Monde combattant : Vote sur l’ensemble
debate, 09/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, à la rapporteure de la commission pendant sept minutes, puis au Gouvernement et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Jocelyne Guidez : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec fierté que je rapporte aujourd’hui les travaux de la commission des affaires sociales sur une proposition de loi dont je suis l’auteure et qui a reçu un grand nombre de cosignatures issues de nombreuses travées de notre assemblée.
Cette proposition de loi a fait l’objet de la procédure de législation en commission prévue par notre règlement. Le droit d’amendement s’est donc exercé en commission la semaine dernière, et il revient aujourd’hui au Sénat d’approuver le texte dans son ensemble.
Le recours à cette procédure se justifie par le caractère consensuel de cette proposition de loi et par son objet circonscrit.
En effet, il s’agit de faire évoluer le nom d’un établissement public que nous connaissons tous pour son action déclinée dans nos départements, à savoir l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG.
Je souhaite revenir sur les raisons qui m’ont conduite à rédiger cette proposition de loi.
Tout d’abord, il me faut définir la notion d’« anciens combattants », qui correspond de fait aux titulaires de la carte du combattant, parfois appelée à tort carte d’« ancien combattant ».
Cette carte est décernée à tous les militaires qui justifient d’au moins quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations. Dans les faits, compte tenu de la durée des missions dans lesquelles nos soldats sont engagés, la plupart des militaires peuvent se voir reconnaître la qualité de combattant dès lors qu’ils ont fait un séjour opérationnel, et ce même s’ils continuent leur carrière au sein de l’armée. On peut donc être ancien combattant à 20 ans, comme on peut être ancien combattant et néanmoins continuer à servir et à combattre pour la France.
Il y a aujourd’hui près de 2 millions d’anciens combattants dans notre pays. Il s’agit essentiellement d’anciens de la guerre d’Algérie, qui sont aujourd’hui au moins octogénaires. Cette troisième génération du feu va, comme les deux précédentes, s’éteindre naturellement dans les années à venir.
On voit aujourd’hui se développer une quatrième génération, composée de ceux et, de moins en moins rarement, de celles qui ont été engagés en opérations extérieures, les OPEX.
Ces opérations extérieures se sont intensifiées depuis le début des années 1990 et, surtout, depuis les années 2000. Pour autant, les ordres de grandeur ne sont plus les mêmes. Alors que près de 2 millions de soldats ont servi en Afrique du Nord, environ 200 000 cartes du combattant ont été décernées au titre des opérations extérieures depuis les années 1970.
Ainsi, comme nous le soulignons chaque année à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, le remplacement progressif de la génération des conflits d’Afrique du Nord par celle des OPEX s’accompagnera d’une décroissance rapide et extrêmement forte du nombre d’anciens combattants.
En outre, nous devons nous attendre à une évolution sociologique de cette population. Alors que les anciens d’Algérie et des conflits antérieurs sont, pour la plupart, d’anciens appelés, parfois incorporés contre leur gré, les militaires des OPEX sont tous des soldats de métier. Le rapport qu’ils entretiennent à l’égard de leur service sous les drapeaux n’est donc pas le même.
Plus jeune et plus féminisée, la population des combattants compte également davantage d’actifs, que ce soit au sein des armées ou dans le civil.
Le monde combattant ne se limite pas aux militaires. L’ONAVG accompagne également les veuves et les pupilles de la Nation, qui pourraient être, à l’avenir, plus nombreux en valeur relative. L’Office doit également, de plus en plus souvent, accompagner les parents de soldats morts pour la France.
Cette évolution sociologique entraînera une évolution des attentes et des besoins des ressortissants de l’ONACVG. En effet, les questions liées à la perte d’autonomie et aux invalides de guerre seront certainement moins prégnantes, alors que les enjeux de formation et de reconversion professionnelle deviendront plus importants.
L’ONACVG devra donc faire évoluer son action. Je sais que sa directrice générale est pleinement engagée dans cette évolution.
Or les termes « anciens combattants » renvoient souvent à une image dans laquelle les jeunes militaires ne se reconnaissent pas. Nous constatons, sur nos territoires, que les associations qui entretiennent la mémoire peinent, même si les choses évoluent lentement, à fédérer la génération des OPEX.
C’est d’autant plus problématique que ces associations voient le nombre de leurs membres décliner et qu’elles ont de plus en plus de difficultés à animer les cérémonies patriotiques et à faire vivre le souvenir.
Pour la même raison, le nom même de l’Office national peut dissuader certains jeunes anciens combattants de solliciter l’ONACVG, alors qu’ils en auraient besoin. Sa directrice estime à environ 30 000 le nombre de personnes éligibles à la carte du combattant, mais qui, pour une raison ou une autre, n’en ont pas fait la demande.
La proposition de loi vise donc à modifier le nom de cet établissement public, afin de faire disparaître le mot « ancien ».
Dans le texte initial figurait le nom « Office national du monde combattant ». Sur ma proposition, et avec l’accord du Gouvernement, la commission des affaires sociales a adopté un amendement permettant de retenir le nom « Office national des combattants et des victimes de guerre ». Cette appellation permet de rassurer les acteurs associatifs quant à la continuité des missions de l’Office. Elle autorise en outre le maintien du sigle ONACVG – le « A » de « ancien » devenant le « a » de « national » – et sa sonorité. L’ensemble des associations que j’ai auditionnées m’a fait part de son accord avec cette proposition.
