Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Vote sur l’ensemble

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Vote sur l’ensemble

debate, 10/12/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Paul Toussaint Parigi, pour explication de vote.

M. Paul Toussaint Parigi : En préambule, je tiens à remercier, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, les sénateurs ici présents. Dans un esprit transpartisan, vous avez contribué, mes chers collègues, à redonner du sens et de la teneur à ce texte ambitieux pour nos langues, légitime pour notre histoire, fidèle à notre culture, à nos racines. Vous avez même redonné de l’âme, dirais-je, à cette proposition de loi vidée de sa substance par la majorité des députés, confortée par un gouvernement encore hanté par le fantôme de l’idéologie monolinguiste, par un État qui ânonne l’importance de soutenir les langues régionales tout en réduisant les moyens qui leur sont consacrés.
Au pays du centralisme jacobin, hostile à toute la diversité linguistique, alors que la Constitution édicte que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, on laisse ces langues mourir en silence, empêchant toute déclinaison législative de ce principe constitutionnel et – pis ! – en sapant les timides avancées proposées, comme vous l’avez fait, monsieur le ministre, dans le cadre de la réforme du baccalauréat.
Vous ne duperez personne, monsieur le ministre ; les déclarations et les vœux pieux ne feront pas revivre nos langues, reconnues si tardivement par la République française. L’urgence à agir pour assurer l’enseignement de ces langues et leur promotion est à la mesure des talents que l’on a développés, en France, pour les éradiquer.
En donnant d’un côté et en reprenant de l’autre, vous démontrez votre volonté délibérée de rompre le progrès fragile qui prévalait depuis cinquante ans, foulant aux pieds l’histoire linguistique et le multilinguisme de la France et créant un ennemi virtuel de la République en brandissant le spectre du séparatisme. Mais, monsieur le ministre, c’est la folle volonté de l’État qui nous y accule ! Si nos langues doivent être sauvées, c’est au nom de la richesse culturelle, qui charrie d’autres rêves que ceux de la globalisation et de l’implacable conformisme auquel on plie nos destins tout entiers, c’est au nom de l’avenir de nos enfants, à qui l’on doit enseigner le plurilinguisme, et au nom de l’exercice des libertés de tous.
Sur les travées de la Haute Assemblée, c’est notre patrimoine vivant qui s’est exprimé aujourd’hui, le passé et l’avenir de nos langues que nous ne laisserons pas mourir sous la férule jacobine. Vi ringraziu ! Trugarez ! Milesker ! Velmol merci ! Je vous remercie ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. le président : La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour explication de vote.

M. Jérémy Bacchi : Je l’indiquais dans mon propos liminaire, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste voyait dans cette proposition de loi un acte législatif largement symbolique, mais important pour les langues régionales. En effet, une partie importante des dispositions contenues dans le texte existent déjà dans la loi.
Je mettais toutefois notre vote en balance. En effet, certains amendements déposés en amont du débat déséquilibraient le texte, en franchissant certaines lignes rouges et en dénaturant le dispositif proposé.
Oui, nous aurions pu aller plus loin en matière de promotion des langues régionales, c’est vrai, mais il ne faut pas que ces dernières deviennent un prétexte pour, une nouvelle fois, affaiblir le service public de l’éducation nationale en favorisant encore le secteur privé. Il me paraît d’ailleurs assez incohérent de vouloir démocratiser l’enseignement des langues régionales en privilégiant les établissements privés ; on aurait pu – cela aurait été plus efficace pour atteindre l’objectif annoncé – aller plus loin, en favorisant l’émergence de cursus de langues régionales au sein des établissements publics. C’est notamment par cette voie que le législateur a réussi à démocratiser l’offre de formation concernant certaines langues étrangères et mortes.
Par ailleurs, en faisant une nouvelle fois porter le poids de l’enseignement aux familles et aux collectivités, on crée un cadre parfait pour renforcer les inégalités territoriales et sociales au sein d’une même aire linguistique.
Ces amendements ayant été adoptés, c’est à regret que nous nous voyons dans l’impossibilité de voter pour ce texte. Toutefois, nous nous abstiendrons, étant entendu que la proposition de loi ne se résume pas à ces seules dispositions.

