Droits nouveaux dès dix-huit ans : Article 2

Droits nouveaux dès dix-huit ans : Article 2

debate, 20/01/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’article L. 262-7-1 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vais mettre aux voix l’article 2.
Si cet article n’était pas adopté, l’article 3, qui constitue le gage de la proposition de loi, deviendrait sans objet.
Je considérerais, si l’article 2 n’était pas adopté, qu’il n’y aurait plus lieu de mettre aux voix l’article 3 et l’ensemble de la proposition de loi.
Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur cet article et sur l’ensemble.
Personne ne demande la parole pour explication de vote ?…
Je mets aux voix l’article 2.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 55 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
325
Pour l’adoption
93
Contre
232
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’article 3 n’a plus d’objet.
Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.