Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 : Article additionnel après l’article 10 A

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 : Article additionnel après l’article 10 A

debate, 29/10/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 10 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la recherche est ainsi modifié :
1° L’article L. 111-6 est ainsi modifié :
a) Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :
« Les orientations prioritaires de la politique nationale de recherche sont arrêtées par le ministre chargé de la recherche, après avoir consulté les ministres chargés des politiques publiques et des stratégies et plans nationaux impliquant des enjeux de recherche et d’innovation, et après une consultation de la communauté scientifique et universitaire, des partenaires sociaux et économiques et des représentants des associations et fondations reconnues d’utilité publique, et des collectivités territoriales, en particulier les régions. Certaines de ces orientations prioritaires font l’objet de programmes prioritaires de recherche mis en œuvre dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et des ministres concernés. Le ministre chargé de la recherche veille à la cohérence de ces orientations et programmes prioritaires avec la stratégie de recherche et d’innovation élaborée dans le cadre de l’Union européenne.
« Le ministre chargé de la recherche organise tous les cinq ans une consultation de la société civile sur les orientations prioritaires de la politique nationale de recherche. » ;
b) La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée :
- les mots : « La stratégie nationale de recherche » sont remplacés par les mots : « Les orientations et les programmes prioritaires » ;
- le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur » ;
c) Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
- après les mots : « publics de la recherche », sont insérés les mots : « notamment les programmes d’investissement d’avenir » ;
- les mots : « de la stratégie » sont remplacés par les mots : « des orientations prioritaires de la politique » ;
d) Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° L’article L. 120-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la recherche » ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :
« Le Conseil stratégique de la recherche peut être consulté par le ministre chargé de la recherche sur toute question concernant les orientations prioritaires de la politique nationale de recherche. En particulier, il conseille le ministre pour l’organisation et la mise en œuvre de la consultation de la société civile sur les orientations prioritaires de la politique nationale de recherche prévue à l’article L. 111-6 du présent code. Il propose des actions visant à renforcer la place de la science dans la société.
« Le Conseil stratégique de la recherche est présidé par le ministre chargé de la recherche. »
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : L’élaboration de la stratégie nationale de recherche en 2014 a permis une consultation large et une expression claire des grands enjeux, mais sans dégager de réelles priorités nationales qui puissent se traduire dans une programmation opérationnelle. De façon récurrente, dans le champ de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, une stratégie nationale aboutit très souvent à un texte dans lequel chaque discipline et chaque thème est évoqué sans réelle différenciation.
Il s’agit donc de remplacer l’objet que constitue la « stratégie nationale de la recherche » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche, qui seraient mises en œuvre par contractualisation avec les établissements, déploiement de programmes prioritaires de recherche ou programmations de l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, et ce tout en conservant le principe d’une consultation de la société civile, une fois tous les cinq ans, sur ces orientations prioritaires.
Par ailleurs, le Conseil stratégique de la recherche ne s’est plus réuni depuis quatre ans. Durant les quelques années au cours desquelles il a fonctionné, on a constaté une réelle difficulté à faire émerger des priorités thématiques claires et différenciées, difficulté liée, notamment, au nombre élevé de ses membres – il en compte 26 –, qui ont eu une large tendance à se considérer principalement comme des défenseurs de leur domaine.
Il s’agit par conséquent de placer le Conseil stratégique de la recherche auprès non pas du Premier ministre, mais du ministre chargé de la recherche et de permettre à ce dernier de le consulter directement sur toute question concernant les orientations prioritaires. C’est également le Conseil stratégique de la recherche qui conseillera ledit ministre pour l’organisation et la mise en œuvre de la consultation de la société civile sur les orientations prioritaires de la politique de la recherche. Sa composition sera réduite à dix membres : le ministre, six scientifiques, un député, un sénateur et un représentant de Régions de France.

