Conseil économique, social et environnemental : Question préalable

Conseil économique, social et environnemental : Question préalable

debate, 14/12/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi, par Mme Muriel Jourda, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 129, 2020-2021).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 7, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à Mme le rapporteur, pour la motion et pour dix minutes maximum. (Sourires.)

Mme Muriel Jourda : Vos souhaits de concision seront exaucés, monsieur le président.
J’ai suffisamment développé, lors de la discussion générale, pourquoi nous ne sommes pas parvenus à un accord, et pourquoi nous ne pourrons pas parvenir à un accord.
J’estime donc que cette motion est défendue.

M. le président : C’est vraiment maximum ! (Rires.)
Personne ne demande la parole contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Monsieur le président, vos vœux seront doublement exaucés, car je serai aussi bref que Mme la rapporteure !
Je suis évidemment totalement défavorable à cette motion. Mais comme j’ai cru comprendre que je n’avais pas l’ombre de l’once d’une chance de vous convaincre de quoi que ce soit, et comme je n’ai, par ailleurs, pas le goût de l’effort inutile, je me rassois immédiatement. (Sourires.)

M. le président : Si toutes les séances pouvaient ressembler à celle-ci… (Nouveaux sourires.)
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique.
Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
315
Pour l’adoption
265
Contre
50
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi organique est rejeté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze.)

M. le président : La séance est reprise.