Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Article additionnel après l’article 1er

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Article additionnel après l’article 1er

debate, 10/12/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mmes Berthet et Noël, MM. Calvet et E. Blanc, Mme Gruny, MM. Gremillet et Charon, Mmes Deromedi et Belrhiti, M. Savary, Mme Drexler, MM. H. Leroy et Klinger et Mmes M. Mercier et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces enseignements s’appliquent au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, au francoprovençal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes (drehu, nengone, païci, aïje) ainsi qu’au wallisien et au futunien. »
La parole est à Mme Marie Mercier.

Mme Marie Mercier : Cet amendement de correction vise à ajouter le francoprovençal à la liste des langues régionales reconnues par l’éducation nationale.
Les élèves qui veulent présenter cette langue au baccalauréat doivent aujourd’hui passer une épreuve de langue occitane avec des examinateurs qui ne connaissent pas toujours le francoprovençal, ce qui est bien gênant.
Cette langue s’est mise en place sur une partie des Alpes du Nord au cours du premier millénaire et perdure depuis plus de soixante générations dans des départements tels que la Savoie, la Haute-Savoie, l’Isère, l’Ain, le Rhône et la Loire. Elle a des origines essentiellement latines, avec quelques traces de celte.
Des groupes de locuteurs travaillent à la sauvegarde de ce patrimoine vivant en faisant intervenir des enseignants et des bénévoles, ainsi qu’en organisant des groupes de théâtre et de chant en francoprovençal dans les écoles des départements concernés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Monique de Marco : La liste des langues régionales bénéficiant d’un enseignement est actuellement définie par circulaire. L’inscription dans la loi d’une telle liste aurait un effet contre-productif, car elle exclurait, de fait, les langues non mentionnées. Ainsi, la liste proposée par notre collègue ne comprend pas le flamand occidental.
L’avis de la commission est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : L’argument que vient de présenter Mme la rapporteure est très important, il relève le défaut principal de cet amendement, qui n’est toutefois pas le seul : son adoption contribuerait à rigidifier cette liste.
Cela nous renvoie à une considération plus générale. Nous devons faire attention à ne pas tout centraliser, ce qui constituerait en outre un sacré paradoxe dans le débat qui nous occupe. Comme vient de le dire Mme la rapporteure, cet amendement nous conduirait à devoir changer la loi chaque fois que nous voudrions ajouter une langue. Cela serait tout de même un problème.
Cette remarque vaut d’ailleurs pour d’autres débats. Tout ne passe pas toujours par l’éducation nationale ; la vitalité des langues s’exerce aussi au travers, par exemple, des activités périscolaires, ou du numérique, comme je l’ai indiqué, autant d’éléments qui ne relèvent heureusement pas de la loi.
Cette proposition d’amendement me semble donc un peu paradoxale – même si j’en comprends et j’en partage l’esprit, qui est de promouvoir cette belle langue –, car elle part d’une critique du jacobinisme et utilise pourtant ses outils pour promouvoir des langues régionales.
Puisque nous sommes tous adeptes de la pluralité et de la tonicité des langues régionales, faisons-les vivre, comme il nous a été dit qu’on le faisait en Alsace, par exemple, où la collectivité régionale prend des initiatives, plutôt que de toujours modifier le code de l’éducation et de demander que la rue de Grenelle décide de chaque détail de ce qui se passe pour chaque langue régionale.
Je voulais souligner ce paradoxe en introduction, parce que la vitalité ne passe pas forcément par des décisions centralisées, beaucoup d’autres choses sont possibles.
S’agissant du sujet en discussion, nous pouvons, bien sûr, répondre à l’esprit de votre amendement en étant actifs sur le francoprovençal. En examinant la question, on constate toutefois que nous manquons de professeurs pour l’enseigner, comme de tout ce qui permettrait de préparer une éventuelle nouvelle dynamique autour de cette langue.
Nous devons être pragmatiques. On peut faire avancer cette question dans le cadre du rectorat concerné, sans pour autant être contraint à officialiser par la loi ce mouvement, au risque, comme Mme la rapporteure l’a indiqué, d’emporter des effets contre-productifs.
L’avis est donc défavorable.

M. le président : Madame Mercier, l’amendement n° 5 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Marie Mercier : C’était pour moi l’occasion d’évoquer le francoprovençal et les difficultés des élèves se trouvant face à des examinateurs qui ne sont pas formés à cette langue.
Toutefois, j’ai bien entendu les arguments avancés, c’est tout le paradoxe des listes : quand on n’en fait pas partie, on n’est pas ciblé.
Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.