Comment construire plus et mieux en France ? : Conclusion du débat

Comment construire plus et mieux en France ? : Conclusion du débat

debate, 02/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : En conclusion du débat, la parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe auteur de la demande.

Mme Sophie Primas : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment de conclure ce débat, je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des orateurs pour la qualité et la pertinence de leurs interventions, ainsi que Mme la ministre pour ses réponses.
Après 2020, année noire, la relance de la construction est essentielle pour nos compatriotes, qui ont besoin d’un logement plus adapté et plus abordable. Elle est également essentielle pour notre économie, l’emploi et la survie de nombreuses entreprises. Elle l’est enfin pour réussir la transition énergétique. Construire mieux, c’est bien sûr construire plus durable, plus réversible, plus biosourcé – tous ces nouveaux mots qui sont à la mode, mais qui ont un sens pour le « vivre mieux ».
Au terme de ces débats, je voudrais vous proposer de retenir trois idées-forces pour lever les obstacles à la reprise du secteur de la construction : la complexité des procédures, la question des ressources,…

M. Michel Savin : Bien sûr !

Mme Sophie Primas : … et enfin la question de l’acceptabilité des nouvelles constructions pour nos concitoyens.
Nous le savons, les différentes étapes juridiques pour construire un logement sont devenues extrêmement complexes et longues malgré les efforts qui se sont traduits dans différentes lois. Nous ne pouvons pas relancer le secteur de la construction sans résoudre cette difficulté. Les réglementations s’empilent : chaque époque apporte ses priorités et ses nouveautés.
Il est plus que nécessaire de rouvrir le chantier de la simplification du droit de l’urbanisme, et ce au-delà de la dématérialisation, madame la ministre. Il faut, par exemple, mettre à plat l’ensemble du dispositif, étape par étape, comme l’a proposé l’année dernière la commission des affaires économiques dans le rapport de nos collègues Dominique Estrosi Sassone et Annie Guillemot.
Mais avant tout, face à l’urgence de la relance et des besoins de logement, et dans la lignée des propos du Premier ministre à Mantes-la-Jolie, il faut se résoudre à adopter une loi d’exception, comme nous l’avons fait pour les jeux Olympiques ou Notre-Dame de Paris.
La construction et le logement ont besoin de cette « loi olympique » pour sortir de la crise. Il est vraiment dommage que parmi les multiples ordonnances prises ou voulues par le Gouvernement, ce besoin de simplification n’ait pas été retenu. Mais il n’est pas trop tard, madame la ministre !
Deuxième idée-force, le renforcement des ressources des communes. La suppression progressive de la taxe d’habitation et l’exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux et les logements intermédiaires sont devenues les obstacles les plus importants à la construction de logements abordables. J’ai promis à Philippe Dallier de prononcer cette phrase : les maires ne sont pas des jambons ! (M. Philippe Dallier s’esclaffe. – Sourires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Et ils savent compter !
Les maires savent qu’en accueillant aujourd’hui des logements, notamment sociaux, sur le territoire de leur commune, ils auront affaire à une population dont les besoins sont nettement supérieurs à ceux des autres habitants en termes d’école ou d’accompagnement social. Il faut donc des moyens.
Vous l’avez dit, il y a parfois une certaine pudeur à construire. La première des pudeurs consiste à bien accueillir de nouvelles populations dans nos communes…

M. Michel Savin : Très bien !

Mme Sophie Primas : Enfin, il faut aborder le problème de l’acceptation des nouvelles constructions par nos concitoyens.
Densifier, construire plus et mieux entraîne presque toujours une forte opposition des habitants. Il est difficile de faire accepter à nos concitoyens, dans des territoires où les grands ensembles ont été et sont encore des blessures, davantage de constructions. Il est difficile de densifier dans des petites communes rurales, là où cela créera des problèmes de stationnement, de découpage des parcelles, de densification et de vivre-ensemble.
Vous avez évoqué l’interruption de certains programmes par des maires après les élections. C’est exact, mais il s’agit d’un problème démocratique, car ces nouveaux maires ont été élus précisément pour cela : mettre fin aux problèmes de construction.

Mme Emmanuelle Wargon (Ministre du Logement) : C’est dommage !

Mme Sophie Primas : C’est dommage, mais c’est un vrai sujet démocratique, madame la ministre, et il faudra trouver des solutions.
Vous devrez aussi soutenir les maires bâtisseurs. Vous l’avez déjà fait ; il faudra poursuivre cette politique sur le long terme, car ce soutien aux infrastructures permettra de faire accepter à nos concitoyens l’arrivée de nouvelles populations dans les villes.
Le problème démocratique est très important, compte tenu des difficultés et de la complexification auxquelles nous sommes confrontés en matière de logement. Il faut souvent plus d’un mandat à un maire pour arriver à bout des grandes réhabilitations et des grands programmes de construction. Il nous faut donc être très vigilants sur le sujet.
Complexité imposant l’adoption d’une « loi olympique » pour « booster » la relance ; ressources garanties pour les maires et leurs collectivités ; acceptation démocratique : voilà trois chantiers que je vous propose d’ouvrir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? »