M. le président : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Je n’approuve pas tout ce qu’a pu dire notre collègue Parigi, mais nous sommes d’accord sur deux points : d’une part, notre débat a effectivement été transpartisan – dans nos territoires, la défense de nos langues dépasse les clivages politiques – et, d’autre part, il y a urgence à agir. Voilà les deux points sur lesquels je serai d’accord avec notre collègue.
Je veux dire au président de la commission, M. Laurent Lafon, que nos langues sont le trésor de tout le pays, et non seulement celui des élus des départements où elles sont parlées. Qu’il se rassure, l’amendement que nous avons adopté aura peu de conséquences dans le Val-de-Marne ; en revanche, il pourrait avoir des conséquences bénéfiques pour les écoles de nos territoires qui ont des besoins de financement. Or, dans ces territoires, les maires sont déjà convaincus.
Monsieur le ministre, vous avez parlé d’intérêt général. Je pense que la Haute Assemblée est aussi porteuse de l’intérêt général et que, en l’occurrence, l’intérêt général consiste à se préoccuper des générations futures. Sans cela, nous serons la génération qui aura sacrifié et fait disparaître ces langues. Cette responsabilité, nous ne pouvons pas l’assumer devant les générations futures. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.

M. Michel Canevet : Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les propos de monsieur Parigi me poussent à dire quelques mots.
Les élus du groupe Union Centriste ne partagent pas le point de vue qu’il a exprimé. Il y a une réelle volonté, je crois, y compris du côté du ministère de l’éducation nationale – en tout cas, pour ma part, je le ressens en Bretagne –, de faire avancer la cause des langues régionales ; je sais que des moyens importants y sont consacrés.
Je ne pense donc pas qu’il faille fustiger un pouvoir qui serait jacobin et qui s’opposerait aux girondins. Non, les uns et les autres veulent faire avancer la cause des langues régionales, parce que ces langues font partie de notre patrimoine, et nous devons essayer, ensemble, de construire quelque chose qui permette d’avancer pour la préservation de ce patrimoine. En aucun cas, nous ne pouvons nous retrouver dans la mise en cause du Gouvernement sur ce sujet, compte tenu de ce qu’il a déjà fait.
Le groupe Union Centriste votera ce texte. (Mme Françoise Gatel applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.

