Avenir de la métropole du Grand Paris

Avenir de la métropole du Grand Paris

debate, 09/02/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à Mme Christine Lavarde, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Lavarde : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons évoquer un sujet dont nous avons à discuter chaque année, tel un marronnier, lors de l’examen de chaque projet de loi de finances et de chaque texte portant sur les collectivités locales. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a souhaité organiser un débat sur ce thème ce soir.
La problématique du Grand Paris n’est pas nouvelle. Dès le XIXe siècle, deux visions se sont opposées : celle de Napoléon III,…

M. Jean-François Husson : Eh oui !

Mme Christine Lavarde : … qui imaginait une capitale s’étendant de Saint-Germain-en-Laye à Marne-la-Vallée, s’est heurtée au réalisme du baron Haussmann, qui a fait justement remarquer qu’il avait fallu un combat de dix-sept ans pour unifier l’ensemble des communes d’Auteuil, de Passy ou des Batignolles et créer la ville de Paris.
Un peu plus tard, en 1932, André Morizet, ancien sénateur et maire de Boulogne-Billancourt – je ne pouvais pas ne pas le citer ! (Sourires.) – jette les bases d’une réforme administrative du Grand Paris. Il indique que tout reste à faire pour répondre aux nombreux problèmes de l’agglomération parisienne : inégalités territoriales, logements, transports, services publics…
En 1949, le célèbre géographe Jean-François Gravier, auteur de Paris et le désert français, propose la création de seize régions avec des superpréfets à leur tête, ainsi que d’un « Grand Paris ».
Toutefois, la réforme de l’Île-de-France organisée par la loi du 10 juillet 1964 a eu raison de cette vision. Les trois départements créés en 1790 – Paris, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne – sont subdivisés en sept nouveaux départements : la petite couronne et la grande couronne.
La réorganisation de l’Île-de-France redevient un sujet de conversation au début des années 2000, face au constat partagé d’un développement économique déséquilibré : pas de desserte ferroviaire directe entre le centre de Paris et ses aéroports ; difficultés à rejoindre le pôle technologique de Saclay ; réseau de transport construit en radiale, ne permettant pas des échanges faciles entre les zones d’emploi et les zones de logement.
C’est la loi de juin 2010, relative au Grand Paris, qui définit ce territoire comme « un projet urbain, social et économique d’intérêt national ».
En 2010, le législateur, dans sa grande sagesse peut-être, n’a pas retenu les propositions institutionnelles visant à regrouper les collectivités franciliennes dans de nouvelles structures. Cette réforme s’est faite plus tard, mais contre les élus.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou Maptam, qui donne un nouveau statut aux agglomérations de plus de 400 000 habitants, prévoit un statut particulier pour les métropoles de Paris, de Lyon et de Marseille.
En première lecture, le Sénat rejette l’ensemble des articles relatifs à la zone parisienne. C’est l’Assemblée nationale qui dessine ce qui sera plus tard la métropole du Grand Paris, la MGP.
En septembre 2013, au cours de la navette, 75 % des élus de Paris Métropole adoptent un vœu contestant l’organisation institutionnelle proposée. Finalement, le projet de loi Maptam est adopté d’une courte majorité au Sénat en octobre 2013, par 156 voix pour et 147 contre.
L’opposition des élus s’est renforcée après les élections municipales de 2014, lesquelles ont modifié l’équilibre au sein du territoire métropolitain. En mai 2014, à l’unanimité, les élus de Paris Métropole réclament une révision de l’article 12 de la loi Maptam, qui supprime les intercommunalités.
Cette position est réaffirmée quelques mois plus tard : en octobre 2014, quelque 94 % des membres de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris réclament une personnalité juridique pour les territoires et un partage des recettes de la fiscalité économique.
Après d’importants débats parlementaires, le régime juridique de la métropole du Grand Paris prévu par la loi Maptam est profondément modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou NOTRe, du 7 août 2015.
Les territoires de la loi Maptam, aires géographiques sans personnalité morale, dont le régime juridique aurait été proche de celui des arrondissements parisiens, sont remplacés par des établissements publics territoriaux, ou EPT, qui sont des établissements publics de coopération intercommunale, des EPCI, sans fiscalité propre, dotés d’importantes compétences et d’un régime juridique spécifique.
La MGP est créée au 1er janvier 2016, avec Paris, les 123 communes de la petite couronne et 7 communes limitrophes de la grande couronne ayant choisi d’y adhérer. Sur les 11 territoires créés au sein de ce périmètre, seuls 3 préexistaient ; les 8 autres ont été imposés par les préfets et font parfois l’objet de mariages forcés.

Mme Sophie Primas : En effet !

