Bioéthique : Rappels au règlement
debate, 02/02/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Madame la présidente, je remets en cause les conditions qui ont présidé au vote du dernier amendement mis aux voix avant la suspension, présenté par M. Chasseing. Le président de séance avait indiqué qu’il suspendrait la séance à vingt heures trente ; un certain nombre de nos collègues avaient donc commencé à quitter les travées, pensant que le temps de la suspension était venu.
M. Julien Bargeton et : Mme Patricia Schillinger. C’est faux !
Mme Muriel Jourda : C’est vrai !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Le président a de surcroît oublié de rappeler, au moment où il a soumis cet amendement au vote du Sénat, les avis, tous deux défavorables, émis respectivement par la commission spéciale et par le Gouvernement ; la délibération n’était donc pas éclairée par le rappel de ces deux avis, qui est fondamental. (Protestations sur les travées des groupes SER et RDPI.)
Par ailleurs, un certain nombre d’entre nous contestent le comptage des voix tel qu’il a été effectué.
M. Julien Bargeton : Non ! C’était clair !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Sur ces questions difficiles, nos conditions de délibération doivent être les plus sereines, les plus éclairées et les plus précises qui soient. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jérôme Bascher, pour un rappel au règlement.
M. Jérôme Bascher : Merci de me donner la parole, madame la présidente, sur le fondement de l’article 36 de notre règlement. J’ai demandé en vain la parole, avant la suspension, pour un rappel au règlement fondé sur l’article 54, alinéa 3, de notre règlement, dont je demandais la bonne application.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Ce n’est pas vrai !
M. Loïc Hervé : Si, c’est vrai !
M. Jérôme Bascher : Je comprends l’erreur ; une certaine confusion régnait. Mais j’accepterais tout aussi bien des excuses. (Oh ! sur les travées des groupes SER et RDPI. – Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour un rappel au règlement.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Mon intervention est un rappel au règlement sur les rappels au règlement. (Sourires.)
M. Jérôme Bascher : Il faut citer un article du règlement !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Lorsqu’on est battu sur un vote, mes chers collègues, on ne fait pas un rappel au règlement pour en contester le résultat.
Je vous ai vu vous exciter, monsieur Bascher (Protestations sur des travées des groupes Les Républicains et UC.), vociférer à l’encontre de la présidence. On m’a très vite appris une chose, ici : lorsque la présidence, assistée, d’ailleurs, des services de la séance, procède à un décompte, il n’est pas possible de remettre en cause le résultat du vote.
Je comprends votre désarroi, votre groupe ayant été insuffisamment attentif. Je ne suis pas tout à fait sûre, néanmoins, que le président Retailleau ait raison de prétendre que son groupe n’était pas « éclairé ». Bref, certains n’ont pas été assez attentifs ; c’est comme ça !
M. Jérôme Bascher : C’est scandaleux !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Mais essayer de faire passer pour une erreur de la présidence un vote qui ne relève que de la responsabilité de votre groupe, cela ne me semble pas correct à l’égard de la présidence.
Vous savez, mon cher collègue, nous sommes plus souvent battus que vous dans cette assemblée ! Être digne dans l’échec, cela s’apprend ; je vous encourage à vous y entraîner. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, RDPI et GEST. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
M. Jérôme Bascher : Lamentable !
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Loïc Hervé, pour un rappel au règlement.
M. Loïc Hervé : Nous avons tous ici vécu ce qui s’est passé avant la suspension ; force est de constater que l’ambiance n’était pas propice à ce que nous délibérions dans des conditions appropriées à un tel débat. Il ne s’agit absolument pas, madame de La Gontrie, de remettre en cause un vote ; visiblement, il est acquis.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Ce n’est pas ce qu’a dit M. Bascher.
M. Loïc Hervé : Néanmoins, chacun, y compris vous, peut demander la parole pour un rappel au règlement, comme le règlement le permet. En l’espèce, j’interviens pour noter que la présidence, avant la suspension de la séance, aurait dû constater que les conditions ne permettaient pas de délibérer de manière totalement sereine et éclairée.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Ah bon ? Pour quelle raison ?
M. Loïc Hervé : Notre collègue Bascher n’a pas eu le droit de faire le rappel au règlement qu’il a pourtant demandé à plusieurs reprises. (Protestations sur des travées des groupes SER et RDPI.) Mon propos n’est pas polémique ! Je dis simplement que, à quelques secondes de la suspension de la séance, les conditions n’étaient pas réunies pour que l’on puisse compter les votes de manière sereine. Je l’ai vécu ; à ce titre, je souhaite que mon témoignage soit consigné au procès-verbal de la séance.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues.