Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs : Vote sur l’ensemble
debate, 30/06/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
M. Jean-Yves Leconte : Je remercie Ronan Le Gleut. Ce débat a été utile, et il a permis de préciser certaines évolutions possibles du plan d’urgence en faveur des Français de l’étranger.
Monsieur le secrétaire d’État, puisque nous sommes le 30 juin, pouvez-vous nous apporter quelques éléments sur le rapport relatif à la fiscalité qui doit être présenté au Parlement ?
Nous n’avons pas épuisé les sujets concernant les Français de l’étranger… Merci pour ce moment (Rires sur les travées du groupe SOCR.), mais nous avons encore besoin de précisions sur les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité, s’agissant notamment de la retenue à la source. Serait-elle ou non libératoire ? Vous connaissez notre position sur le sujet ; nous souhaiterions connaître celle du Gouvernement.
Mme la présidente : Monsieur Jean-Yves Leconte, ce n’était pas vraiment une explication de vote. (Sourires.)
La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent : Notre groupe soutiendra la présente proposition de loi, qui va visiblement tous nous rassembler aujourd’hui.
J’ai été particulièrement sensible à la conviction de MM. Olivier Cadic, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte quant à la nécessaire consultation préalable des premiers concernés sur l’utilisation des fonds d’urgence. En ce moment, nous votons beaucoup de fonds d’urgence face à la crise ; nous allons encore le faire dans le projet de loi de finances rectificative qui s’annonce à la mi-juillet. Puisse l’idée de la consultation des salariés – nous débloquons beaucoup d’argent en faveur des entreprises – bénéficier du même soutien que lorsqu’il s’agit des Français de l’étranger !
J’espère que l’idée de la consultation préalable des premiers intéressés a de l’avenir. Pour notre part, nous continuerons de faire des propositions dans ce sens. Vous aurez des occasions de soutenir ce principe, comme nous soutenons aujourd’hui la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SOCR.)
M. Jérôme Bascher : Bien vu !
Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour explication de vote.
M. Ronan Le Gleut : C’est avec une certaine émotion que je vois une idée ayant traversé les décennies se concrétiser aujourd’hui. Dans les travaux préparatoires, j’ai eu l’occasion de discuter avec nombre d’anciens parlementaires qui en avaient connu la genèse.
Le général de Gaulle déclarait : « La France ne peut être la France sans la grandeur. » Or cette grandeur, c’est-à-dire le message universel que la France porte à travers le monde, ne peut pas exister sans les Français qui vivent à l’étranger, qu’il s’agisse de notre commerce extérieur, c’est-à-dire de notre capacité à exporter nos produits et notre savoir-faire, de notre langue, l’une des plus grandes du monde, ou de notre diplomatie.
Je pense donc que nous vivons un moment important.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jérôme Bascher : Je tiens à remercier les fonctionnaires de la commission des finances qui ont travaillé à mes côtés, ainsi que vos services, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous aviez répondu rapidement. Certes, du temps a passé depuis l’examen du texte en commission.
Je me réjouis de l’intérêt de nos collègues pour le sujet. D’aucuns pourraient croire que les textes relatifs à l’outre-mer n’intéressent que les sénateurs ultramarins et que les textes relatifs aux Français de l’étranger n’intéressent que les sénateurs des Français de l’étranger. Pour ma part, à l’instar de notre collègue Ronan Le Gleut, je me référerai au général de Gaulle, qui, dans une très belle expression, déclarait ne connaître que la communauté nationale !
Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Valérie Létard.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La séance est reprise.