Mme Christine Lavarde : Non soutenue par les maires, cette nouvelle organisation est restée un échelon supplémentaire dans une organisation territoriale déjà très compliquée, comprenant communes, territoires, départements, métropole, grands syndicats et région.
Chacun cherche à conserver les compétences que la loi lui a retirées. À titre d’exemple, une seule opération d’aménagement, la zone d’aménagement concerté, ou ZAC, des docks de Saint-Ouen, a été transférée à la métropole du Grand Paris lors de sa création. Seuls deux actes ont depuis été déclarés d’intérêt métropolitain.
Par ailleurs, la MGP reste un nain budgétaire. Si elle enregistre 3,4 milliards d’euros de ressources, elle en reverse 98 % aux communes via les attributions de compensation pour permettre aux communes et aux territoires de continuer à assurer les missions du quotidien. Les capacités financières réelles de la MGP sont donc dérisoires.
Aujourd’hui, le changement se fait attendre. En juillet 2017, au Sénat, le Président de la République récemment élu, Emmanuel Macron, annonçait pourtant de futurs changements majeurs dans l’organisation du Grand Paris.
Depuis lors, tout le monde attend, comme le montre une rapide revue de presse.
Juillet 2017 : « Paris : Macron au secours de la MGP ? » Octobre 2017 : « Comment Macron veut réorganiser le Grand Paris ». Octobre 2017 toujours : « La fronde des départements contre la métropole “Macron” ». Novembre 2017 : « Métropole du Grand Paris : que va décider Emmanuel Macron ? » Janvier 2018 : « Quel sort Macron réserve-t-il à la métropole du Grand Paris ? » Octobre 2018 : « Métropolisation : le Paris en grand de Macron au point mort » et « Grand Paris, la réforme sans cesse repoussée ». Décembre 2019 : « Grand Paris : le Gouvernement annonce une réforme institutionnelle après les municipales ». Enfin – et j’en passe –, en décembre 2020 : « Des députés LREM veulent pulvériser la métropole du Grand Paris ».
Au cours de ces mois, plusieurs scénarios ont été envisagés : une métropole avec le périmètre actuel, au sein de laquelle seraient fusionnés les départements de la petite couronne avec Paris ; une fusion de la région Île-de-France et de l’actuelle métropole, pour associer Paris intra-muros et des secteurs périurbains ou ruraux. Cela étant, rien n’a été décidé.
Quel échelon supprimer ? Quel statut pour les territoires ? Quel périmètre pour définir la région capitale ? Qui doit exercer les compétences du quotidien ?
Ces questions ne manqueront pas d’être évoquées ce soir. Si je devais résumer la situation, je citerais l’analyse de Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS : « Nous avons une métropole qui est tout à fait sous-calibrée, une gouvernance éclatée et une MGP croupion qui a quelques dizaines de millions d’euros de budget réel. Donc, il faut réformer et c’est un tel imbroglio qu’il faut réformer fort. Tout le monde le sait, mais personne n’est prêt à assumer les coûts politiques pour le faire. »
L’histoire étant un éternel recommencement, on pourrait dire, comme l’aurait déclaré le général de Gaulle, alors qu’il survolait en hélicoptère la région parisienne : « Delouvrier, mettez-moi de l’ordre dans ce bordel ! » C’est ce que nous allons essayer de faire ce soir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson : Le débat a été très bien posé. Bravo !

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Républicains de nous permettre d’évoquer le devenir du Grand Paris.

M. Vincent Éblé : Des convergences, déjà ?…

Mme Jacqueline Gourault : Christine Lavarde vient de le faire à sa manière.

