Loi de finances pour 2021 : Aide publique au développement
debate, 27/11/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Aide publique au développement
5 116 110 038
4 904 292 343
Aide économique et financière au développement
1 391 770 000
1 474 956 006
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement
953 000 000
953 000 000
Solidarité à l’égard des pays en développement
2 771 340 038
2 476 336 337
Dont titre 2
162 306 744
162 306 744
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-518, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Aide économique et financière au développement
100 000 000
100 000 000
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement
Solidarité à l’égard des pays en développement
100 000 000
100 000 000
dont titre 2
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent : Il est retiré, madame la présidente.
M. Joël Guerriau : Très bien !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-518 est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle en discussion l’article 53, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Aide publique au développement ».
Aide publique au développement