Modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire

Modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire

debate, 19/05/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, portant sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement ainsi que sur les conditions d’organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
Dans le débat, la parole est Mme la présidente de la commission auteur de la demande.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire un jour « le verbe “réussir” dit mieux qu’aucun autre la finalité profonde de l’école : la réussite de tous les élèves ». La réussite, l’épanouissement, l’avenir des élèves, c’est bien ce qui nous préoccupe et qui nous réunit aujourd’hui, à l’occasion de ce débat dédié à l’école à l’épreuve du Covid-19.
Nous avons déjà eu l’occasion d’avoir un riche échange avec vous quelques semaines après le début du confinement ; vous aviez pu nous expliquer alors la mise en place de l’école à distance. Nous avons également eu des discussions sur l’élaboration de la carte scolaire ; sur ce sujet, vous avez d’ailleurs écouté le Sénat, et je vous en remercie.
Tout cela, c’était trois jours avant l’annonce, par le Président de la République, de la réouverture des établissements scolaires à compter du 11 mai, nous prenant tous un peu de court, je dois le dire, à commencer par les premiers partenaires de l’éducation nationale, les collectivités territoriales, que nous représentons ici. Quelles que soient leurs interrogations, ces dernières restent formidablement engagées ; nous avons pu le constater, en allant dialoguer, sur le terrain, avec les maires, à l’occasion de la reprise de l’école la semaine entière et, hier, à propos de la reprise des collèges. Il faut bien le dire, les maires se sont organisés en un temps record pour offrir aux enseignants et aux enfants les conditions de la reprise.
À cet égard, nous sommes heureux d’avoir pu régler la question de leur responsabilité particulière ainsi que celle des directeurs d’école, lors des débats sur la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Néanmoins, nous ne saurions trop insister : une reprise réussie pour notre école et nos enfants nécessite une vraie concertation. Le couple maire-préfet, plus largement les élus locaux et les représentants de l’État doivent travailler ensemble. Ils l’ont fait ces derniers jours, j’ai pu le constater dans le département dont je suis élue, où 90 % des écoles rouvrent progressivement et à leur rythme. De l’avis même des élus, cela se passe plutôt bien avec les instances académiques, même là où les maires ont choisi de ne pas rouvrir.
C’est important, car c’est à l’échelle des territoires, non depuis Paris, et en concertation avec l’ensemble des acteurs que se gagnera le pari de la reprise de l’école.
Vous le savez, notre commission s’est mobilisée, en créant un groupe de travail transpartisan, animé par notre collègue Jacques Grosperrin, groupe attentif à l’ensemble des questions qui se sont posées et se posent encore sur cette reprise, bien sûr, mais aussi sur le suivi des élèves, sur la tenue des examens du baccalauréat de français – la dernière fois que nous nous sommes vus, vous nous annonciez une réponse pour fin mai, nous y sommes presque –, sur le processus d’orientation, sur les filières de l’apprentissage.
Notre collègue Jacques Grosperrin développera tous ces sujets ainsi que les autres orateurs au travers de leurs questions.
Je suis heureuse de la tenue de ce débat, et je remercie la conférence des présidents du Sénat d’avoir accepté de l’inscrire à l’ordre du jour en plein cœur de l’actualité. Cela nous permettra d’échanger, de remonter remarques et inquiétudes et d’avoir vos réponses.
Pour conclure, je veux saluer la mobilisation exceptionnelle de votre administration, monsieur le ministre, tant des enseignants que du personnel administratif. On a pu le constater sur le terrain : ils font de leur mieux pour accompagner les élèves et les familles. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Colette Mélot applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture a mis en place un groupe de travail sur l’enseignement scolaire, que j’ai eu l’honneur de piloter. Je remercie notre présidente et le bureau de notre commission de cette initiative, et je salue l’ambiance de travail, excellente bien que studieuse, de notre groupe transpartisan mais néanmoins intéressant.
Nous avons élaboré onze préconisations, qui ont fait consensus parmi les différents groupes politiques. Celles-ci s’articulent autour de cinq idées principales : méthodologie, concertation, souplesse, adaptation aux réalités des territoires et préparation de la prochaine rentrée, en tenant compte des circonstances exceptionnelles qui ont marqué l’année 2019-2020.
La crise sanitaire que nous traversons et les mesures prises pour y faire face sont, de mémoire d’hommes, inédites en France et chez nos principaux partenaires. Certes, les écoles ont dû fermer pendant de longues semaines à Saint-Martin, à la suite du passage de l’ouragan Irma, mais jamais, au grand jamais, l’intégralité des établissements scolaires n’avait fermé de manière inopinée, sur l’ensemble du territoire, pour une période aussi longue, même pendant la pandémie de la grippe espagnole survenue il y a cent ans, occasionnant 250 000 morts en France et près de 50 millions de décès dans le monde. Pendant les deux guerres mondiales, il n’y a pas non plus eu d’injonction de fermeture généralisée des établissements scolaires. L’obligation d’instruire prévalait ; c’est un régulateur social.
