Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies : Vote sur l’ensemble

Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies : Vote sur l’ensemble

debate, 30/06/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
La commission des lois a déclaré cette proposition de résolution conforme aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Le Sénat a fixé les explications de vote à deux minutes trente par groupe.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du Sénat et de son président de créer, au sein de la Haute Assemblée, une commission d’enquête sur les politiques publiques menées durant la pandémie de covid-19 pour en tirer toutes les conclusions pour l’avenir de notre pays.
Une telle commission d’enquête est indispensable pour comprendre les défaillances de notre système de santé, en particulier celles des missions des agences régionales de santé, mais aussi du pilotage national et de la gestion des stocks de médicaments et fournitures médicales.
Notre objectif doit être non pas de recopier le travail de nos collègues députés, mais d’y apporter un éclairage complémentaire sous le prisme de nos élus locaux qui ont été en première ligne durant la pandémie.
Nous espérons que cette commission sénatoriale permettra de mettre en lumière un certain nombre de fragilités de notre système de santé dont l’origine remonte aux gouvernements précédents et actuel.
La pandémie a apporté un terrible démenti aux politiques publiques qui ont œuvré avec obstination à l’affaiblissement de notre système de santé et des infrastructures publiques de soin. Elle a mis à mal notre souveraineté sanitaire, comme le révèlent de manière dramatique les difficultés de notre industrie pharmaceutique à éviter les ruptures de stock de médicaments. Par conséquent, elle a permis de démontrer l’erreur de ceux qui ont pensé profitable de soumettre à la logique du marché la production française et européenne de matériel médical.
Enfin, j’espère que la commission d’enquête soulignera l’importance de couvrir les dépenses de santé au niveau des besoins réels des hôpitaux. Sur ce point, la proposition de résolution ouvre la perspective d’une réorganisation d’ensemble de notre système de santé.
Je le rappelle, 5 milliards d’euros ont été supprimés du budget de la santé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont 1 milliard au détriment de l’hôpital public. En vingt ans, 100 000 lits ont disparu, dont 17 500 au cours des six dernières années.
Notre objectif n’est pas de faire le bilan politique de l’action gouvernementale. Les élections sont et seront seules juges de l’action menée par l’exécutif : les résultats des municipales de dimanche semblent nous donner un aperçu de ce jugement.
Sans esprit partisan, cette commission d’enquête permettra de faire la lumière sur les dysfonctionnements et leur origine, d’identifier les responsabilités et de mieux appréhender les moyens efficaces de lutte contre la pandémie qui nous frappe. Celle-ci risque en effet de perdurer et de se reproduire, comme nous l’assurent malheureusement nombre de spécialistes. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, à mon tour, je veux vous remercier de l’initiative que vous avez prise en votre nom, mais aussi au nom de l’ensemble des présidents de groupe.
Les commissions d’enquête – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des lois – sont aussi anciennes que le régime parlementaire. C’est un droit constitutionnel qui nous est donné et dont nous devons nous saisir pour exercer notre mission de contrôle.
Cet après-midi, plutôt que de m’emparer de ce droit, je veux évoquer notre devoir, miroir de ce droit. Selon moi, la création de cette commission d’enquête est un devoir pour nous, d’abord vis-à-vis des Français : il y a eu plus de 30 000 décès et nos concitoyens ont le droit de savoir. Pour ce qui concerne la mortalité par tranche de 100 000 habitants, notre pays, par rapport aux autres pays occidentaux et peut-être aux autres pays du monde, est en tête.
C’est aussi un devoir démocratique. Je m’exprime aujourd’hui 48 heures après le scrutin de dimanche : la très faible participation a révélé l’importance de la crise démocratique. Au cœur de celle-ci se trouve la question de la terrible impuissance publique de l’État, qui est étouffé par la bureaucratie.
La bureaucratie fait primer l’accessoire, c’est-à-dire la procédure, sur l’essentiel, l’intérêt général, l’objectif à atteindre. Souvenez-vous, le Président de la République, le 13 avril dernier, a lui-même reconnu qu’il y avait eu des lourdeurs, des lenteurs et des failles.
La démocratie est également une question de légitimité. Le Président de la République et l’exécutif ont leur légitimité, tout comme le Parlement. En démocratie, nous sommes confrontés à des blocs de légitimités, en vertu de la séparation des pouvoirs. Et le Sénat, notamment sous votre présidence, monsieur le président, assume son rôle dans cette séparation des pouvoirs, pour notre démocratie.
J’ai entendu l’exécutif affirmer qu’il y aurait une contre-commission d’enquête. Comment, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, l’exécutif pourrait-il s’autocontrôler ? Cela ne correspond pas à notre définition de la démocratie. C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, je tiens de nouveau, au nom de mon groupe, à vous remercier de l’initiative que vous avez prise et que nous serons unanimes à voter. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Patrick Kanner : Monsieur le président, sans surprise, nous voterons votre proposition de résolution.
Le 16 février dernier, Olivier Véran est nommé ministre des solidarités et de la santé en pleine crise de la covid-19. Il succède à Agnès Buzyn, exfiltrée pour cause d’élections municipales, dont elle dira plus tard qu’il ne fallait pas les tenir. Nous connaissons désormais les résultats de ces élections…
Le 27 février, une première réunion se tient à Matignon autour du Premier ministre avec les chefs de parti et les chefs de groupe. Je la résumerai par cette phrase – permettez-moi l’expression : cela sera dur, mais tout est sous contrôle !
Le 16 mars, le Président de la République tient un discours de guerre, où il est question d’ennemi, d’armées, de champ de bataille, de morts au combat, de première ligne. La grandiloquence de ce langage guerrier est inadaptée. Certes, nous avons dû affronter une très grave crise sanitaire ; certes, la covid-19 a tué, tue et tuera des centaines de milliers de personnes dans le monde. Mais ce virus, mes chers collègues, n’a pas ni conscience, ni projet d’envahissement, ni histoire, ni, du moins je l’espère, avenir. Ses seuls alliés potentiels sont les hommes et les femmes qui le diffusent auprès de la population.
Monsieur le président, nous avons été frappés par une crise d’une violence inouïe. Celle-ci n’est pas encore derrière nous. Il faut donc comprendre, comme le disait Bruno Retailleau, ce que nous venons de traverser.
Dans son adresse aux Français du 13 avril dernier, le Président de la République a eu un moment de sincérité, pour ne pas dire de lucidité, en parlant de « failles » et d’« insuffisances » dans la gestion de la crise. Je n’aimerais pas être ministre dans de telles circonstances ! Le rôle du Sénat est de déceler ces failles et ces insuffisances pour les combler, les réparer et, surtout, les prévenir.
Nous nous félicitons que la Haute Assemblée ait pris cette décision extrêmement utile, d’une manière beaucoup plus fluide qu’à l’Assemblée nationale. Encore une fois, comme dans d’autres épisodes politiques récents, nous allons tenir notre rang. Nous estimons que la mission de contrôle du Parlement est essentielle pour notre démocratie.
Certes, une deuxième vague réduirait à néant les efforts fournis jusqu’à présent et viendrait heurter de plein fouet un système de santé déjà très affaibli par la première vague. À cet égard, je vous invite à écouter ce que nous disent les soignants qui sont dans la rue, à Paris, aujourd’hui.
Le groupe socialiste prendra toute sa part dans le travail collectif qui sera le nôtre durant ces prochains mois et comptera pour demain : audit de l’État, préparation de la France à la gestion de la crise sanitaire et esquisse des perspectives pour la suite, soit autant d’étapes nécessaires, car nos concitoyens ont le droit et même le devoir de savoir. Cet esprit animera notre présence au sein de la commission d’enquête. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.

