par conséquent, je mesure les attentes fortes de ces derniers, légitimes, mais non satisfaites dans le passé.
Le présent texte précise les missions du directeur d’école et établit que celui-ci dispose d’un emploi de direction et bénéficie d’une indemnité spécifique, ainsi que d’un avancement accéléré.
Il fixe les conditions dans lesquelles le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Il crée en outre un « référent direction d’école » et apporte des précisions sur le rôle du directeur dans l’élaboration du plan de chaque école visant à parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et du personnel.
Il s’agit d’avancées incontestables, et cette attention est encore plus urgente, indispensable, dans la période de crise sanitaire que nous connaissons depuis déjà un an.
Vous avez rendu hommage, monsieur le ministre, à ces professionnels, dont l’engagement remarquable a permis à notre pays d’assurer la continuité de la scolarité des enfants. Qu’ils en soient remerciés, de même que l’ensemble des équipes enseignantes de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur.
Ce texte n’est qu’une étape, mais c’est une étape attendue, que nous devons franchir, ce soir, au Sénat.
Monsieur le ministre, nous saluons les mesures prises depuis 2017 : la mise en place d’un système d’accompagnement, le versement d’une prime de rentrée, l’amélioration des décharges dans les écoles de petite taille et le renforcement du rôle pivot du directeur dans le pilotage pédagogique. Une première réponse a été apportée aux besoins d’aides dans le cadre des parcours de préprofessionnalisation ; il faudra continuer d’avancer sur cette question essentielle.
Notre commission a par ailleurs apporté un certain nombre de modifications. Elle a notamment voulu éviter l’émergence de tensions entre directeurs d’école et enseignants, en supprimant toute référence à l’absence d’une autorité hiérarchique des premiers sur les seconds.
Au travers d’un amendement, il est proposé d’instituer une autorité fonctionnelle des directrices et directeurs d’école. J’ai eu l’occasion de bénéficier d’une autorité fonctionnelle de ce type, lorsque j’étais cadre à Pôle emploi, où, dans un premier temps, notre autorité était fonctionnelle et non hiérarchique. Le groupe RDPI se prononcera en faveur de cette proposition, que nous estimons équilibrée.
Pour finir, je remercie le Gouvernement d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de ce soir. Cela permettra, d’une part, d’envisager l’adoption de la proposition de loi et, d’autre part, de démontrer, là encore, sa volonté d’avancer sur le sujet. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de Jacques Grosperrin, qui assiste cette après-midi, en compagnie du président Larcher, aux obsèques du sénateur honoraire du Doubs, Georges Gruillot, qui siégea sur nos bancs de 1988 à 2008.
Pour le recteur Jean-François Chanet, le directeur d’école n’a jamais été, légalement parlant, un chef d’établissement. L’approche historique de la fonction démontre une évolution continue, jalonnée de nombreux textes, mais dans un cadre réglementaire encore inabouti à ce jour, tenant insuffisamment compte, entre autres choses, des contrastes entre ville et campagne.
Le directeur d’école ne figure ni dans la loi Guizot de 1833 ni dans la loi Falloux de 1850. Les termes d’« instituteurs » et d’« adjoints » sont en revanche présents dans la loi Duruy de 1867, signe de l’existence déjà établie de cette hiérarchie. L’article 10 de la loi Ferry de 1882 indique ce qui est dès lors la première raison d’être de la fonction : « Lorsqu’un enfant manque momentanément l’école, les parents ou les personnes responsables doivent faire connaître au directeur ou à la directrice les motifs de son absence », principe qui reste d’actualité.
En 2010 – le rapport de Frédéric Reiss intitulé Quelle Direction pour l’école du XXIe siècle ? nous le rappelle –, on comptait plus de 47 000 directeurs d’école, dont 28 000 déchargés en partie de leur enseignement. Pour mémoire, les femmes représentaient alors 81,5 % des enseignants du premier degré et 73,2 % des directeurs.