C’est dire la situation particulière à laquelle a dû faire face le personnel de l’éducation nationale, le vendredi 13 mars dernier. Je salue d’ailleurs l’extraordinaire mobilisation et l’adaptation dont ont fait preuve le ministère de l’éducation nationale, vous-même, monsieur le ministre, et des enseignants pour répondre au plus vite à cette crise et permettre une continuité pédagogique pour la grande majorité des élèves. Les enseignants et les directeurs d’école volontaires sont souvent allés au-delà des consignes ministérielles, en s’appuyant sur leur notion forte du métier d’enseignant du premier degré.
La réouverture progressive des écoles primaires est en cours. Elle ne s’est pas faite sans questionnements, sans incertitudes et, parfois, sans certaines tensions, avec les élus locaux, les familles et les autorités déconcentrées de l’État – préfet et éducation nationale.
Je ne reviendrai pas sur la notion de responsabilité des maires. Le maire de Besançon est inquiet à cet égard, et il a du mal à ouvrir quelques classes. Il se concentrera sur les classes de grande section de maternelle, de CP et de CM2, les classes intéressantes dont vous avez préconisé l’ouverture dès le départ.
Je regrette que les classes d’examen n’aient pu être, à ce jour, ouvertes.
In fine, après une période de flottement, cette réouverture semble s’être, selon les remontées du terrain, bien passée, grâce à une très forte mobilisation de l’ensemble des acteurs – équipe pédagogique, élus locaux, Dasen, services de la préfecture, rectorat –, à la concertation et à une écoute réciproque. Sous certains aspects, cette crise a permis d’améliorer les liens entre ces différents acteurs. Certes, cela reste perfectible, mais on constate des progrès.
De manière générale, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dresser un premier bilan de la réouverture des écoles primaires ? Combien d’écoles ont rouvert et, surtout, quel est le pourcentage d’élèves du primaire accueillis ? Quelles sont les perspectives pour les collèges qui sont en train de rouvrir dans les départements classés en zone verte ? Qu’en est-il des départements en zone rouge ?
Je tiens à vous signaler plusieurs difficultés partagées par de nombreux directeurs d’école : comment choisir les élèves à accueillir prioritairement ? Une circulaire sur ce sujet est-elle prévue ? Par ailleurs, certains enseignants ou Atsem ne peuvent pas retourner travailler, en l’absence d’un accueil par l’école de leurs enfants. Il nous faut des directives et une organisation nationale, comme le disait le maire de Pontarlier.
J’en viens à l’objectif de cette réouverture des classes, non pour les élèves – ce point sera très certainement abordé par mes collègues dans le cadre de leurs nombreuses questions –, mais pour l’institution scolaire.
La reprise très progressive, échelonnée, des cours doit permettre de tirer des enseignements pour l’organisation des cours dans les semaines à venir, mais aussi pour la rentrée de septembre 2020. En effet, même si la recherche fait chaque jour d’énormes progrès en matière de connaissance de ce virus, il n’y a pas de perspective de vaccin ni de traitement à si court terme, et nous sommes encore très loin de l’immunité collective. Quelles sont donc les pistes de réflexion de votre ministère pour la rentrée scolaire de 2020, dans l’hypothèse où le virus serait encore en circulation sur le territoire, même avec un R0 très faible ?
Il nous faut, il vous faut, monsieur le ministre, imaginer une situation identique et organiser les choses en conséquence, en septembre ; si les conditions sont revenues à la normale, chacun saura faire, bien sûr. Serait-il envisageable de mettre en place un enseignement mixte entre présentiel et enseignement à distance, notamment pour les classes les plus grandes, les lycéens par exemple, voire pour les collégiens et les primaires ? Ce système pourrait s’appuyer sur une brigade d’enseignants dédiés ou ne pouvant retourner en classe pour raisons de santé ; il se focaliserait sur un enseignement à distance. Cela permettrait de poursuivre le programme présentiel à distance.
Un tel système nécessiterait toutefois un important travail de concertation avec l’équipe pédagogique en présentiel et une mutualisation à l’échelle du territoire. Il implique en outre un équipement et une infrastructure informatique performants et disponibles pour les enseignants et les élèves, afin de ne pas accentuer les inégalités. Des réflexions sont en cours avec les collectivités locales et les principaux opérateurs de la téléphonie et du numérique, pour lutter contre la fracture numérique. Cela fera l’objet d’une question de mon collègue Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Vous disposez de huit minutes, mais vous utilisez le temps que vous souhaitez, monsieur le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Merci beaucoup, madame la présidente ; j’essaierai de ne pas abuser de votre gentillesse.
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux d’avoir ce moment d’échange avec vous. C’est l’occasion par excellence de faire un point d’étape, puisqu’il s’agit forcément d’un point d’étape dans cette crise. Nous en avons fait un par visioconférence, au cours duquel nous avons parlé du confinement, et je me réjouis de vous retrouver physiquement dans l’hémicycle ; c’est le signe d’un début de retour à la normale.