M. le président : L’amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 10 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est ainsi modifiée :
1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Les mots : « en concertation avec la société civile » sont remplacés par les mots : « et sur proposition du conseil stratégique de la recherche ».
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Nous nous trouvons au cœur d’un problème qui montre bien les limites de votre stratégie, madame la ministre.
Il est indiqué dans l’objet de votre amendement que la stratégie nationale de recherche n’a pas permis d’élaborer de réelles priorités nationales. Comment le pourrait-elle quand la majorité des financements transitent par une agence de moyens ? L’ANR ne définit pas de priorités, ou elle en définit peu, lorsqu’elle élabore des appels à projets et les chercheurs, lorsqu’ils lui soumettent des projets, ne le font pas en fonction de la stratégie nationale de recherche.
Du fait d’un recours systématique et croissant aux appels à projets – il est encore développé dans le cadre de ce projet de loi –, l’État se prive de tout l’intérêt d’une programmation scientifique. C’est là un problème structurel.
Vous êtes donc face à une alternative : conserver le système que nous connaissons depuis le début de la Ve République – l’État choisit des programmes scientifiques forts et leur accorde les moyens nécessaires pour permettre aux chercheurs de travailler – ou opter pour une agence de moyens – mais, dans ces conditions, l’État perd toute possibilité de programmation. Entre les deux, la voie médiane est très difficile à trouver.
De surcroît, je regrette vivement que, au sujet de ce projet de loi de programmation de la recherche, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) n’ait jamais été consulté. Pour tous les textes équivalents, son avis avait été recueilli systématiquement : en tant que membre de l’Opecst, je ne me souviens pas d’avoir débattu du présent texte et encore moins de la stratégie nationale dont il s’agit. Pourtant, cet organe interparlementaire aurait certainement eu des choses à dire.
Madame la ministre, avec cette réforme, c’est toute la collégialité qui disparaît au profit d’un système extrêmement vertical : désormais, le Premier ministre choisira à peu près à sa guise les personnes qu’il consultera.
Enfin, je ne sais pas ce qu’est la « société civile ». Je connais la société ; je comprends le sens du mot « civil » ; je vois aussi ce qu’est la société ecclésiastique, même si je n’y appartiens pas. Au demeurant, je n’ai pas non plus le sentiment d’appartenir à la société civile.
Il serait bon de préciser qui sera consulté au nom de la société civile. En première analyse, il serait également bon d’entendre les chercheurs et la représentation nationale !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Darcos : Avec l’amendement n° 231, le Gouvernement propose une réforme structurante de la stratégie nationale de recherche, laquelle n’a pas eu, jusqu’à présent, les effets escomptés.
Le ministre ne se contenterait pas de coordonner cette stratégie : il arrêterait des orientations prioritaires après une large consultation des acteurs concernés. À cette fin, il bénéficierait de l’expertise du Conseil stratégique de la recherche, le CSR. Cette instance, qui compterait dix membres contre vingt-six actuellement, serait désormais placée sous son autorité.
Monsieur Ouzoulias, si le Gouvernement n’avait pas déposé son amendement, lequel nous est parvenu tardivement, j’aurais volontiers accédé à votre demande, qui me paraît très intéressante. Mais, à présent, je suis conduite à donner un avis favorable à l’amendement n° 231, qui vise à mener une refonte plus globale de cette stratégie.
En conséquence, je vous demande de retirer l’amendement n° 108 rectifié – même si ce n’est sans doute pas ce que vous ferez. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 108 rectifié ?

Mme Frédérique Vidal : Comme Mme la rapporteure, je demande le retrait de cet amendement.
Monsieur Ouzoulias, nous avons effectivement voulu une refonte complète du système. J’entends bien ce que vous dites ; mais, depuis trois ans, nous lançons des programmes prioritaires de recherche dans le cadre de grandes stratégies nationales. Il serait intéressant d’intensifier ce travail grâce à un CSR renouvelé.
J’ajoute que la consultation de l’Opecst me paraît un peu compliquée, eu égard à la séparation des pouvoirs. (M. Pierre Ouzoulias manifeste son étonnement.) Cela étant, j’aurais pu répondre à l’invitation de cet office, s’il avait sollicité ma venue. Enfin, j’ai communiqué le texte du Gouvernement au président de l’Opecst, à titre personnel, ne doutant pas qu’il en discuterait avec les autres membres de cette instance.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la ministre, je tiens à revenir un instant sur la crise pandémique actuelle. La commission de la culture vous l’a indiqué, y compris par écrit : à aucun moment vous n’avez eu recours aux services du Conseil stratégique de la recherche pour faire face à la pandémie, en particulier pour mettre en place une stratégie de riposte scientifique ! (Mmes Marie Mercier et Sophie Primas applaudissent.)
Vous nous dites aujourd’hui que cet organe est inutile et qu’il faut le réformer. S’il est inutile, c’est parce que le Président de la République – il s’agit encore d’une décision prise par lui, et par lui seul – a décidé de créer, à côté du Conseil stratégique de la recherche, instance définie par la loi, ses propres comités scientifiques.

Mme Marie Mercier : Tout à fait !