Plus récemment encore, en 2020, Max Brisson et Françoise Laborde nous ont proposé, au travers de leur excellent rapport, souvent cité, de « mettre fin à un statu quo intenable » et ont émis seize préconisations visant à améliorer la situation des directeurs d’école, afin de revoir un système de responsabilités sans reconnaissance ni moyens.
Le directeur est un cadre intermédiaire indispensable, qui a su progressivement prendre sa place, mais qui n’a jamais été un chef d’établissement. Jusqu’à présent, sa fonction administrative se surajoutait à sa fonction d’enseignement, avec une formation quasi inexistante et considérée comme superflue.
Le choix se portant sur des instituteurs et professeurs des écoles chargés d’une mission supplémentaire de direction, les inspecteurs choisissaient principalement des enseignants à la réussite pédagogique évidente, auxquels l’on ne proposait pas de formation spécifique ; était-ce une raison valable ? Il aura fallu attendre une note de service du 17 mars 1997 pour que soit véritablement souligné le besoin d’une formation au cours de la première année d’exercice.
Tout cela a conduit, pendant trop longtemps, à une forme de solitude, souvent invoquée dans des conditions matérielles d’exécution difficiles. On surveillait les directeurs davantage que l’on ne les aidait, sans prendre en compte leur complexe polyvalence des tâches.
Il nous faut donc aller plus loin, aujourd’hui, en définissant cette fonction, devenue un réel emploi, et en l’adaptant à son contenu fonctionnel et à sa position hiérarchique intermédiaire.
C’est l’organisation générale de notre enseignement primaire qui est en jeu au travers de ce texte, lequel doit répondre, en même temps, au mal-être trop souvent constaté de nos directrices et directeurs. Les objectifs du texte et de nos amendements sont donc clairs et volontaristes : renverser, positionner et conforter.
Il faut renverser la perspective entre enseignants et directeur, en créant un emploi à part entière et non plus en recourant à un enseignant qui doit diriger.
Il convient de positionner une fonction désormais incontournable pour nos écoles.
Il est nécessaire enfin de conforter un statut et des missions, en rassurant les uns et les autres et en stabilisant les rôles propres à chacun. À ce titre, il nous semble inutile de créer une nouvelle instance, comme le conseil de la vie écolière ; les conseils d’école sauront s’adapter de façon souple.
Il faut prévoir des conditions strictes et cohérentes d’accès à cette fonction, avec un avancement corrélé à un nombre minimal d’années et avec de l’expérience, ainsi qu’une formation en amont et en aval du recrutement. Bien entendu, il faut aussi une rémunération et une indemnité correspondantes. Cela implique des moyens, notamment numériques, conséquents, avec une répartition des engagements entre l’État, les communes et les groupements de communes.
Pour conclure, je souhaite rendre un hommage particulier à l’ensemble de la communauté éducative et aux directeurs d’école, qui ont su, pendant la pandémie, honorer leur mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier tous les orateurs, parce que l’on voit déjà de grandes lignes directrices se dégager de leurs propos.
Il s’agit tout d’abord, évidemment, de reconnaître le rôle éminent des directeurs et des directrices d’école. Peu de parents d’élèves savent, en les voyant travailler tous les jours, que ces professionnels n’ont en réalité pas de statut et que le titre de « directeur d’école » ne recouvre pas vraiment une fonction de direction.
Il y a également un consensus pour affirmer que nous devons certainement conserver ce qu’il y a d’excellent dans leurs manières de pratiquer leurs fonctions aujourd’hui. Je suis d’accord avec vous, madame la sénatrice Brulin, quand vous indiquez que nous ne devons pas nous diriger vers une conception gestionnaire de ce rôle. Nombre de directeurs d’école nous disent, au travers d’enquêtes, qu’ils veulent garder le contact avec l’élève – être professeur, tout simplement –, et je pense qu’ils ont raison.
Aussi, ce que nous sommes en train de faire ne doit pas abîmer cette magnifique dimension de leur mission : être professeur et directeur. Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas, parfois, prévoir des décharges complètes, parce que, lorsque l’école est très grande, la tâche est tellement immense qu’il faut avoir du temps, mais cela doit rester très souple.
