Fonction de directrice ou de directeur d’école : Article 5

Fonction de directrice ou de directeur d’école : Article 5

debate, 10/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école.

M. le président : La parole est à M. Cédric Vial, sur l’article.

M. Cédric Vial : Je souhaite compléter et éclairer mon intervention précédente sur l’article 2. L’article 5 prévoit la possibilité d’organiser les élections aux conseils d’école par voie électronique.
Ce vote électronique nécessite un certain nombre de prérequis, notamment la capacité à respecter le secret du suffrage, l’unicité du vote et, donc, la sincérité du scrutin. Il requiert également des outils informatiques dont ne disposent pas les écoles. Jusqu’à présent, ce sont les collectivités qui fournissent les urnes et les bulletins. Si la responsabilité d’une telle organisation devait revenir à la collectivité, il s’agirait d’une charge supplémentaire pour elle. Cela entraînerait des différences de traitement, voire un risque de vicier un certain nombre de scrutins.
Sur ce point, nous souhaiterions que le Gouvernement s’engage à fournir les outils logiciels ou informatiques aux personnels qui décideraient d’une telle organisation.
De nouveau, une décision prise par le directeur d’école entraînera des conséquences pour les collectivités. Dans les plus petites d’entre elles, l’organisation posera un véritable problème.

M. le président : L’amendement n° 36, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Au-delà des outils logiciels et informatiques qui seraient nécessaires, le vote est à nos yeux un geste citoyen très important. Il n’est pas souhaitable qu’il puisse se faire par voie électronique, car ce mode de scrutin soulève plusieurs problèmes.
Il y aurait tout d’abord une rupture d’égalité dans l’accès au vote pour les personnes qui n’auraient pas d’ordinateur ou internet ou qui souffrent l’illectronisme. On a pu constater durant la crise du Covid-19 les difficultés que rencontrent certains parents avec l’outil informatique.
Ensuite, l’indépendance du vote se fera plus difficilement derrière un ordinateur, à la maison, que dans un isoloir.
Par ailleurs, ce type de vote risque d’accentuer le désintérêt des parents pour cette élection.
Enfin, pour l’équipe éducative, l’opportunité qu’offre l’élection des représentants des parents d’élèves de recréer, parfois, un lien avec certains parents n’existera plus.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Bargeton : La commission est défavorable à cet amendement. Elle rappelle qu’il s’agit d’une faculté offerte. Le directeur jugera opportun ou non de mettre en place dans son école le vote électronique.
Selon moi, une telle disposition est plutôt de nature à inciter la participation plutôt qu’à la décourager. Il s’agit d’un mécanisme introduisant une certaine souplesse, qui est laissé à la libre appréciation de chaque école.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 36.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après le mot :
consultation
insérer les mots :
pour avis
La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel : Cet amendement tend à préciser que, si le directeur consulte le conseil d’école, il reste le décisionnaire de la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves.
Eu égard aux débats souvent clivants sur la question du vote électronique, le directeur doit consulter le conseil d’école, mais ne pas être lié par son avis. Parce qu’il connaît bien la sociologie de son école, le directeur est le mieux placé pour juger de l’opportunité de mettre en œuvre le vote par voie électronique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Bargeton : La commission demande le retrait de cet amendement. Il est en effet satisfait par la rédaction actuelle du texte, qui prévoit une « consultation », soit, par définition, un avis facultatif.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme Guylène Pantel : Je le retire, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° 43 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)