M. Pierre Ouzoulias : À cette fin, il a créé deux organes, dont il a défini lui-même la composition et l’organisation. D’ailleurs, personne n’a compris à quoi l’un des deux servait, pas même les chercheurs qui en sont membres !
Il faut que cela cesse : quand de telles crises surviennent, on ne peut pas bricoler dans l’urgence des solutions qui sortent complètement de la loi. (M. Éric Kerrouche opine.) C’est un défaut majeur de votre gouvernement : vous ne prenez jamais le temps de consulter la représentation nationale et d’agir dans le cadre des lois. Vous préférez systématiquement réunir des commissions ad hoc, dont vous définissez vous-mêmes la composition et les attributions.
De telles méthodes posent un grave problème démocratique, qu’il s’agisse de la « société civile » en général, pour utiliser vos termes, ou encore de la recherche. On ne peut pas procéder ainsi : les cadres légaux doivent être respectés par tout le monde ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie Mercier : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert : Je regrette sincèrement que le Gouvernement propose une réforme si structurante au détour d’un amendement. Nous aurions tous souhaité consacrer un débat de fond à ces différentes orientations. C’est dommage, car il s’agit de modifications importantes pour la recherche de demain !

M. le président : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Nous sommes face à un condensé de tout ce qui peut irriter le Sénat : il s’agit d’un amendement déposé tardivement, alors que ses dispositions sont structurantes. (Mme la rapporteure acquiesce.) Une fois de plus, la Haute Assemblée est piétinée ! On a négligé de la consulter. En parallèle, on suit l’air du temps en parlant de « société civile ». À cet égard, je rejoins tout à fait Pierre Ouzoulias.
Madame la ministre, pour avoir été universitaire, vous êtes, vous aussi, la société civile. (Mme la ministre proteste.) À côté de nos mandats électifs, nous avons tous exercé telle ou telle activité : nous sommes donc également la société civile.
Cette manière d’opposer la société civile au politique, au Parlement, est au fond assez détestable. Elle est tout à fait révélatrice de la manière de faire de ce gouvernement, qui, malheureusement, est aussi celle du chef de l’État.
Pour toutes ces raisons, je m’associe pleinement aux propos de Pierre Ouzoulias ! (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE.)

M. Pierre Ouzoulias : Merci !

M. le président : La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.

M. Éric Kerrouche : Même avec les meilleures raisons du monde, on ne peut pas mener une réforme si structurante au détour d’un amendement.
J’entends l’avis favorable donné par Mme la rapporteure, au nom de la commission. Néanmoins, ne serait-ce que pour des questions de méthode, nous devons refuser cet amendement : il faut faire comprendre au Gouvernement que, normalement, la loi procède de la discussion. Elle ne peut pas se contenter de traduire une visée unique, à savoir la sienne !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Sur ce sujet, nous sommes nombreux dans cette assemblée à considérer, au premier chef, que la méthode est inacceptable.
Mes chers collègues, si le Gouvernement a déposé un tel amendement au dernier moment, c’est manifestement parce que les consultations préalables ont été insuffisantes.
Il avance que les membres de ce conseil étaient trop nombreux et que chacun, en son sein, défendait sa boutique. Mais en quoi le fait de réduire leur nombre résoudrait-il le problème d’une éventuelle partialité ?
Plus structurellement, le débat relatif à la société civile revient régulièrement. Rappelez-vous de la discussion que nous avons consacrée au Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Si l’on invoque la société civile, c’est en fait pour contourner les corps organisés de la société et imposer, ce faisant, une démocratie d’opinion. (M. Pierre Ouzoulias acquiesce.)
De manière générale, les démocraties d’opinion ne sont jamais des démocraties très solides et très fiables. Mais s’il y a bien un domaine où l’on doit éviter cet écueil, c’est précisément le monde de la science et de la recherche !
Ce domaine exige des corps organisés. Ensuite, les choix stratégiques donnent lieu à des confrontations : c’est le rôle des politiques. Mais ce n’est pas par une pseudo-consultation de la société civile que l’on résoudra ces problèmes.
L’amendement du Gouvernement me paraît donc inacceptable !