Ce changement de nom n’aura bien entendu pas d’impact sur les missions de l’Office national, qui continuera notamment à entretenir la mémoire des conflits du passé.
Par ailleurs, la commission a décidé, également sur ma proposition, de fixer l’entrée en vigueur de ce texte au 1er janvier 2023. Cela permettra à l’Office de mettre en œuvre sereinement ce changement et d’effectuer un travail de pédagogie auprès de ses ressortissants.
Je connais, madame la ministre, votre engagement en faveur du monde combattant et l’attention que vous portez aux demandes qui en émanent. Cette proposition de loi constitue une étape dans l’adaptation de l’action de l’ONACVG aux évolutions du monde combattant. Il nous appartiendra collectivement de poursuivre ce travail.
Au bénéfice de ces explications, je vous demande, mes chers collègues, d’adopter le texte élaboré par la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’histoire du monde combattant n’est pas autre chose que l’histoire de France. Cela nous relie tous et forge une part de notre identité collective.
Sur chacune de ces travées, vous partagez l’ambition de la reconnaissance, des droits à réparation et l’enjeu de la transmission de la mémoire. Je sais à quel point les parlementaires sont à l’écoute des anciens combattants et du monde associatif. Je sais que vous êtes attentifs à leur santé, leur moral et leurs revendications. Nous y travaillons ensemble depuis maintenant quatre ans.
Nous œuvrons également pour anticiper les transformations et assurer la pérennité du monde combattant, qui est à un moment charnière de son histoire. Dans cette perspective, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre doit demeurer l’opérateur principal du ministère des armées, un lien de proximité et un relais entre le monde combattant, la société civile et la puissance publique. Je remercie l’ensemble des équipes et des personnels de l’Office.
L’ONACVG œuvre au quotidien au service du monde combattant, mais également au service des pupilles de la Nation et des victimes du terrorisme, au service de nos blessés et au service de notre mémoire.
C’est pour cela que nous avons signé, le 20 juillet dernier, avec Mme Peaucelle-Delelis, directrice générale de l’Office, un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2020-2025. Il accompagne la baisse du nombre de ressortissants et la mutation du monde combattant en maintenant l’ancrage départemental, en accélérant la modernisation et la dématérialisation, et en améliorant la relation avec les ressortissants. Nous avons également sécurisé son action sociale dans la durée, en orientant encore davantage l’Office vers les combattants des opérations extérieures.
À cet égard, les demandes de cartes et titres des militaires revenant d’un séjour en OPEX seront systématisées grâce à une présence renforcée des services de l’ONACVG au sein des régiments, en lien avec l’action sociale des armées. Déjà plus de 230 000 cartes du combattant ont été délivrées au titre des opérations extérieures. L’Office accroît donc son activité en direction des soldats, mais également en direction des blessés, notamment en matière d’insertion professionnelle.
Ainsi, notre objectif est de consolider la solidarité et d’affermir la fraternité au bénéfice des ressortissants, de tous les ressortissants, de l’ONACVG. C’est une belle ambition que nous partageons, je le sais, avec les parlementaires. C’est aussi ce qu’incarne, à sa façon et en complément, le Bleuet de France, la fleur de la solidarité.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, plus que jamais, l’ONACVG est la « maison des combattants ».
Votre proposition de loi, madame la rapporteure, est d’une vive portée symbolique, puisqu’elle exprime cet état de fait et vise à modifier le nom d’une institution plus que centenaire. À la notion d’« anciens combattants », vous avez souhaité substituer celle de « combattants ».
La logique qui a présidé à la rédaction de ce texte est la montée en puissance de la quatrième génération du feu. Vous estimez que la prise en compte des « nouveaux » anciens combattants doit passer par la terminologie. Nous vous suivons volontiers dans cette logique. Je partage votre volonté, d’autant que le nouveau COP concrétise ce souhait.
Je le rappelle, l’ONACVG est le fruit d’une évolution et l’héritage de chaque génération du feu. Il y eut d’abord l’Office national des mutilés, l’Office national des pupilles de la Nation, puis l’Office national des combattants. Ces trois offices ont fusionné en 1935.
Il y eut la création de la carte du combattant en 1926 et une suite d’avancées jusqu’à la carte « 62-64 » dernièrement. C’est en 1946 que son nom actuel, ONACVG, lui est donné. C’est le signe d’une institution qui n’a peur ni des évolutions ni de la modernisation et qui est capable de s’adapter à de nouvelles catégories de ressortissants.
Nous sommes attachés à ce système de reconnaissance, de réparation et d’accompagnement en faveur de ceux qui ont porté nos armes. C’est l’histoire liée aux conflits du XXe siècle qui se projette dans le XXIe siècle.
Madame la rapporteure, vous souhaitez aujourd’hui que la modernisation de l’ONACVG se concrétise par un changement de nom et que ce dernier devienne ainsi l’Office national des combattants et victimes de guerre. J’y suis favorable, mais, vous le savez, ce sont les ressortissants eux-mêmes qu’il faut convaincre. Ainsi, je vous remercie d’avoir sollicité l’avis des principales associations et fédérations du monde combattant, et pris en compte leurs remarques.