M. Emmanuel Capus : Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans le cadre de l’exercice par le Sénat de ses missions de contrôle de l’action du Gouvernement prévues par la Constitution.
Il ne s’agit ni d’un exercice de style qui mimerait la commission d’enquête ouverte à l’Assemblée nationale ni d’un procès politique à l’encontre de notre gouvernement.
L’esprit à la fois critique et constructif de cette commission d’enquête nous permettra d’établir, du moins je l’espère, un bilan de l’action publique de ces derniers mois, qui n’ont ressemblé à aucun autre.
Nous accorderons une attention toute particulière à la cohérence et à la clarté de la communication de crise, à la gestion des fausses informations dans un contexte de grandes incertitudes et à l’analyse de l’éthique des décisions. Seront mises au clair les raisons du manque de masques, les décisions relatives aux durées de confinement et à ses modalités, ainsi que les conséquences de l’épidémie sur la continuité des soins.
En tant que membre du groupe Les Indépendants, à l’origine de la mission d’information sur les pénuries de médicaments et de vaccins, j’accorderai une attention particulière au problème de la dépendance de la France à l’égard de la Chine en matière de produits de santé prioritaires, dans le prolongement du rapport de Jean-Pierre Decool, qui avait prédit ce danger dès le mois d’octobre 2018.
Cette commission sera avant tout un exercice pragmatique, qui servira à alimenter l’action future en matière de santé publique. En accordant une large part au débat contradictoire, elle complétera et approfondira utilement l’exercice réalisé par l’Assemblée nationale.
La France a trop longtemps négligé sa politique de prévention. Cet exercice de rigueur et d’humilité permettra à notre société d’avancer dans le bon sens. Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous voterons donc, avec détermination, la proposition de résolution de M. le président Gérard Larcher. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Noëlle Rauscent, pour explication de vote.

