Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article additionnel après l’article 2
debate, 17/02/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Verzelen, Pellevat et Canevet, Mme Guidez, MM. Laménie et Nougein, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. Moga, Genet, Lafon, Meurant, Fialaire, Longeot et Sautarel, Mme Létard et M. Henno, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Peuvent effectuer une visite pharmaceutique auprès du patient, à domicile ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à la demande du médecin traitant ou du médecin coordonnateur ; ».
La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. Daniel Chasseing : Cet amendement vise à prévoir, à la demande du médecin traitant, que le pharmacien puisse se déplacer à domicile ou en Ehpad, afin d’évaluer la situation de prise de médicaments d’un patient dans un objectif de simplification des traitements ou de réduction de l’iatrogénie.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Milon : Ces dispositions devraient plutôt émaner de discussions conventionnelles entre les pharmaciens d’officine et la CNAM.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Même avis.
Mme la présidente : Monsieur Chasseing, l’amendement n° 27 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Daniel Chasseing : Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 27 rectifié bis est retiré.