Je souhaite que ces discussions se poursuivent. Afin de faciliter et de préparer au mieux ce changement, je souhaite également que soit retenue, comme l’a fait la commission, une date d’entrée en vigueur différée.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le débat que nous avons aujourd’hui est à la hauteur de notre reconnaissance pour tous les combattants, de notre attachement au monde combattant et de notre volonté collective de faire vivre la mémoire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous prononçons cet après-midi sur la proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez relative au monde combattant.
Ce texte, examiné selon la procédure de législation en commission, a reçu l’assentiment de tous. À l’heure où la France connaît de profondes fractures sociales et culturelles, il me semble important de le préciser parce que les sujets mémoriels doivent avant tout rassembler et fédérer.
En votant cette proposition de loi, nous souhaitons porter une symbolique forte envers tous ceux qui, hier, se sont battus pour la France et envers ceux qui s’engagent pour elle aujourd’hui.
Au-delà de la simple volonté de rebaptiser l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, nous voulons actualiser et permettre une meilleure reconnaissance des anciens combattants d’aujourd’hui et de leurs familles.
L’ONACVG assure une mission auprès de tous les combattants, peu importe la génération du feu à laquelle ils appartiennent. Cependant, nous constatons tous, notamment lors des commémorations, le manque de lien entre ceux qui ont intégré l’armée sans l’avoir souhaité et ceux qui s’y sont engagés volontairement depuis la réforme de la professionnalisation de l’armée.
Il en est de même pour les veuves de guerre de la quatrième génération du feu et pour les pupilles de la Nation : il ne faut jamais les oublier. Nous devons nous préoccuper davantage de la prise en charge et de l’accompagnement des enfants qui ont perdu un parent en OPEX ou lors des attentats perpétrés par les terroristes islamistes.
J’en profite pour saluer l’action de nos anciens collègues et présidents du groupe d’études des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, Charles Revet et Patricia Morhet-Richaud, qui s’étaient fortement engagés afin que les « OPEX » puissent se reconnaître dans cet office et obtenir l’accompagnement qu’ils méritent pour leurs services rendus à la France.
En outre, la notion d’« ancien combattant » peut apparaître en décalage avec la réalité des soldats d’aujourd’hui, déjà anciens combattants à vingt ans. Cependant, nous devons faire un effort pour augmenter le nombre de cartes de combattant délivrées au titre des opérations extérieures.
Une réflexion s’impose afin d’améliorer et de renforcer les conditions de reconnaissance des combattants d’aujourd’hui, sans les opposer à ceux d’hier, car ce qui les rassemble, c’est le combat et le sacrifice sous le drapeau français.
Aussi, nous considérons que cette nouvelle appellation « Office national des combattants et des victimes de guerre », sans changement de sigle, permet une meilleure adaptation à la réalité du monde combattant en 2021, dans son intégralité. Je remercie ma collègue Jocelyne Guidez d’avoir consulté les associations, qui ont approuvé ce nouveau nom.
Le dialogue avec les organisations et les associations est indispensable et doit être régulier. Elles accomplissent un travail remarquable, autant qu’elles incarnent un maillon indispensable au cœur du devoir de mémoire. Je profite de cette tribune pour les remercier.
Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi, car c’est un premier pas qui doit permettre de mener une réflexion collective sur la manière de rendre plus visibles et accessibles pour nos concitoyens les hommages de la Nation aux combattants.
Enfin, et pour conclure de façon plus personnelle, je tiens véritablement à rappeler qu’il est indispensable d’ancrer chez les citoyens français, dès leur plus jeune âge, une conscience mémorielle. Pour cela, nous devons développer l’esprit d’appartenance et de défense de la France.
Cela passe par l’apprentissage de la reconnaissance envers ceux qui se battent pour la paix et la sécurité de notre pays.
Cela passe aussi par l’acceptation de notre histoire, avec ses pages glorieuses et ses pages plus sombres qu’il faut regarder en face.
L’histoire a besoin de stabilité. Cessons de toujours vouloir la rendre contemporaine en commettant des erreurs d’interprétation que nos anciens combattants eux-mêmes ne comprennent pas. Arrêtons de stigmatiser notre pays si nous voulons impliquer les jeunes générations dans notre destin commun ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
Mme Catherine Deroche : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre existe dans sa forme actuelle depuis 1946, fondé sur la base d’un ensemble d’offices chargés d’apporter de l’aide aux anciens combattants et à leurs familles depuis la Grande Guerre. Depuis lors, il n’a cessé de défendre de façon juste et légitime les aspirations, voire les revendications, des anciens combattants.
Si ses effectifs connaissent une forte diminution à mesure que l’on s’éloigne des conflits meurtriers du XXe siècle, l’Office continue de soutenir actuellement près de 3 millions de personnes affectées par la guerre.
Sa mission historique est l’instruction et l’attribution des cartes et des titres de reconnaissance, du statut d’ancien combattant aux mentions « Mort pour la France », « Mort pour le service de la Nation » et « Mort en déportation ». L’Office est également chargé de l’accompagnement moral et matériel de ses ressortissants et des pupilles de la Nation.
Par ailleurs, il reste le premier opérateur de la politique mémorielle du ministère des armées aux côtés des communes, organisatrices des manifestations patriotiques, et des associations dont il facilite les relations.
