Éric Dupond-Moretti

Orateur
ÉD

Éric Dupond-Moretti

Interventions 1 661du 08/07/2020 au 03/06/2024
Mots, environ 231 536

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Garde des Sceaux, ministre de la Justice Gouvernement Jean Castex

Débats

DébatDate
Ordonnance de protection
Ordonnance de protection : Vote sur l’ensemble
Questions d’actualité au Gouvernement : Lutte contre les trafics en prison
Questions d’actualité au Gouvernement : Sécurité de la maison d’arrêt de la santé
Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Homicide routier : Article 3
Homicide routier : Après l’article 1er
Homicide routier : Article 2
Homicide routier : Article 1er ter A (nouveau)
Homicide routier : Article 1er quinquies
Homicide routier : Après l’article 1er septies
Homicide routier : Article 1er
Homicide routier : Article 1er quater
Homicide routier : Article 1er sexies
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Après l’article 1er ter
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Article 1er bis A
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Article 1er
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Après l’article 2
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Article 1er bis AA (nouveau)
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Après l’article 1er bis AB
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Article 3
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Après l’article 1er bis D
Homicide routier : Discussion générale
Questions d’actualité au Gouvernement : Narcotrafic
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Article 4
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Après l’article 1er
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Article 1er bis
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Discussion générale
Saisie et confiscation des avoirs criminels : Discussion générale
Justice patrimoniale au sein de la famille : Après l’article 2
Justice patrimoniale au sein de la famille : Article 1er bis
Justice patrimoniale au sein de la famille : Article 2 bis (nouveau)
Justice patrimoniale au sein de la famille : Après l’article 2 bis
Justice patrimoniale au sein de la famille : Discussion générale
Justice patrimoniale au sein de la famille : Article 2
Justice patrimoniale au sein de la famille : Article 1er
Justice patrimoniale au sein de la famille : Après l’article 1er
Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : Article unique
Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Violences intrafamiliales
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : Discussion générale (suite)
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : Article unique
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : Question préalable
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : Vote sur l’ensemble
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Avant l’article 1er
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 1er
Confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise : Article 1er
Confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise : Article 2 (nouveau)
Confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise : Après l’article 2