Cela me semble d’ailleurs constituer un deuxième élément important, parmi ce que, les uns et les autres, vous avez dit, à savoir le pragmatisme. Nous devons considérer qu’il existe des écoles rurales et des écoles urbaines, qu’il y a des écoles petites, moyennes et grandes, que des écoles ont des difficultés particulières quand d’autres ont des atouts spécifiques.
Ainsi, nous avons l’unité de l’école de la République et, en même temps, une très grande diversité de situations. La fonction doit donc probablement s’adapter à chaque école, notamment à sa dimension, mais également à d’autres de ses caractéristiques. Et il faut le faire en tenant compte de la diversité des acteurs : il y a non seulement l’institution de l’éducation nationale, mais aussi les collectivités locales et les interlocuteurs sociaux de tous ordres, dont les partenariats nourrissent l’école.
Il est essentiel d’avoir cette vision complète et, pour ma part, je la perçois dans chacun de vos discours, que vous ayez été, ou non, critiques à l’égard de cette proposition de loi ou du Gouvernement.
En effet, il est très important que nous ayons une claire conscience de ce que nous avons là une fonction magnifique, qui atteint aujourd’hui des limites dans sa pratique quotidienne, une sorte de surmenage. Par conséquent, nous devons reconnaître tant ce qu’il y a de positif dans la trajectoire de cette fonction depuis plus d’un siècle que ce qui doit nécessairement changer.
En effet, prenons garde d’être, sous prétexte des difficultés que cette proposition de loi soulève, dans le statu quo, dans l’immobilisme. Il serait paradoxal de s’opposer à une évolution qui résulte de concertations très importantes, au nom de ces difficultés, car cela reviendrait à pérenniser celles-ci.
D’où l’importance des débats que nous allons avoir maintenant, afin de déterminer, point par point, comment nous allons résoudre ces difficultés. Cela dit, même si nous le faisons point par point, nous devons garder la vision d’ensemble qui s’exprimait dans vos propos et qui consiste à donner, à chaque directeur d’école et à l’équipe qui l’entoure, plus de possibilités d’agir, au service des élèves.
Enfin, dans la lignée de tout ce qui s’est dit dans le cadre du Grenelle de l’éducation et qui apparaît clairement dans un document que je vous incite à lire – le rapport intitulé Quels Professeurs au XXIe siècle ?, qui procède de concertations et de travaux scientifiques –, la formule qui domine, finalement, c’est l’esprit d’équipe.
Telle est la clé pour l’école primaire comme pour l’enseignement secondaire, et c’est également la clé pour remédier à certaines faiblesses de notre pays, notamment à un certain individualisme qui préside dans le travail quotidien, tant des enfants que des adultes, alors que nous avons besoin d’insuffler un esprit de coopération.
Or le directeur d’école est aussi quelqu’un qui permet à l’esprit d’équipe, entre professeurs, de vivre. Je suis donc très attentif aux propos qui s’expriment pour demander que l’on ne nuise pas à l’esprit d’équipe, qui peut être renforcé. À mes yeux, c’est ce que fait la proposition de loi de la députée Rilhac – je veux, à mon tour, rendre hommage à cette dernière, qui est présente dans les tribunes du Sénat –, et c’est ce que font certaines de vos propositions, mesdames, messieurs les sénateurs.
C’est dans cet état d’esprit que je participerai à nos débats sur ce texte. Je pense vraiment que ce qui en résultera constituera un progrès juridique, administratif et organisationnel pour l’école.
Bien évidemment, ce texte devra s’accompagner d’autres dispositions, qui ne sont pas d’ordre législatif, et il ne servirait à rien de préciser que certaines mesures sont inutiles si d’autres ne sont pas prises ; celles-ci soit sont en train d’être prises, soit le seront prochainement ; je pense par exemple à ce qui a trait aux décharges ou au soutien administratif des directeurs d’école.
En tout cas, pour ce qui concerne le domaine législatif, nous avons ce soir une très belle occasion de faire avancer une cause à laquelle – vous l’avez montré – vous êtes, au fond, unanimement attachés.

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.