En tant qu’ancien maire d’une commune rurale du Nord, je mesure l’importance d’associer les jeunes générations aux cérémonies officielles qui célèbrent les grands moments de notre histoire. J’en ai l’intime conviction, le souvenir des guerres nourrit notre aspiration profonde à la paix.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, présentée par nos collègues Jocelyne Guidez et Yves Détraigne, vise à renommer cette institution en « Office national du monde combattant et des victimes de guerre » afin d’offrir une meilleure représentation de l’ensemble du monde combattant, des anciens combattants aux soldats engagés sur les théâtres d’opérations extérieures. Je souhaite saluer, à la fois, la démarche de l’auteur et le travail du rapporteur sur ce texte.
Je rejoins la proposition de la commission des affaires sociales de maintenir la sonorité du titre actuel en préférant la désignation suivante : « Office national des combattants et des victimes de guerre », bien que la notion « monde combattant » englobe également toutes les personnes qui se consacrent au devoir de mémoire à travers leur engagement associatif. Nous devons aussi les prendre en considération. Sans être pour autant combattants ou anciens combattants, elles participent activement au développement d’une culture de paix, notamment auprès de la jeunesse.
La portée de cette proposition de loi pourrait paraître symbolique, mais, comme disait Camus, « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ».
Aussi, au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires, je soutiendrai cette proposition de loi, à laquelle je suis d’ailleurs associé en tant que cosignataire. Avec un ensemble d’autres initiatives parlementaires, elle contribue au renouvellement du lien entre l’armée et la Nation.
J’avais modestement apporté ma contribution à cette démarche en proposant une loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil. Mme Florence Parly, ministre des armées, avait d’ailleurs accédé à cette demande avant même l’examen du texte, et je l’en remercie.
Depuis la suspension du service national obligatoire, ce lien entre les armées et la Nation est fragile et nécessite d’être entretenu.
Les milliers de soldats engagés sur les théâtres d’opérations extérieures et à l’intérieur de l’espace national sont les boucliers protecteurs garants de notre souveraineté et de notre cohésion nationale. N’oublions jamais le dévouement dont ils font preuve, leur force morale, leur courage face à l’indicible. Ils placent leur destin au service de la France, agissant le plus souvent dans l’ombre, prêts à risquer leur vie pour en protéger d’autres. Les sacrifices qu’ils consentent appellent en retour notre considération, notre soutien et la reconnaissance nationale. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plus d’un siècle, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre œuvre auprès de nos combattantes, de nos combattants et de leurs familles pour leur apporter l’assistance et la reconnaissance qui leur sont dues.
Pour assurer la pérennité et la bonne mise en œuvre de ses missions, l’ONACVG doit refléter une image fidèle de toutes celles et de tous ceux qui forment le monde combattant, afin qu’ils et elles puissent s’y reconnaître.
Or, si aujourd’hui 30 000 personnes éligibles à la carte du combattant n’en ont pas fait la demande, si les associations du monde combattant peinent à fédérer la jeune génération, un constat s’impose : l’Office national des anciens combattants renvoie à un imaginaire collectif quelque peu dépassé.
En effet, avec l’arrivée de la quatrième génération du feu, engagée dans les opérations extérieures depuis la décennie 1990, le monde combattant change progressivement de visage : il est plus jeune, plus féminisé, plus divers. Les membres de cette génération, moins nombreux que les anciens de la guerre d’Algérie, ont été engagés sur une plus grande variété d’opérations et ont un rapport exclusivement professionnel à leur service, très différent de celui des générations précédentes.
Il est donc entièrement légitime que le nom de l’Office national chargé de leurs dossiers reflète cette évolution. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires accueille favorablement la présente proposition de loi.
Bien que ce changement de dénomination ne modifie pas les missions de l’Office, nous soutenons les encouragements à engager une réflexion sur le futur de la politique pour le monde combattant. L’entretien et la transmission de la mémoire des anciens combattants en sont des composantes essentielles, mais pas les seules.
Si cette évolution ne s’accompagnait pas, aussi, d’une attention supplémentaire aux besoins et demandes de ses nouveaux ressortissants, cette institution perdrait de sa pertinence. Cela se concrétisera notamment par des besoins accrus en termes d’accompagnement au retour à la vie civile et à la vie professionnelle, ou par la reconnaissance des engagés en opérations intérieures. L’essentiel du travail reste donc à accomplir.
Enfin, nous constatons avec regret le retour de la mention du genre des personnels de l’armée française dans ce nouveau nom, alors que la formulation « Office national du monde combattant » permettait de l’éviter. Si nous comprenons l’attachement au symbole qu’est le sigle ONACVG ainsi conservé, nous regrettons que ce symbole contribue à perpétuer l’invisibilisation des femmes au sein de nos armées.
De meilleures inclusion et représentation des jeunes combattantes par l’ONACVG et par les associations du monde combattant s’imposent pourtant, d’autant plus depuis le lancement du plan mixité par le ministère des armées en mars 2019. Deux ans après, l’augmentation des effectifs féminins est encore très timide : nous sommes passés de 15,5 % des effectifs à 16,7 %. La part des femmes élevées au rang d’officier n’atteint, quant à elle, même pas 10 %.
Ces chiffres sont toujours insatisfaisants, alors que nous avons pourtant la quatrième armée la plus féminisée au monde. Au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, force est de constater que cette lutte est loin d’être achevée.