M. Jean-François Husson : Très bien !

Mme Jacqueline Gourault : Évoquer ce devenir, chacun le mesure, c’est se confronter à une grande complexité, comme vous l’avez fait remarquer, madame Lavarde, car tout est exacerbé : les enjeux, les attentes, les ambitions et parfois, aussi, bien sûr, les déceptions.
Pourtant, le contexte actuel est sans doute propice, comme le dit l’adage, à remettre le métier sur l’ouvrage. Je le disais récemment lors d’un colloque à l’Assemblée nationale consacré aux « métropoles résilientes » : la décennie 2010 aura été marquée par une relation passionnée, excessive même, avec le fait métropolitain et, a fortiori, avec le Grand Paris.
Elle s’est en effet ouverte, chacun s’en souvient, par une série de lois destinées à affirmer leur place sur la scène française et internationale : loi relative au Grand Paris en 2010, la loi Maptam en 2014, la loi NOTRe en 2015. Elle s’est achevée dans un climat de méfiance ou de défiance, voire de rejet de ces mêmes métropoles, tour à tour accusées d’être responsables des fractures territoriales et invivables pour leurs habitants.
Alors qu’une nouvelle décennie s’ouvre, tâchons, ensemble, d’y voir plus clair, au cœur de cette « assemblée des territoires ».
Sur ce sujet, aucun consensus n’émerge, à l’exception d’un seul : la situation actuelle ne satisfait personne. La raison en est simple : elle ne permet pas au Grand Paris, en tant que réalité métropolitaine – non en tant qu’institution – d’être à la hauteur des immenses défis auxquels ce territoire doit répondre, aujourd’hui comme demain.
Pour autant, je me permets de le rappeler, cette situation est le produit d’une histoire à laquelle nombre d’entre nous ont participé, une histoire faite de compromis, mais aussi d’occasions manquées et, il est vrai, d’un certain nombre de renoncements. Cette réalité, loin de la juger en procureurs implacables, nous devons la comprendre, pour éviter, collectivement, de refaire les mêmes erreurs.
En effet, les destins de notre pays et du Grand Paris sont, nolens volens, organiquement liés. Une large part de la capacité de notre pays à relever les immenses défis qui sont devant lui réside dans la réussite du Grand Paris. En cela, ce sujet relève, au sens le plus noble du terme, de l’intérêt général, transcendant nos personnes autant que nos mandats.
Aussi, aujourd’hui, faisons en sorte d’examiner ce sujet avec des yeux à la fois informés par cette histoire et en même temps délestés, autant que faire se peut, des antagonismes et postures trop bien connus. Laissons, en somme, toute sa place à ce que Nietzsche, dans une jolie formule, appelait « l’innocence du devenir ».
Comment, au fond, en sommes-nous arrivés à cette situation ? L’impasse actuelle pourrait se résumer, en le paraphrasant, par un célèbre mot de Raymond Aron : « réforme improbable, statu quo impossible ». Pour en sortir, faisons d’abord un rapide détour par l’histoire.
Il n’est pas besoin de rappeler la place exorbitante qu’occupent Paris et sa région dans l’histoire et la géographie françaises. Elle est, à dire vrai, unique dans le monde.
La complexité du paysage politique et institutionnel contemporain est l’héritière de cette histoire. La région Île-de-France, c’est en effet 1 300 communes, 11 établissements publics territoriaux, une métropole du Grand Paris, 8 départements, 800 syndicats, un conseil régional.
La région Île-de-France, c’est également un État aménageur puissant, comme en témoigne la création de nombreuses opérations d’intérêt national, de villes nouvelles, ou de grandes infrastructures.
Cette fragmentation institutionnelle se traduit logiquement, et malheureusement, par des politiques publiques elles aussi très fragmentées, évoquant une « orchestration sans chef d’orchestre », pour reprendre la belle formule du philosophe Wittgenstein.
Cette situation, vous la connaissez et, comme moi, vous la déplorez. Pourtant, depuis les années 2000 et les actions de coopération engagées par Bertrand Delanoë entre Paris et certaines communes avoisinantes, et depuis 2007, date du discours fondateur du président Sarkozy prononcé à Roissy, les réflexions n’ont pas manqué.
Aussi, d’où viennent ces blocages et quels sont-ils ? Comme pour l’œuf et la poule, il est difficile de faire la part des choses : sont-ce les fractures trop importantes qui empêchent l’émergence d’un destin commun ? Ou est-ce que l’absence d’un projet fédérateur conduit en retour à renforcer ces fractures ?
Quoi qu’il en soit, le constat est là : le territoire grand-parisien concentre, de manière particulièrement exacerbée, l’ensemble des tensions et contradictions propres aux réalités métropolitaines.
C’est une métropole-monde, dont le rayonnement ne se dément pas, mais c’est également un territoire marqué par de très grandes fractures, qui ne se résorbent pas. Selon l’expression d’Ernest Renan, la nation est le « plébiscite du quotidien ». Nous sommes loin du compte, tant il est vrai que ces immenses disparités ont des conséquences très concrètes sur la qualité de vie des habitants, et logiquement, sur l’attractivité de la métropole.
Aussi, que faire ? Tous ces constats nous ramènent au devenir de la région capitale, plus particulièrement à son devenir institutionnel. En tant que législateur, c’est ce qui vous intéresse au premier chef, et c’est bien normal, d’autant que la situation est marquée par une très forte fragmentation institutionnelle.
Quels sont les scénarios possibles ? Ce sujet a été très documenté. Les parlementaires, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, ont formulé des propositions, mais, durant tout le quinquennat, élus locaux et société civile ont également apporté leur contribution.
Si je devais résumer ces propositions pour introduire notre débat, je dirais qu’il existe trois grandes familles de scénarios, que je vais tâcher s’esquisser.
Le premier privilégie l’échelle de la région, prenant acte de la présence de nombreux sites essentiels à la vie de la métropole en grande couronne. Ainsi, cette première option consisterait à fusionner la région et les départements actuels et à renforcer la logique intercommunale au sein de cet espace. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne fais qu’énoncer des possibilités !

M. le président : Il va falloir conclure, madame la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Je vous prie de me laisser un peu de temps, monsieur le président.
La deuxième option consisterait à créer des élus communs aux échelons départementaux et régionaux et à assurer une rétribution des ressources financières.
Enfin – c’est la troisième option –, on pourrait imaginer réunir les départements au sein d’un syndicat interdépartemental. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Philippe Dallier rit.)

M. le président : Madame la ministre, il faut conclure ! Vous pourrez développer votre propos lors du débat interactif.

Mme Jacqueline Gourault : Je termine, monsieur le président.
La deuxième option privilégie le périmètre de la zone dense, c’est-à-dire, pour l’essentiel, de la petite couronne. Quant à la troisième option, je la développerai plus tard !

M. le président : Très bien ! (Sourires.)