Élections municipales et consulaires de 2020 : Article 1er A
debate, 10/06/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Au plus tard quinze jours avant le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé le 28 juin 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement, fondé sur une analyse du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique, se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue de ce scrutin.
Mme la présidente : L’amendement n° 13, présenté par MM. Leconte, Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
M. Jean-Yves Leconte : La science a pour vocation la recherche, le doute, la contextualisation d’une situation ou d’une observation, et non pas la prise de décision à la place du politique. Cela pourrait donner lieu à de nombreux débats… Nous ne sommes pas là pour sous-traiter nos travaux à des comités scientifiques. Nous devons, en revanche, être vigilants et évaluer les situations, afin d’éviter que ne se reproduise ce qui s’est passé le 15 mars.
Monsieur le rapporteur, je vous invite à vous écouter vous-même, en inscrivant dans la loi seulement ce qui est utile. Le délai de remise du rapport prévu dans cet article sera échu, alors même que la présente loi ne sera pas encore votée !
Cet article étant donc inutile, j’en propose la suppression.
M. Jean-Pierre Sueur : Excellent !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Bas : Tout au contraire, la commission a estimé que c’était utile ; c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle a maintenu cet article.
L’avis est défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner (Ministre de l'Intérieur) : Tout d’abord, la disposition prévue à l’article 1er A ne relève pas forcément du domaine législatif.
Par ailleurs, au-delà du caractère amical de nos échanges, nous avons une relation de confiance. J’ai ainsi pu annoncer que le Gouvernement avait sollicité, avec une échéance au 14 juin – le président Philippe Bas l’a évoqué –, la production de ce rapport, lequel est donc déjà commandé.
Je rejoins le questionnement de M. Leconte sur la place de la science dans le débat public et dans la décision politique. Sur ce sujet, ce qui s’est passé au cours des derniers mois a pu donner un éclairage différent dans de nombreux pays.
L’avis du Gouvernement est favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
M. Jean-Yves Leconte : La discussion devrait se dérouler dans de très bonnes conditions ! En effet, le rapporteur reprend le rôle du Gouvernement en proposant des dispositions qui ne s’appliqueront pas, et le Gouvernement fait preuve de réalisme… On devrait pouvoir converger ! (Sourires sur les travées du groupe SOCR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le rapporteur-président, nous connaissons vos qualités, mais dans la spécialité tautologique, vous vous surpassez !
Vous nous dites que cet article est utile parce qu’il est utile. Or il est évident qu’il est inutile, puisque le rapport sera produit le 14 juin prochain, que la commission mixte paritaire se réunira éventuellement après cette date, et que la loi sera donc forcément promulguée plus tard.
Je ne comprends pas votre attitude, qui relève d’une sorte de fidéisme tautologique. Je pense néanmoins que vous aurez été convaincu, comme nous, par la sagesse du Gouvernement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 13.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er A.
(L’article 1er A est adopté.)