Malgré cette réserve sémantique, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme la présidente : La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. Martin Lévrier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les visages, parfois étonnamment jeunes, que nous scrutons sur de vieilles photographies écornées nous paraissent à la fois tous proches et très lointains, tant leurs expériences de la guerre sont difficiles à reconstituer.
Pour autant, les fantassins français vêtus de leurs pantalons rouges aux batailles de la Marne et les tankistes de la ligne Maginot ont de nombreux points communs avec ceux que l’on nomme aujourd’hui la quatrième génération du feu : impérieuse nécessité de défendre les territoires et les intérêts stratégiques de la France ; valeurs et principes de la Nation ; don de soi.
Notre histoire contemporaine est le résultat de leur dévouement, notre futur conditionné à leur courage.
En effet, le monde combattant n’englobe pas seulement les militaires qui ont servi la France lors des différentes guerres depuis la Première Guerre mondiale : il rassemble les anciens combattants, les militaires, les victimes civiles d’actes de guerre ou de terrorisme, ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits contemporains.
Alors que nous débattons de ce texte, de nombreux citoyens sont encore engagés sur des théâtres d’opérations extérieures. J’aimerais profiter de cet instant pour saluer leur bravoure, leur patriotisme, leur engagement pour préserver la paix, les populations et la grandeur de la France.
Olifant, Bérénice, Hermine, et tant d’autres, ces missions existent depuis l’après-Algérie et jalonnent l’histoire de notre pays.
L’inauguration par le Président de la République, le 11 novembre 2019 à Paris, du monument en hommage aux soldats morts pour la France témoigne de l’importance de ces missions. Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel : les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l’activité opérationnelle des armées. Depuis cinquante ans, 647 militaires français y ont trouvé la mort.
C’est dans une démarche similaire que Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues ont souhaité déposer, le 14 janvier 2020, cette proposition de loi visant à renommer l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en « Office national du monde combattant et des victimes de guerre ».
Il apparaissait nécessaire de préciser que le monde combattant est parfois regardé seulement sous le prisme de l’Histoire, quand il mériterait d’être associé à une approche contemporaine. L’expression « anciens combattants » témoigne d’ailleurs de ce regard passé qui est porté sur lui.
Il convenait de mieux prendre en compte les membres de cette quatrième génération du feu, tués ou blessés pour défendre nos valeurs et les intérêts stratégiques de la France. Cela commence d’évidence par le nom donné à l’institution chargée de leurs dossiers.
Aussi, je tiens à saluer le travail de compromis qui a été mené par notre collègue Jocelyne Guidez ainsi que par Mme la ministre déléguée Geneviève Darrieussecq afin de parvenir à un texte qui convienne aux acteurs concernés. Après des échanges avec les associations, le nom retenu est « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
Pour mémoire, ce changement de nom était déjà mentionné dans les perspectives introduites au sein du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2025 de l’ONACVG. En effet, ce document mentionne : « Parallèlement, une nouvelle structuration territoriale des actions de l’Office, en matière de solidarité comme de mémoire, sera envisagée. Il sera alors temps de changer le nom de l’Office, qui pourrait devenir l’Office national des combattants et des victimes de guerre. »
Un amendement a donc été déposé en vue de l’examen en commission afin de modifier l’article unique du texte et de retenir comme nouveau nom : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
Cette réflexion relative à un changement de nom devait initialement aboutir à la fin du COP, en 2025. À la suite de discussions avec les parties prenantes, un amendement de Mme la rapporteure a modifié l’article unique afin de prévoir une entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2023.
Au travers de ce texte, c’est la reconnaissance du pays tout entier à l’égard de l’ensemble des morts pour la France, tombés pendant et depuis la Première Guerre mondiale, qui s’exprime aujourd’hui.
Ce ne sont pas uniquement les conflits qui construisent notre reconnaissance, mais toutes les femmes et tous les hommes qui se sont engagés, s’engagent et s’engageront, au point de donner leur vie. Nous devons ici les remercier et les reconnaître.
Notre devoir de mémoire est indispensable, et cette proposition de loi nous oblige à l’inscrire ainsi : comprendre le passé tel qu’il fut et construire le présent dans son lot d’incertitudes, afin de préparer un avenir qui n’oublie jamais le sacrifice de ceux qui ont donné leur vie pour notre patrie.
Cette proposition de loi devient le trait d’union entre le passé, le présent et ce que nous offrirons à notre jeunesse.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, c’est sans surprise que notre groupe votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Catherine Deroche : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Éric Gold : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a treize ans presque jour pour jour, le dernier « poilu » de la Grande Guerre, Lazare Ponticelli, disparaissait, marquant la fin de la première génération du feu. Peu à peu, les derniers combattants de 39-45 nous quittent. Ceux que l’on appelle les anciens d’Algérie sont encore très nombreux et, aujourd’hui, c’est sur eux que repose en grande partie la transmission de la mémoire combattante.
Demain, la quatrième génération du feu, composée des soldats en OPEX, sera la seule représentation de l’engagement au service de la France. Aussi, il est important qu’elle se reconnaisse dans les institutions qui la soutiennent. C’est l’objet de la proposition de loi que la commission des affaires sociales a adoptée la semaine dernière, un texte que j’ai cosigné ainsi que plusieurs de mes collègues du groupe RDSE.