M. Max Brisson : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Mesdames, messieurs les sénateurs, si le Conseil stratégique de la recherche n’a pas pu être consulté face à la crise que nous connaissons, c’est parce que nous avions besoin de réunir des personnalités à même d’analyser un ensemble de questions très spécifiques. (Mme Marie Mercier lève les bras au ciel.)
Certes, nous devons disposer d’instances nous permettant de nous projeter dans le temps long. Mais, quand c’est nécessaire, le politique doit pouvoir s’appuyer sur des avis scientifiques ciblés ; il faut se garder des visions binaires.
Quant aux termes « société civile », ils désignent l’ensemble des acteurs qui s’intéressent au monde de la recherche. Bien sûr, lorsque nous avons élaboré la stratégie nationale de recherche, la SNR, les différents lieux où la consultation se menait, en particulier les assemblées générales, regroupaient une majorité d’enseignants-chercheurs et de personnels de la recherche. Néanmoins, un certain nombre d’associations s’intéressant à ces sujets étaient également représentées.
C’est ce que recouvrent les termes « société civile » ; mais – je n’en doute pas –, si cette rédaction vous pose problème, nous pourrons l’améliorer au cours de la navette.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas : Je tiens à le dire en mon nom personnel, j’ai été extrêmement sensible aux arguments développés par les orateurs successifs, n’en déplaise à Mme la rapporteure.
Je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement. Cher monsieur Ouzoulias, je ne voterai pas le vôtre non plus, pardonnez-moi !
Les dysfonctionnements dont les Français sont aujourd’hui victimes doivent cesser. Voilà pourquoi nous devons exprimer au Gouvernement notre volonté de restaurer, dans les instances dont il s’agit, un véritable esprit démocratique. De même qu’il faut respecter le Parlement, il faut respecter les conseils existants : on ne peut pas décréter qu’ils ne servent à rien, pour la simple et bonne raison que l’on ne les a pas convoqués, avant de les supprimer d’un trait de plume. De tels raccourcis sont insupportables !

M. le président : La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.

M. Julien Bargeton : Mes chers collègues, ce débat me rappelle celui des ordonnances.
Quand on est dans l’opposition, on dénonce la prolifération des ordonnances et des amendements de dernière minute… (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE.) Nous devons tous faire preuve d’humilité !

M. Éric Kerrouche : Ah oui ?

M. Julien Bargeton : On ne sait jamais ce qui peut se produire ; les situations peuvent changer ; les gouvernements peuvent changer aussi. Monsieur Ouzoulias, je ne dirai pas « à Dieu ne plaise », mais « au citoyen ne plaise ».

Mme Marie-Noëlle Lienemann : C’est donc cela, le « nouveau monde » ?

M. Julien Bargeton : Toujours est-il que, par le passé, d’autres majorités ont eu recours à de tels amendements du Gouvernement et de telles ordonnances…

Mme Sophie Primas : Pas à ce point, monsieur Bargeton !

M. Olivier Paccaud : Cela n’a rien à voir !

M. Julien Bargeton : Franchement, qui peut prétendre que, dans l’avenir comme par le passé, aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, ne présentera de semblables amendements en séance ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Vite, la VIe République !

M. Julien Bargeton : À mon sens, mieux vaut se concentrer sur le contenu de ces dispositions ; c’est d’ailleurs ce que Mme la rapporteure nous invite à faire. (Nouvelles protestations.)

M. Max Brisson : Pas de cette manière !

M. Julien Bargeton : Il s’agit d’un sujet de fond…

Mme Sylvie Robert : Justement !

M. Julien Bargeton : Profitons de cette occasion pour travailler les sujets de stratégie ; au-delà des postures un peu rapides et un peu faciles, regardez ce que contient cet amendement : il s’agit d’une grande avancée.
Qui, dans cet hémicycle, peut certifier que ce type d’amendement ne reviendra plus jamais ? Soyons extrêmement prudents ! J’y insiste, il s’agit d’une avancée importante, sur un sujet qui se trouve au cœur de ce projet de loi, à savoir la stratégie de recherche. Saisissons cette occasion ; ensuite, lors de la commission mixte paritaire, tel ou tel terme, tel ou tel élément pourra encore être modifié.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon : Madame le ministre, la difficulté ne porte pas vraiment sur le fond…

M. Julien Bargeton : Voilà !

M. Laurent Lafon : Pour un certain nombre de sénateurs présents, membres, en particulier, de la commission de la culture, ces dispositions présentent même un véritable intérêt.
Il s’agit bien d’une question de forme. Nous avons reçu cet amendement lundi après-midi ou lundi soir ; et nous devons en débattre dans l’hémicycle ce matin, alors qu’hier nous avons à peine eu le temps de l’examiner en commission.
C’est un peu fâcheux qu’un projet de loi de programmation de la recherche omette la stratégie. Or, jusqu’à présent, le présent texte n’en donnait aucune définition, excepté certains éléments figurant dans le rapport annexé.
Cet amendement tend à introduire diverses dispositions qui nous semblent assez fondamentales. Certains s’y opposeront, d’autres y seront favorables. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un amendement riche et détaillé, et nous pouvons difficilement nous prononcer en quelques minutes.
J’entends donc les remarques des uns et des autres. On ne peut pas obliger chacun des sénateurs présents à prendre une position définitive, pour ou contre cet amendement, sans pouvoir l’étudier ou le sous-amender. Mieux vaudrait débattre de cette question en commission mixte paritaire : cette stratégie serait beaucoup plus sage.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : L’amendement du Gouvernement est retiré, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 231 est retiré.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Ah !

M. Pierre Ouzoulias : Je maintiens le mien ! (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 108 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)