J’aurai un raisonnement chronologique, y compris pour aborder la dimension prospective que vous venez de suggérer, puisque nous devons avoir une approche cohérente de tout ce qui s’est passé.
Pour ma part, je raisonne en quatre temps.
La première période a été le confinement, commencé le 15 mars dernier et achevé le 11 mai. Cela a clairement été une période au cours de laquelle s’est développée toute une série de logiques, sur lesquelles je reviendrai.
La deuxième période, qui est en cours, s’étend du 11 mai au 4 juillet : c’est la période, très particulière, du déconfinement, qui comporte une logique hybride à laquelle vous avez fait référence.
La troisième période, dont il faut parler, sera celle des vacances de juillet et août. Nous avons commencé à évoquer les vacances apprenantes – il y a beaucoup à dire à ce sujet, pour assurer la cohérence, le rattrapage et des perspectives.
La quatrième période, qui commencera par la rentrée de septembre, sera évidemment un moment décisif. Vous l’avez l’un et l’autre sous-entendu, avec l’année scolaire 2020-2021, quelque chose de très particulier se présente que nous devons préparer ensemble, de manière très collective, à l’échelle du pays et avec la représentation nationale.
Vous me demandez, sur le premier point, quels ont été les enseignements. Nous en avons déjà un peu parlé, vous l’avez rappelé, mais nous avons maintenant un peu plus de recul. Le confinement a d’abord été soudain, reconnaissons-le. Toutefois, la France y est entrée avec, finalement, plus d’atouts que d’autres pays, notamment parce que notre service public de l’éducation nationale permet de garantir une couverture territoriale complète et une relative homogénéité, au moment où l’enjeu était plus que jamais de trouver l’équilibre entre les souplesses locales ou individuelles et l’unité nationale.
Concrètement, une institution, assez unique au monde, comme le CNED nous a permis d’aborder cette période de confinement avec un outil national. En effet, lorsqu’avait sévi l’ouragan Irma, en septembre 2017, j’avais demandé au CNED de développer un système d’enseignement à distance spécifique aux cas de crise. Cet organisme a mis deux ans à développer ce système. Il était donc prêt à la fin de 2019, juste à temps pour les premières manifestations du virus en Chine, lorsqu’il a fallu développer ce système pour les élèves français de Chine, puis pour l’Oise, pour le Morbihan, pour le Haut-Rhin et puis pour la France entière.
On a parfois commenté mes propos quand j’ai indiqué, après l’annonce du Président de la République du 12 mars : « nous sommes prêts ». Comme nous sommes dans un pays où la critique est assez fréquente – c’est un atout –, tout un chacun a pu pointer le fait que telle ou telle chose n’était pas prête. Je n’ai jamais prétendu que nous étions parfaitement prêts pour faire face à tout problème ; en revanche, nous étions prêts en ce que nous avions là un système, celui du CNED, qui nous a permis de faire quelque chose que, à ma connaissance, on ne trouve dans aucun autre pays. Ce sont ainsi 2,8 millions de foyers qui se sont branchés sur le réseau du CNED et plus de 400 000 professeurs qui ont pu l’utiliser. Cela a permis d’avoir un système à trois branches.
La première branche est le système « Ma classe à la maison » du CNED, qui propose des outils et des ressources semaine par semaine, correspondant à tous les niveaux scolaires, de la grande section à la terminale, et des classes virtuelles. J’étais hier dans un collège, à Pacy-sur-Eure, qui a utilisé ce système pendant la période de confinement et qui en était heureux.
Deuxième branche du système : les environnements numériques de travail. Vous connaissez cela très bien, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque ce sont les collectivités territoriales, notamment les conseils départementaux et les conseils régionaux, qui les ont développés au cours des dernières années. Les professeurs, les élèves et les familles sont donc assez habitués à leurs usages. Les ENT ont souvent été utilisés en complément de « Ma classe à la maison ».
La troisième branche, c’est tout le reste, si j’ose dire : le courriel, le téléphone ou certains sites spécifiques ; on a fait flèche de tout bois. « On », c’est-à-dire les professeurs, auxquels il faut évidemment rendre hommage en une telle circonstance, parce qu’ils ont déployé toute leur énergie en la matière. Cette troisième branche – tout le reste, je le répète – est représentative de notre capacité d’adaptation, mais, en même temps, nous devons la considérer de près, parce qu’elle implique parfois des développements numériques qui ne correspondent pas à ce que nous souhaitons. Nous préférons une logique de service public, qui ne nous mette pas dans les mains de qui que ce soit, en particulier en matière de protection des données personnelles.
En tout état de cause, au travers de ces trois leviers, les professeurs de France ont suivi leurs élèves, et nous avons parfois eu, dans les premiers temps, plus de problèmes de « trop » que de « trop peu ». Il a par exemple eu le « trop » des tuyaux informatiques ; ainsi, le lundi et le mardi de la première semaine – je vous rassure, je ne ferai pas un exposé de la situation jour par jour depuis le 15 mars, cela risque de vous inquiéter et Mme la présidente trouvera que j’abuse un peu (Sourires.) –,…