Mon groupe approuve bien entendu le léger changement de terminologie de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, tel qu’il est proposé par la commission. Le choix simple de « combattants », délesté du qualificatif « anciens », nous va très bien, d’autant qu’il préserve l’acronyme, ce qui évitera des complications matérielles.
Ainsi, le nouveau nom « Office national des combattants et des victimes de guerre » collera mieux à l’évolution du monde combattant.
Le monde de « Ceux de 14 », comme l’a si bien et dramatiquement décrit Maurice Genevoix, a peu à voir avec l’engagement contemporain d’hommes et de femmes pour lesquels l’armée est un métier, un choix.
Plus concrètement, la notion d’« anciens combattants » est réductrice ; elle reflète de moins en moins la sociologie de la population combattante. Ainsi, comme le rapporteur l’a souligné, elle regroupera plus davantage d’actifs que de retraités. Par conséquent, l’Office national devra probablement recentrer ses missions pour répondre aux attentes des militaires OPEX, qui seront à terme leurs seuls ressortissants.
Parmi ces attentes, il y a la question de la reconversion. L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est déjà investi dans cette action, cela a été rappelé.
Comme vous le savez, madame la ministre, les conditions du retour à la vie civile préoccupent bien souvent les militaires. Nous aurons sans doute l’occasion d’en discuter dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire afin d’améliorer ce qui est améliorable. Les carrières courtes sont une condition pour conserver une armée jeune et opérationnelle. En contrepartie, l’aide à la reconversion doit constituer un véritable droit.
Mes chers collègues, avec la disparition des combattants des grandes guerres et de celle d’Algérie, je le répète, c’est également la question de la transmission de la mémoire qui se pose. C’est un problème que nous avions déjà pu soulever lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection.
Certaines associations représentent l’ensemble des anciens combattants, mais d’autres sont liées aux conflits. Je pense en particulier aux associations représentant ceux qui ont combattu en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. Nous savons que la disparition des membres de ces structures fragilise ces associations, certaines procédant d’ailleurs à des fusions pour pouvoir perdurer.
Depuis le 11 novembre 2019, le souvenir des soldats morts pour la France en OPEX est honoré par un monument dans le parc parisien André-Citroën. Depuis lors, la mémoire de l’engament en OPEX est ainsi symbolisée.
Cependant, et en parallèle, nous savons qu’il est important de maintenir durablement toute la mémoire combattante pour ce qu’elle enseigne en termes de valeurs.
Il faudra, par conséquent, sans doute réfléchir aux moyens de mieux associer les jeunes soldats, et au-delà la jeunesse en général, à l’enjeu mémoriel. Flécher davantage de missions du service civique vers le monde combattant pourrait y contribuer.
En attendant, mes chers collègues, comme je l’ai dit, mon groupe votera cette proposition de loi consensuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE ainsi qu’au banc de la commission. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues centristes modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de mieux prendre en compte la réalité des conflits armés.
En renommant cet office « Office national des combattants et des victimes de guerre », le Sénat a l’occasion d’envoyer un message symbolique. Ce message vient rappeler que notre pays est toujours actif dans de nombreux conflits armés.
Ainsi, lorsque le 2 janvier dernier, au cours d’une mission de l’opération Barkhane au Mali, deux soldats français ont été tués et un soldat blessé, l’actualité nous rappelait que le monde combattant ne se résumait pas aux militaires ayant servi la France lors de la Première Guerre ou de la Seconde Guerre mondiales.
Le monde combattant regroupe aujourd’hui de nombreux citoyens engagés sur des théâtres d’opérations extérieures, comme le Tchad, l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire, le Liban, et dans le cadre de l’opération Barkhane au Sahel et au Sahara.
La modification de l’intitulé de l’Office national répond d’ailleurs à une revendication des associations d’anciens combattants. Cette nouvelle dénomination participe de sa modernisation, afin que soient mieux reconnues et surtout mieux réparées les victimes de guerre.
Nous partageons le souci d’une modernisation de l’Office national, même si nous notons avec regret que cette volonté de tenir davantage compte de l’action militaire française contemporaine ne prenne pas en considération la féminisation de l’armée. Celle-ci dépasse pourtant les 20 %, plaçant notre armée au quatrième rang mondial des armées les plus féminisées.
Afin de tenir compte des 32 000 femmes qui servent dans les armées, il aurait fallu ajouter dans l’intitulé de la proposition de loi la mention « combattantes ». Néanmoins, la bataille idéologique ne s’arrête pas aux changements de mots ; elle concerne aussi l’enjeu d’une politique volontariste en matière de reconnaissance et de réparation.
Je pense ainsi aux nombreux Algériens engagés dans l’armée française contre le régime nazi, qui ont dû patienter des années avant d’obtenir la juste reconnaissance de leurs droits. Les Chibanis ainsi que les tirailleurs sénégalais, à qui notre pays doit tant, ont dû lutter patiemment pour obtenir l’égalité de traitement avec leurs frères d’armes.
Cette reconnaissance passe par le renforcement des moyens humains de l’administration des anciens combattants, et en particulier ceux de la sous-direction des pensions, située à La Rochelle, qui n’a pas les moyens de faire face au traitement des dossiers de demande de revalorisation de pensions d’invalidité.