Mme Noëlle Rauscent : Monsieur le président, mes chers collègues, dans ce contexte anxiogène, permettez-moi tout d’abord de saluer les professionnels, mais aussi les citoyens, nombreux à s’être investis par solidarité et responsabilité dans cette crise que personne n’avait prévue. Mes pensées vont vers ceux – résidents d’Ehpad, familles, soignants – qui ont vécu des drames familiaux et des décès brutaux, dans des circonstances plus que particulières.
La crise sanitaire actuelle est inédite par son ampleur. Elle a touché le monde entier et percuté tous les pans de la société. Il est donc logique que les institutions évaluent les politiques publiques à l’œuvre, mais également s’interrogent sur la gestion par les pouvoirs publics de cette crise. L’exigence de transparence est légitime pour discerner ce qui a fonctionné, ce qui a dysfonctionné et ce qui doit être amélioré.
C’est dans cet esprit que la mission d’information de l’Assemblée nationale, qui a entamé ses travaux en avril, s’est dotée des pouvoirs d’enquête dès le 16 juin dernier.
En parallèle, le Président de la République a installé, le jeudi 25 juin, la mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise du covid-19 et l’anticipation des risques pandémiques.
Je souhaite insister sur un point : cette mission n’empiétera pas sur les prérogatives du Parlement. Il s’agit d’un travail complémentaire des travaux des assemblées, multidisciplinaire, mené par des experts des champs scientifique, économique, administratif et sociétal. La mission rendra un rapport en fin d’année ; un rapport d’étape est prévu à l’automne.
Au regard de l’ampleur de la crise, il est opportun que chaque institution se dote d’outils appropriés pour évaluer la gestion de celle-ci et ainsi mieux anticiper les crises futures.
Par ailleurs, le procureur de Paris, Rémy Heitz, a ouvert lundi 8 juin une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise en France.
Si nous avons entendu des propos, sur certaines travées, qui semblaient ériger le Parlement en procureur, bien éloigné des missions premières d’une commission d’enquête, M. Alain Milon a su nous rassurer sur ce point en commission des affaires sociales.
Pour autant, la situation ne saurait être exploitée à des fins politiciennes. Nous voulons une analyse approfondie, lucide, rigoureuse, objective, totalement transparente, une analyse à laquelle nous procéderons, pour ce qui nous concerne, avec humilité, mais sans céder à des penchants politiciens.
Mes chers collègues, soyez rassurés, il n’y aura de notre part aucune complaisance à l’égard des choix faits par le Gouvernement avant et durant la crise sanitaire. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Cependant, les décisions prises devront être évaluées au regard des connaissances et du consensus scientifique du moment.

M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Noëlle Rauscent : Aussi, notre groupe est résolument favorable à toute initiative visant à comprendre, à prévenir et à améliorer la gestion des crises sanitaires, afin d’anticiper, dans les meilleures conditions, une éventuelle deuxième vague. Il votera donc en faveur de cette proposition de résolution.