Mme la présidente : Tant que cela tient dans les huit minutes… (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : … il y a eu un encombrement. Parfois, les familles ont trouvé que c’était beaucoup trop de travail. Puis, progressivement, tout ça s’est régulé. C’est cela aussi un service public de l’éducation nationale : une capacité à apprécier, au fil du temps les choses.
Madame la présidente de la commission, vous avez rendu hommage aux professeurs, mais aussi à l’administration, et je vous en remercie. Il est toujours facile d’attaquer l’administration de l’éducation nationale – cela a été fait, dans le passé. Pour ma part, je la défends, parce que je la vois fonctionner. Elle a évidemment ses qualités et ses défauts, comme toute institution, mais il fallait la voir, belle et solide dans cette tempête, accomplir ce travail important, avec ses équipes en télétravail ou au bureau, y compris le samedi et le dimanche, comme, d’ailleurs, pour l’accueil des enfants du personnel soignant. J’avais les recteurs en visioconférence tous les deux jours ; ils étaient parfois avec de toutes petites équipes dans les rectorats et ils travaillaient le week-end, tout cela pour tenir le système au milieu des difficultés très particulières que nous rencontrions.
Je le souligne, parce que l’on a parfois l’impression que les choses se déroulent tout naturellement, comme par magie. Non, il y a tout simplement du personnel administratif, parfois un peu dans l’ombre, mais qui accomplit un travail remarquable et, bien sûr, les professeurs, très engagés dans cet enseignement à distance.
Quel bilan pourrons-nous faire à froid de tout cela ? Nous verrons toutes les qualités humaines qui se sont déployées, toutes nos forces et toutes nos faiblesses sur le plan technologique, qui nous permettront de nous améliorer dans le futur.
Le déconfinement – la période dans laquelle nous sommes actuellement – est aussi un moment tout à fait exclusif, inédit. Jamais l’éducation nationale, dans toute son histoire, n’a eu à faire ce que nous sommes en train de faire, non une rentrée, mais ce que nous avons préféré appeler « une reprise », c’est-à-dire, si possible, le retour à la normale.
Ce retour à la normale ne peut pas se faire tel quel. Nous le savons tous, ce ne seront pas des classes ordinaires qui auront lieu en mai et en juin. Néanmoins, ce n’est pas non plus l’inverse de cela, ce n’est pas le rien. Vous savez à quel point je me bats contre le rien, contre l’idée selon laquelle on pourrait attendre septembre, voire – pourquoi pas ? – encore de longs mois, en attendant une hypothétique découverte, pour que les enfants reviennent à l’école. Il y a déjà suffisamment de dégâts sociaux liés au confinement pour ne pas en ajouter en attendant davantage.
Une autre perspective serait l’école « garderie », un moment où l’on s’occupe juste de garder les enfants. Je suis farouchement opposé à cette approche également. Les deux approches – rien du tout ou l’école garderie – sont délétères pour l’idée qu’on peut se faire de l’école de la République. Il faut que les enfants soient là pour apprendre, même si c’est dans des circonstances particulières.

Mme la présidente : Monsieur le ministre, seize questions vont vous être posées, et vous avez épuisé votre temps de parole.

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Je pensais pouvoir disposer de plus de temps. Cela me rappelle certains forfaits illimités qui ne le sont pas tant que ça… (Sourires.)

Mme la présidente : Je voulais vous dire que vous pouviez utiliser le temps que vous souhaitiez dans la limite des huit minutes qui vous étaient imparties.

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Je comprends, madame la présidente ; j’aborderai les troisième et quatrième périodes à l’occasion des réponses aux questions qui me seront posées.