Mises au point au sujet de votes

Mises au point au sujet de votes

debate, 22/01/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Monsieur le président, lors du scrutin n° 66, portant sur les amendements identiques tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la bioéthique, Jean-Jacques Panunzi souhaitait voter pour. En outre, lors du scrutin n° 67 relatif à l’amendement n° 41 rectifié ter, Albéric de Montgolfier désirait s’abstenir, Philippe Dominati souhaitait voter contre et Céline Boulay-Espéronnier désirait voter pour.

M. le président : Acte est donné de ces mises au point, ma chère collègue. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le président, lors du scrutin n° 67, relatif à l’amendement n° 41 rectifié ter, j’ai été comptabilisé comme ayant voté pour alors que je souhaitais voter contre.

M. le président : Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, lors du scrutin n° 66, M. Alain Fouché ne souhaitait pas prendre part au vote, M. Dany Wattebled désirait s’abstenir et M. Robert Laufoaulu souhaitait voter pour. En outre, lors du scrutin n° 67, M. Jérôme Bignon désirait voter contre, M. Alain Fouché ne souhaitait pas prendre part au vote et MM. Jean-Louis Lagourgue et Dany Wattebled désiraient s’abstenir.

M. le président : Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, ce nombre important de mises au point s’explique probablement par les changements qui sont intervenus récemment dans le mode de votation. Toutefois, j’encourage les groupes politiques à consolider la préparation en amont des votes qui s’annoncent hétéroclites et compliqués. Sachant que ce qui est proclamé à l’issue d’un vote ne peut pas être modifié, des rectifications multiples qui seraient de nature à contredire un résultat officiel – en l’occurrence, ce n’est pas le cas – pourraient provoquer un malaise démocratique.