Je pense également à la demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre, supprimée progressivement depuis 2009 et rétablie enfin dix ans plus tard dans le cadre de la loi de finances pour 2019.
Les politiques d’économies sur le dos des anciens combattants et de leurs proches contreviennent précisément à l’idée d’une meilleure reconnaissance. Il faut, au contraire, donner les moyens humains et financiers pour assurer la réinsertion des combattants dans la société civile et valoriser leur action.
Alors que notre pays est confronté à une crise sanitaire sans précédent, l’engagement des combattants dans le passé doit servir d’exemple pour le présent.
Cette politique passe également par une meilleure reconnaissance des associations d’anciens combattants, qui mènent une action sociale en faveur de la réparation et assurent une indispensable mission mémorielle.
Je pense en particulier à l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC), créée en 1917 par Henri Barbusse et Paul Vaillant-Couturier, qui connaît des difficultés pour financer son journal Le Réveil des combattants. Le Gouvernement doit soutenir cette association afin qu’elle poursuive son engagement centenaire en faveur de la lutte contre le fascisme, pour l’amitié et la paix entre les peuples, contre les inégalités, pour la défense de tous les droits sociaux.
Les associations d’anciens combattants ne sont pas seulement des porte-drapeaux. Elles sont surtout engagées en faveur de la paix, de l’Histoire et de la citoyenneté. Cette proposition de loi permet de rappeler leur action, à laquelle je tiens à rendre hommage.
Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST, ainsi qu’au banc de la commission.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Victoire Jasmin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à titre liminaire exprimer mon immense respect envers toutes celles et tous ceux qui se sont battus et qui se battent encore pour notre sécurité et celle de notre pays, ici et à l’étranger.
Je tiens également à remercier ma collègue rapporteure Jocelyne Guidez d’avoir pris l’initiative de ce texte, que j’ai cosigné avec ma collègue Gisèle Jourda et qui nous donne l’occasion de saluer en ces temps incertains le courage et l’engagement de nos soldats.
Il est fondamental de continuer à honorer, et pas seulement lors des commémorations officielles, les hommes et les femmes, trop souvent oubliés, qui se sont sacrifiés pour la France. Et les actions de notre collègue Jean-Marc Todeschini, qui a exercé les fonctions de secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, sont à saluer : elles ont permis une grande reconnaissance et une sanctuarisation des droits de tous les anciens combattants.
Ce devoir de mémoire et de transmission de notre histoire commune aux jeunes générations est sans nul doute un outil efficace en faveur de l’entente nationale. C’est aussi une manière d’apprendre à être citoyen.
Le texte qui nous est proposé aujourd’hui vise à modifier à compter du 1er janvier 2023 l’appellation « Office national des anciens combattants et victimes de guerre », en la remplaçant par « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
Selon moi, une telle modification va bien au-delà du simple symbole. Elle doit nous permettre de marquer notre attachement à cet opérateur public centenaire, que nous souhaitons voir préservé et renforcé dans ses missions de proximité.
En cela, nous serons tous pour ce changement s’il permet à l’ONAC de remplir aux mieux ses missions, dans une société et un monde combattant en mutation.
Je tiens d’ailleurs à remercier les agents de l’ONAC et toutes les associations qui œuvrent au quotidien au plus près des territoires, au service non seulement des anciens combattants, mais également des pupilles de la Nation et des victimes du terrorisme.
Cette dénomination emporte davantage l’adhésion du monde associatif que le nom qui était initialement proposé. Elle permet de conserver le sigle ONACVG et sa sonorité auprès des anciens combattants tout en marquant une volonté de modernisation salutaire. Il est indispensable de conserver cette marque et ce sigle pour les près d’un million de personnes qui sont déjà familiarisées et habituées avec les services de l’ONAC et que nous devons par-dessus tout continuer à conforter.
Pour beaucoup, le terme d’anciens combattants ne faisait référence qu’aux militaires ayant servi la France durant les deux guerres mondiales. Or, aujourd’hui encore, il y a des soldats mobilisés, par exemple en Afghanistan, en Côte d’Ivoire et au Liban, mais également dans le cadre de l’opération Barkhane, au Sahel et au Sahara.
Mon groupe est évidemment favorable à cette stratégie d’adaptation, pour une plus grande reconnaissance des troisième et quatrième générations du feu, des soldats tués ou blessés lors de la guerre d’Algérie ou en opérations extérieures.
En effet, la population des anciens combattants décroît peu à peu. Elle se rajeunit progressivement. Elle se compose de plus en plus d’anciens soldats de métier, dont les situations statutaires et les attentes ne seront pas forcément les mêmes que celles de leurs ainés.
Néanmoins, mon groupe demeure également très attaché à la préservation du service public délivré par l’ONAC à un très haut niveau, ainsi qu’au maintien et au renforcement du maillage territorial faisant la force de l’Office.
La présence de la centaine des services départementaux dans l’Hexagone et en outre-mer est fondamentale pour affirmer la continuité des quatre missions centrales de l’ONAC. En effet, nous sommes catégoriquement opposés à toute tentative de régionalisation de l’Office.
Depuis le mois de septembre 2018, j’ai personnellement rencontré toutes les associations d’anciens combattants et de victimes de guerre de la Guadeloupe lors de réunions de travail sur leurs difficultés. La demande de proximité est réelle.