M. le président : La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

Mme Jocelyne Guidez : Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat, tendant à créer une commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.
L’intitulé de cette proposition de résolution engage la future commission d’enquête dans un travail de sagesse, dont la Haute Assemblée sait assurément faire preuve. Loin de transformer cette commission en tribunal, c’est un travail d’auditions, d’évaluations, d’analyses et de préconisations qui guidera sans nul doute ses membres.
Des sujets délicats devront être soulevés avec la plus grande prudence, mais également avec la plus grande détermination pour mettre en lumière ce qui a bien fonctionné, relever les initiatives locales qui pourraient être généralisées, mais aussi nos défaillances techniques et organisationnelles ou bien les potentiels conflits d’intérêts ayant pu déboucher, même indirectement, à des prises de décisions ni totalement libres ni totalement éclairées.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, le rappelait : sa génération aura connu le chômage de masse, la transition écologique, le sida et la covid-19.
Au moment du dépôt de ce texte, et depuis le 31 décembre dernier, cette crise a emporté la vie de 433 259 personnes à travers le monde, dont 29 436 en France.
La détermination de nos soignants et leur engagement sans faille dans un contexte de relative ignorance du mal qu’ils devaient combattre aux côtés des malades les ont plongés dans de nombreuses semaines de dévouement total, tout en les isolant de leurs proches. Les applaudissements quotidiens à vingt heures constituaient la reconnaissance des Français envers celles et ceux qui travaillaient sans relâche. Le Ségur de la santé apportera des réponses pour revaloriser leurs professions.
Aussi, il était du devoir des parlementaires de constituer à l’Assemblée nationale et ici, au Sénat, des commissions d’enquête, afin de tirer le bilan de cette crise, pour proposer ensuite des améliorations et des garanties pour une meilleure efficacité de notre système. Ainsi, celui-ci sera plus réactif et adaptable aux crises sanitaires majeures. Il s’agit enfin de lui donner la capacité de prendre avec assurance des décisions libres, éclairées, justes et les plus efficientes possible.
C’est pourquoi, mes chers collègues, les membres du groupe Union Centriste voteront unanimement en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, mes chers collègues, la pandémie de covid-19 a frappé de stupeur nos sociétés développées, alors que nous pensions que la technologie et l’hygiénisme avaient suffisamment mis à distance les angoisses créées par les grandes épidémies. Nous nous sommes crus à l’abri, sans doute parce que nous avons été habitués aux progrès de la science, qui repousse toujours les limites de la maladie, comme aux bienfaits de l’État-providence et de son administration protectrice.
Si cette crise est exceptionnelle, elle n’était pas non plus totalement imprévisible. Bien sûr, son ampleur a rendu nécessaire la prise de décisions très complexes, dans un temps extrêmement bref. Nul ne contestera dans cet hémicycle la difficulté d’agir dans de telles circonstances, y compris en créant en quelques jours un régime juridique ad hoc dérogatoire au droit commun.
Toutefois, sur le temps long, et sans faire affront au travail admirable des personnels soignants, la crise a été le révélateur des profonds dysfonctionnements de notre système de santé, qui se sont sédimentés au fil des gouvernements successifs.
Je pense ainsi à la lourdeur des circuits administratifs, à la situation des Ehpad, à la communication de crise, mais aussi à la gestion des stocks de masques, qui a conduit l’État à en restreindre l’usage pendant un temps, au moment où de nombreuses collectivités territoriales s’engageaient dans un effort logistique considérable.
La situation avait d’ailleurs incité Nathalie Delattre à proposer la création d’une commission d’enquête sur ce sujet. Grâce au soutien de MM. Larcher et Bas, cette problématique a été incluse dans le champ d’investigation de la présente commission d’enquête, ce dont nous nous réjouissons.
Il importe surtout que ce travail d’analyse en profondeur soit mené hors de toute polémique partisane, conformément à l’ADN du Sénat, dans la seule finalité de préparer notre pays aux futures pandémies, qui, malheureusement, surviendront.
C’est dans cet état d’esprit d’analyse, de responsabilité et de défense de l’intérêt général que le groupe du RDSE soutiendra unanimement la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de résolution.
(La proposition de résolution est adoptée.)

M. le président : Je constate que cette proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements.) C’est une joie d’auteur… (Sourires.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Troendlé.)

Mme la présidente : La séance est reprise.