Mme Frédérique Espagnac : Je ne souhaitais pas reprendre la parole, mais je veux simplement me faire l’écho de ce que certains de mes collègues ont dit.
D’aucuns ont indiqué que le meilleur moyen d’aider les langues régionales consistait à développer l’enseignement au sein de l’école publique, de ne pas favoriser les écoles catholiques sous contrat ou autres. C’est tout l’enjeu ! L’école de la République et l’enseignement des langues régionales sont des enjeux majeurs pour le Sénat.
Les uns et les autres, nous nous sommes battus pour essayer de développer cet enseignement et, cher collègue Jérémy Bacchi, nous avons tous la volonté de développer les langues régionales dans l’école publique. Ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui. Il ne s’agit pas de monter les uns contre les autres – bien au contraire, monsieur le ministre, nous avons été à vos côtés pour chercher des solutions –, mais, je l’affirme, au Pays basque, c’est l’inverse que nous vivons.
Max Brisson et moi-même, nous nous battons donc pour faire progresser l’enseignement des langues régionales au sein de l’école publique, afin de ne pas instaurer de compétition ni de désordre entre les différents types d’enseignement.
Eu égard à ce que M. le ministre a affirmé, je veux croire que nous y parviendrons. Dans plusieurs de nos offices – offices publics de langue basque ou de langue bretonne –, il y a un partenariat majeur avec l’État ; il est aussi placé sous l’égide du ministère de l’intérieur et du ministère de la culture. On sait à quel point tout cela est important.
Nous devons trouver une solution et, si cela passe par la contractualisation avec l’État, je veux croire que celui-ci aura une autre attitude. Il ne s’agit pas, monsieur Blanquer, de vous pointer du doigt ; bien au contraire, je connais votre volonté en la matière – vous l’avez rappelée à la tribune et je vous en remercie –, mais j’espère que nous trouverons une issue positive pour l’école publique.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Je ne rejouerai pas M. Smith au Sénat – ce serait faisable, puisqu’il reste cinq minutes avant la fin du temps consacré à l’examen de ce texte –, mais je veux très rapidement vous dire ma façon de voir à l’issue de ces débats.
Je veux remercier le sénateur Canevet de ses propos, qui résument bien mon état d’esprit.
Toutefois, je ne trouve pas convenable que ce type de débat se termine par une fausse opposition entre les sénateurs, qui seraient tous pour les langues régionales, et le Gouvernement, qui serait contre. Ce n’est pas vrai, c’est masquer la réalité que de décrire les choses ainsi. Certains d’entre vous ont bien voulu le reconnaître, il existe, à l’échelon local, un dynamisme conduisant l’État, c’est-à-dire l’éducation nationale, à faire progresser les langues régionales aux côtés des collectivités locales.
Tout cela repose sur de multiples instruments, qui ne sont pas tous de niveau législatif. Cela passe aussi par la prise en considération de la demande – cela a été souligné, y compris par le sénateur Brisson –, ce qui témoigne d’une inversion de la situation par rapport aux époques précédentes. En effet, très souvent, on ne parle pas la langue en famille et c’est l’école qui l’encourage ; auparavant, c’était l’inverse. Faire semblant de croire le contraire alimente des débats, qui créent du conflit de manière totalement inutile, puisque, oui, nous allons encourager les langues régionales. Ensuite, nous pouvons avoir des conceptions différentes des chemins à prendre, sans pour autant être dans la critique manichéenne.
Par ailleurs, au travers de ce débat, on touche à d’autres sujets que les langues régionales, mais qui ne sont pas moins importants. L’équilibre public-privé en est un, de même que la question du taux d’encadrement. En effet, cette politique suppose des moyens publics et, aujourd’hui, les structures qui enseignent les langues régionales ont un taux d’encadrement beaucoup plus favorable que dans le reste du système. Il y a donc aussi un risque dans ce domaine, celui de créer des inégalités en faveur de classes sociales qui, en général, ne sont pas parmi les plus défavorisés. Il faut avoir l’honnêteté et la lucidité de traiter cette question, sans quoi on crée une République de la consommation culturelle. Ce n’est pas ce que nous voulons, nous voulons la vitalité des langues régionales, ce qui n’est pas la même chose.
Évidemment, cette position n’est pas facile à tenir, parce qu’elle est ensuite facilement caricaturée ; j’observerai d’ailleurs attentivement les commentaires médiatiques qui suivront, puisque, je le répète, les restitutions du précédent débat n’étaient pas spécialement objectives. Néanmoins, je tiendrai cette position, celle du dynamisme des langues régionales dans le cadre de l’équité, de l’équilibre, mais aussi d’un dynamisme « sérieux », c’est-à-dire permettant d’agir sur les causes profondes pour développer les langues régionales.
Oui, ce gouvernement agit en faveur des langues régionales ; oui, il y aura de nouveaux progrès. Cela passera peut-être par cette proposition de loi, si elle est adoptée définitivement, mais également par l’action de terrain. Cela suppose que l’on soit non dans le conflit, mais dans la construction collective ; si l’on se réfère aux principes que nous avons tous énoncés, normalement, nous sommes à peu près tous d’accord… (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Bernard Buis applaudit également.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements vifs et prolongés.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures cinq.)

M. le président : La séance est reprise.