Depuis les dissidents antillais de la Seconde Guerre mondiale, il y a toujours eu une forte attractivité de l’armée en outre-mer.
De nombreux jeunes Guadeloupéens ont été, et sont aujourd’hui encore présents sur différents théâtres d’opérations. Ils sont souvent séduits par le régiment du service militaire adapté (RSMA), qui est un succès en outre-mer. Certains d’entre eux poursuivent une carrière militaire sur les fronts de combats, parfois au péril de leur vie.
Comment ne pas avoir une pensée pour Loïc Liber, qui a survécu au terroriste Mohamed Merah et en faveur duquel plusieurs associations et des parlementaires ont demandé la Légion d’honneur, même à titre dérogatoire ?
Ces anciens combattants des outre-mer, qui ont tant donné pour la patrie, vivent un retour difficile sur leur terre natale. Ils connaissent parfois des situations de pauvreté et de précarité.
Le groupe SER votera la présente proposition de loi, dont je remercie vivement l’auteure, au nom de toutes les personnes qui nous écoutent, car elles ont vraiment besoin d’une telle reconnaissance. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et RDPI. – M. Roger Karoutchi applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Duffourg, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Alain Duffourg : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à nous prononcer sur la proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez visant à modifier l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui deviendrait désormais l’Office national des combattants et victimes de guerre.
La proposition de loi, déposée par une sénatrice membre de l’Union Centriste, a évidemment fait l’unanimité au sein de notre groupe. Elle a été cosignée par de nombreux collègues sénateurs. Jocelyne Guidez l’a élaborée en concertation avec les associations d’anciens combattants et en lien avec le ministère.
Une telle modification d’intitulé n’est, certes, qu’un symbole, mais les symboles ont leur force ! Conserver le sigle ONAC permet de ne pas altérer la valeur de l’acronyme pour les anciens combattants.
Vous le savez, aujourd’hui, ceux qui ont servi ou qui servent à raison de quatre mois ont droit à la carte d’ancien combattant. Je pense notamment aux soldats qui interviennent dans le cadre des OPEX.
Néanmoins, je voudrais distinguer ceux qui ont choisi le métier des armes de ceux qui ont été appelés au XXe siècle, et même aujourd’hui, à servir sous les drapeaux. Des soldats de métier ont ainsi combattu aux côtés d’appelés ou de rappelés sur différents champs d’opérations.
La Grande Guerre a fait un million et demi de morts ou de disparus en France, et ne parlons pas des autres pays. Songeons également à la guerre de 1939-1945, à l’Indochine, à l’Afrique du Nord ou à d’autres théâtres d’opérations extérieures.
Aujourd’hui, les plus jeunes des anciens combattants d’Algérie approchent les quatre-vingts ans. Selon les données dont nous disposons, ils sont environ 36 000 titulaires d’une carte d’ancien combattant. Je le souligne, un million et demi de Français, auxquels il faut ajouter quelque 90 000 harkis, ont été appelés dans ce conflit, de 1956 à 1962. Je tiens ici à rendre hommage à tous ces soldats, dont 25 000 ne sont pas revenus, mobilisés pour combattre des compatriotes qui réclamaient leur liberté et leur indépendance.
La quatrième génération du feu, que l’on évoque aujourd’hui, est une armée de professionnels. Vous vous en doutez, les vétérans des deux guerres mondiales sont peu nombreux aujourd’hui, et les dernières générations des guerres d’Indochine et d’Afrique du Nord tendent à s’éteindre.
Les guerres actuelles ont changé de visage. Nos soldats se battent désormais dans des opérations extérieures sous l’égide de l’ONU ou d’organisations internationales au Sahel, en Afrique, au Moyen-Orient. Certains interviennent aussi sur notre territoire, dans le cadre de l’opération Sentinelle.
Le terme proposé par notre collègue Jocelyne Guidez, « Office national des combattants et des victimes de guerre », me paraît pertinent. En effet, il ne faut pas dissocier ceux qui se sont battus au XXe siècle de ceux qui combattent sur le terrain aujourd’hui, que ce soit en Europe, en Asie, en Afrique du Nord ou ailleurs.
Aujourd’hui, on compte un million de titulaires de la carte d’ancien combattant, et 30 000 personnes qui auraient pu l’obtenir ne l’ont pas demandée, pour diverses raisons. Ces publics doivent être accompagnés et aidés.
En effet, le changement d’appellation vise en définitive à sensibiliser les jeunes et les moins jeunes à la lutte pour un avenir commun, ainsi qu’à la nécessité de n’oublier ni le passé ni ceux qui se sont sacrifiés pour notre pays, mais également à donner un nouveau souffle à l’ONAC et à lui permettre de continuer à vivre. Il faut qu’il y ait toujours du respect, de la considération, de l’engagement, toutes générations confondues.
Les militaires engagés dans les OPEX vont revenir à la vie civile. Il faut les accompagner. Il y a malheureusement des soldats blessés et des soldats mutilés. Il y a aussi des veuves et des orphelins. La mission qui était dévolue à l’ONAC n’a pas changé. Il faut continuer à aider.
C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter la proposition de loi déposée par notre collègue Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi relative au monde combattant.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)
Mme la présidente : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente.)
Mme la présidente : La séance est reprise.